Des cocus à Béziers : le FN exclut les enfants de chômeurs du droit aux activités périscolaires - Près de 40% des chômeurs ont voté FN aux dernières élections...
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#Béziers #enfants #chômeurs #périscolaire
On reconnaît bien là la fibre #sociale du #FN
Celle du rapport n° 1 d’abord, par laquelle le conseil a adopté le budget supplémentaire qui réduit (de 364 950 euros) « illégalement » la subvention allouée au centre communal d’action sociale (CCAS). « Elle contrevient aux dispositions de l’article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales et de l’avis [du 7 août 2008] du Conseil d’État, explique le conseiller communiste. La diminution d’une subvention allouée lors du vote du budget primitif ne me semble pas pouvoir être diminuée par une décision ultérieure dès lors que son montant et le bénéficiaire ont été clairement précisés et identifiés. »
La délibération du rapport n° 32 approuvant le règlement des activités périscolaires « qui réserve l’accès du service aux seuls enfants dont les deux parents travaillent, viole, selon A. Couquet, le principe jurisprudentiel d’égal accès au service public ». Il cite la décision du Conseil d’État (10 mai 1974) pour appuyer ses dires : « Seules les discriminations qui répondent à des situations différentes des usagers vis-à-vis du service public ou qui sont fondées sur des considérations d’intérêt général liées au fonctionnement même du service public, sont légales. »
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