Investor-state dispute settlement - Wikipedia, the free encyclopedia

Investor-Staat- #Schiedsgerichte (Audio mit Sendungs-Skript) Wie in...
▻https://diasp.eu/p/11653916

Investor-Staat- #Schiedsgerichte (Audio mit Sendungs-Skript)

Wie internationale Unternehmen nationales Recht aushebeln

oAnth: Die Gültigkeit einer immensen Anzahl von Investitionsschutzabkommen umfasst generell alle Arten von Großprojekten und gibt weltweit Investoren das Recht zum Einklagen ihrer als Ertragsausfall kalkulierten Summen in privaten Investor-Staats-Schiedsgerichtsverfahren unter Ausschluss der Öffentlichkeit (Investor-Staat-Streitbeilegung, kurz #ISDS, s.u.), sollte es staatlicherseits zu einem wie auch immer begründeten Rückzug von den Vertragsvereinbarungen kommen. Dies geht einher mit horrenden Forderungen seitens eigens hierauf spezialisierter Anwaltsbüros und finanziell kaum zu schulternden Folgen für die staatlichen Vertragspartner - ein äußerst hörenswertes (...)

Mobilisation générale ! | no-transat.be
▻http://www.no-transat.be/plus-infos/mobilisation-generale
Je ne sais pas : qu’est-ce que vous en pensez ?

La Commission européenne se propose de faire revivre l’Accord Multilatéral sur I’Investissement (AMI), victorieusement combattu dans les années 1990. Cet Ami qui nous veut du mal porte aujourd’hui un nouveau nom, le RDIE (Règlement des différends entre investisseurs et Etats), mais son principe reste le même : permettre aux multinationales de contester des politiques publiques, en portant plainte contre les Etats devant des tribunaux internationaux où le droit belge n’est pas d’application. A la clé, les multinationales peuvent s’en prendre à des politiques sociales (comme le salaire minimum ou le maintien de l’index) et, en cas de victoire, gagner des millions d’euros de dommages et intérêts payés avec l’argent de nos impôts !
Pour combattre ce projet, il est impératif de répondre massivement à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur ce sujet. Malheureusement, le texte de la Commission européenne est écrit dans un jargon technique qui le rend incompréhensible. C’est pourquoi nous vous proposons de participer à cette consultation selon la démarche suivante :