http://www.senat.fr

USA : alarmes sur le Canal de Suez ... en vue de favoriser la voie maritime de l’Arctique ? - Le Blog Finance
▻http://www.leblogfinance.com/2014/03/usa-alarmes-sur-le-canal-de-suez-en-vue-de-favoriser-la-voie-maritime

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Le nombre de personnes accédant au blog via une recherche avec pour mot clé « canal de Suez » et pétrole m’a laissé entrevoir que quelque chose se tramait de ce côté du monde. Bonne pioche …

Le Bureau de liaison maritime des États-Unis (Marlo) à Bahreïn a mis en garde contre les menaces proférées contre des membres d’équipage US par des employés du port du Canal de Suez. Selon le Marlo, plusieurs incidents entraînant une violation de la sécurité sur des navires américains auraient été observés.

Un employé du port aurait ainsi mis le feu à des outils de nettoyage en guise de représailles pour ne pas avoir reçu des cigarettes de la part de l’équipage. Parallèlement, deux employés du port auraient accédé illégalement à un vaisseau US après avoir terminé une opération de mouillage en vue d’obtenir des cigarettes. Leurs demandes n’ayant pu être satisfaites, ils ont par la suite menacé l’équipage et le navire.

Selon le Bulletin d’Information de la Sécurité Maritime (BISM ou MSIB), dans les deux cas, les auteurs se sont identifiés comme étant des employés de l’Administration portuaire du canal de Suez.

Toujours selon le Bulletin, si les enquêteurs des Gardes-côtes ont certes noté que ce type de requête était tout à fait commune, le gouvernement égyptien n’a pas pris ces incidents au sérieux jusqu’à présent, suite au manque de réactivité pour remonter ces informations.

Désormais, le BISM indique que des rapports publiés en temps opportun devraient faciliter la tenue d’une enquête conjointe approfondie entre les deux pays, en vue de prévenir de futurs incidents.

A noter que ces événements surviennent alors que la ministre fédérale des Transports du Canada vient récemment de refroidir les ardeurs de certaines entreprises se réjouissant d’avance de pouvoir emprunter prochainement le mythique passage du Nord-Ouest, à la « faveur » du réchauffement climatique. Nouvelles routes du pétrole qui pourraient le cas échéant remettre en cause des voies maritimes telles que le Canal de Suez, le Canal de Panama et le Détroit de Malacca.

En visite à Washington le 25 mars, Lisa Raitt a affirmé que selon toute vraisemblance, les discussions entourant la « voie maritime de l’Arctique » ne devraient pas se concrétiser à court terme.

Devant les membres du Conseil des affaires USA/Canada, Mme Raitt a invoqué une série de motifs pour justifier sa prudence, et parmi elles, les inquiétudes des compagnies d’assurances. « Ce sont elles qui ont le dernier mot lorsque vient le temps de déterminer si un navire est autorisé ou non à emprunter cette voie maritime » a ainsi déclaré la ministre.

Certains passages peu profonds et le manque de balises de navigation sont aussi problématiques, a par ailleurs ajouté la ministre, soulignant que l’avantage d’un trajet plus court serait forcément annulé si le navire devait rester bloqué en cours de route.

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Lisa Raitt a également tenu à rappeler que les risques d’une marée noire devaient être considérés. A cette occasion, elle a fait part de sa hâte à consulter un rapport de recommandations sur le transport maritime au nord du 60e parallèle, lequel doit être déposé l’automne prochain.

Les gouvernements canadiens, et plus particulièrement le gouvernement Harper, se sont souvent servis de l’occupation du territoire de l’Arctique pour mettre en avant leur patriotisme. Le dossier a même parfois donné lieu à des tensions quant aux prétentions d’autres pays frontaliers – dont les États-Unis – quant à la souveraineté sur ce nouveau tracé.
Mme Raitt a également laissé entendre que le statut de la Russie au Conseil de l’Arctique serait peut-être révisé, affirmant que son ministère avait coupé les ponts depuis le début de la crise en Ukraine. Elle a toutefois refusé de s’exprimer davantage sur le sujet, soulignant que le dossier était géré par sa collègue à l’Environnement, la ministre Leona Aglukkaq.

« Je suis passionnée par ce dossier. Mais je ne crois pas que ce soit une panacée, et je ne pense pas que le canal de Panama ou le canal de Suez soient menacés par la compétition du passage du Nord-Ouest actuellement », a au final indiqué Mme Raitt, qui fut notamment directrice du Port de Toronto.
Affaire à suivre, indéniablement alors que l’Egypte est de nouveau secouée par d’importantes tensions politiques … voire géopolitiques, à la « faveur » des enjeux pétroliers liés à ses richesses en hydrocarbures, ses relations avec Israël (liées notamment elles-aussi aux ressources en gaz de la zone), et l’importance économique et financière des voies maritimes qu’elle contrôle.

Sources : Seatrade Communications, lesaffaires.com

Elisabeth Studer – www.leblogfinance.com – 30 mars 2014

A lire également :

. Octroi du port de Gwadar à la Chine : accord stratégique pour pétrole et gaz

. Pétrole : menace terroriste dans le détroit de Malacca

. Ukraine : rivalité Russie / Etats-Unis pour aides financières … et marché du gaz européen ?

#arctique
#canada
#canal-de-suez
#Malacca
#pétrole
#réchauffement-climatique
#Russie
#voie-maritime
#Usa
#Suez

Ouverture et numérisation à la BnF - Intervention de Bruno Racine au Sénat
▻http://romainelubrique.org/audition-senat-bruno-racine-bnf

Audition du président de la Bibliothèque Nationale de France quant à la politique de numérisation et d’ouverture des métadonnées et des contenus au sein de la vénérable institution.

#Culture

/ #vidéo, #planet

« ▻http://www.senat.fr/commission/missions/acces_aux_documents_administratifs_et_aux_donnees_publiques/index.html »
« ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Bruno_Racine »
« ►http://gallica.bnf.fr/html/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica »
« ▻http://www.hachettebnf.fr »
« ▻http://data.bnf.fr »

En Algérie, de vastes zones contaminées par les essais nucléaires français
►http://www.lemonde.fr/international/article/2014/02/14/de-vastes-zones-contaminees-par-les-essais-nucleaires-francais-en-algerie_43

Une carte de l’armée française de 1960, déclassifiée en 2013, montre que les retombées radioactives du premier essai nucléaire français dans le Sahara algérien ont été beaucoup plus importantes que celles admises à l’époque, s’étendant à toute l’Afrique l’ouest et au sud de l’Europe, selon un document publié vendredi 14 février par Le Parisien.
Cette carte montre que, jusqu’au treizième jour suivant l’explosion aérienne, le 13 février 1960, de #Gerboise_Bleue, la première bombe française, les retombées radioactives se sont étendues à toute l’Afrique de l’Ouest, au sud-est jusqu’à la Centrafrique, ainsi qu’au nord, sur la côte espagnole et la Sicile.

« Les militaires reconnaissent qu’à certains endroits les normes de sécurité ont été largement dépassées : à Arak, près de Tamanrasset, où l’eau a été fortement contaminée, mais aussi dans la capitale tchadienne de N’Djamena », écrit Le Parisien.

« La carte du zonage des retombées montre que certains radioéléments éjectés par les explosions aériennes, tel l’iode 131 ou le césium 137, ont pu être inhalés par les populations malgré leur dilution dans l’atmosphère », affirme Bruno Barillot, un spécialiste des essais nucléaires cité par Le Parisien. Or, selon cet expert, « personne n’ignore aujourd’hui que ces éléments radioactifs sont à l’origine de cancers ou de maladies cardio-vasculaires ».

« Classée secret-défense par l’armée pendant des décennies », cette carte à été déclassifiée le 4 avril 2013 « dans le cadre de l’enquête pénale déclenchée par les vétérans des campagnes d’essais nucléaires français [dans le Sahara au début des années 1960, puis en Polynésie dans les années 1970] », précise le quotidien.

La carte publiée par Le Parisien, l’article ▻http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/le-document-choc-sur-la-bombe-a-en-algerie-14-02-2014-3588699.php est derrière un #paywall
▻http://www.leparisien.fr/images/2014/02/14/3589365_act2.JPG

#nucléaire #radioactivité

ALERTE : Bruxelles lance une consultation publique sur l’accord commercial entre l’Europe et les États-Unis
▻http://www.brujitafr.fr/article-alerte-bruxelles-lance-une-consultation-publique-sur-l-accord-comm

Les citoyens européens pourront-ils donner leur avis sur le futur accord commercial entre les États-Unis et l’Europe ? Les États-membres ont été informés le 20 janvier du lancement d’une première consultation publique sur cet accord controversé (lire notre enquête) par le commissaire au Commerce, Karel de Gucht. D’une durée de trois mois, à partir de mars, cette consultation portera uniquement sur le volet « protection des investissements ». Et notamment sur la possible intégration dans cet accord commercial d’une clause très critiquée de « règlement des différends » entre investisseurs privés et États. Quelles réjouissances nous réserve le traité transatlantique ? Les parlements nationaux ne seront pas (...)

▻http://www.senat.fr/rap/l12-577/l12-5771.pdf
►http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-56_en.htm

On discute #Bitcoin et « #monnaie_virtuelle » au #Sénat :
▻http://videos.senat.fr/video/audcom_direct.html

Si quelqu’un trouve un flux direct (sans flash) je prends (le lien sous la vidéo ne fonctionne pas avec VLC).
#vidéo #direct

Projet de #loi relatif à la #géolocalisation (en procédure accélérée)
▻http://www.senat.fr/leg/pjl13-257.html

L’article 1er du présent projet de loi complète le code de procédure pénale afin d’encadrer les conditions dans lesquelles il pourra être procédé aux opérations de géolocalisation en temps réel, en insérant à cette fin dans le titre IV du livre Ier de ce code un chapitre V comportant les articles 230-32 à 230-38.

Le nouvel article 230-32 dispose que la géolocalisation en temps réel d’une personne ou d’un bien est possible dans le cadre d’une enquête relative à une infraction punie d’une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à trois ans, d’une enquête en recherche des causes de la mort, de disparition ou des personnes en fuite.

Aux termes de l’article 230-33, le procureur de la République peut autoriser dans les enquêtes qu’il dirige les opérations de géolocalisation en temps réel pour une durée maximum de quinze jours. À l’issue de ce délai, le juge des libertés et de la détention est compétent pour autoriser, à la requête du procureur de la République, la poursuite des opérations de géolocalisation pour une durée d’un mois renouvelable dans les mêmes conditions de forme et de durée. Lors d’une information judiciaire, les opérations prévues par le présent projet de loi sont autorisées par le juge d’instruction pour une durée de quatre mois renouvelable. Comme le prévoit l’article 100-1 du code de procédure pénale en matière d’écoutes téléphoniques, il est précisé que la décision de ces magistrats est écrite et n’est susceptible d’aucun recours.

L’article 230-34 encadre la possibilité de pénétrer dans un véhicule, un parking ou tout lieu privé, y compris un domicile, afin de procéder à l’installation d’un dispositif de géolocalisation.

L’introduction dans un lieu privé destiné ou utilisé à l’entrepôt de véhicules, fonds, valeurs, marchandises ou matériel ou dans un véhicule situé sur la voie publique ou dans un tel lieu est subordonnée à l’autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction.

L’introduction dans un autre lieu privé n’est possible que lorsque l’enquête ou l’instruction est relative à une infraction punie de cinq ans. S’il s’agit d’un lieu d’habitation, l’autorisation du juge des libertés et de la détention est requise, en enquête, à toutes heures, et, en instruction, lorsque l’introduction a lieu de nuit.

L’article 230-35 prévoit qu’en cas d’urgence résultant d’un risque imminent de dépérissement des preuves ou d’atteinte grave aux personnes ou aux biens, l’autorisation de procéder à une mesure de géolocalisation en temps réel peut être donnée par tout moyen. Une décision écrite de géolocalisation doit ensuite intervenir dans un délai de quarante-huit heures.

L’article 230-36 élargit aux agents qualifiés des services, unités ou organismes placés sous l’autorité du ministère de l’intérieur, la possibilité de placer un dispositif de géolocalisation. L’article renvoie à un décret pour la désignation des services compétents.

Aux termes de l’article 230-37, les opérations de géolocalisation se déroulent sous l’autorité du magistrat qui les a autorisées. Elles peuvent révéler des infractions différentes de celles visées dans la décision du magistrat sans que cela constitue une cause de nullité des procédures incidentes.

L’article 230-38 précise que les dispositions du présent texte n’ont pas vocation à s’appliquer quand la géolocalisation est réalisée à partir du téléphone portable de la victime. En effet, dans cette hypothèse, la mesure n’a pas pour objet de rassembler des preuves à l’encontre de la victime mais elle intervient dans son intérêt.

L’article 2 vise à doter les agents des douanes, à l’instar des officiers de police judiciaire et selon les mêmes modalités procédurales, de la possibilité, pour les besoins de l’enquête douanière, de mettre en place des systèmes de géolocalisation en temps réel, sur autorisation judiciaire.

Ce dispositif serait limité aux infractions douanières les plus graves, à savoir des délits douaniers punis d’une peine d’emprisonnement égale ou supérieure à trois ans (contrebande de marchandises prohibées telles que les stupéfiants, les armes et matériels de guerre, les biens à double usage civil et militaire, les déchets, etc.).

Le suivi des marchandises en temps réel peut être un élément déterminant dans la conduite d’une enquête en permettant notamment l’identification de lieux de stockage et celle de l’ensemble des auteurs de la fraude ou y participant, notamment en vue de la mise en oeuvre d’une visite domiciliaire.

La possibilité de recourir pour des services spécialisés de la douane aux systèmes de géolocalisation en temps réel est donc nécessaire pour renforcer le dispositif douanier de lutte contre la fraude douanière qui utilise différents vecteurs d’acheminement et qui est par nature fugace.

Par ailleurs, un tel dispositif sera complémentaire à la mise en oeuvre de pouvoirs d’investigations similaires à ceux prévus par le code de procédure pénale (retenue douanière, opération de surveillance, infiltration, visite domiciliaire, etc.).

La mission commune d’information du Sénat sur le rôle de l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet - Sénat #gouvernance_internet via @xporte (à suivre)
▻http://www.senat.fr/presse/cp20131204.html

Dans le détail :
▻http://www.senat.fr/commission/missions/nouveau_role_et_nouvelle_strategie_pour_lunion_europeenne_dans_la_gouvernance_mondiale_de_linternet/index.html

L’audition de V. Cerf le 10 décembre dernier : ▻http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20131209/mci_gouvernance.html

cf. ►http://www.franceculture.fr/emission-ce-qui-nous-arrive-sur-la-toile-y-a-t-il-une-diplomatie-franc #diplomatie

Le gouvernement français dénonce la directive européenne qui permet de « détacher un salarié » d’un pays à un autre, pour réduire les coûts. Quand les opposants au traité constitutionnel européen avaient dénoncé ce dumping social — l’exemple fameux du « plombier polonais » sous-payé et sans droit — ils avaient été catalogués de xénophobes, sinon de racistes. Désormais, les europhiles pointent les dégâts. Tant mieux. Mais une fois le cri de guerre lancé, le ministre du travail assure qu’il n’est pas question d’y mettre fin, mais de… l’aménager.

Bouchers roumains pour abattoirs bretons, par Mathilde Goanec (novembre 2011)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2011/11/GOANEC/46899

Même les prévisions les plus optimistes tablent sur un regain du chômage dans la quasi-totalité des pays européens. La course à l’emploi qui en résulte favorise la mise en concurrence des salariés, le patronat jouant sur les différences de #protection_sociale. En Bretagne, dans les abattoirs, les bouchers polonais ou roumains ont fait leur apparition.

#2011/11 #Travail #Migrations #Europe #France #Pologne #Roumanie

Otages et soldats de France en Afrique, par Philippe Leymarie - Les blogs du Diplo
▻http://blog.mondediplo.net/2013-11-01-Otages-et-soldats-de-France-en-Afrique

Le record est peu enviable : celui des prises d’#otages français en Afrique. En quinze ans, 94 captures (moins les quatre d’Areva, libérés le mardi 29 octobre), contre 48 pour l’ensemble des ressortissants d’autres pays. La #France — en dépit de la doctrine officielle de refus de s’acquitter de rançons — a la réputation, notamment en #Afrique, d’être « un #Etat qui paie ». A tous égards…

#Armée #Coopération #État #Mali #LPM #Finance

A propos notamment du rapport d’information du Sénat : « L’Afrique est notre chance »
▻http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-104-notice.html

Avec des « retex » (retours d’expériences) du nouveau porte-parole adjoint du ministère de la #défense, le général Bernard Barrera, ancien commandant de l’opération #Serval au Mali :

— « La mission politique était claire. C’est un vrai régal pour un militaire : trouver et détruire les terroristes, avec acceptation des pertes, dans une campagne à risques ».
-- « La brigade était surtout animée par un esprit de victoire. On y allait pour leur casser la figure. »
-- « Avec tous ces gens avec leurs drapeaux français sur le bord de la route, c’était un peu la libération de la France. Ce n’était pas une guerre religieuse, une croisade ; il s’agissait de libérer un pays… ».
-- « On a fait preuve d’imagination, en allant plus vite et plus loin qu’eux, en créant la surprise. Ce fut une très belle opération, car on ne s’est pas bridés ».
-- « Un seul hélico fait basculer le rapport de force. La clim, le VBCI (véhicule blindé de combat de l’infanterie), avec sa tourelle puissante, ça cartonnait… ».
-- « Le Caesar expédiait des feux une heure après son arrivée ; avec les canons, on avant de quoi mener la guerre… ».
-- « Nous avons retrouvé des passeports égyptiens, canadiens... C’était un peu le Woodstock du terrorisme ».
-- « En Afghanistan, on nous tirait de loin comme des lapins. Là, ils venaient sur nous, sans peur. Des rideaux qui se sacrifiaient. Ca s’est fini [parfois] à 10 m au pistolet ».
-- « Ce n’était pas tous des chefs de guerre ou de grands combattants : beaucoup de petits mercenaires sont repartis chez eux, car ils n’étaient plus payés ni commandés… ».
-- « On ne s’attendait pas à se retrouver face à des enfants soldats. Je ne connais pas d’exemples de soldats français ayant tiré sur un enfant soldat, mais ça s’est parfois joué à une seconde ».

Cf. « Images propres, guerres sales » (octobre 2013 | #2013/10)
►http://www.monde-diplomatique.fr/2013/10/LEYMARIE/49696

Iran - Réponse de Laurent Fabius, à une question d’actualité au Sénat - France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères

▻http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-ministres-818/laurent-fabius/interventions-a-l-assemblee-21604/article/iran-reponse-de-laurent-fabius-a

Paris, 17 octobre 2013
Il y a depuis l’élection du président Rohani en Iran, un changement de ton incontestable. Nous attendons que ce changement de ton se traduise par un changement de fond.
Il s’est tenu hier et avant-hier des réunions intéressantes à Genève. Les problèmes ont été abordés sur le fonds des affaires nucléaires, tout a été discuté. Il y aura une nouvelle réunion le 7 et le 8 novembre. Il est trop tôt pour en tirer des conclusions, d’autant que ce que nous avons connu de la part de l’Iran depuis quelques années - le Guide étant resté le même - nous incite à ce que j’appellerais une ouverture prudente.
(…) La France est une puissance de paix mais, en même temps, la France est une puissance qui a une longue expérience et qui ne confond pas l’apparence avec la réalité.
Croyez que dans le dialogue qui s’est installé entre les cinq membres permanents du conseil de sécurité plus l’Allemagne et l’Iran, la France tiendra totalement son rôle. Je rappelle à cet égard que le président de la République française est le premier chef d’un grand État - en ce qui concerne les partenaires occidentaux - à avoir rencontré le président Rohani. Moi-même, j’ai eu différents contacts avec le ministre des affaires étrangères. Madame la Sénatrice, je vous confirme que le gouvernement français défendra sur ce point les intérêts de la France, de la communauté internationale et de la paix.

La révolution européenne : 1945-2007, de Elie Barnavi et Krzysztof Pomian
▻http://www.taurillon.org/La-revolution-europeenne-1945-2007-de-Elie-Barnavi-et-Krzysztof

Je me méfie généralement des livres sur l’Europe. D’abord parce que j’y travaille et qu’il est toujours désagréable de ramener du boulot à la maison. Ensuite, parce qu’ils souffrent souvent de deux défauts selon moi : la schématisation qui confine au préjugé - benoitement pour ou rigidement contre l’Europe - ; ou inversement l’hyper-expertise qui les rend obscurs et - chose terrible pour un livre - ennuyeux. Mais que voulez-vous ? il neigeait à Pâques et les flocons de printemps se confondaient (...) (...)

#Opinions #Bibliothèque
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Krzysztof_Pomian
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Elie_Barnavi
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Rabelais
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Mare_Nostrum
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/De_Gasperi
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Spaak
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Adenauer
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Sforza
▻http://www.etatsgeneraux-europe.eu
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Giorgio_Napolitano
▻http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/jean_pierre_jouyet_secretaire_56404.html
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Delors
▻http://www.edubourse.com/guide/biographies.php?bio=francois-chereque
▻http://www.europanova.eu
▻http://www.mouvement-europen.eu
▻http://www.notre-europe.eu
►http://fr.wikipedia.org/wiki/Daniel_Cohn-Bendit
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Pat_Cox
▻http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/biographie_5/acteurs/gouvernement/ministere_agriculture_peche_m617
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Barrot
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Tommaso_Padoa-Schioppa
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Elisabeth_Guigou
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Bronislaw_Geremek
▻http://www.onesta.net/portrait.htm
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Soulage
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Mercedes_Bresso
▻http://www.senat.fr/senfic/besson_jean89015p.html
▻http://www.arf.asso.fr/index.php/regions/rhone_alpes/didier_jouve
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►http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Aulas
▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-No%C3%ABl_Jeanneney
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►http://www.mrjc.org
▻http://www.expo-europe.be/index.php
▻http://www.museedesconfluences.fr
▻http://www.msa.fr
▻http://www.nouvelle-europe.eu
▻http://www.europal.eu
▻http://www.pejfrance.org
▻http://www.wwo.fr/structure_activite.php?SR_ID=430
▻http://www.sauvonsleurope.org
▻http://www.secours-catholique.asso.fr
▻http://www.sportetcitoyennete.org
▻http://taurillon.org
▻http://www.nonfiction.fr/article-670-fondation_terra_nova.htm
►http://www.touteleurope.fr
▻http://europe-federale.asso.fr
▻http://www.uniopss.asso.fr
▻http://www.unsa.org
▻http://www.lyon.fr
▻http://www.amazon.fr/r%C3%A9volution-europ%C3%A9enne-1945-2007-Elie-Barnavi/dp/2262026025

Au paradis du capitalisme, il y a désormais plus de bénéficiaires de l’aide alimentaire que de travailleurs à plein temps :

The US Department of Agriculture (USDA) reported that 101,000,000 Americans are on the Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP) in the domestic US at a cost of $114 billion annually as of 2012.

For perspective, the number of US citizens receiving food stamps surpasses the number of employed workers in the private sector.

The Bureau of Labor (BoL) statistical data shows that in 2012 an estimated 97,180,000 full – time workers were accounted for.

▻http://www.occupycorporatism.com/usda-101-million-americans-receive-food-stamps

Point intéressant à noter : ce programme semble coûter moins de mille euros par an par personne.

#Fiscalité : le Sénat a maintenu dans la nuit de mercredi à jeudi le monopole de saisine du fisc en matière de #fraude fiscale, rejetant un amendement de sa commission des Lois qui aurait permis à des magistrats de se passer du feu vert de Bercy pour enquêter sur des fraudeurs. (12:15 du Monde) [C’est vrai que ça s’est révélé probant avec Cahuzac ; #administration #Bercy juge et partie ; #droit #justice #corruption]
▻http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201307/la_lutte_contre_la_fraude_fiscale_en_examen_au_senat.html

Il faut « abandonner l’Europe de la #défense ». La proposition sonne fort ! En vue du prochain Conseil européen sur la défense du mois de décembre, le #Sénat français tente de relancer le débat, éculé, sur les insuccès de l’Union européenne (UE) dans cette matière souveraine. Dans un des quatre rapports d’information préparatoires au Conseil, la commission des affaires étrangères et des forces armées dénonce « l’impasse conceptuelle » dans laquelle ces sujets sont englués depuis dix ans.

Pour en sortir, les sénateurs Daniel Reiner, Jacques Gautier, André Vallini et Xavier Pintat suggèrent que la France propose à ses partenaires de créer « un #Eurogroupe de défense », conçu « en dehors des institutions européennes actuelles » : la démarche à 28 étant jugée « ni réaliste, ni réalisable », ce noyau de pays volontaires comprendrait les quatre nations qui comptent encore en matière militaire et qui possèdent une industrie nationale : la #France, le #Royaume-Uni, l’#Allemagne et l’#Italie.

▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/07/03/quand-les-senateurs-francais-proposent-d-abandonner-l-europe-de-la-defense_3

Quelques problèmes quand même : les Britanniques ne veulent pas d’un QG européen comme il est dit dans l’article et la coopération industrielle n’est pas forcément évidente bien que cela semble plutôt bien fonctionner sur un plan opérationnel.
Pour l’Allemagne, coopération industrielle un peu difficile et si la brigade franco-allemande existe, si l’Allemagne participe à de nombreuses unités transnationales, sa « volonté expéditionnaire » est nulle (Libye, Mali).
Pour l’Italie, cela pourrait le faire.

#industrie_de_défense

Extrait d’un mini-rapport que j’avais écrit en 99, à la demande d’un haut-fonctionnaire, suite à la proposition de loi Laffitte (▻http://www.senat.fr/leg/ppl99-117.html) et encore presque toujours d’actualité après le vote hier nuit de l’amendement retirant l’obligation de l’utilisation des logiciels libres à l’école.

L’idée d’imposer le logiciel libre dans l’administration peut s’entendre
dans des sens différents. Tel qu’il est rédigé, le projet de loi Laffite va
trop loin. On n’impose pas à un utilisateur qui ne le souhaite pas l’usage
d’un logiciel, quel qu’il soit, par la loi.

L’excellence technique des logiciels libres est largement démontrée. Dans
bien des domaines ils sont supérieurs à leur équivalent commercial. On
pourrait comprendre qu’une loi impose le choix du libre lorsque le projet
met en concurrence un logiciel libre et un logiciel commercial, à condition
que le cahier des charges ne soit pas biaisé, ce qui est hélas facile dans
le milieu informatique.

On pourrait le comprendre, parce qu’il semble naturel qu’une administration
fasse toujours le choix de l’indépendance, et que c’est cette indépendance
qu’offre en premier lieu le logiciel libre : indépendance face à un
commerçant qui peut imposer le rythme des mises-à-jours de son logiciel,
imposer par ces mises-à-jour y compris l’achat de matériel informatique.

L’autre avantage du libre dans l’administration est la pérennité. Par
définition, un logiciel libre s’appuie sur des standards acceptés par tous,
et n’impose pas de changement de format de fichiers, par exemple, d’une
version à l’autre et qui rend difficile sinon impossible de relire quelques
années plus tard des documents générés par une version obsolète.

Une autre idée est défendue depuis des années par les partisans du libre en
France, et est largement appliquée dans certains pays dont les USA : tout
logiciel dont le développement est payé par de l’argent public et qui est
d’usage général (c-a-d qu’il peut intéresser d’autres utilisateurs que le
seul commanditaire) doit être d’office de license libre : diffusé librement
avec ses sources.

Autrement dit : le fournisseur d’un logiciel spécifiquement commandé par l’État
doit vendre les sources du logiciel et non pas la seule license
d’utilisation. Sans oter au fournisseur ses droits moraux, les droits légaux
sont transférés à l’État qui en dispose et diffuse le logiciel avec ses
sources, librement, sauf clause particulière (sécurité nationale...).

3/ Les questions particulières :

> A première vue, je vois une impossibilité majeure qui contrevient au
> code des marchés publics et à l’obligation pour l’administration de
> respecter le jeu du marché.

Il est certain qu’une loi de ce type doit s’inscrire en exception au code
des marchés publics, que ce soit le projet en l’état ou le projet moins
contraignant que defendent les associations du logiciel libre. Le projet
Laffite est plus contraignant au sens où il impose la solution libre quel
que soit la concurrence.

La solution que préconisent les associations de défense du Libre est moins
restrictive : à égalité d’offre dans le cas d’un produit existant le code des
marchés devrait d’ores et déjà imposer le choix du libre, parce que le libre
est par définition moins cher que l’équivalent commerçant. En pratique on
sait parfaitement que les décisions sont basées sur des prétextes et sont
toujours orientées vers les solutions propriétaires au détriment du Libre :
aucun commerçant ne proposera jamais de solution libre, donc les logiciels
libres sont exclus des marchés publics, bien que souvent meilleurs que leurs
équivalents propriétaires.

Pour donner aux logiciels libres une chance équivalente aux logiciels
comerciaux, il est évident qu’il faudra une loi contraignante. Mais sans
doute pas celle du sénateur Laffite.

> m’expliquer ce que çà peut bien vouloir dire concrètement, à quoi çà
> sert, quelles difficultés çà supprime pour le public et quelles
> difficultés çà crée pour les fonctionnaires utilisateurs ? (A

C’est évident : un secrétaire habitué à Word ne va pas accepter d’utiliser un
équivalent libre facilement, pour autant qu’un équivalent libre existe (et
même si c’est presque le cas, ce n’est pas encore une réalité). La formation
peut dans ce type de situation couter plus cher que la différence de prix à
l’achat. C’est vrai dans toutes les situations de type bureautique.

Par contre pour les solutions orientées serveur (messageries, bases de
données, choix des systèmes d’exploitation des serveurs), le choix est
restreint : Windows NT ou Unix. Et les Unix libres sont d’aussi bonne qualité
que les unix commerciaux. Souvent meilleurs. Toutes les solutions
propriétaires existant sous un unix commercial sont aujourd’hui disponible
sous Linux (le principal unix libre), y compris les SGBD Oracle et leurs
concurrents, en passant par Lotus Notes et autres outils utilisés dans la
plupart des administrations. Dans ce type de situation, l’obligation de
choisir au moins un système d’exploitation libre est compréhensible et ne
coute rien (un informaticien formé à Unix utilisera indifférement Linux ou
Solaris) en formation.

En conclusion :

– Oui à une loi donnant aux solutions libres la priorité quand une solution
libre est équivalente ou supérieure à une solution propriétaire existante.

– Oui à une loi imposant aux fournisseurs de logiciels dédiés développés à
la demande de l’état ou par un représentant de l’état un statut de
logiciel libre.

– Non à une loi qui impose aveuglément des solutions libres lorsqu’il
n’existe pas de solution libre équivalente à l’offre commerciale, ou
lorsque le coût de formation est trop élevé.

Miroir Social - Le scandale du dumping social en Europe
http://www.miroirsocial.com/actualite/8775/le-scandale-du-dumping-social-en-europe

En matière de détachement de travailleurs (prestations de services), le principe d’application du droit du pays d’accueil est de rigueur. Une entreprise prestataire de services doit rémunérer son salarié qu’elle détache au conditions du pays dans lequel se déroule le contrat, sauf à ce que le droit du pays d’envoi soit plus favorable.

Ce principe est contredit par la pratique, avec l’apparition des salariés à bas coût. Ils seraient plus de 1,5 million dans l’Union européenne.

Le nombre de salariés étrangers détachés en France a explosé pour passer de 7 495 personnes en 2000 à près de 145 000 en 2011.

Les principaux secteurs concernés sont la construction, l’industrie et le travail temporaire. La durée moyenne du détachement est de 50 jours. Les salariés détachés en France sont en majorité polonais (27 700) et portugais (16 500).

Le nombre de salariés français détachés à l’étranger est estimé à 300 000 personnes mais avec une forte diminution depuis 2007 (- 38 %). Les travailleurs français détachés à l’étranger se trouvent essentiellement en Belgique (35 000) et en Allemagne (22 000).

À l’origine, le détachement de travailleurs répondait à un besoin spécifique, l’exécution de tâches complexes nécessitant des compétences techniques. Ces dernières années, celui-ci est devenu purement économique. Il n’a pour objectif que de réduire le coût du travail. Il s’agit de dumping social.

L’absence de contrôle efficace des membres de l’Union européenne banalise, voire encourage cette situation. L’absence d’harmonisation du droit social et du droit du travail et la concurrence entre les pays de l’Union, accélèrent cette surenchère. Le cas des abattoirs allemands est emblématique : la plupart des équarrisseurs est bulgare et roumain, ces derniers étant payés entre 3 et 7 euros de l’heure. Les entreprises profitent de l’absence de salaire minimum en Allemagne.

Au-delà de ce dumping social, il convient de dénoncer les conditions de travail de la plupart de ces travailleurs détachés qui peuvent s’apparenter à de l’esclavage moderne : salaires impayés, absence de protection sociale, dangerosité des postes occupés, hébergement de fortune.

#précaires #Union_Européenne #salariés_détachés #migrants

Opération Serval : un rapport sans accroc pour un vote sans surprise (et réciproquement)
▻http://survie.org/billets-d-afrique/2013/224-mai-2013/article/operation-serval-un-rapport-sans-4464

Inutile de chercher le moindre élément critique dans le rapport des sénateurs sur l’opération militaire française au #Mali. La prolongation de l’opération n’a pas non plus rencontré d’opposition à l’Assemblée nationale. Elaboré « en vue du débat et du vote sur l’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées au Mali », le rapport du groupe « Sahel » des sénateurs (n°513, 16 avril 2013) se contente en grande partie de justifier les éléments de langage déployés depuis le début de l’opération. (...)

#224_-_mai_2013 #Salves #Armée_française #Une #MNLA
▻http://www.senat.fr/rap/r12-513/r12-5131.pdf

La France s’enfonce dans la #chimie médicamenteuse alors que le métier d’herboriste reconnu pour la première fois en janvier 1312 risque de disparaitre, en effet seuls les diplômés d’avant septembre 1941 ont le droit d’exercer.

Supprimée sous le Maréchal #Pétain, la profession d’#herboriste n’a jamais pu être rétablie malgré de nombreuses tentatives législatives.

Quant à l’usage des plantes (ou de la Propolis) pour se soigner, il est interdit au vendeur de donner des indications à visée thérapeutique. (Vive Internet et l’échange de ressources)

Statut de l’herboristerie en France - Sénat
Question orale sans débat n° 0825S de M. #Jean-Luc_Fichet (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 409
►http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ10020825S.html

M. Jean-Luc Fichet. Je redoutais une telle réponse, madame la secrétaire d’État…

Si nous revenons régulièrement sur cette question du diplôme d’herboriste, c’est parce que l’on constate que les pharmaciens ne s’intéressent pas à cette dimension de leur profession. Aujourd’hui, l’herboristerie représente environ 3 % des ventes des pharmacies et les conseils prodigués dans ce domaine sont pratiquement inexistants. De plus, sur le plan économique, la vente de plantes n’offre pas de marges aussi importantes que celle de médicaments chimiques.

Cela étant, recréer un diplôme d’herboriste permettrait d’ouvrir une voie à de nouvelles formes de médecine. Vous faites état, madame la secrétaire d’État, de la possibilité actuelle de vendre 148 plantes en dehors des officines de pharmacie, mais les producteurs et les distributeurs de ces plantes, faute d’un diplôme officiel, ne peuvent théoriquement prodiguer aucun conseil à la vente. Il leur est en effet interdit de donner des indications à visée thérapeutique.

Un petit espoir …
Cap Santé : création d’une école d’herboristerie , #Plounéour-Ménez
▻http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Cap-Sante-creation-d-une-ecole-d-herboristerie-_29013-avd-2

DOCUMENTAIRE. Caméra cachée dans un labo pharmaceutique
▻http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20130222.OBS9786/documentaire-camera-cachee-dans-un-laboratoire-pharmaceutique.h
via Mémé Marcel #pharmacie #marketing #lobby #industrie

Trop tard pour la diffusion mais l’article en dessous résume et c’est interessant. A relier au docu « Les médicamenteurs ».