Les hébergeurs protègent-ils encore la liberté d’expression sur internet ?

Une histoire d’hébergeurs (1/2) : naissance d’une responsabilité | Benoit Tabaka
►http://owni.fr/2011/08/11/une-histoire-dhebergeurs-12-naissance-dune-responsabilite

En 1999, naissait la notion de responsabilité des hébergeurs face aux contenus litigieux d’#Internet. Premier volet d’une rétrospective de Benoit Tabaka sur un régime juridique qui vient aujourd’hui estomper la liberté d’expression sur le réseau.

#Pouvoirs #droit #dailymotion #démocratie #Dominique_Strauss-Kahn #hébergeur #justice #liberté_d'expression #Marie-Françoise_Marais #responsabilité

Les hébergeurs protègent-ils encore la liberté d’expression sur internet ? (Un petit blog sur le e-commerce [et pas seulement])
►http://tabaka.blogspot.com/2011/07/les-hebergeurs-protegent-ils-encore-la.html

à aucun moment, la question de la liberté d’expression ne se pose, ne s’est posée dans ces débats. Quand l’industrie musicale critique l’utilisation de certains morceaux musicaux dans des vidéos, est-ce la liberté d’expression qui est en jeu ? Quand un vendeur est accusé de porter atteinte à un réseau de distribution sélective, la liberté d’expression est-elle un enjeu ?
De même, quand on sait que la grande des parties de ces contentieux a été jugée par des magistrats spécialisés sur les questions de propriété intellectuelle, on peut s’interroger sur la place de la problématique de la protection de la liberté de communication dans l’esprit des magistrats. (...)

Un petit blog sur le e-commerce (et pas seulement) : Les hébergeurs protègent-ils encore la liberté d’expression sur internet ?
►http://tabaka.blogspot.com/2011/07/les-hebergeurs-protegent-ils-encore-la.html?spref=tw

Donc, d’un côté, la Cour de cassation impose un #formalisme en matière de notification. De l’autre, les #hébergeurs développent de plus en plus une coopération avec les tiers, notamment les ayants droit (musique, cinéma, marques, etc.), afin de faciliter ou fluidifier les notifications et leur traitement. Des outils sont également mis en place afin, pour les intermédiaires, d’adopter une démarche proactive de recherche des contenus (bases d’empreinte pour les vidéos, mots clés ou analyses du contenu d’offres pour les petites annonces de produits).

Le garde-fou qu’aurait dû être l’hébergeur disparaît progressivement et s’estompe. En l’absence de formalisme pour la notification, l’hébergeur était amené à procéder à l’examen de celle-ci et éventuellement à refuser les demandes. Combien de fois ai-je refusé à un titulaire de « droits exclusifs » la possibilité d’imposer un prix de vente à ses distributeurs sur une plate-forme de commerce électronique. De même, il m’est arrivé de m’opposer à la suppression de contenus pointés comme étant « diffamatoires » .. mais prescrits depuis de nombreux mois.

#responsabilité