• The EU is using smuggling as a red herring in the absence of meaningful, viable policies | Alexander Betts

    Today on BBC News, the RSC Director, Professor #Alexander_Betts, spoke of his lack of surprise at the failure of #Operation_Sophia, the EU’s naval operation to stop people smugglers in the Mediterranean. He comments that, “Militarised responses to smuggling tend not to work. What politicians have failed to recognise for a long time is that smuggling doesn’t cause migration, it responds to an underlying demand to migrate, and until we address the underlying reasons why desperate and vulnerable people are coming to Europe, attacking smugglers won’t work by itself. All it will do is increase the price for those desperate people to cross, and lead to ever more dangerous journeys.”

    http://www.rsc.ox.ac.uk/news/the-eu-is-using-smuggling-as-a-red-herring-in-the-absence-of-meaningful-vi
    #passeurs #asile #migrations #réfugiés #Sophia

    • Council conclusions on #EUNAVFOR_MED operation Sophia

      Recalling its conclusions on Libya of 18 April and also in the light of the ministerial meeting on Libya in Vienna on 16 May, the Council underlines the need to enhance the capacity of EUNAVFOR MED Operation Sophia to disrupt the business model of human smugglers and trafficking networks and to contribute to broader security in support of the legitimate Libyan authorities. In this regard, the Council welcomes the expressed readiness of the President of the Presidency Council of the Government of National Accord, Mr Serraj, to cooperate with the EU on the basis of these conclusions.

      http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/05/23-fac-eunavfor-sophia

    • EUNAVFOR MED Operation Sophia: mandate extended by one year, two new tasks added

      On 20 June 2016, the Council extended until 27 July 2017 the mandate of the EUNAFOR MED Operation Sophia, the EU naval operation to disrupt the business model of human smugglers and traffickers in the Southern Central Mediterranean. The Council also reinforced the operation’s mandate by adding two supporting tasks: training of the Libyan coastguards and navy and contributing to the implementation of the UN arms embargo on the high seas off the coast of Libya.

      http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/06/20-fac-eunavfor-med-sophia

  • L’accord entre l’Europe et la Turquie : un signal positif ou un jeu de dupe ?

    Dans l’hebdomadaire de centre-gauche L’Obs, le président et le directeur de l’Institut Jacques Delors, António Vitorino et Yves Bertoncini, soulignent l’importance d’une lutte efficace contre les passeurs pour la réussite de l’accord avec la Turquie :

    « Le sommet européen du 7 mars a demandé à Donald Tusk de finaliser le projet d’accord dans le respect du droit européen et international, ce qui ne sera pas forcément aisé. ... Si tel était le cas, on pourrait sans doute se féliciter d’avoir enfin soustrait les réfugiés à l’emprise des réseaux de #passeurs en les prenant directement en charge en Syrie afin d’organiser leur voyage vers l’Europe. Mais cela supposera que ces ’réinstallations’ aient effectivement lieu, et de manière rapide, sauf à priver l’accord de sa portée humanitaire. ... Et cela impliquera aussi que ces réseaux de passeurs soient effectivement démantelés et empêchés de se redéployer dans d’autres pays. Si ces deux conditions ne sont pas réunies, l’accord UE-Turquie sera un ’jeu de dupes’. »

    http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1496388-l-accord-entre-l-europe-et-la-turquie-un-signal-positif-ou

    #Turquie #asile #migrations #réfugiés #UE #Europe #externalisation #push-back #refoulement #politique_migratoire

    • Traduction par Eurotopics :

      L’accord UE-Turquie est contraire à la Convention de Genève sur les réfugiés, mais aussi à la Convention européenne des droits de l’homme, critique le portail libéral T24 :

      « Ces deux conventions proscrivent formellement l’expulsion de groupes entiers de population, quel que puisse être le niveau de sécurité que leur garantit le pays vers lequel ils sont refoulés. Ce qui est navrant dans ces négociations, c’est que des vies humaines sont en jeu, et surtout la vie de personnes qui fuient les guerres. Il faut également discuter de la réponse que la Turquie a donnée à la proposition immorale faite par l’UE. »

      AB’nin ahlaksız teklifiyle son pazarlık
      http://t24.com.tr/yazarlar/fulya-cansen/abnin-ahlaksiz-teklifine-ahlaksiz-yanitta-son-pazarlik,14125

    • Seminar video: Making sense of the EU-Turkey deal: law, politics and practicalities

      On 7 March 2016, EU leaders announced a new agreement with Turkey, stating that ‘bold moves were needed to close down people smuggling routes, to break the business model of the smugglers, to protect our external borders and to end the migration crisis in Europe. We need to break the link between getting in a boat and getting settlement in Europe.’ While the details of the agreement and its implementation remain to be seen, this seminar brings together experts to examine its legality under both international and EU law, its likely efficacy and its political impact.

      http://www.rsc.ox.ac.uk/news/seminar-video-making-sense-of-the-eu-turkey-deal-law-politics-and-practica

    • Les Vingt-huit expulsent le droit d’asile

      Derrière les grandes proclamations sur le respect des droits de l’homme, du droit international et du droit européen, la réalité est brutale : les vingt-huit États européens vont bel et bien enterrer le droit d’asile accusé d’attirer des centaines de milliers de réfugiés. Le plan germano-turc, présenté lors du sommet européen du 7 mars, et qui prévoit le renvoi quasi-automatique de tous les migrants, économique ou demandeur d’asile, vers la Turquie, a été adopté aujourd’hui par les chefs d’État et de gouvernement, une nouvelle fois réunis à Bruxelles.


      http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2016/03/18/abandon-du-droit-dasile-mode-demploi

    • Uno scambio miserabile

      Sull’accordo di ieri tra Consiglio d’Europa e Turchia bisogna reprimere un senso opprimente di vergogna. I 28 statisti che governano questo continente di 506 milioni di abitanti hanno negoziato con Davutoglu (cioè con il suo padrone Erdogan) il seguente accordo: l’Europa accetterà 72.000 profughi e ne rimanderà altrettanti dalla Grecia in Turchia. In cambio Ankara ottiene per il momento 3 milioni di Euro per progetti sui migranti (i termini qui sono vaghi per occultare le promesse europee di altro denaro), l’avvio della procedura di ammissione della Turchia alla Ue e una facilitazione, anch’essa vaga, dei visti d’ingresso dei cittadini turchi in Europa.

      http://ilmanifesto.info/uno-scambio-miserabile

    • EU-Turkey Summit on the refugee crisis - Law and (dis)order?

      “Deal done!” This is the main outcome and message of the Summit between the 28 EU leaders and Turkish Prime Minister Ahmet Davutoğlu. After many meetings and long hours of discussion between 6/7 and 18 March, both parties agreed on a series of “action points” to manage the flow of people coming to Europe from Turkey. Faced with an unprecedented crisis and forced to send signals to public opinions back home, EU leaders had one objective in mind: getting the number of migrants arriving in the EU down to bring back order within the framework of EU rules. A closer look at the Summit Conclusions and the EU-Turkey statement leaves a bitter taste, as the final result of this negotiation creates more problems than it solves.

      http://www.epc.eu/pub_details.php?cat_id=4&pub_id=6418

    • Réfugiés : l’Europe veut bétonner l’accord avec la Turquie

      Les négociateurs bruxellois se démènent pour rendre légal l’accord avec la Turquie sur les réfugiés. Même si nombre d’ONG et d’élus, jusqu’aux Nations unies, continuent de douter de sa conformité avec le droit international. Inventaire des points litigieux d’un texte qui pourrait être finalisé dans la douleur, vendredi à Bruxelles.

      Cela fait un certain temps que les Européens sont passés maîtres dans la construction d’usines à gaz juridiques. Il suffit de se souvenir de certains arrangements ultra-techniques avec les traités, au plus fort de la crise de la zone euro. L’affaire est en train de prendre des proportions inédites avec l’accord en chantier avec la Turquie, censé, selon l’expression officielle, « tarir le flux » des réfugiés rejoignant les îles grecques.

      Ce texte très controversé instaure le principe du « un pour un » : Ankara s’engage à reprendre l’ensemble des migrants clandestins arrivant sur les îles grecques (qu’ils soient migrants économiques ou réfugiés politiques, Syriens ou non), tandis que l’UE, elle, consent à « réinstaller » sur son sol, pour chaque réfugié syrien « retourné » de Grèce vers la Turquie, un réfugié syrien présent dans un camp turc (via des « couloirs humanitaires »). Pour ses partisans, l’accord doit permettre de « mettre en échec définitivement le modèle économique des passeurs », puisqu’il reviendrait à rendre inutile la traversée de la Mer Egée.

      Signe qui ne trompe pas, beaucoup de négociateurs bruxellois restent sceptiques sur l’avenir de ce texte, qui pourrait être finalisé lors d’une nouvelle réunion des chefs d’Etat et de gouvernement, en fin de semaine dans la capitale belge. « Je ne vous cache pas du tout que l’approche que nous proposons est extrêmement compliquée, mais je ne vois pas d’autres approches qui permettraient de dire que la situation humanitaire est acceptable », a résumé mercredi le Néerlandais Frans Timmermans, numéro deux de la Commission européenne, bousculé par des journaliste sceptiques. « C’est encore difficile. Il y a plusieurs points encore incertains, sur le plan juridique comme sur le plan pratique », grimaçait le même jour un diplomate de premier plan.

      • 1 - Pas d’« expulsions collectives » ?
      A l’issue du sommet UE-Turquie du 7 mars (lire notre compte-rendu), des ONG, certaines capitales comme Madrid, ou encore les Nations unies, ont mis en doute la légalité du texte. La Charte des droits fondamentaux de l’UE précise ainsi que « les expulsions collectives sont interdites » (article 19) et garantit le droit d’asile tel que la Convention de Genève l’établit (article 18). Depuis lundi, les responsables bruxellois ont trouvé la parade : ils martèlent que l’approche sera individuelle et personnalisée. Du cas par cas, promettent-ils. « Il n’est pas question de faire du refoulement massif : ce serait à la fois illégal et politiquement insoutenable. Il ne peut s’agir que de traitements individuels », affirme un diplomate, qui préfère, au concept d’« expulsions collectives », celui de « réadmission d’individus ».

      Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne, à l’issue du sommet UE-Turquie le 7 mars 2016 à Bruxelles. ©CE.
      Une fois sur les îles grecques, les migrants qui le souhaitent pourront déposer une demande d’asile (pour le moment, dans la grande majorité des cas, ils ne le font pas, espérant rejoindre d’autres pays en Europe). Cette demande sera instruite sur place. S’ils sont déboutés, ils pourront alors déposer un recours et être entendus par un juge. Si le pré-accord avec Ankara finit par entrer en vigueur, la plupart de ces demandes seront jugées « irrecevables ». En clair, on leur expliquera qu’ils se sont trompés de guichet, et qu’il faut retourner en Turquie. « Je reconnais que la différence entre l’irrecevabilité et le caractère infondé de la demande est subtil, mais elle existe en droit », commente un négociateur.

      A ce stade, parmi les nombreuses questions techniques qu’il reste à régler, il y a celle de savoir si les recours déposés en Grèce seront suspensifs ou pas. Les réfugiés syriens demandeurs d’asile en Grèce pourront-ils attendre sur place, le temps de l’examen de leur recours (d’autant que ces délais peuvent être très longs, surtout si un recours est déposé devant la Cour de justice de l’UE…) ? Nombre des négociateurs laissaient entendre mercredi que ce recours ne serait pas suspensif : il serait donc possible de renvoyer les réfugiés syriens en Turquie, même si ceux-ci déposent un recours sur le sol grec.

      • 2 - La Turquie, un « pays tiers sûr » ?
      C’est un autre point très dur de la discussion. Dès le 7 mars au soir, Jean-Claude Juncker, le patron de la commission, avait assuré que cet accord pouvait être conforme au droit communautaire. Il s’était appuyé sur les articles 33 et 38 de la directive sur la procédure d’asile de 2013. D’après ce texte, un Etat de l’UE (au hasard : la Grèce) peut estimer qu’une demande de protection internationale est « irrecevable » lorsqu’« un pays qui n’est pas un Etat membre est considéré comme un pays tiers sûr pour le demandeur ». L’article 38, lui, précise ce qu’on entend ici par un « pays tiers sûr ». Parmi les conditions, il doit exister dans ce pays (au hasard : la Turquie) « la possibilité de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et, si ce statut est accordé, de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève ».

      Le problème, c’est que la Turquie a bien ratifié la convention de Genève, mais avec une « limitation géographique ». En clair, elle n’applique le statut de « réfugié » qu’aux ressortissants de pays membres du Conseil de l’Europe. Les Syriens, depuis 2014, ont droit, eux, à un statut de « protection temporaire », qui n’est pas identique (ils sont censés être enregistrés sous ce statut lorsqu’ils passent par un camp turc). Quant aux réfugiés irakiens ou afghans, rien n’est prévu. Sur ce point, les négociateurs bruxellois rappellent qu’il revient à la Grèce (et pas à l’UE) de décider si elle considère la Turquie comme un « pays tiers sûr » au sens de l’article 38. Ils s’en sortent aussi par ce qui peut ressembler à une belle pirouette : il n’est pas nécessaire pour Ankara, jugent-ils, de ratifier la convention de Genève sans « limitation géographique », mais tout simplement de garantir des conditions d’accueil « conformes » au droit de Genève pour d’autres réfugiés sur son sol.

      • 3 - Une mesure « temporaire et exceptionnelle » pour un maximum de 72 000 Syriens
      Là encore, l’élément de langage tourne en boucle depuis lundi : il n’est pas question de faire du « un pour un » pendant des années. Le dispositif doit être « temporaire », le temps de dissuader les passeurs. « Des semaines, quelques mois, pas plus », dit un négociateur. La précision fera plaisir à certains dirigeants qui, à l’issue du sommet UE-Turquie de la semaine dernière, s’étaient inquiétés des volumes de réfugiés qu’il faudrait « réinstaller » en Europe. Eux imaginaient déjà des millions de réfugiés syriens à accueillir dans les mois à venir, si ce nouveau mécanisme se met à fonctionner à plein régime...

      Les négociateurs bruxellois travaillent sur des chiffres beaucoup plus restreints. L’une de leurs astuces est de s’être appuyés sur les engagements qu’avaient pris les Etats membres l’an dernier, en matière d’accueil des réfugiés. En juillet 2015, les 28 avaient accepté de « réinstaller » 22 000 réfugiés syriens logés dans des camps au Liban, en Jordanie et en Turquie. Jusqu’à présent, environ 4 000 personnes ont bénéficié du mécanisme - ce qui laisse 18 000 places vacantes.
      Même calcul pour le plan de « relocalisation » de 160 000 migrants, adopté à l’automne 2015. Ce dispositif prévoit de redéployer, en fonction de quotas au sein des 28, les réfugiés déjà présents sur le sol de l’UE (en Grèce, en Italie ou en Hongrie). Or, la Hongrie n’a jamais joué le jeu de cette « relocalisation » et il restera donc au moins 54 000 places à pourvoir à la fin du programme. D’où le total de 72 000 « réinstallations » possibles, depuis la Turquie, dans les semaines à venir, pour tester le programme du « 1 pour 1 ». Dans l’entourage de Donald Tusk, le président polonais du conseil européen, la ligne est très claire : il n’est pas question d’aller au-delà de ces ordres de grandeur.

      A titre de comparaison, on estime qu’environ 43 000 réfugiés sont d’ores et déjà bloqués en Grèce, après la « fermeture » de la frontière avec la Macédoine (ceux-là ne seront pas concernés par le nouveau plan, qui n’est pas rétroactif). Quelque 800 à 1 000 migrants –dont une majorité de Syriens– débarquent chaque jour sur les îles grecques. Le calcul des responsables européens, c’est donc de tester ce dispositif du « un pour un » sur quelques semaines (une semaine équivaudrait en théorie à une réinstallation d’un peu moins de 7 000 réfugiés syriens). « Si dans trois ou quatre semaines, les niveaux de passage restent stables, cela voudra dire que le dispositif n’est pas dissuasif, que c’est un échec, et qu’il faudra donc trouver une autre solution », résume un diplomate européen.

      • 4 - Une décision discriminatoire ?
      Autre difficulté juridique du dispositif encore en chantier : il revient à faire le tri entre réfugiés syriens, irakiens et afghans. Si la Turquie s’engage à reprendre la totalité des migrants « irréguliers », le dispositif des réinstallations vers l’UE, lui, ne concerne que les Syriens. N’y aurait-il pas là une forme de discrimination difficile à défendre, entre plusieurs catégories de réfugiés politiques ? Sur ce point, un diplomate de premier plan répond : « C’est une question que l’on s’est posée. La conclusion, c’est qu’il y aurait discrimination si les réinstallations en Europe étaient obligatoires, au regard du droit international. Mais ce n’est pas le cas. C’est quelque chose que nous lançons de manière complémentaire. Donc il n’y a pas de discrimination ».

      • 5 - Le dispositif a-t-il une chance de voir le jour ?
      Le « plan de relocalisation » qui a vu le jour à l’automne dernier devait profiter à 160 000 réfugiés. Au 15 mars 2016, à peine un millier de personnes ont été « relocalisées ». Ce premier bilan en dit long sur l’extrême lenteur de l’application de ces mécanismes totalement inédits à l’échelle de l’Europe. Autre exemple : les 28 avaient promis, en novembre dernier, une aide de trois milliards d’euros aux Turcs, pour soutenir le fonctionnement des camps de réfugiés à la frontière syrienne. Mi-mars 2016, les premiers millions d’euros commencent à peine à être débloqués sur le terrain. A tel point que beaucoup se demandent, au-delà des obstacles juridiques qu’il contient, si le dispositif du « un pour un », particulièrement complexe, a une chance de voir le jour à court terme, avec des résultats visibles « dans les semaines à venir » comme l’espèrent ses défenseurs...

      Aux yeux des négociateurs, tout dépendra en fait de la manière dont la Grèce et la Turquie vont s’approprier les termes de l’accord. Les deux exécutifs vont devoir adopter des lois et des règlements dans l’urgence. Athènes, en particulier, devra adopter une réforme de sa procédure de recours, à destination des demandeurs d’asile. Surtout, tout cela demande des moyens humains et matériels qui manquent tragiquement, sur les îles grecques. Dans ces îles grecques totalement dépassées, il faudrait de nouveaux bâtiments pour faire patienter les demandeurs d’asile sur place, des juges présents pour étudier les recours, etc. « Le premier ministre grec fera valoir ce coût (lors du sommet, ndlr), et il nous semble normal que l’Europe fasse preuve de solidarité, parce que tout cela se passe à la frontière extérieure de l’UE », fait-on valoir côté français.

      • 6 - Chypre, le vrai « game-breaker » ?
      C’est l’un des charmes de l’Europe à 28, régie par les règles du consensus : Chypre, 1,1 million d’habitants, peut faire capoter à elle seule l’accord. Donald Tusk, à la tête du conseil, l’a bien compris, qui s’est rendu à Nicosie puis à Ankara la même journée de mardi, pour tenter de déminer le dossier. Le gouvernement chypriote est très remonté contre l’une des contreparties exigées par Ankara à l’accord sur les réfugiés : l’ouverture de nouveaux chapitres de négociations, en vue d’une adhésion - lointaine - de la Turquie (qui ne reconnaît pas la république chypriote) à l’UE.

      Chypre avait déjà fait le dos rond lors du sommet de novembre. Mais cette fois, les choses se corsent. Depuis 2008, plusieurs chapitres de la négociation (ceux qui portent sur le marché intérieur) sont gelés, à l’initiative de l’UE, en soutien à Nicosie, parce que la Turquie ne respecte pas « le protocole d’Ankara ». Cet accord prévoyait que la Turquie ouvre ses ports et aéroports aux avions et bateaux chypriotes – ce qui n’est toujours pas le cas. Ankara ne semble pas disposé à avancer sur ce sujet extrêmement sensible à court terme. Une formule suffisamment floue et ambiguë, dans les conclusions du sommet, suffira-t-elle à faire baisser les tensions des deux côtés ?

      L’autre contre-partie exigée par Ankara n’est pas forcément plus consensuelle : elle porte sur l’accélération de la libéralisation des visas pour les Turcs souhaitant se rendre dans l’espace Schengen. En novembre 2015, la date-butoir était fixée à octobre 2016. Au sommet de mars, le calendrier a été avancé, à « fin juin » 2016. Mais la liste des 72 critères auxquels la Turquie doit se conformer n’a pas évolué, et Ankara est encore loin de les avoir remplis. D’après un rapport de suivi (pdf, 318.0 kB)de la commission, Ankara ne remplit aujourd’hui que… dix critères sur les 72. La date-butoir de juin 2016 semble donc, là encore, hautement irréaliste.

      _____________________________________________
      https://www.mediapart.fr/journal/international/170316/refugies-l-europe-veut-betonner-l-accord-avec-la-turquie?onglet=full

    • Is the EU-Turkey refugee and migration deal a treaty?

      This brings us to two concluding observations. First, the devil of implementing the EU-Turkey deal is in the detail. Although its effectiveness in terms of stopping irregular migration by creating a deterrent effect may depend on returning all persons arriving in Greece as quickly as possible, fundamental rights may well halt returns in individual cases or result in lengthy procedures. It is indeed the question whether the appropriate human rights framework is in place in Greece (as is observed by UNHCR). Second, the EP is right in asking critical questions about the Council not following the rules for concluding a treaty (also see earlier questions about the EU-Turkey deal of 29 November 2015). Although one could take the view that time did not allow to await an Opinion of the CJEU, the agreement was not concluded with Turkey overnight and there would at least seem to have been opportunity to ask consent from European Parliament (Art. 218(6) says that, in an “urgent situation”, EP and Council may agree on a time-limit for consent). That the institutional role of the EP has been neglected confirms the worrying trend that intergovernmental decision-making is taking over in the Union, and that national interests increasingly often prevail over the common values of the Union. This is bad for European democracy.

      http://eulawanalysis.blogspot.ch/2016/04/is-eu-turkey-refugee-and-migration-deal.html

  • The Syrian humanitarian disaster: disparities in perceptions, aspirations and behaviour in Lebanon, Jordan and Turkey

    The speed with which Syria disintegrated into extreme violence and armed conflict shocked the world and left the humanitarian aid regime in turmoil as agencies struggled to respond to the growing displacement crisis on Syria’s borders. The mass displacement has left the neighbouring states of Lebanon, Jordan and Turkey in a quandary as to how to effectively provide protection for these people seeking refuge. None have granted the displaced refugee status; each has established temporary measures to deal with this crisis. In many cases the displaced and the host communities have not been consulted and thus tensions have quickly emerged among host communities, displaced Syrians and humanitarian policymakers and practitioners. The current situation is unsustainable and is testing the humanitarian aid regime’s preferred ‘solution’ of containing the crisis regionally. This research brief reports the findings of a study that has sought to: 1) understand the disparity in perceptions, aspirations, and behaviour of refugees from Syria, members of host communities, and practitioners in Lebanon, Jordan and Turkey; and 2) identify what measures, if any, are regarded as important by the three target communities for future return and reintegration in Syria when conditions permit.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/publications/the-syrian-humanitarian-disaster-disparities-in-perceptions-aspirations-an
    #réfugiés_syriens #asile #migrations #réfugiés #Liban #Jordanie #Turquie

  • New study calls for fundamental rethink of the Dublin system and for legal and safe avenues to protection in Europe

    This new report, co-authored by Dr Cathryn Costello, is the outcome of a study requested by the European Parliament’s Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) committee that examines why the Dublin system of allocation of responsibility for asylum seekers does not work effectively, from the viewpoint both of Member States and of asylum-seekers. The Dublin system has been the ‘cornerstone’ of the Common European Asylum System (CEAS), despite being unfit for its intended purpose. Judicial decisions have highlighted that the system violates fundamental rights in several respects, yet the tendency is towards its ever more coercive application.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/news/new-study-calls-for-fundamental-rethink-of-the-dublin-system-and-for-legal
    #Dublin #Règlement_Dublin #repenser_Dublin #réformer_Dublin #asile #migrations #réfugiés #Europe
    cc @reka

    Pour télécharger le rapport:
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2015/519234/IPOL_STU%282015%29519234_EN.pdf

  • Historical cross-border relocations in the Pacific: lessons for planned relocations in the context of climate change | Professor Jane McAdam

    Professor Jane McAdam focuses here on the relocation of the Banaban population from Ocean Island (previously one of the Gilbert & Ellice Islands, now Kiribati) to Rabi Island in Fiji after the Second World War, and the lessons that can be drawn from this.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/news/historical-cross-border-relocations-in-the-pacific-lessons-for-planned-rel
    #Océanie #Pacifique #climat #changement_climatique #migration
    cc @reka

  • Podcast | #Détention_administrative arbitraire : comparaison entre Italie et Royaume-Uni

    Pour écouter le podcast du séminaire du 28 mai donné par le Dr Daniel Wilsher (City University London) et Francesca Cancellaro (Alma Mater Studiorum, Université de Bologne) intitulé « La détention arbitraire des demandeurs d’asile : une comparaison des pratiques récentes en l’#Italie et au #Royaume-Uni » (en anglais), cliquez ici.


    http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/04/09/podcast-detention-arbitraire-administrative-comparaison-entre-italie-et-royaum

    http://www.rsc.ox.ac.uk/news/arbitrary-detention-of-asylum-seekers-a-comparison-of-some-recent-practice
    #rétention #asile #migration #UK #Angleterre

  • ‘We Need to Talk about #Dublin’: responsibility under the Dublin System as a blockage to asylum burden-sharing in the European Union

    The possibility of burden-sharing in the distribution of responsibility for processing asylum claims across the European Union (EU) seems to come up against a blockage when weighed against the principles and institutional practice underlying the Dublin system, the EU mechanism laying down the criteria determining the Member State responsible for processing an asylum claim. Understanding that blockage invites one to critically engage with the reasons why Member States have been reluctant to question Dublin as a policy option throughout the evolution of the Common European Asylum System (CEAS). This paper explores this question by evaluating the Dublin system as a carrier of embedded interests which make it less likely for Member States to allocate processing responsibility on the basis of burden-sharing. It examines the Dublin system’s objectives, and its appropriateness in delivering them, under three tenets: deflection, efficiency and control. The paper submits that the mechanism’s peculiar interpretation of processing responsibility accounts for its failure to deflect asylum claims by creating incentives for defection from the allocation criteria, as well as by prompting courts to halt transfers to external border Member States intended to receive the bulk of applications. The efficiency objectives of rapid processing of asylum claims and prevention of multiple applications and ‘asylum shopping’ are also not appropriately met, as the Dublin system causes significant delays in the processing of applications and provides asylum seekers with incentives to engage in irregular secondary movement. This built-in failure seems to reveal the symbolic objective of asserting control over entrants in their territory as the primary interest behind Member States’ support for Dublin.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/publications/we-need-to-talk-about-dublin
    #asile #migration #politique_migratoire #réfugiés

  • ‘We Need to Talk about #Dublin’: responsibility under the Dublin System as a blockage to asylum burden-sharing in the European Union

    The possibility of burden-sharing in the distribution of responsibility for processing asylum claims across the European Union (EU) seems to come up against a blockage when weighed against the principles and institutional practice underlying the Dublin system, the EU mechanism laying down the criteria determining the Member State responsible for processing an asylum claim. Understanding that blockage invites one to critically engage with the reasons why Member States have been reluctant to question Dublin as a policy option throughout the evolution of the Common European Asylum System (CEAS). This paper explores this question by evaluating the Dublin system as a carrier of embedded interests which make it less likely for Member States to allocate processing responsibility on the basis of burden-sharing. It examines the Dublin system’s objectives, and its appropriateness in delivering them, under three tenets: deflection, efficiency and control. The paper submits that the mechanism’s peculiar interpretation of processing responsibility accounts for its failure to deflect asylum claims by creating incentives for defection from the allocation criteria, as well as by prompting courts to halt transfers to external border Member States intended to receive the bulk of applications. The efficiency objectives of rapid processing of asylum claims and prevention of multiple applications and ‘asylum shopping’ are also not appropriately met, as the Dublin system causes significant delays in the processing of applications and provides asylum seekers with incentives to engage in irregular secondary movement. This built-in failure seems to reveal the symbolic objective of asserting control over entrants in their territory as the primary interest behind Member States’ support for Dublin.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/publications/we-need-to-talk-about-dublin

    #migration #asile #politique_migratoire #réfugiés

  • An afternoon on Syrian displacement, and protection in Europe

    There are currently more than 2.8 million registered refugees from Syria. Ninety-six percent of these refugees are hosted by neighbouring countries – Lebanon, Turkey, Jordan, Iraq and Egypt. With the exception of Germany and a few other limited initiatives, the primary aim of the European response has been to contain the crisis in the Syrian region and to reinforce Europe’s borders.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/events/an-afternoon-on-syrian-displacement-and-protection-in-europe

    #Syrie #réfugiés #asile #migration #Europe #témoignage

  • Arbitrary detention of asylum seekers: a comparison of some recent practice from Italy and the #UK | #Daniel_Wilsher and #Francesca_Cancellaro

    The detention of asylum seekers is always particularly controversial. The Saadi v UK decision of the Strasbourg Court was much criticised for condoning administrative detention of asylum seekers. It did, however, impose apparently strict legal constraints on such detention. Nevertheless, in that time, executive practice in Europe has evolved in ways that arguably further undermine these constraints. This seminar considers practices in the UK under the detained fast-track system and in Italy on the island of Lampedusa to assess the current state of detention and its compliance with the rule of law.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/news/arbitrary-detention-of-asylum-seekers-a-comparison-of-some-recent-practice

    #détention #détention_administrative #réfugiés #asile #migration #Italie #Angleterre

  • Refuge from deprivation: socio-economic harm and non-refoulement in international law | Michelle Foster

    A range of emerging refugee claims involving poverty and economic disadvantage have called into question traditional distinctions between economic migrants and political refugees, thereby challenging us to think carefully about the underlying principles and purposes of refugee protection under both the Refugee Convention and international and regional human rights treaties.

    Assessing these claims in terms of the 1951 Refugee Convention presents a number of important conceptual challenges. An analysis of the contemporary treatment of claims based on economic deprivation reveals that, in the main, decision-makers have had little difficulty with the general proposition that a violation of economic and social rights may give rise to persecution, thus accepting the anterior proposition that economic and social rights are rights of considerable importance.

    However, while displaying sensitivity to and awareness of the existence of economic, social and cultural rights in international law, the analysis reveals that in several fundamental ways, decision-makers’ approach to the assessment of these rights, most importantly in adopting a hierarchical approach which accords an inferior status to such rights, is considerably out-of-step with the theoretical and practical advancements that have been made in recent decades in according equal status and more precise normative content to economic and social rights in international law.

    In the context of more general non-refoulement obligations under international and regional human rights treaties, claims grounded in socio-economic deprivation raise fundamental questions concerning the proper scope of the implied non-refoulement concept, including how far it extends within the treaties to which it is most commonly applied, but also whether and to what extent it applies to other human rights treaties. In this seminar, Dr Foster examines the key conceptual challenges presented by claims based on socio-economic deprivation by reference to a wide range of jurisprudential developments in both refugee law and international human rights law.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/news/refuge-from-deprivation-socio-economic-harm-and-non-refoulement-in-interna
    #migration #réfugiés #asile #pauvreté #migration_économique #migrant_économique #non-refoulement #push-back #refoulement #pauvreté #mixed_flows

  • The politics of nation-building: making co-nationals, refugees, and minorities | Harris Mylonas

    What drives a state’s choice to assimilate, accommodate, or exclude ethnic groups within its territory? In this talk, Harris Mylonas speaks on his book, The Politics of Nation-Building: Making Co-Nationals, Refugees, and Minorities (Cambridge University Press, 2013), in which he argues that a state’s nation-building policies toward non-core groups – any aggregation of individuals perceived as an ethnic group by the ruling elite of a state – are influenced by both its foreign policy goals and its relations with the external patrons of these groups.

    Through a detailed study of the Balkans, Mylonas shows that how a state treats a non-core group within its own borders is determined largely by whether the state’s foreign policy is revisionist or cleaves to the international status quo, and whether it is allied or in rivalry with that group’s external patrons. Mylonas injects international politics into the study of nation-building, building a bridge between international relations and the comparative politics of ethnicity and nationalism. This is the first book to explain systematically how the politics of ethnicity in the international arena determine which groups are assimilated, accommodated or annihilated by their host states.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/news/the-politics-of-nation-building-making-co-nationals-refugees-and-minoritie

    #nation #nationalisme #réfugiés #asile #migration #minorité #construction_nationale

  • Episode 557 : Doing Business Like A Refugee

    In most parts of the world, refugees are not allowed to work. But Mohammed Osman Ali is a refugee in Uganda, and there, he legally runs a video game arcade and a variety store.

    Today on the show, why most countries won’t let refugees work. And why Uganda is trying something different.


    http://www.npr.org/blogs/money/2014/07/30/336117663/episode-557-doing-business-like-a-refugee
    #Ouganda #réfugiés #camp_de_réfugiés #travail #droit_au_travail #business

    • Témoignage d’un pays (l’Ouganda) qui laisse les réfugiés travailler, et ce depuis 15 ans...

      Citation (min. 10’30)

      Prof. Alex BETTS, Oxford
      http://www.rsc.ox.ac.uk/people/academics/alexander-betts

      2 things Betts found:
      – the vast majority of refugees is in cities. And this is where refugees live. They are selling back goods and services for Ugandans. They are not just buying from them, they are trading with them;
      – refugees are not just hiring themselves but actually hiring others, almost half of the people they employ are Ugandan nationals. They are not just taking jobs, they are also making new ones.
      –-> It shows that far from being a burden, refugees are a benefit. They make a really vibrant economic contribution

      #économie #bénéfice #urban_réfugees #réfugiés_urbains

  • Displacement and dispossession through land grabbing in #Mozambique: the limits of international and national legal instruments

    A debate exists regarding the limits of international law to influence state behaviour. Some attribute these limits to the inability of law to compel states to incorporate norms into domestic legal frameworks. Others maintain that even if institutionalised, the incapacity of states to put those norms into action is where the problem lies. In examining displacement and dispossession through land grabbing in Mozambique, the author investigates what limits the ability of international and national law to address displacement and dispossession. She argues that the limits of law to address displacement and dispossession are not due to a lack of institutionalising international good governance norms into domestic-level legal frameworks. Rather, the limits of law lie within the norm implementation process, wherein norms are conditioned by the local Mozambican governance context to serve domestic interests. As such, the other frequently cited reason of lack of state capacity is not to blame. The author explains the gap between law and practice by examining the role that a decentralised land governance structure has had upon shaping the norm implementation process. The evidence points to a state that devolves power over norm implementation to local actors, who frequently interpret them to their advantage. This co-option cannot be attributed to a lack of state capacity, as the material benefits the state accrues in the process point to a state that is disinterested in seeing the norms implemented and has devised decentralisation as a strategic governance strategy to accumulate these benefits.

    http://www.rsc.ox.ac.uk/publications/displacement-and-dispossession-through-land-grabbing-in-mozambique-the-lim

    #terres #accaparement_des_terres
    cc @odilon

  • Hosting refugees is a burden ? Questioning a prevailing perception

    The Syrian refugee crisis is one of the most imperative challenges facing the international community. According to the latest news, more than three million Syrian people have left the country to escape from the brutal civil war and sought refuge in neighbouring states, including Lebanon, Turkey and Jordan. Reportedly, the incessant influxes of refugees are overwhelming the capacities of the receiving countries. Many media sources now highlight the concerns of significant burdens that these refugees might place on their hosting countries.

    Indeed, burdens created by hosting refugees, especially in developing countries, have been well documented. Given the scale of Syrian refugee inflow, it is of course understandable that the international community focuses on the potential ‘damages’ that the receiving countries may suffer from hosting refugees.

    On the other hand, the current scope about the Syrian refugee situation seems somewhat one-dimensional. Although it is less recognised, there are advocates who claim that refugees do make positive contributions to their host communities and countries. Some examples from our research in Uganda add empirical evidence to this positive view towards hosting refugees.

    http://www.oxhip.org/2014/06/hosting-refugees-is-a-burden

    #réfugiés #économie #fardeau #opportunité

    v. aussi ce rapport cité dans l’article :
    http://www.rsc.ox.ac.uk/refugeeeconomies