Géolocalisation : ce qui est désormais autorisé – presque tout | Libertés surveillées
►http://libertes.blog.lemonde.fr/2014/05/09/geolocalisation-ce-qui-est-desormais-autorise-presque-tout
On peut en effet géolocaliser presque tout. Les téléphones et voitures des suspects bien sûr, mais pas seulement : une circulaire du ministère de la justice confirme qu’il est possible de géolocaliser « tout individu (environnement familial ou amical du suspect notamment) dès lors que les nécessités de l’enquête l’exigent ». Si votre fils, votre voisin ou votre collègue de bureau s’est égaré dans un trafic de stupéfiants, vous pouvez être suivi en temps réel par la police.
SOC-1814-GEOLOCALISATION web2 (2)
Pour qu’un juge d’instruction ou un procureur ait le droit d’ordonner une géolocalisation, il faut que l’infraction soit punie d’au moins cinq ans de prison, c’est-à-dire tous les crimes, mais aussi beaucoup de délits. Il existe même une longue liste d’infractions, punis d’un maximum de trois ans d’emprisonnement, qui l’autorise : violence sur mineur, sur ascendant, conjoint, pompier, enseignant ou gardien d’immeuble. C’est aussi le cas des escroqueries, menaces de morts, dégradations lourdes, incendies de forêt, défaut de secours à personne en péril ou diffusion d’images de violence et même exploitation de vendeurs à la sauvette.
