le Conseil constitutionnel censure des mesures clés

un grand pas vers la tiers-mondisation des villes riches… quel beau projet

Un service ça se monnaye je ne vois pas le problème.

« Un service » ne veut rien dire : on transforme ce qu’on décide de transformer, en service au sens capitaliste du terme (car dans l’absolu, je ne vois pas en quoi il y aurait une quelconque obligation à ce que rendre un service devienne forcément monnayable).

Quelque chose qui n’est pas marchandisé à telle époque, peut le devenir un jour. Et si ça se fait dans un sens, ça peut se faire dans l’autre.

Un jour, accéder à de l’air à peu près respirable sera défini politiquement comme « un service » par le groupe au pouvoir à ce moment. Et une personne viendra alors dire « un service ça se monnaye, je ne vois pas le problème ». Ben ouais.

En voyage en Russie en 1999 (si, pendant les attentats de Moscou !), j’ai pu voir la version analogique de ce « service ».
Des petits vieux surveillaient leur bout de trottoir et accouraient te prendre de l’argent en échange d’un bout de papier. En gros, c’était censé te protéger ta voiture de la mafia qui prospérait comme une folle sur les ruines fumantes du communisme.
Là, c’était l’été, mais je préfère ne pas imaginer les mêmes parcmètres humains dans l’hiver moscovite.

y avait ça à Montpellier pour se garer au parking du marché aux puces. une bande de petits malins qui se mettaient devant les places libres et demandaient de l’argent à l’entrée pour le « service » de réservation

Donc c’est bien de l’ #enclosure : des arnaqueurs malins bloquent l’accès à un truc qui était en accès libre en disant « c’est à moi », et ensuite il te le vende ou te le loue. Comme pour les terrains communaux qui sont devenus privés.

Au Maroc, la gestion du parking est affermée à des « gardiens de voiture » à qui la municipalité concède annuellement la gestion d’un bout de trottoir.
Système qui peut donner lieu à des abus nombreux.
L’attribution des zones n’est pas non plus réputée d’une transparence excessive.

Enfin, là où la gestion se modernise avec la mise en place de parcmètres, la coexistence se poursuit avec les gardiens de voiture qui « veillent » à ce que le véhicule ne souffre pas de dégradation…

Cf. article de mars 2013 à Casa
Stationnement : Guéguerre entre les automobilistes et les gardiens de voitures - LE MATIN.ma
▻http://www.lematin.ma/journal/Stationnement-_Gueguerre-entre-les-automobilistes--et-les-gardiens-de-voitures/179987.html

Les rixes entre les automobilistes et les gardiens de voiture sont toujours au rendez-vous partout dans les grandes villes. Ces hommes à la blouse bleue et au badge rouge, dont certains portent un gilet jaune, rendent la vie dure aux automobilistes qui sont amenés dans plusieurs cas à payer deux prestations : celle des horodateurs et celle des gardiens. Déjà le coût de la prestation varie selon les quatre volontés des gardiens et la zone d’emplacement.
Conséquence : le désordre total. Un coup d’œil sur les différents parkings des grandes villes permet de constater que les gardiens de voiture ne se gênent guère à fixer leurs tarifs à la tête des clients. Et ce, malgré la mise en place d’un arrêté ministériel datant de 2004 qui fixe la prestation des gardiens pendant la journée à 1 DH pour les vélos, 2 DH pour les voitures et les vélomoteurs, et 4 DH pour les camions tandis que pendant la nuit ce tarif double. Cette mesure a été préconisée dans le but de remettre de l’ordre dans le secteur. Mais sur le terrain, loin s’en faut ! C’est dire que la gourmandise des gardiens ne dit pas son nom. Ils demandent bien plus que ces tarifs.
À Casablanca, par exemple, à la commune urbaine de Sidi Belyout, qui compte plus de 300 emplacements de gardiens et 19 parkings, et où la gestion du secteur est confiée depuis 2007 à la société espagnole Parkigran, même après que les horodateurs de la nouvelle société gestionnaire soient déployés pour couvrir 4000 endroits de stationnement payant, les gardiens soutirent encore leur tarif.
N’en déplaise aux automobilistes, ceux-ci se voient obligés d’une part d’introduire chaque heure 2 DH dans l’horodateur, et d’autre part de payer les gardiens.

Pfff... oui, décidément, le capitalisme est un art(ifice) consistant à cultiver la pénurie (collectivement) pour en extraire de la richesse (individuellement) .. Le libéralisme est la couche doctrinaire pour nous convaincre que c’est moral en nous affirmant que tout ça s’auto-régule et converge vers l’intérêt général...
C’est marrant que ça choque les américains.. Deviendrait-on plus liberal-capitaliste que les américains ?

Je comprends la réaction de @vlentz : tout se monnaie tout le temps, pourquoi est-on choqué quand c’est une place de parking, et pourquoi en France on ne s’émeut pas quand un conseiller fiscal « vend » un tuyau pour payer moins d’impôt ? Les ressources fiscales sont aussi un bien public.

Pardonnez du coup ma digression, mais par connaissance interposée je connais un gars, retraité de l’administration fiscale qui s’est mis à son compte pour proposer des montages de contournements fiscaux...
Immoral ?
Pas du tout.
Je crois que la France est un leader mondial de l’ingénierie du contournement fiscal (j’aimerai connaitre la part du PIB consacrée à l’élaboration des mécanismes fiscaux et symétriquement à l’élaboration des mécanismes de dissimulation/esquive/evasion fiscale..)
En tous cas elle peut compter sur le conseil constitutionnel pour défendre cette activité « créatrice de richesse ». Je n’arrive pas à retrouver l’information qui disait que le Conseil Constitutionnel avait censuré une loi obligeant les conseillers fiscaux à faire valider par le fisc les montages d’optimisation fiscale qu’ils commercialisaient au nom du respect de « la liberté d’entreprendre » (en gros, l’Etat n’aurait pas le droit de faire de l’entrave au commerce, même si c’est un commerce qui nuit à l’intérêt général). Si quelqu’un s’en souvient je suis preneur.
Sinon il y a aussi cette décision du CC, un peu semblable, pour protéger nos vulnérables entreprises innocentes des griffes de l’infâme Etat totalitaire...

▻http://www.lefigaro.fr/impots/2013/12/29/05003-20131229ARTFIG00037-hausses-d-impots-le-conseil-constitutionnel-censu

Le sujet a passionné les députés, mais le Conseil constitutionnel a mis le holà, au grand soulagement du patronat. Les élus entendaient élargir la définition « d’abus de droit », afin de restreindre la créativité fiscale des grands groupes. Définition trop « large » donnant trop de pouvoir d’interprétation au fisc, a jugé le Conseil. Les députés voulaient que les entreprises fournissent leurs « schémas d’optimisations fiscales » au fisc.

#libéralisme
#morale
#corruption (intellectuelle)

Tu fais référence à l’article 96 du projet de loi de finances pour 2014 (page 164)

Toute personne commercialisant un schéma d’optimisation fiscale est tenue de déclarer ce schéma à l’administration préalablement à sa commercialisation.

►http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0267.pdf

et à la décision 2013-685 DC du 29/12/2013 qui traite de la disposition dans ses considérants 82 à 92 et notamment,

91. Considérant qu’eu égard aux restrictions apportées par les dispositions contestées à la liberté d’entreprendre et, en particulier, aux conditions d’exercice de l’activité de conseil juridique et fiscal, et compte tenu de la gravité des sanctions encourues en cas de méconnaissance de ces dispositions, le législateur ne pouvait, sans méconnaître les exigences constitutionnelles précitées, retenir une définition aussi générale et imprécise de la notion de « schéma d’optimisation fiscale » ;

►http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2013/2013685dc.htm

merci @Simplicissimus !
Il faudrait inventer un « prix nobel de seenthisité » pour te le décerner !!!

Je reposte ton extrait, ça mérite d’être épinglé avec une meilleure visibilité

cf ►http://seenthis.net/messages/273435