CIP-IDF > Pratiques d’emploi et de travail, subordination et droits sociaux : Intermittents et Pigistes, une analyse comparative

Pratiques d’emploi et de travail, subordination et droits sociaux : Intermittents et Pigistes, une analyse comparative - Clémence Aubert
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5806

Partant de cette spécificité de droit - la présomption de salariat -, nous développons ici une analyse comparative entre #Intermittents et #Pigistes, appuyée par les ateliers de réflexion et les trois journées d’études conduits en collaboration avec des journalistes pigistes de presse écrite et audiovisuelle, des intermittents du spectacle et des chercheurs mais également par un travail de thèse pour lequel plusieurs entretiens avec des journalistes pigiste ont été menés. Nous regardons d’abord les situations de #travail et des formes de #précarités que connaissent les journalistes pigistes et les intermittents du spectacle. #Salariés à #emploi_discontinu, employeurs multiples, rémunérations variables, autant de similitudes qui justifient que la comparaison intermittents/pigistes soit posée. Une comparaison d’autant plus pertinente que dans l’audio-visuel, il existe une forte proximité entre les journalistes pigistes et les intermittents. Nous retenons ici trois axes : les pratiques d’emploi et de travail, les relations de subordination et de dépendance, l’accès aux droits sociaux.

Table des matières
Introduction
1. Les pratiques d’emploi et de travail des Intermittents et Pigistes
1.1. Le rapport à la #commande
1.2. Etre porteur de #projet
1.3. La question de la spécialisation
2/ Le lien de #subordination et ses modalités
2.1. Le rapport au risque
2.2. Le rapport au #temps
2.3. Le contenu du travail
3/ Vers une précarisation croissante ?
3.1. En termes de rémunération
3.2. Des dispositions légales et conventionnelles difficilement applicables
3.2.1. La rémunération en salaire et sa détermination
3.2.2. L’#assurance_chômage : de réelles différences entre les pigistes et les intermittents
3.3. Pigistes et intermittents, des travailleurs précaires mais qualifiés et compétents
3.3.1. Des travailleurs qualifiés
3.3.2. L’acquisition de compétences variées
Conclusion

CIP-IDF > Pratiques d’#emploi et de travail, subordination et #droits sociaux : Intermittents et #Pigistes, une #analyse comparative - Clémence Aubert
►http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5806

...la jurisprudence mais surtout la loi Cressard de 1974 sont venues préciser la situation des journalistes amateurs. En modifiant les critères professionnels établis depuis 1935, ces journalistes amateurs à la pige sont ainsi entrés dans la sphère du salariat. Ainsi l’art. L. 761-2 du Code du Travail, devenue depuis janvier 2008, l’article L. 7111-3 stipule que « Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ». A cela s’ajoute l’alinéa suivant : « Toute convention par laquelle une entreprise de presse s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les partie » (actuel art. L. 7112-1). Avec la loi Cressard de 1974, les journalistes pigistes intègrent la sphère du salariat au moyen de la présomption de salariat. Celle-ci avait déjà été établie en 1969 pour les artistes du spectacle, fruit d’une longue histoire de luttes sociales [5].

Partant de cette spécificité de droit - la présomption de salariat -, nous développons ici une analyse comparative entre Intermittents et Pigistes, appuyée par les ateliers de réflexion et les trois journées d’études conduits en collaboration avec des journalistes pigistes de presse écrite et audiovisuelle, des intermittents du spectacle et des chercheurs mais également par un travail de thèse pour lequel plusieurs entretiens avec des journalistes pigiste sont été menés [6]. Nous regardons d’abord les situations de travail et des formes de précarités que connaissent les journalistes pigistes et les intermittents du spectacle. Salariés à emploi discontinu, employeurs multiples, rémunérations variables, autant de similitudes qui justifient que la comparaison intermittents/pigistes soit posée. Une comparaison d’autant plus pertinente que dans l’audio-visuel, il existe une forte proximité entre les journalistes pigistes et les intermittents. Nous retenons ici trois axes : les pratiques d’emploi et de travail, les relations de subordination et de dépendance, l’accès aux droits sociaux [7].

Table des matières
Introduction
1. Les pratiques d’emploi et de travail des Intermittents et Pigistes
1.1. Le rapport à la commande
1.2. Etre porteur de projet
1.3. La question de la spécialisation
2/ Le lien de subordination et ses modalités
2.1. Le rapport au risque
2.2. Le rapport au temps
2.3. Le contenu du travail
3/ Vers une précarisation croissante ?
3.1. En termes de rémunération
3.2. Des dispositions légales et conventionnelles difficilement applicables
3.2.1. La rémunération en salaire et sa détermination
3.2.2. L’assurance chômage : de réelles différences entre les pigistes et les intermittents
3.3. Pigistes et intermittents, des travailleurs précaires mais qualifiés et compétents
3.3.1. Des travailleurs qualifiés
3.3.2. L’acquisition de compétences variées
Conclusion