La Suisse veut moderniser le droit d’auteur
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"Le projet s’appuiera sur les recommandations du groupe de travail « Droit d’auteur » (AGUR12), ainsi que sur les conclusions d’un groupe de travail examinant actuellement la responsabilité civile des fournisseurs Internet. Cette révision entend améliorer la situation des artistes sans pour autant affaiblir la position des consommateurs. Ainsi, certaines prérogatives comme le téléchargement d’œuvres protégées à des fins privées resteront légal. Le projet souhaite également mettre l’accent sur la responsabilité des fournisseurs : selon les recommandations de l’AGUR12, les fournisseurs internet devront prendre des mesures afin de supprimer de leurs plateformes les contenus enfreignant le droit d’auteur, et empêcher leur réintroduction. Dans des cas de violations graves, ils pourraient être forcés de (...)
