ESCR-Net Peoples’ Forum

Les multinationales enfin rattrapées par le droit ?
▻http://multinationales.org/Les-multinationales-enfin

Evasion fiscale, conditions de travail déplorables dans leurs filiales ou chez leurs fournisseurs, pollutions... Les entreprises multinationales savent échapper à la justice. Leur mise en cause juridique en cas d’atteinte à l’environnement ou aux #droits_humains est très rare. Des ONG et des responsables politiques se mobilisent pour obtenir la création de nouveaux instruments pour mettre fin à cette situation de quasi impunité. En #France, une loi devrait être discutée fin janvier. A l’Onu un traité (...)

#Contre-pouvoirs

/ #Démocratie_économique, France, #Chevron, #Total, #responsabilité_juridique_des_entreprises, #droit_international, droits humains, #société_mère, chaîne (...)

#chaîne_d'approvisionnement
« ▻http://www.bastamag.net/Catastrophe-de-Bhopal-25-ans-d »
« ▻http://ccfd-terresolidaire.org/mob/agir/campagnes/des-multinationales/la-declaration/le-ccfd-terre-solidaire-4841 »
« ►http://www.treatymovement.com »
« ►http://www.stopcorporateimpunity.org »
« ▻http://www.faitespaslautruche.org »

Depuis les années 1970, des pays et des groupes de la société civile ont appelé à une plus grande transparence des entreprises transnationales. De nouveau, les appels se multiplient auprès des Nations Unies afin que des mesures soient prises pour rendre les entreprises responsables de leurs agissements en matière de violations des droits humains. Il est temps maintenant de rejoindre le chorus de la société civile mondiale appelant à un nouveau droit international fort et d’envoyer le message clair que les puissantes entreprises ne doivent pas violer les droits humains.▻http://www.treatymovement.com/traite

Entreprises et #droits_humains : enfin un traité international contraignant ?
▻http://multinationales.org/Entreprises-et-droits-humains

Il n’existe toujours pas à ce jour d’instrument juridique adéquat au niveau international pour traiter les atteintes aux droits de l’homme occasionnées par les multinationales. Mais les choses sont peut-être sur le point de changer. Plusieurs gouvernements, emmenés par l’Équateur, réclament un traité véritablement contraignant, élaboré dans le cadre des Nations Unies. Plus de 250 organisations de la société civile mondiale se sont regroupées pour soutenir ces efforts, en créant une « Alliance pour un traité (...)

#Actualités

/ Inter Press Service (IPS), #Responsabilité_sociale_des_entreprises_et_investissement_éthique, #Démocratie_économique, #droit_international, droits humains, #responsabilité_pénale_des_entreprises, #campagne_citoyenne, société (...)

#Inter_Press_Service_IPS_ #société_mère
« ▻http://www.ipsnews.net/kitty/Downloads/the%20necessity%20of%20moving%20forward%20towards%20a%20legally%20binding%2 »
« ▻http://www.ipsnews.net/2014/05/u-n-treaty-corporate-rights-abuse-sees-new-momentum »
« ▻http://www.business-humanrights.org/Documents/Legally_Binding_Instrument_Business_Human_Rights »
« ►http://www.treatymovement.com »
« ▻http://www.treatymovement.com/declaration »