Pourquoi le #droit international #humanitaire est (toujours) mal appliqué
Le Monde.fr | 22.08.2014 à 11h39 • Mis à jour le 22.08.2014 à 14h11 |
Par Elvire Camus
▻http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/08/22/150-ans-de-droit-international-humanitaire-5-questions_4472080_4355770.html
Ainsi, après ses 150 années d’existence, le droit humanitaire est considéré comme étant « complet ». Pour Françoise Bouchet-Saulnier, directrice juridique de #Médecins_sans_frontières et auteure du Dictionnaire pratique du droit humanitaire, pas question de parler d’#obsolescence : « Le droit humanitaire fournit un cadre suffisant, à condition de l’interpréter et l’appliquer de #bonne_foi. »
Quelles sont les faiblesses du DIH ?
Une des principales limites du DIH, si ce n’est la plus importante, est sa mauvaise application : « Le problème de ce droit, ce n’est pas qu’il a vieilli, c’est qu’il est mal appliqué. Signé par 195 Etats, on peut le considérer comme étant quasi universel, pourtant, paradoxalement, il fait l’objet de violations répétées », explique Frédéric Joli, porte parole du #CICR en France.
Dans la pratique, le droit humanitaire est un socle, sur lequel s’appuient les belligérants et les organisations humanitaires lors d’un conflit armé. Chaque #conflit armé fait l’objet d’un nouveau scénario, de nouvelles négociations pour le faire appliquer, et il est invoqué par les belligérants en fonction de leurs intérêts propres. C’est une des grandes difficultés du DIH : « Chaque partie interprète le droit à son avantage, il faut donc impérativement résister à l’interprétation de #mauvaise_foi des parties au conflit. Si on ne négocie pas les secours, on n’obtient rien. Le droit, ça se réclame », précise Françoise Bouchet-Saulnier.
Afin de tenter remédier à cette faille, le CICR et la Suisse mènent depuis 2012 des consultations avec les Etats et des représentants de services de santé dans l’optique de trouver des moyens de mieux faire respecter le droit humanitaire.
Seconde faiblesse majeure du DIH, l’absence, jusqu’en 2002, avec le lancement de la #Cour_pénale_internationale, d’instruments permettant de sanctionner les violations du droit humanitaire lors de conflits internes. Pour autant, maintenant qu’un tel outil existe, son aspect à la fois coercitif et dissuasif rigidifie le DIH : « Le droit humanitaire s’est complexifié avec les tribunaux. Il est nécessaire de revenir à une application qui soit destinée à l’action et pas uniquement orientée vers la sanction », explique Françoise Bouchet-Saulnier. Par ailleurs, les premières années d’existence de la CPI n’ont pas montré beaucoup de résultats.
