Cadre des droits civils d’internet au Brésil
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En adoptant le Marco Civil da Internet, un cadre légal de protection avancée des droits civils sur Internet, le Brésil s’est placé à l’avant-garde d’Internet. À côté de la neutralité du réseau, le texte porte sur la protection des données personnelles et l’encadrement des conditions de conservation et de communication des journaux de connexion. Ces points montrent bien la double nature des enjeux. Il s’agit bien sûr de préserver les libertés fondamentales des citoyens brésiliens. Mais le levier juridique permet aussi de développer une stratégie de résistance aux prises de contrôle juridiques par les majors états-uniennes, vecteurs des extensions de souveraineté des États-Unis et de la surveillance de masse.
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Voici la traduction française de ce texte de loi historique.
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