Logiciels et systèmes de caisse sécurisés : précisions sur les assouplissements attendus, Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers
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euls les logiciels comportant des fonctionnalités de caisse et les systèmes de caisse seront désormais concernés par les mesures de sécurisation. Cet assouplissement concerne tous les assujettis à la TVA et ne remet pas en cause, pour l’instant, la date d’entrée en vigueur fixée par les textes au 1er janvier 2018.
L’obligation concerne les opérations avec les clients non assujettis à la TVA et quel que soit le mode de règlement choisi. Sont exclus du dispositif les opérations réalisées entre assujettis à la TVA ainsi que celles réalisées par les assujettis bénéficiant de la franchise en base de TVA ou qui réalisent des opérations exonérées.