Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique
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L’amendement écologiste visant à réserver le taux de TVA réduite de 5,5 % aux seuls ebooks sans DRM et de format ouvert a été rejeté hier par l’Assemblée nationale. Le gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finances rectificative s’y sont - sans surprise - opposés.
Les députés écologistes veulent surtaxer les ebooks avec verrou numérique
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Plus de sept mois après avoir réussi une percée remarquée sur la question des ebooks, les députés écologistes remontent au front. Les parlementaires viennent en effet de redéposer leur amendement visant à réserver la TVA à un taux réduit de 5,5 % aux seuls ebooks sans verrou numérique et/ou de format ouvert.
Je ne sais pas si c’est une bonne idée en termes économiques (même si tout les coups portés aux DRM sont toujours les bienvenus !), mais une chose est sûre, distinguer les livres des licences de lecture me semble essentiel.
#Assemblée_nationale_(France) #DRM #Droit_numérique #EBook #Europe_Écologie_Les_Verts #Livre_numérique #Politique #Verrou_(informatique) #Édition_numérique
Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique
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Sauf que la rapporteure générale a rapidement balayé les arguments de l’élue écologiste. L’intéressée a effectivement déclaré que la question de l’interopérabilité des livres numérique lui semblait « devoir être traitée d’abord en liaison avec le ministère de la Culture car, même si elle a une conséquence fiscale, elle ne relève pas du seul champ fiscal ». En d’autres termes, sans s’avancer sur le fond de la question, Valérie Rabault a préféré donner un avis défavorable au motif que le véhicule législatif pour cette modulation de TVA ne lui paraissait tout simplement pas être le bon.