Une autorité indépendante : l’idée « surprenante » du gouvernement pour simplifier la vie des #entreprises
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Opérationnelle dès le 1er janvier 2015, voire dès le mois d’octobre prochain pour une marche à blanc sur le projet de loi sur la transition énergétique, elle rendrait des avis publics et contraignants pour le gouvernement sur les études d’impact relatives aux projets de loi comme de décret. En surveillant un aspect particulier : la simplification de la vie économique.
Des avis contraignants ??? C’est quoi cette nouvelle bouse du #MEDEF ?
#démocratie
