JO-UE C164 du 29/05/14
Avis à l’attention d’Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) et de Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad, ajoutés par le règlement (UE) n °583/2014 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
renvoie à la page 23 du JO
▻http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2014.164.01.0023.01.FRA
qui s’appuie sur les décisions du comité des Nations unies du 22/05/14 (Jama’Atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad) et du 14/05/14 (Al-Nusrah Front for the People of the Levant)