Tunis : La Cour des comptes réagit aux propos de Kamel Bennaceur

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  • Tunisie : la Cour des Comptes manifeste son indépendance face à sa mise en cause par la ministre de l’Industrie
    Tunis : La Cour des comptes réagit aux propos de Kamel Bennaceur - L’Economiste Maghrébin
    http://www.leconomistemaghrebin.com/2014/04/29/tunis-cour-comptes-reagit-propos-kamel-bennaceur

    Suite aux déclarations du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, Kamel Bennaceur, publiées au journal électronique de « L’Economiste Maghrébin » le 23 avril 2014 concernant le Rapport de la Cour des Comptes sur le secteur du gaz naturel inséré dans son 27e rapport général annuel, considérant que le rapport relatif au gaz naturel « n’est pas mis à jour et a été publié sans avoir pris en considération l’avis, ni les réponses du ministère et de ses directions », la Cour a apporté les précisions suivantes :

    Tout d’abord, les observations de la Cour des comptes consignées dans son rapport sur le secteur du gaz naturel sont la résultante de ses travaux de contrôle couvrant principalement la période 2007-2010. Ces travaux ont été effectués selon les procédures légales et les normes internationales définies par l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI). Ils ont été menés suivant la procédure contradictoire conformément à la loi n°68-8 du 8 mars 1968 portant organisation de la Cour des comptes, telle qu’elle a été modifiée et complétée par loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008. En effet, la Cour a accordé à la partie vérifiée le délai maximum de deux mois prévu par ladite loi pour lui permettre de formuler ses réponses sur les observations préliminaires.

    #Tunisie #corruption #pétrole #énergie