Traité transatlantique : « Les opposants ne connaissent pas les règles du jeu » - RTBF Monde
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Pierre d’Argent, professeur de droit international et européen à l’UCL, décrypte les déclarations du commissaire, tout en se montrant confiant dans les institutions : selon lui, « les règles sont là et donnent beaucoup de garanties aux Européens ».
Pour ce spécialiste des relations extérieures de l’Union européenne, « les opposants au traité transatlantique s’agitent souvent sans connaître les règles du jeu ». Pierre d’Argent tient à rappeler que, depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne il y a quatre ans, « tout traité doit être compatible avec les règlements internes de l’Union européenne ». Le travail de la Commission consiste donc avant tout « à faire accepter ses normes au partenaire », dit-il, « à les faire respecter ».
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« Les règles qui régissent la négociation d’un tel traité donnent beaucoup de garanties » pour le respect des règles internes à l’Europe, dit Pierre d’Argent. Il rappelle que « la Commission n’est pas toute-puissante », puisque la conclusion de l’accord final par le Conseil et les Etats membres ne peut avoir lieu sans l’approbation du Parlement européen qui, selon lui, « ne permettra jamais la commercialisation de poulet lavé à l’eau de javel ».
« Tout dépendra des termes exacts du traité »
Mais les règles internes de l’Union européenne ne sont pas immuables. Alors une fois un tel traité adopté, qu’est-ce qui garantit qu’elles ne vont pas progressivement se détricoter ?
Karel De Gucht assurait ce jeudi matin qu’en cas d’accord, la législation européenne concernant les OGM continuera de s’appliquer « dans les mêmes conditions que maintenant ». Or, les représentants permanents des 28 ont adopté un texte qui, s’il reçoit l’aval du Conseil des ministres de l’environnement le 12 juin prochain, autorise la culture d’OGM en Europe, laissant aux Etats le choix de l’interdire sur leur territoire.
« Quand on dit que l’accord doit être conforme aux règles internes, c’est bien entendu au moment même de l’accord », explique Pierre d’Argent en précisant que ces règles sont susceptibles d’être modifiées par après. Mais il ajoute aussi qu’un accord sur le traité transatlantique pourrait aussi avoir pour effet de les figer, de les rendre plus difficilement modifiables puisqu’elles devront rester compatibles avec le traité.
Je graisse car justement, je ne suis pas sûr qu’on soit suffisamment satisfaits du fonctionnement actuel de l’UE et de ses règles pour se permettre de rendre leur modification ultérieure encore plus complexe... L’argument qu’on nous ressort indéfiniment au niveau national ("Oui, mais ça on ne peut pas changer car il y a le traité de bidule qui dit qu’on ne peut pas"), souhaite-t-on vraiment aujourd’hui qu’il nous soit dans le futur opposé au niveau européen (à considérer qu’un jour ce niveau souhaite adopter des mesures vertes ou sociales...), en vertu d’un TTIP dont vraiment les avantages semblent réservés au business mondialisé...
Voir aussi « Entre le TTIP et l’Europe, il faut choisir » : ▻http://www.etopia.be/spip.php?article2652
3 courtes vidéos (ex-électorales), dont :