Accord sur le commerce des services (TISA) : l’autre traité que l’UE négocie avec les Etats-Unis
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L’opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour la conclusion d’un vaste accord de libre échange.
Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l’Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres Etats.
C’est à l’occasion de la reprise des négociations aujourd’hui à Genève, en marge de l’Organisation mondiale du commerce, que j’ai pris connaissance de ce projet d’accord, plus généralement nommé par son acronyme « TISA » pour Trades in Services Agreement.
La principale menace qui pèse sur les services publics provient de la clause du traitement national. Il semble que les participants au projet d’accord envisagent de retenir le principe de la « liste négative » . Ainsi, l’égalité de concurrence concernerait l’ensemble des secteurs, sauf ceux qui seraient expressément exclus par l’Etat signataire, « ce qui signifie que tout soutien financier apporté aux services publics devrait être soit explicitement exclu, soit également ouvert aux prestataires de services privés poursuivant un but lucratif » .