Cinq questions sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy

Uston 2/07/2014

Cinq questions sur la mise en examen de Nicolas Sarkozy
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A l’issue de sa garde à vue – une première pour un ancien président –, Nicolas Sarkozy a été mis en examen. L’ex-chef de l’Etat s’exprimera, mercredi à 20 heures, sur TF1 et Europe 1, sa première interview depuis qu’il a quitté ses fonctions.
Cette nouvelle qui a ébranlé le monde politique et qui suscite de nombreuses questions. Nos réponses à celles qui nous ont été le plus fréquemment posées.

1. Qu’est-ce qu’une mise en examen ?
C’est la deuxième phase de procédure pénale, celle qui suit l’information judiciaire. Depuis le 26 février, les enquêteurs rassemblent toutes les pièces possibles sur l’affaire pour que le tribunal puisse juger en connaissance de cause.
La mise en examen, c’est donc la décision prise par les juges d’instruction, chargés des enquêtes judiciaires, d’investiguer sur quelqu’un. Pour qu’une personne soit mise en examen, des indices graves ou concordants existent et rendent vraisemblable sa participation à un crime ou à un délit. Ce qui n’est pas le cas pour une information judiciaire.
L’article 80-1 du code de procédure pénale précise ainsi que le juge d’instruction « ne peut procéder à cette mise en examen qu’après avoir préalablement entendu les observations de la personne ». Dans l’affaire des écoutes de Sarkozy, deux juges d’instruction suivent le dossier : Patricia Simon et Claire Thépaut.

#1. C’est quoi une mise en examen ?
#2. De quoi est accusé Nicolas Sarkozy ?
#3. Est-ce une première historique ?
#4. Pourquoi un placement en garde à vue et pas une simple audition ?
#5. Claire Thépaut est-elle une antisarkozyste notoire ?

Uston

petit-écran de fumée 2/07/2014

Tu vois que celui qui s’exprime est pro-sarkozy quand il feint de s’étonner « mettre quelqu’un en examen pour une violation du secret de l’instruction c’est un peu exagéré ».
Bon sang, je rêve où dans les médias la question de la #corruption est taboue ? C’est moi ou bien l’on ne parle pas à la radio des 2 autres chefs d’accusation ?

2. De quoi est accusé Nicolas Sarkozy ?
Trois chefs d’accusation ont été retenus contre Nicolas Sarkozy pour sa mise en examen :
Le trafic d’influence
Réglementé par l’article 433-2 du code pénal, ce délit est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros. Il consiste à :
« Solliciter ou d’agréer, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, pour abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. »
La corruption active
Le délit de « corruption active » est défini par l’article 433-1 du code pénal, et peut être puni d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Stade supérieur du trafic d’influence, la corruption active vise à proposer « des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques » à une personne publique, « pour elle-même ou pour autrui », dans le but qu’elle « accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction », ou qu’elle « abuse de son influence réélle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable ».
Le recel de violation du secret professionnel
Le recel est « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose » qui « provient d’un crime ou d’un délit ». En l’occurrence, Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir reçu des informations le concernant provenant du dossier confidentiel de la Cour de cassation. Et donc, d’avoir profité de la violation du secret de l’instruction, qui aurait été orchestrée par le magistrat Gilbert Azibert, également mis en examen. Le code pénal fait la distinction entre le recel simple et le recel commis de façon habituelle ou organisée. Le recel simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, le recel commis de façon habituelle de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende.

petit-écran de fumée