À la rentrée, un nouveau projet de loi antiterroriste sera présenté au Parlement. Il prévoit notamment la création d’un délit d’« entreprise individuelle terroriste », le blocage administratif de sites réputés pro-djihadistes et l’interdiction administrative de sortie du territoire pour certains candidats au djihad. N’avez-vous pas l’impression que nous sommes entrés dans l’ère de l’intervention policière et administrative avant même que les faits n’aient eu lieu, un peu comme dans le film Minority Report ?
Faut-il que j’attende que les actes aient été commis pour attendre que l’action publique s’enclenche et que le judiciaire prenne le pas ? Dois-je attendre qu’un nouveau Mehdi Nemmouche ait tiré pour agir ? Si c’est cela le sens de la question, ma réponse est très claire : non. Je n’attendrai pas. Mon rôle de ministre de l’intérieur est d’éviter que de tels actes n’aient lieu.
Le code pénal prévoit déjà des infractions préventives comme l’association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste.
Nous sommes face à une nouvelle réalité. Il y a près d’un millier de djihadistes français qui sont partis en Syrie, sont sur le chemin de la Syrie ou sur celui du retour. Sur le théâtre des opérations, on en compte aujourd’hui 380. Je fais en sorte de faire face à cette réalité en préservant la défense des libertés individuelles, qui sont le trésor de notre République. Sur le plan même des principes, si je devais d’ailleurs sacrifier le début d’une liberté sur l’autel de la lutte contre le terrorisme, ce serait une première victoire des terroristes sur notre modèle. Je ne le veux pas. À aucun prix.
Mon problème est celui du départ de ceux pour lesquels nous disposons de suffisamment d’éléments pour savoir qu’ils vont partir sur le théâtre des opérations terroristes et dont on sait qu’une fois qu’ils s’y sont rendus, leur aller sera sans retour. Soit parce qu’ils y auront trouvé la mort, soit parce qu’ils en reviendront détruits. Aujourd’hui, je n’ai pas tous les moyens d’empêcher ces départs. Lorsque ces jeunes basculent sous l’effet de la propagande terrifiante diffusée sur Internet, on les perd. Ils ne vont pas faire la guerre d’Espagne et se battre pour la liberté. Ils vont décapiter, crucifier, torturer. C’est cela, la réalité.
Je dois donc prévenir très vite ces départs. Le temps judiciaire n’a pas la temporalité nécessaire. C’est pourquoi j’ai décidé d’une interdiction administrative de sortie du territoire. Est-ce que cette interdiction est arbitraire ? Non. Elle intervient sur la base d’éléments précis qui témoignent que la personne va s’engager dans un acte à caractère terroriste. La personne incriminée peut se défendre. Elle peut saisir en référé la justice, qui statuera sur le bien-fondé de la décision de l’État.
Cela signifie que vous déclassifierez des éléments recueillis par les services de renseignements ?
Bien entendu. Nous le faisons déjà dans bien des affaires. Il nous suffit de mettre sur une « note blanche » les éléments qui motivent la décision. Et s’il n’y a pas tous les éléments, ce sera donc en défaveur de l’État et en faveur de la personne incriminée. Le juge peut casser à tout moment. Sur le plan juridique, je ne vois pas où est le problème en terme de libertés. L’avocat aura accès au dossier, j’y tiens. Et le juge administratif, qui est aussi un juge des libertés, statuera.
Le propre de la procédure judiciaire, qui est ici contournée pour l’interdiction administrative de sortie ou le blocage administratif de sites, c’est qu’elle est contradictoire et non secrète avant qu’une décision soit prise, pas après. N’y a-t-il pas une inversion des principes dans votre raisonnement ?
Non, mais il y a un problème de temps. Le juge judiciaire a sa temporalité et son indépendance, auxquelles je tiens viscéralement. Mais quand il y a des interceptions téléphoniques qui nous indiquent que la personne surveillée part demain, nous n’avons pas toujours le temps du temps judiciaire. Je ne peux donc pas attendre. Donc j’interdis la sortie du territoire. Si la personne s’estime injustement mise en cause, elle saisit le juge.
Ne prenez-vous pas là un cas extrême pour justifier d’une mesure générale ?
Non, ce n’est pas extrême. C’est mon quotidien. Tous les soirs, quand j’ai fini ma journée, je lis des notes qui me racontent ces départs, ces basculements. Il faut dire la vérité aux Français et prendre la mesure du sujet.
En août 2013, devant la conférence des ambassadeurs de France à l’Élysée, François Hollande s’est dit prêt à « punir » le régime de Bachar al-Assad. Ce n’est pas la guerre d’Espagne, mais, à l’âge des idéaux, il y a de jeunes Français qui vont combattre un régime qui a martyrisé son peuple et a utilisé des armes chimiques. Que faites-vous à part les stigmatiser en leur interdisant de quitter le territoire ?
Le président de la République ne peut pas être tenu pour coupable d’avoir dit des choses justes. Il a raison de dire qu’il faut combattre Bachar al-Assad. Mais tous ceux qui considèrent que le combat contre Bachar al-Assad a légitimé l’engagement aux côtés des djihadistes font une erreur de parallaxe. Aujourd’hui, combattre Bachar al-Assad et prévenir le djihadisme, c’est le même combat contre les atrocités, la barbarie, le crime, la torture. Ces combats-là ne sont pas divisibles. Aller crucifier, décapiter, tuer en nombre en Irak ou en Syrie ne relève pas d’un combat légitime, mais de la monstruosité que les plus grands humanistes ont toujours combattue. Il ne faut pas tout mélanger.
Que faites-vous pour accompagner ces jeunes à leur retour ? Aux Pays-Bas, par exemple, il existe des programmes de réinsertion et de dé-radicalisation. Mais en France ?
Mon plan antiterroriste ne se réduit pas aux mesures prévues dans le projet de loi. Il y a tout le reste sur lequel j’ai pris des circulaires pour mobiliser les préfets, avec les représentants des cultes, etc. Nous visons précisément à ce que ces jeunes aient un interlocuteur, une main tendue, une écoute. Dès le 27 avril 2014, j’ai pris une circulaire pour qu’à chaque fois qu’un jeune est signalé par ses parents, une association ou l’institution scolaire, un dispositif global à caractère préventif soit mobilisé autour de lui.
On peut basculer parce qu’on est en décrochage, qu’on a un problème d’emploi, de santé, de rupture familiale. Sur chaque territoire, nous mobilisons toutes les administrations et le secteur associatif pour lutter contre toutes les discriminations qui peuvent conduire ces jeunes à penser qu’il n’y a pas d’avenir pour eux. C’est quand vous n’avez plus rien à attendre, ni de l’école, ni de vos parents, qu’une idéologie très nihiliste de la mort peut conduire à basculer.
Nous y travaillons avec volontarisme avec la ministre de la justice Christiane Taubira : déradicalisation dans les prisons, formation des imams, travail de nos services de renseignement, éducation, réinsertion dans les prisons… Ces sujets ont pour moi, en termes de priorité, une acuité aussi importante que le projet de loi antiterroriste.
