Israël/Territoires palestiniens - France-Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

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  • Douteuses « relations d’affaires » pour #Orange dans les colonies israéliennes illégales
    http://multinationales.org/Douteuses-relations-d-affaires-pour-Orange-dans-les-colonies-israel

    « Orange participe indirectement au maintien et au renforcement des colonies israéliennes situées dans le Territoire Palestinien Occupé, pourtant considérées illégales par la communauté internationale. ». Telle est la conclusion d’un rapport mettant en cause la « relation d’affaires » entre le groupe Orange et l’entreprise israélienne de #Télécommunications Partner Communications. Le rapport, publié par cinq organisations non gouvernementales et deux syndicats (CGT et Sud), est à lire ici. L’un des (...)

    Actualités

    / #Israël, #Palestine, #France, Orange (France Télécom), Télécommunications, Orange, #État_actionnaire, #droit_international, #droits_humains, #société_mère, responsabilité juridique des (...)

    #Orange_France_Télécom_ #responsabilité_juridique_des_entreprises
    "http://ccfd-terresolidaire.org/infos/rse/les-liaisons-5030"
    "http://www.whoprofits.org/company/partner-communications-orange"
    "http://www.madeinillegality.org/accueil"
    "http://www.lefigaro.fr/societes/2015/05/06/20005-20150506ARTFIG00177-polemique-autour-d-un-partenariat-d-orange-en-isr"
    "http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/israel-territoires-palestiniens-12265"

  • France warns citizens: Don’t invest in Israeli settlements, Golan Heights
    Haaretz By Barak Ravid | Jun. 25, 2014
    http://www.haaretz.com/news/diplomacy-defense/.premium-1.601148

    The French government issued a warning to its citizens not to engage in financial activity or investments in the Israeli settlements in the West Bank, East Jerusalem or the Golan Heights. The French Foreign Ministry wrote in its warning that the settlements are illegal according to international law, and so doing business with them involves legal risks.

    A French diplomat said that the warning is part of a joint act by the five largest countries in the European Union — Germany, the United Kingdom, France, Italy and Spain. The United Kingdom and Germany issued such warnings several months ago, and now, in light of the failure of the talks between Israel and the Palestinians and the European protests over the recent wave of construction in the settlements, three more countries joined them. Italy and Spain are expected to publish similar warnings over the next several days.

    The warning was published on the French Foreign Ministry’s website as part of a broader document of recommendations for French people traveling to Israel. “Due to the fact that the settlements are illegal in international law, the performance of financial activity in the settlements such as money transfers, investments, acquisition of property, provision of supplies or the performance of any other economic activities that benefit the settlements involves risks,” the statement read in French.

    The announcement states that the settlements had been built on occupied land and that the international community did not recognize them as part of Israel. “This could lead to a high likelihood of land disputes or disagreements regarding water, quarries or other natural resources,” the statement read. “This involves risk to the image of those who carry out such economic activity... We call upon citizens or businesspeople who are considering becoming involved in economic activity in the settlements to seek appropriate legal advice before going ahead.”

    • La France met en garde ses citoyens de faire des affaires dans les implantations
      http://fr.timesofisrael.com/la-france-met-en-garde-ses-citoyens-de-faire-des-affaires-dans-les

      Le ministre des Affaires étrangères français déclare que l’activité économique dans ces territoires est « un risque juridique »
      (...)

      L’ambassade de France en Israël a déclaré dans un échange de mails avec le Times of Israel que « la position de la France et de l’UE sur les colonies est bien connue. Les recommandations concernant les activités dans les colonies qui ont été publiées dans la fiche conseils aux voyageurs du MAE [ministère des Affaires étrangères] sont purement techniques. Elles se contentent de souligner les risques juridiques concernant les investissements dans les colonies. Elles font suite aux recommandations agréées par les Etats membres de l’UE et déjà publiées par nos partenaires britanniques et allemands. Il n’y a aucune signification politique dans le choix du moment de leur publication. Il ne s’agit en aucune manière de sanctions. La France reste opposée à toute politique de boycott d’Israël. »

      Avec l’avertissement français, Jérusalem craint un éboulement d’avertissements similaires provenant d’autres pays de l’UE.

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      Activités dans les colonies
      http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/israel-territoires-palestiniens-12265
      (cliquer sur infos utiles)

      Activités dans les colonies
      La Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, Gaza et les hauteurs du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967. Les colonies sont illégales en vertu du droit international.

      En conséquence, il existe des risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies israéliennes. Les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d’autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies, entraînent des risques juridiques et économiques liés au fait que les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur des terres occupées et ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d’Israël. Ceci est susceptible d’entraîner des litiges liés à la terre, à l’eau, aux ressources minérales et autres ressources naturelles, qui pourraient faire l’objet d’un achat ou d’investissement, comme des risques réputationnels.

      Les citoyens et entreprises qui envisagent des activités économiques ou financières dans les colonies sont appelés à solliciter un avis juridique approprié avant de procéder à ces activités.