Tunisie - Martyrs et blessés de la révolution : L’Assemblée fait marche arrière face à la justice militaire
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Mais entre-temps, la justice militaire préserve l’ensemble de ses prérogatives. Les articles 3, 4 et 5 du projet initial qui visaient en effet à limiter le pouvoir des tribunaux militaires ont été largement rejetés par les députés.
Ce sont principalement les députés d’Ennahdha, d’Ettakatol et une partie du CPR qui ont voté contre ou se sont abstenus, selon les détails des votes publiés par Al Bawsala.
La transmission des dossiers liés à la révolution ne se fera donc qu’au cas par cas (article 3 nouveau), par l’Instance Vérité et Dignité. En attendant, et pour les autres dossiers, la justice militaire garde la main.