ETUC position on the Transatlantic Trade and Investment Partnership

Le futur traité de commerce #Europe-USA, une menace pour les droits syndicaux ?
▻http://multinationales.org/Le-futur-traite-de-commerce-Europe

Le projet de traité de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les #États-Unis suscite toutes les inquiétudes, en raison du risque de remise en cause des normes environnementales et sanitaires des deux côtés de l’Atlantique. Pour les #syndicats européens, une future zone de libre échange constituerait aussi une menace pour les #droits_des_travailleurs et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions (...)

#Enquêtes

/ #Libertés_syndicales, États-Unis, Europe, #France, #Allemagne, #union_européenne, droits des travailleurs, syndicats, #sécurité_sociale, accords de commerce et (...)

#accords_de_commerce_et_d'investissement
« ▻http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/index_fr.htm »
« ▻http://www.ituc-csi.org/nouvel-indice-csi-des-droits-dans?lang=fr »
« ►http://www.etuc.org/documents/etuc-position-transatlantic-trade-and-investment-partnership »
« ▻http://www.lo.se/english/news/swedish_trade_unions_policy_on_negotiations_on_a_free_trade_agreement_between_eu_ »
« ►https://www.campact.de/ttip/appell/teilnehmen »
« ►http://www.bastamag.net/En-Allemagne-l-accord-commercial »
« ►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-292_fr.htm »
« ►http://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accord-transatlantique-la »
« ►http://www.bastamag.net/Pourquoi-le-traite-de-libre »
« ►http://www.phototheque.org/details.php?image_id=20612 »
« ▻http://www.aflcio.org/content/download/83241/2300531/AFL-CIO+Comments+on+TTIP+%26+Request+to+Testify+May13.docx.pdf »
« ▻http://www.igmetall.de/ttip-transatlantisches-freihandelsabkommen-zwischen-der-eu-und-13347.htm »
« ▻http://www.wdr.de/tv/monitor/sendungen/2014/0130/freihandelsabkommen.php5 »

Position de la #CES sur le commerce et l’investissement de partenariat transatlantique | #CES | #TAFTA
►http://www.etuc.org/documents/etuc-position-transatlantic-trade-and-investment-partnership

La CES appelle à la commission de la politique commerciale du Conseil de tenir des audiences avec les syndicats et représentants de la société civile avant d’accepter le mandat de négociation. C’est une rupture de la pratique normale mais essentiel de recueillir l’adhésion du public de ces négociations.

....

Compte tenu des énormes implications des négociations proposées pour les travailleurs des deux côtés de l’Atlantique, la Confédération européenne des syndicats est préoccupé par l’absence de possibilité donnée à l’examen public du projet le mandat de négociation de l’UE par les députés, les syndicats et la société civile

principales préoccupations de la CES en ce qui concerne le mandat de négociation de l’UE :
a) Les droits des travailleurs doivent être inscrits dans le corps de la convention, applicable à tous les niveaux de gouvernement dans chaque partie, et être soumis à des mécanismes de règlement des différends équivalentes à celles d’autres questions couvertes par elle, y compris l’application.....
b) En outre, la protection de l’environnement et le respect des conventions internationales sur l’environnement devraient également être abordées, ...
c) Les parlements et les partenaires sociaux ne doivent pas seulement être intégrés profondément dans le processus de négociation et de planification, mais aussi dans le processus de suivi après l’accord est en place.....
d) Les droits du travail ne doivent pas être corrodées par des dispositions de protection des investisseurs .....
e) Il est impératif que les défauts de l’ALENA ne sont pas répliqués,...
Nous nous opposons à l’inclusion d’un règlement des différends investisseur-État ....
f)...Nous rejetons farouchement à l’approche par liste négative ...
g) Nous exigeons une exclusion des services publics des négociations.....
h) les biens et les services audiovisuels et culturels doivent être expressément et de manière exhaustive exclus du mandat de l’UE....
i) Les gouvernements doivent conserver le pouvoir de favoriser la mise en oeuvre publique de services, tels que le traitement et distribution d’eau, sans crainte qu’une telle politique ne soit considérée comme un obstacle au commerce des services.....
j)... nous sommes opposés à toute nouvelle libéralisation dans le domaine des services financiers...
k) Toute poursuite de la libéralisation du mode 4 de fourniture de services demeure sensible....
l) Le #TTIP devrait inclure des mesures efficaces de lutte contre le commerce illégal de biens et de services relevant de la propriété intellectuelle...
m) l’agriculture ne devrait pas faire partie des négociations....
▻http://www.etuc.org/sites/www.etuc.org/files/EN-ETUC-position-on-TTIP-2_2.pdf

Pourquoi le traité de libre-échange constitue une menace pour le droit du travail et l’action syndicale
▻http://www.brujitafr.fr/article-pourquoi-le-traite-de-libre-echange-constitue-une-menace-pour-le-d

http://www.bastamag.net/local/cache-vignettes/L540xH362/arton4013-f1fec.jpg

Accord transatlantique : l’aveu US (TTIP, TAFTA, GMT) = le résumé vérité La zone de libre échange, en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, risque de mettre à mal les normes environnementales et sanitaires européennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les États européens. Le futur traité constitue aussi une menace pour l’exercice du droit syndical et plusieurs protections sociales, comme le salaire minimum. Car les États-Unis ne reconnaissent pas la plupart des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. La protection des travailleurs sera-t-elle bientôt considérée comme une entrave au commerce, passible de poursuites ? (...)

►http://www.etuc.org/documents/etuc-position-transatlantic-trade-and-investment-partnership
►https://www.campact.de/ttip/appell/teilnehmen
►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-292_fr.htm
►http://www.phototheque.org/details.php?image_id=20612