/rap

  • Objectif de zéro #artificialisation nette à l’épreuve des #territoires
    Rapport d’information n° 584 (2020-2021) de M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 mai 2021
    http://www.senat.fr/rap/r20-584/r20-584-syn.pdf

    Le groupe de travail sur l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’épreuve des territoires a présenté ce mercredi 12 mai à la commission des affaires économiques son rapport intitulé « La lutte contre l’artificialisation à l’épreuve des territoires : territorialiser, articuler, accompagner ». Le diagnostic et l’approche portés par ce rapport s’appuient sur la trentaine d’auditions menées tant auprès d’acteurs de l’#aménagement que d’élus, d’agriculteurs, d’urbanistes, d’entreprises industrielles ou commerciales ou encore de personnalités qualifiées en matière de biodiversité. En prévision de l’examen du projet de loi « Climat et résilience », il propose trois principes autour desquels construire une politique plus ambitieuse de lutte contre l’artificialisation : territorialiser, articuler, accompagner.

    Le rapport complet : http://www.senat.fr/rap/r20-584/r20-584.html

  • #Concessions_autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l’État et les usagers - rapport - Sénat
    http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-709-1-notice.html

    Quinze ans après leur #privatisation, la commission d’enquête s’est penchée sur la situation des #sociétés_autoroutières « historiques » dont la rentabilité est perçue comme excessive.

    Elle évalue à 6,5 milliards d’euros la perte de recettes pour l’État résultant du processus de cession (2002 2006) et constate que les contrats n’ayant pas fait l’objet d’une révision préalable l’État est en position de faiblesse vis à vis des sociétés autoroutières.

    L’étude indépendante demandée par le rapporteur estime que les groupes Vinci et Eiffage atteindraient la rentabilité attendue lors de la privatisation dix ans avant la fin de leurs concessions. La commission préconise en conséquence l’organisation d’un sommet des autoroutes pour définir l’équilibre économique des concessions, ce qui permettra d’affecter une partie de la rentabilité à de nouveaux investissements, à des modulations des péages en faveur des trajets du quotidien, du covoiturage, et des véhicules propres, ainsi qu’aux autres modes de transports.

    Elle estime par ailleurs que la durée des concessions ne doit plus être prolongée et demande à l’État de veiller au maintien d’un niveau d’investissements assurant la remise en bon état des infrastructures à la fin des concessions.

    Enfin, elle invite à réfléchir dès maintenant à la gestion future des autoroutes à la fin des concessions actuelles (entre 2031 et 2036) et recommande, si le modèle concessif était retenu, que la durée des concessions n’excède pas quinze ans et que le contrat de concession encadre la rentabilité et en organise le suivi.

    Le rapport :http://www.senat.fr/rap/r19-709-1/r19-709-1.html ;
    sa note de synthèse : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2020/2020_Infographies/20200918_Synthese_4p_VF.pdf.

  • Le jeu de bonneteau du projet de #loi_de_finance #2021

    La lettre de démission du directeur général de la recherche et de l’innovation, B. #Larrouturou (https://seenthis.net/messages/888341), sitôt la loi de programmation de la recherche adoptée, éclaire d’un jour nouveau les #dysfonctionnements chroniques du ministère : les hauts fonctionnaires des administrations centrales n’ont eu aucun contact avec la ministre depuis six mois, cette dernière étant maintenue à l’isolement par le cabinet qui lui a été imposé par l’Elysée. On comprend dans ces conditions que Mme #Vidal ait fait porter les #amendements délétères de son groupe d’influence, la défunte #Curif devenue l’#Udice, par des parlementaires centristes.

    Les universitaires et les chercheurs ont eu la surprise de recevoir un “courrier destiné à l’ensemble des personnels de Madame #Frédérique_Vidal” (sic), truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe, rassemblant l’ensemble des éléments de langage budgétaires égrenés par la ministre depuis un an. Leur réfutation, fastidieuse mais nécessaire, a été menée avec sérieux par le rapporteur au Sénat Jean-François Rapin (http://www.senat.fr/rap/l20-138-324/l20-138-3241.pdf), qui a mis à jour l’essentiel des #manipulations_budgétaires. On comprend mal, dans ces conditions, que le groupe Les Républicains ait voté ce #budget, en le conditionnant à l’adoption d’un amendement (http://www.senat.fr/enseance/2020-2021/137/Amdt_II-993.html) aussi absurde qu’injuste prélevant 20 millions à l’#Université au profit des #organismes_de_recherche.

    La #désinformation ne repose pas tant sur des chiffres erronés que sur un projet de loi confus, une comptabilité illisible et un budget insincère. L’angle d’attaque du sénateur Rapin est le bon : la #Loi_de_Programmation_de_la_Recherche ne programme strictement rien. Son volet budgétaire — qui fixe un #plafond bien plus qu’un #plancher — n’a été là que pour camoufler le plus longtemps possible la visée de la loi : dérégulation statutaire et généralisation des contrats. Relevons ici quelques faits saillants.

    Les #postes statutaires — 242 postes de chargés de recherche #CNRS seront ouverts au #concours en 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042593121) : 51 de moins qu’il y a 3 ans, 117 de moins qu’il y a 10 ans. 60 postes de chargés de recherche à l’#Inserm (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042660370) soit 15 de moins qu’en 2014. Le projet de loi de finance prévoit un plafond d’autorisation d’#emplois de 266 619 soit 11 de moins que l’an dernier. Et pour cause, depuis des années, comme le souligne la Cour des Comptes (https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-04/NEB-2019-Recherche-enseignement-superieur.pdf), 20’000 emplois programmés à l’Université ne sont pas créés, faute de moyens. Les 315 emplois supposés être créés dans la #fonction_publique en 2021 (5 200 en 10 ans) par la #LPR sont donc dérisoires et n’existeront probablement même pas, de nouveaux “#gels” de #postes_pérennes compensant les nouveaux #emplois_contractuels (« #tenure_tracks » et doctorants).

    Les #crédits — Dans le projet de loi de finance (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3642_projet-loi.pdf), les crédits de paiement de la #Mission_Recherche_et_Enseignement_Supérieur décroissent de 28 664 milliards € à 28 488 milliards €, soit -0,6%, quand l’#inflation devrait être de 0,75% et le glissement vieillesse technicité de 0,45%. Le budget de l’Université (programme 150) croît de 244 millions € parmi lesquels 164 millions € pour les mesures de la LPR [1]. Or, l’inflation correspond à 105 millions € et le #glissement_vieillesse_technicité à 56 millions soit -161 millions €. Le plan de #revalorisations et de #promotions des #carrières scientifiques n’est donc pas financé, et sera compensé par la suppression de postes statutaires. Le budget de la #recherche_publique (programme 172) croît de 221 millions € [2]. 60 millions € serviront à résorber un trou dans la #masse_salariale du CNRS, qui y a consommé son fond de roulement ces dernières années. Ne restent pour les mesures de la LPR que 79 millions €. L’inflation correspond à 54 millions € et le glissement vieillesse technicité à 48 millions €, soit -101 millions €. Le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques devra donc prélever dans les #crédits_récurrents. En 2021, les crédits de l’#Agence_Nationale_de_la_Recherche (#ANR) augmenteront de 35 millions €. L’augmentation du taux de succès à l’ANR en 2021 ne sera logiquement financée que dans les budgets ultérieurs [3].

    Le #plan_de_relance — Le budget du projet de loi de finances 2021, médiocre, n’a pu être présenté en hausse qu’en mobilisant des crédits du plan de relance (hors LPR, donc) [4] qui proviennent essentiellement de #crédits_européens encore non votés (https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/6187). Le budget européen pour la recherche est lui même passé de 100 milliards € escomptés à 76 milliards € en juillet puis 80 milliards € en novembre sans que l’on connaisse encore la ventilation entre recherche publique et privée. Impossible, donc, de faire un bilan factuel, prenant en compte les effets budgétaires du Brexit. Dans le plan de relance, 805 millions € sont consacrés à la recherche, qui s’ajoutent aux 1 250 millions d’euros en provenance du #Programme_d’investissements_d’avenir (#PIA). 247 millions € sont dédiés à l’#enseignement_supérieur en 2021, qui s’ajoutent aux 125 millions € du PIA. En 2021, 900 millions € seront consacrés à la #rénovation_énergétique des #bâtiments universitaires, en procédant par appel à projet plutôt que par un recensement des bâtiments vétustes. Cela reste excessivement loin des 6,4 milliards € annoncés par Mme Vidal dans son courrier, dont ni le rapporteur du Sénat, ni nous, n’avons trouvé la trace. Parmi ces sommes, 300 millions € sont supposés être consacrés à la préservation de l’#emploi_privé en #recherche_et_développement (#R&D), qui seront difficilement dépensés, la plupart de ces emplois étant déjà financés par le #Crédit_d’Impôt_Recherche (#CIR). Dernier élément notable, la montée en charge rapide des #prêts_étudiants garantis par l’État annonce l’arrivée du dernier volet de transformation du supérieur : l’augmentation des #frais_d’inscription.

    Reçu via la mailing-list RogueESR, 14.12.2020
    #ESR #université #facs #mensonges #chiffres

  • Recherche : la majorité adopte une loi rejetée par le monde universitaire

    Les députés ont adopté jeudi la loi de programmation de la recherche voulue par le gouvernement. Le monde universitaire, qui doit organiser une rentrée en pleine pandémie, est très hostile à un projet qui ne répond en rien aux besoins pressants.

    « Scandaleux, difficile, déprimant. » Voilà comment Marie Sonnette, sociologue à l’université d’Angers et membre active du collectif « Facs et labos en lutte », a vécu le vote par les députés de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dite LPPR.

    Présenté en juillet devant le conseil des ministres après plusieurs reports, le texte a en effet été adopté jeudi à l’Assemblée nationale en première lecture. Depuis son annonce jusqu’au début de l’actuelle navette parlementaire, il a suscité de vives oppositions, dont l’expression a notamment été favorisée par la mobilisation plus vaste contre la réforme des retraites.

    Cette dernière semaine, un avis quasi unanime et « au vitriol » du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a conforté l’hostilité au texte d’une large majorité de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont avaient déjà témoigné les prises de position de centaines de directeurs de laboratoires, ou les grèves ayant affecté des dizaines d’universités ainsi que de nombreuses revues académiques. Par contraste, il ne s’est récemment trouvé que cinq professeurs au Collège de France – une des institutions les plus privilégiées – pour défendre explicitement la loi dans une tribune au Monde.

    Pour la maîtresse de conférences contactée par Mediapart, le spectacle est logiquement pénible de voir le même projet adopté « par 68 personnes dans une salle [les députés qui siégeaient – ndlr], en prétendant que la recherche sera géniale sur les dix prochaines années, alors qu’on sait que les financements restent sous-dimensionnés et la précarité toujours aussi massive. Ce dont on a besoin, on le crie depuis longtemps et rien dans la loi n’apporte de réponse. »

    Du côté de la majorité, on reconnaît d’ailleurs la portée limitée du texte. « On ne va pas faire la révolution, mais nous allons quand même lever des blocages », concédait Danièle Hérin, députée LREM et rapporteuse générale du texte cette semaine à l’Assemblée. Une posture sobre en comparaison de l’emphase de Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui a évoqué dans l’hémicycle des « moyens massifs », censés rattraper une « décennie perdue ».

    À première vue, les chiffres peuvent effectivement impressionner. Il s’agit d’engager 25 milliards d’euros de crédits supplémentaires au cours des dix prochaines années. Une perspective cependant très incertaine, ce que n’a pas manqué de relever le Conseil d’État dans son examen préalable. « Avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée, spécialement en fin de période », écrit le Conseil, avant de souligner le risque d’insincérité d’un tel engagement.

    « Pourquoi 10 ans ?, renchérit la députée communiste Elsa Faucillon. On ne voit pas la couleur de l’investissement à court terme. Les députés de la majorité entretiennent ce leurre entre engagements pérennes et engagements lointains. » Car pour 2021, seuls 400 millions d’euros supplémentaires sont prévus, et 800 millions en 2022, soit 5 % de l’enveloppe globale.

    « J’étais favorable à mettre davantage d’argent dès la première année, répond Danièle Hérin, mais comme le plan de relance va permettre d’investir 2 milliards par an supplémentaires, et que des sources de financement régionales et européennes vont arriver, je pense que cela reste raisonnable. » Mais là encore, l’addition est brouillonne puisque les six milliards sur trois ans du plan de relance ne sont pas uniquement dédiés à la recherche mais aussi à l’innovation, en sachant qu’au sein même de la recherche, le privé est concerné autant que le public.

    « On pilote à vue », s’inquiètent également les parlementaires socialistes, qui regrettent l’absence de « trajectoire budgétaire » dans celui adopté jeudi. L’objectif officiel d’investir 1 % du PIB dans la recherche publique ne serait selon eux pas tenu, en raison de simulations budgétaires trop faibles et calculés hors inflation. « On veut construire une belle maison, mais on prend le risque de se retrouver avec un appartement un peu minable à la fin », résume la présidente du groupe des députés PS, Valérie Rabault.

    La majorité n’en démord pas et vante les augmentations salariales concrètes à venir, pour des professions notoirement sous-payées au regard de leur niveau de diplôme. « Plus aucun chercheur ne pourra démarrer sa carrière à moins de deux fois le Smic, contre 1,4 fois le Smic aujourd’hui, soutient la députée LREM Valérie Gomez-Bassac, également rapporteuse du texte. Nous allons aussi verser des primes, entre 1000 et 1300 euros par an pour les titulaires en poste. Les doctorants verront leur allocation de recherche augmenter de 30 % d’ici 2023. Et nous financerons 20 % de thèses en plus. »

    Des salaires légèrement améliorés, par la voie de primes majoritairement, contre un statut encore un peu plus détricoté ? La méthode n’est pas nouvelle, elle guide la transformation de la fonction publique depuis plusieurs décennies, créant des formes nouvelles d’emploi public à tour de bras. « Ces dispositifs sont facultatifs, précise Danièle Hérin. Chacun des établissements sera libre de choisir les outils qui lui conviennent pour remplir ses objectifs. » Libre, mais dans un cadre budgétaire qui restera contraint...

    De nouvelles voies sont donc au programme pour retenir les talents en France, selon le gouvernement. D’une part les « chaires juniors », sur lesquelles pourront postuler les jeunes chercheurs, sur le modèle des « tenure track » du système anglo-américain. Soit un contrat de six ans maximum, parallèle au processus d’intégration comme maître de conférences, et qui pourra, sans obligation, déboucher sur une titularisation comme professeur d’université. « Une procédure de titularisation dérogatoire au droit de la fonction publique », a estimé le CESE, qui risque de mettre encore plus les chercheurs en concurrence.

    D’autre part, les CDI de mission, qui permettront de recruter un chercheur sur la durée d’un projet de recherche. L’exemple souvent brandi par la majorité est celui des études spatiales, où une équipe pourrait recruter quelqu’un sur les vingt années que pourrait durer la mission… si celle-ci est bien financée. Joli tour de passe-passe rhétorique, ce CDI pouvant s’arrêter à tout moment, a glosé l’opposition. « Vous pouvez continuer à nous expliquer qu’il est sécurisant et qu’il n’est pas précaire, a remarqué la députée France insoumise Muriel Ressiguier lors de l’examen de ce point en commission. Ça ne change pas le sens de ce qu’il est réellement : un contrat précaire dont personne ne veut. »

    Sans bouleverser totalement les équilibres, la loi entérine surtout le principe d’une recherche « par projet », où il faut constamment se saisir de son bâton de pèlerin afin de trouver des ressources financières, auprès de l’Agence nationale de la recherche (ANR), de l’Europe, des régions, ou des contributeurs privés. « Nous augmentons aussi la part du soutien de base aux structures de 10 % », plaident les défenseurs du texte au Parlement, sans démentir le fait que l’ANR ne devienne le principal opérateur de financement de la recherche.
    La difficile résistance au rouleau compresseur managérial

    Cette « logique de mise en concurrence des formations et des chercheurs », explique à Mediapart la sociologue Séverine Chauvel, s’inscrit dans « la grande course aux classements » internationaux qui sert de guide à la politique de recherche française. « Il y a de l’argent annoncé dans le LPPR mais on ne souhaite pas qu’il soit injecté de cette façon, et en négligeant autant la question d’enseignement. Le vrai problème, poursuit la maîtresse de conférences à l’Université Paris-Est-Créteil, c’est que nous sommes déjà sous-dotés alors qu’on anticipe une ascension démographique des étudiants. Ce qui manque, ce sont des postes et des financements pérennes. »

    Or, ces dernières années, les crédits pérennes sont déjà passés de 65 à 61 % des sommes totales allouées. « Dans ce texte, on peut tout à faire imaginer que ce ratio s’inverse, prévient la socialiste Valérie Rabault. C’est très grave quand on veut faire de la recherche de long terme. » À cet égard, le PS a d’ailleurs beaucoup à se faire pardonner.

    Pendant sa campagne présidentielle de 2012, François Hollande avait en effet relayé les nombreuses critiques contre une gestion managériale de la recherche, débouchant sur une mise en concurrence généralisée au détriment de la stabilité et des libertés académiques. Loin de contrecarrer la tendance, son quinquennat a pourtant été marqué par une forte continuité avec les années Sarkozy déjà mal vécues par les enseignants-chercheurs.

    Physicien et professeur à l’université Paris-Diderot, Bruno Andreotti confirme que le PS a accumulé un « passif énorme » avec ce mandat présidentiel. Dans les années précédentes, rappelle-t-il, la recherche par projets avait pu paraître séduisante à certains proches du milieu socialiste, et être légitimée dans le contexte d’une réaction contre le mandarinat universitaire, cherchant à émanciper les jeunes chercheurs de titulaires au pouvoir excessif. Depuis, la logique managériale (et la précarisation l’accompagnant) s’est étendue à l’ensemble de l’enseignement supérieur et de la recherche.

    À l’occasion du vote de la loi LPPR, le groupe socialiste animé par Valérie Rabault s’est donc efforcé d’accomplir un travail de fond, consistant non seulement à porter la critique contre la LPPR mais aussi à formuler « 25 propositions pour la recherche, les chercheurs et les universités », dessinant un contre-projet de loi alternatif à celui de la Macronie. Une démarche facilitée par la présence d’Isabelle This Saint-Jean au secrétariat national des études du PS : elle-même universitaire, elle est une ancienne présidente du collectif « Sauvons la recherche » et fut très mobilisée en 2009 contre la politique de la droite en la matière.

    Les collectifs en lutte contre la LPPR ont par ailleurs vu leurs combats relayés par les députés de la France insoumise et du parti communiste, dénonciateurs d’une loi « mortifère ». La discussion du texte a aussi été l’occasion pour eux de formuler des contre-propositions, Muriel Ressiguier ayant par exemple déposé des amendements en faveur d’« un plan d’investissement dans l’enseignement supérieur », du « recrutement de nouveaux enseignants-chercheurs » et d’« une politique de reconnaissance renforcée du doctorat ».

    Les équilibres à l’Assemblée ne laissaient cependant aucun doute sur l’issue du vote et les marges de négociation du texte. « Il n’y avait aucun moyen de passer quoi que ce soit et on le savait, d’où le faible travail de lobbying des universitaires », constate Bruno Andreotti, qui souligne la différence avec les années Hollande, lorsque les élus écologistes, notamment Isabelle Attard, constituaient des relais possible pour corriger la politique socialiste.

    De façon plus générale, souligne-t-il à Mediapart, les parlementaires ayant une véritable connaissance technique du système et du dossier se compteraient sur les doigts d’une seule main. « Le spectacle de la discussion à l’Assemblée était en dessous de tout, notamment lorsque des rapporteurs lisent des notes préparées par le cabinet de la ministre, dont on s’aperçoit qu’ils ne comprennent rien. »

    La critique d’une ignorance de leur métier revient d’ailleurs souvent dans la bouche des universitaires interrogés par Mediapart. Séverine Chauvel estime ainsi que la LPPR a été l’occasion, de la part de la majorité au pouvoir, de « mensonges » mais aussi de « propos attestant une méconnaissance totale de l’enseignement supérieur ». La pilule passe d’autant plus mal dans le contexte chaotique à l’université, en pleine rentrée marquée par la pandémie (lire notre article sur « la grande débrouille »).

    « On bosse comme des fous pour faire fonctionner nos universités dans des conditions catastrophiques, confirme Marie Sonnette. Et dans cette rentrée que nous avons l’impression de vivre un peu comme sur le Titanic, tout continue comme si de rien n’était, sans consultation des enseignants-chercheurs, hormis des responsables d’instance. » Concentrée sur la recherche plutôt que sur les conditions de travail et d’apprentissage des étudiants, la LPPR apparaît ainsi en décalage profond avec le vécu des premiers concernés, sans dessiner le moins du monde un horizon qui les rassure.

    Outre le découragement de celles et ceux qui auraient pu envisager une carrière dans le milieu (lire ce témoignage), les titulaires en viennent à parler entre eux de « démission », chose impensable il y a quelques années à peine, tant les postes d’enseignement et de recherche sont convoités et exigent de sacrifices avant d’être obtenus. Avant qu’une éventuelle vague d’« exit » se matérialise, les mobilisations devraient se poursuivre, en particulier si un répit s’annonce après les errements de la rentrée. Les réflexions sur les modalités d’action se poursuivent et des résistances sont à attendre, veut croire Séverine Chauvel. En dépit des échecs essuyés, Marie Sonnette relève que sans mobilisation, la LPPR aurait été « encore plus violente » et la réforme des retraites serait déjà passée.

    Il reste que l’enseignement supérieur et la recherche sont des secteurs tellement fragmentés et divisés par ses multiples tutelles et formes de contrats, que le rouleau compresseur managérial peut y faire son œuvre avec d’autant plus de facilité.

    « La mobilisation de 2009 avait été la plus importante depuis Mai-68, et elle n’a débouché sur rien, cela a laissé des traces », ajoute Bruno Andreotti, qui estime par ailleurs qu’« on ne se défend ni plus, ni mieux, ni moins mal que les réseaux ferrés, les journalistes du service public, les hôpitaux, qui se font démolir leurs métiers comme nous. Sans innovation politique, il ne peut pas se passer grand-chose. »

    En attendant les futures échéances politiques nationales, la loi de programmation de la recherche doit être discutée à la fin du mois prochain au Sénat.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/260920/recherche-la-majorite-adopte-une-loi-rejetee-par-le-monde-universitaire?on

    #LPPR #recherche #France #université #facs #assemblée_nationale #première_lecture #vote #loi_de_programmation_pluriannuelle_de_la_recherche #adoption #hostilité #financement #budget #salaire #primes #fonction_publique #ESR #enseignement_supérieur #chaires_juniors #tenure_track #titularisation_dérogatoire ##titularisation #concurrence #CDI_de_mission #contrat_précaire #précarisation #recherche_par_projet #ANR #résistance #classements #classements_internationaux #postes #financements_pérennes #libertés_académiques #liberté_académique #logique_managériale #ignorance #mensonges #méconnaissance #conditions_de_travail #découragement #démission

    Ajouté à la métaliste :
    https://seenthis.net/messages/820330

    • L’Assemblée en marche derrière Vidal : préparons la riposte !

      Aujourd’hui 24 septembre 2020, 48 député·es ont voté en faveur de la « loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 » (LPPR) après trois séances mêlant l’incompétence, le cynisme et la suffisance. Cette loi, dont l’examen se fait en procédure accélérée conformément au souhait du gouvernement, a donc été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale. Prochaine étape : le Sénat vers la mi-octobre.

      Au fil des prises de parole et des amendements, adoptés ou rejetés par des député·es LREM réduit·es au rôle de pousse-bouton, nous avons vu se clarifier encore l’objectif de destruction de l’université et de la recherche publiques, de casse de notre service public.

      Pour connaître le détail de ces « discussions », vous pouvez notamment vous replonger dans les fils Twitter du Groupe Jean-Pierre Vernant – le 1er jour, le 2ème jour et le 3ème jour – ou lire les publications d’Academia à ce sujet.

      Dans l’ensemble, le texte a peu changé lors de l’examen et les rares modifications ont été pour le pire. Ainsi, un amendement adopté facilite la marchandisation du titre de docteur, au détriment des chercheur·ses qui conduisent réellement des recherches doctorales – il a finalement été neutralisé in extremis. Dans le même temps a été rejeté un amendement qui visait à graver dans le marbre les libertés académiques, afin d’offrir des garanties minimales pour la liberté de recherche des chercheur·ses précaires.
      L’article 13, intégré à la section IV intitulée « renforcer les interactions de la recherche avec l’économie et de la société », permet non seulement de privatiser les fruits de la recherche publique, mais il autorise même les chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses à devenir associé·es ou dirigeant·es d’une société valorisant les travaux… d’un·e collègue.
      Bref : c’est bien un projet de loi de précarisation et de privatisation de la recherche.

      Ce projet de LPPR (nous ne voyons aucune raison de changer la dénomination de ce projet de loi dont le contenu ne fait qu’empirer) s’inscrit également dans la lignée xénophobe de « Bienvenue en France ». L’article 7 met ainsi en place des dérogations au droit du travail pour les chercheur·ses étrangèr·es accueilli·es dans le cadre d’un séjour de recherche, que les universités peuvent désormais faire travailler sans leur fournir de contrat de travail, ni payer leurs cotisations sociales. Le projet de loi en fait donc officiellement des travailleur·ses de seconde classe. Dans le même esprit l’amendement 609, adopté, prévoit que des « formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprise ». Par chance, c’est un amendement au rapport annexé, sans grande valeur légale, mais son adoption, conformément aux désirs de la Ministre, est éloquente.

      Pour en savoir plus sur les amendements adoptés, voici une très bonne analyse d’Academia.

      En ce jeudi 24 septembre, nous avons donc des raisons d’être inquièt·es et en colère. Le cœur de ce projet demeure extrêmement dangereux : il promet d’accroître les inégalités dans l’enseignement supérieur, d’aggraver la précarité, de renforcer les inégalités de genre et les autres dominations structurelles, de mettre l’existence même de notre service public en péril et de détruire les conditions dont nous avons besoin pour produire de la science. Tous ces éléments sont notamment documentés dans cette note des économistes atterré·es.

      Toutefois, il nous faut être lucides. Nos combats ont déjà porté des fruits : la LPPR n’est pas aujourd’hui ce qu’elle aurait été sans notre mobilisation. Bien des éléments que nous dénoncions (comme les modulations de service pour les enseignant·es-chercheur·ses) ont été sortis du projet de loi. Les mobilisations des précaires ont imposé l’inscription de la mensualisation des vacataires dans la loi. Certes, ce n’est pas assez : nous voulons la fin des vacations, des créations massives de postes et des moyens pérennes.
      Retenons tout de même cet enseignement : l’organisation collective et la lutte paient !

      Or, les collectifs se reforment partout et les avis très défavorables à la LPPR arrivent de toutes parts. Mardi 22 septembre, le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté à l’unanimité (de la CGT au Medef !) un avis très défavorable au projet de loi, dont les préconisations principales se rapprochent des nôtres : des postes et des financements pérennes. Le même jour, plus de 800 directions de laboratoires, réunies au sein de l’Assemblée des directions de laboratoires, publiaient une tribune dans Le Monde, défendant un « l’ouverture de postes permanents et une meilleure dotation des laboratoires en moyens stables ».

      Où que nous soyons, quel que soit notre statut ou notre fonction : nous ne sommes pas seul·es !

      Cette rentrée 2020 se déroule dans des conditions catastrophiques, mettant cruellement en lumière la précarité et la pauvreté des étudiant·es, mais aussi le manque de moyens et de titulaires – enseignant·es-chercheur·ses comme BIATSS – dans les universités. Nos collègues, camarades et ami·es sont de plus en plus nombreux·ses à n’en plus pouvoir, à être submergé·es par l’écœurement, à quitter l’ESR.

      Mais lundi 21, malgré ce contexte, nous étions plusieurs centaines devant l’Assemblée !

      Ce vote de l’Assemblée est pour nous tou·tes le signal de la remobilisation. Dans les facs et les labos, des réunions et des assemblées générales s’organisent. Pour les nourrir, vous pouvez retrouver ici une sélection d’informations, d’analyses et d’outils militants autour de la LPPR et des autres attaques que subissent l’université et la recherche.

      Nous allons continuer d’interpeler les parlementaires, de dénoncer les conditions indécentes dans lesquelles nous devons accueillir les étudiant·es, de refuser la généralisation de la compétition de tou·tes contre tou·tes et la précarisation de la majorité au profit de quelques privilégié·es tou·tes puissant·es. Nous nous le devons à nous-mêmes, nous le devons à nos collègues et camarades les plus précaires. Nous le devons à l’ensemble de la société.

      Nous nous organisons, nous renforçons nos liens, nos solidarités. Nous construisons patiemment, minutieusement, le rapport de force qui, seul, pour sauver notre service public.

      Pour organiser la suite de la mobilisation, une rencontre nationale dématérialisée pour l’université et la recherche publiques aura lieu le 1er octobre 2020, de 18h à 20h, ici sur Discord. Ouverte à tou·tes, elle nous permettra de construire la prochaine grande mobilisation, au moment du passage de la loi au Sénat (mi-octobre).

      https://universiteouverte.org/2020/09/24/une-bataille-perdue-a-lassemblee-preparons-les-victoires-contre-l

    • LPpR : 48 voix pour, toute la communauté universitaire contre - 23 septembre 2020

      Il aura suffi de deux jours et demi à une poignée de députés pour voter cette loi.
      Que la communauté universitaire rejette en masse (sauf quelques carrièristes), ainsi que le CESE, le HCE, même le CÉ…

      Mais nous les voyons.

      les Valérie Gomez-Bassac, Pierre-Alain Raphan (qui confond doctorant et jeune chercheur), Danièle Hérin (qui ose « Une nouvelle voie de recrutement s’ouvre pour garder et dénicher des talents » les tocards déjà en poste ont apprécié) … qui votent CONTRE un amendement pourtant bien innocent :

      Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs. Rejeté

      Et dès le lendemain, à la surprise générale :

      Thierry Coulhon doit être proposé par le président de la République pour la présidence du Hcéres le 15/10/2020, selon plusieurs sources proches du dossier contactées par @NewsTankHER, le 23/09


      Allégorie d’un poste à moustaches

      Et nous ??

      Pour contrer la LPPR, il faudrait que nous, universitaires, arrêtions d’en jouer le jeu. On ne candidate plus aux AAP délétères, on laisse l’ANR mourir à petit feu, on ne recrute plus de vacataires, on compte toutes nos heures pour faire les 1608 réglementaires et pas une de plus.
      On ne recrute plus de post-docs. On ne se réjouit plus d’avoir des sous pour financer un précaire 6 mois. On ne candidate pas à des financements doctoraux en faisant rentrer à la hache le projet dans une thématique et un vocabulaire start-up nation.
      On arrête de trouver qu’un jeune docteur qui n’a pas fait X années à l’étranger, n’a pas enseigné 432 heures, n’a pas écrit 4 articles dans des revues à comité de lecture, n’est pas compétent pour être MCF.
      Spoiler : on ne le fera jamais. Et cela m’interroge depuis longtemps. Les lois qui détruisent l’université depuis 15 ans, nous avons protesté contre, puis nous les avons sagement mises en œuvre.
      Nous pointons tous nos efforts pour faire tourner la boutique dans des conditions délétères, mais fort peu le fait que nous faisons aussi cela même que nous dénonçons.

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article8791
      #LPR

    • L’#université_résiliente : lettre ouverte à Frédérique Vidal

      À l’occasion d’une visite de Frédérique Vidal en Alsace, des personnels « résilients » de l’Université de Strasbourg adressent à la ministre une lettre ouverte dans laquelle ils l’alertent sur des conditions de travail déplorables. « La vraie résilience dans nos facultés et laboratoires, c’est le #démerdentiel permanent », écrivent-ils.

      Madame la Ministre,

      Vous visitez ce 1er octobre les universités alsaciennes, sous le signe de la « résilience », la résilience de notre territoire à la crise sanitaire, la capacité de résistance de notre recherche et de notre économie, à travers un appel à projet qui a pour intitulé ce nouveau mot de la lingua néolibérale : « #Résilience ».

      « Résilience, résilience… », le mot est à la mode, dans toutes les bouches, sous toutes les plumes. Un mot magique, suffisamment souple et désémantisé pour laisser entrevoir un espoir de renaissance et masquer toute la souffrance que les choix politiques de votre gouvernement ont provoquée. Un mot à nous endormir debout, seulement destiné à rendre une politique acceptable et un avenir désirable. Mais cet avenir est celui de l’enfer néolibéral, fait de précarité, de concurrence et de souffrance au travail. Madame la ministre, il en va de votre « résilience » comme de votre « excellence » et de vos « gouvernances », dont vos amis et vous-même avez la bouche pleine : un vernis posé par le libéralisme sur la réalité quotidienne que vivent les personnels de l’université et de la recherche.

      Alors, quelques-uns de ces personnels aimeraient vous dire très concrètement, en ce jour de célébration de l’Universelle Résilience dans les salons feutrés du Cardo et du Nouveau Patio, avec quelques invités triés sur le volet, en quoi consiste la résilience ordinaire de milliers d’agents de l’enseignement supérieur et de la recherche.

      La vraie résilience, c’est d’avoir suppléé aux carences de l’État en organisant pendant le confinement des collectes d’argent pour acheter des ordinateurs aux plus démunis et mis en place des livraisons de repas à des étudiants qui mouraient de faim.

      La vraie résilience, c’est d’avoir dû improviser un protocole sanitaire les premiers jours de la rentrée universitaire parce que votre ministère n’a pas été capable de travailler cet été à une circulaire destinée à protéger la santé des personnels et des étudiants.

      La vraie résilience, c’est de devoir désinfecter un bureau ou des tables avec un kleenex parce qu’il n’y a plus de papier.

      La vraie résilience, c’est de se protéger avec des masques achetés sur nos propres deniers et de les offrir à des étudiants qui n’ont pas les moyens de laver l’unique masque tissu qu’ils possèdent.

      La vraie résilience, c’est de refuser de faire cours dans un amphi bondé ou dans une salle sans fenêtre et de partir seul à la recherche d’une solution qui limite la prise de risque pour nous-mêmes et nos étudiants.

      La vraie résilience pour les composantes et laboratoires, c’est de devoir s’équiper en matériel sanitaire sur leurs propres crédits de fonctionnement et devoir s’organiser seuls parce que les services centraux n’ont plus les moyens d’organiser quoi que ce soit et que les budgets sont à sec.

      La vraie résilience dans nos facultés et laboratoires, c’est le démerdentiel permanent.

      La vraie résilience, c’est aussi, pour tous les chercheurs, de trouver la force de chercher encore un peu, après des journées entières consacrées à accomplir des tâches bureaucratiques aliénantes et inutiles ou à répondre à des appels à projets pour avoir des crédits.

      La vraie résilience, c’est d’emmener tous les soirs du travail chez soi, et pour certains d’accepter de travailler 70 ou 80 heures par semaine pour pallier le manque de postes et de personnels, afin que le système ne s’effondre pas totalement.

      La vraie résilience, c’est d’utiliser au quotidien, dans certains laboratoires, des sorbonnes* non conformes et de mettre ainsi en danger la santé et la vie des doctorants et des personnels.

      La vraie résilience, pour les représentants des personnels, c’est de devoir consacrer de plus en plus de temps à accompagner des personnels en souffrance, souvent victimes de pression au travail, de burn out ou de harcèlement, personnels à peine ou mal soutenus par une institution, qui est devenue elle-même une machine à briser les collectifs de travail et à briser des vies professionnelles et personnelles.

      La vraie résilience, pour les milliers de personnels précaires sans lesquels l’université et la recherche ne pourraient pas fonctionner, c’est d’accepter de travailler pour la moitié du salaire qu’ils devraient avoir, dans des conditions déplorables, et de continuer à se battre pour renouveler ou trouver un contrat qui aura les apparences de la décence.

      Face à l’insupportable que vous cautionnez et alimentez, Madame la ministre, les personnels et étudiants des universités auront bientôt complètement oublié ce que veut dire votre mot de « résilience ». Ils n’utilisent déjà plus votre langage et se souviennent de ce que signifie le mot « résistance » et les actions auxquelles ce mot renvoie.

      Madame la ministre, vous avez abandonné l’université. Comme Valérie Pécresse et Geneviève Fioraso avant vous, vous avez trahi l’idée même d’Université. Vous la destinez aux intérêts du privé et avec votre LPR vous nous promettez un enfer de précarité, dont nous ne voulons pas.

      Vous comprendrez qu’en ce jour nous ayons quelque difficulté à vous souhaiter la bienvenue. Nous vous prions néanmoins de bien vouloir accepter nos salutations les plus résilientes.

      Quelques personnels résistants de l’université de Strasbourg

      *Une sorbonne est une enceinte ventilée et enveloppante qui aspire les polluants et les rejette à l’extérieur. Elles équipent principalement les laboratoires de chimie. Un nombre considérable de sorbonnes ne sont pas aux normes dans les universités et les organismes de recherche. Les crédits ne sont pas suffisants pour les remplacer.

      https://blogs.mediapart.fr/pascal-maillard/blog/011020/l-universite-resiliente-lettre-ouverte-frederique-vidal

      #lettre_ouverte

    • LPPr : menaces sur une science indépendante et plurielle

      L’#innovation est « avant tout un mécanisme économique et non scientifique. Comme pour tout investissement, sa raison d’être demeure la #rentabilité et la conquête d’un #marché solvable ». Ces propos, tenus par Henri Guillaume et Emmanuel Macron en 2007 (1), guident de toute évidence l’inquiétant projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR).

      https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2020/10/HL191-Actualit%C3%A9-5.-LPPR-menaces-sur-une-science-ind%C3%A9pendante-e

    • #Sondage sur le projet de LPR

      La Conférence de présidents de sections et CID du Comité national (CPCN) réunie le 11 septembre 2020 a décidé de sonder la communauté scientifique sur certains éléments jugés centraux contenus dans le projet de loi de programmation de la recherche. Ce projet de loi est en cours d’examen par le Parlement. La CPCN constate qu’en l’état le projet de loi ne répond pas aux attendus qu’elle avait formulés le 17 janvier 2020, attendus qui s’appuyaient sur un diagnostic et des propositions adoptées le 4 juillet 2019 en session extraordinaire par le Comité national. La CPCN s’interroge sur les actions à entreprendre si la loi est adoptée sans tenir compte des attentes de la communauté scientifique. Le questionnaire vise à sonder l’opinion de la communauté. Pour en savoir plus sur la loi, nous avons listé ici un certain nombre de contributions et de points de vue.

      mercredi 16/09/20 - 16:08 - 0 réponses - lancement du sondage
      mercredi 07/10/20 - 23:59 - 10 321 réponses (parmi 31 134 connexions au questionnaire) - clôture du sondage

      D’après le rapport « L’état de l’Emploi scientifique en France », l’effectif total de R&D du secteur des administration était de 177 199 en 2015. On en déduit que près de 17% des collègues a été informé de ce sondage et y a prêté attention (plus de 30 000 connexions). Parmi ceux-ci, plus d’un tiers à rempli le formulaire (plus de 10 000 réponses).
      Répartition par statuts

      Une question concernait le statut des répondants. Le graphique qui suit permet de constater une diversité de situations. Les enseignants-chercheurs et les chercheurs forment l’effectif le plus important sans que ce soit une surprise étant donné que le questionnaire a été rédigé (et donc pensé) par les présidents du Comité national qui sont sur ces statuts. Pour autant les nombres de doctorants, personnels contractuels, IT et BIATTSS ne sont pas négligeables et montrent que l’intérêt pour une loi de programmation est largement diffusé au sein de la communauté

      Répartition par disciplines

      Une des questions du sondage porte sur le champ disciplinaire dans lequel travaille le répondant. Ce champ disciplinaire est mesuré par le numéro de section du Comité national. Les sections numérotées de 1 à 41 couvrent la totalité des disciplines scientifiques. La répartition des réponses est donnée dans le graphique qui suit. L’enseignement à tirer de ce graphique est que la totalité des disciplines a été sondée. Certaines ont des effectifs (EPST+Universités) plus nombreux que d’autres, ce qui explique pour partie les différences dans le nombre de réponses.

      Taux de réponse des chercheurs CNRS

      2 615 réponses sont faites par des chercheurs du CNRS ce qui représente près de 25% de l’effectif total. Ce taux de réponse est variable d’une section à l’autre comme indiqué sur le graphique suivant. Les couleurs correspondent à la répartition des sections par instituts du CNRS. Tous les grands domaines scientifiques ont participé à plus de 15% des effectifs.

      Attentes de programmation

      Les sondés étaient invités à indiquer quatre priorités de financement. Ils ont classé ces quatre priorités en commençant par (1) la plus importante.

      Sans équivoque, les sujets qui ressortent sont le financement de base des laboratoires, l’emploi de titulaires et les rémunérations de tous les personnels. Un autre sujet d’importance concerne le financement de toutes les thèses et l’augmentation de leur nombre.

      Remarque d’importance : alors même que le nombre d’IT et de BIATSS qui ont répondu au sondage est faible au regard de celui des chercheurs et enseignant-chercheurs, la demande d’augmentation de l’emploi IT et BIATSS exprimée par les sondés est à un haut niveau. 6 608 réponses mettent l’augmentation de l’emploi IT et BIATSS parmi les 4 priorités. La communauté est bien consciente que ces emplois ont fortement baissé ces dernières années et que cela pose des problèmes majeurs dans les laboratoires et les universités.

      On remarque par ailleurs un très faible taux de réponse en faveur de primes individualisées.

      ANR

      On constate sur le tableau précédent que l’augmentation du budget de l’ANR n’est pas une priorité forte. Ce résultat se retrouve dans les réponses indiquées sur le graphique qui suit (réponses à la question "L’augmentation envisagée du budget de l’ANR est"). Dans quasiment tous les cas, les répondants complètent leur appréciation sur l’augmentation du budget de l’ANR prévue dans la LPR en insistant sur l’importance de « mettre la priorité sur les financements de base » ou de ne pas opérer cette augmentation « au détriment des soutiens de base des laboratoires ». L’augmentation du budget de l’ANR est majoritairement (52%) jugée être un aspect négatif du projet de loi. Il manque clairement, aux yeux des répondants, une mesure forte en faveur de l’augmentation des crédits de base des laboratoires.

      Nature des emplois

      L’attente en termes de programmation est dans une très large mesure en faveur de l’augmentation d’emplois de titulaires (tableau précédent). Cela se retrouve dans le graphique qui suit (réponses à la question "Dans le projet de loi, la programmation de l’emploi de titulaires est"). 74% des réponses indiquent que la loi ne répond pas aux attentes sur le sujet. 39% des réponses jugent la programmation insatisfaisante et/ou trop incertaine. 35% la jugent très insatisfaisante.

      Ce résultat est corroboré par les réponses relatives à l’article 3 sur les « agents en voie de titularisation » DR ou PR calqués sur les recrutements appelés « Tenure Tracks » dans le système anglo-saxon. 77% des réponses est critique quant à cette mesure. 34% estime que c’est "Une mauvaise initiative si elle diminue les recrutements en Chargés de recherche et Maitres de conférences. 43% estime que c’est "Une très mauvaise initiative".

      Le même constat se retrouve dans l’opinion au sujet des CDI de mission. Ils recueillent 71% d’opinions négatives, dont pour moitié si c’est au détriment des emplois de titulaires.

      Ampleur de l’effort budgétaire

      Pour finir cette première analyse des résultats nous donnons l’appréciation sur l’effort budgétaire du projet de loi de programmation. Plus de la moitié (54%) des réponses indiquent que la programmation financière est « trop faible » ou « vraiment insiffisante ».

      Conclusion provisoire

      L’analyse du sondage n’est pas terminée. Il est anticipé de tirer des conclusions définitives. Cependant, cette première analyse confirme que pour la communauté scientifique la programmation projetée n’est pas à la hauteur des enjeux. L’augmentation budgétaire prévue n’est pas suffisante et il manque :

      une programmation de la hausse des dotations de bases aux laboratoires (qui rappelons-le ne sont pas des dotations automatiques mais attribuées dans un dialogue avec les établissements de tutelle des laboratoires après évaluation par les pairs),
      une programmation de la hausse de l’emploi de titulaires, dont un fort besoin d’emplois d’ingénieurs et techniciens.

      La réponse du gouvernement, qui sur ce dernier point répond par l’embauche d’agents contractuels et autres contrats précaires (hausse estimée à 15 000 dans l’annexe de la loi, soit 10% de hausse), n’est pas en phase avec les attentes de la communauté. Le Comité national s’est impliqué depuis février 2019 dans l’élaboration collective d’un diagnostic et de propositions pour la recherche. Les principales propositions qu’il a formulées sont à nouveau confirmées par ce sondage.

      https://www.c3n-cn.fr/sondageLPR

    • Note technique sur la programmation budgétaire

      Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR) –initialement loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) –sera examiné fin octobre au Sénat. Le gouvernement annonce un effort « exceptionnel », « sans précédent », de 25 milliards d’euros, en faveur de la recherche. Le projet de loi LPR s’accompagne d’un protocole d’accord « rémunérations et carrières 2021-2030 » décrit par la ministre F. Vidal comme rien moins que « le plus grand plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques depuis des décennies ».Dans cette note technique, nous exposons la réalité de la programmation budgétaire de ce projet de loi, en examinant successivement : (1) le budget total programmé pour la recherche (programmes 150, 172 et 193 couverts par la LPR), (2) la part prévue pour l’Université (programme 150), (3) l’articulation au niveau budgétaire entre la LPR et la loi de réforme des retraites —telle qu’elle était prévue avant sa suspension temporaire, dans le contexte de sa reprise annoncée.

      http://rogueesr.fr/wp-content/uploads/2020/10/Note_programmation_budgetaire.pdf
      #budget

    • Info du budget LPR :

      Le projet de loi de finances 2021 apporte une preuve supplémentaire de l’insincérité budgétaire de la loi de programmation de la recherche. Du point de vue du ministère, les “crédits de la mission Enseignement Supérieur et Recherche du Projet de Loi de Finance ( #PLF2021) mentionnent une augmentation de 600 millions € sur les crédits du ministère et de 400 millions € pour la première marche de la #LoiRecherche.” Cependant, chacun peut vérifier dans le projet de loi de finance 2021 [] que les crédits de paiement de cette mission décroissent de 28,664 milliards € à 28,488 milliards €, soit -0,6%.

      Le rapport Rapin de la commission des finances du Sénat [*], déplore le jeu de bonneteau budgétaire du ministère, lié à la dette contractée par la France auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA). Cette dette prise en compte, l’évolution budgétaire est évaluée à +104 millions € (+0,36%). Une fois l’inflation soustraite (estimée par l’INSEE à 0,7% en 2020), le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche baisse donc de 100 millions €, environ.

      En conséquence, ni le glissement vieillesse technicité (0,45% en moyenne), ni le plan de revalorisations et de promotions des carrières scientifiques dont s’enorgueillit le MESRI ne sont financés.

      [] page 211

      http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3360_projet-loi.pdf

      [*] page 30 et 31

      http://www.senat.fr/rap/a20-032/a20-0321.pdf

      Reçu via la mailing-list Rogueesr du 26.10.2020

    • Malgré le vote de la loi recherche, ses opposants ne désarment pas

      L’Assemblée a adopté la loi recherche mardi, mais n’a pas éteint la contestation. Depuis la ministre se retrouve face à un front syndical uni, des présidents d’universités étant sommés d’expliquer leur soutien à ce texte.

      Pas de répit pour Frédérique Vidal. Le vote de sa loi de programmation pour la recherche à l’Assemblée hier n’a pas éteint les revendications des chercheurs, bien au contraire.

      Mercredi matin, les organisations syndicales, toutes les organisations syndicales, ont boycotté la réunion du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elles « dénoncent la méthode employée par le gouvernement pour faire passer en force le texte de la loi de programmation de la recherche » et elles « demandent l’ouverture de négociations pour une autre loi de programmation et un plan pour l’emploi scientifique titulaire construits avec l’ensemble des acteurs et actrices de l’ESR ». Bref, la ministre est appelée à revoir sa copie.

      Les seuls soutiens de Frédérique Vidal dans l’élaboration de cette loi, les présidents des plus grosses universités sont aussi dans le viseur. La communauté leur demande de se positionner individuellement et publiquement sur le texte de loi. Ainsi, Michel Deneken, président de l’Université de Strasbourg, a-t-il reçu un courrier de la part du Doyen de sa faculté de Droit, s’enquerant de son avis sur ce texte et sur la méthode suivie pour son élaboration. « Cette information influencera, à n’en point douter, le choix de nombreux membres de notre communauté universitaire dans la perspective prochaine des élections des conseils centraux », menace la lettre.

      L’Université de Strasbourg est membre de l’Udice, l’association des dix « grandes universités de recherche pluridisciplinaires françaises », qui a défendu la LPR et notamment l’article décrié ouvrant un nouveau mode de recrutement des enseignants-chercheurs dans le but « de recruter les meilleurs candidats aux postes d’enseignants-chercheurs ».

      Tout au long des débats autour de cette LPR le gouvernement et ses maigres soutiens ont joué cette musique. Le but de cette loi serait de permettre de recruter des stars, jettant ainsi le discrédit sur les personnes recrutées actuellement.

      Libération a discuté avec un chercheur français, répondant aux critères d’excellence du gouvernement. Sylvain Deville est lauréat en 2011 de la très réputée bourse du conseil européen de la recherche qui lui a octroyé 1,5 million d’euros sur 5 ans pour ses recherches sur les matériaux. Aujourd’hui directeur de recherche au CNRS, il est pourtant opposé à cette loi.

      « Depuis l’épuisement de mon financement ERC, je fais comme tout le monde, je dépose des demandes de financement partout. En quatre ans, je n’ai pu obtenir que deux bourses de thèses qui touchent à leur fin. Cette loi met l’accent sur les appels à projet comme mode de distribution des moyens. Il n’y a pas d’engagement sur les budgets pérennes ni sur l’emploi. Nous sommes les seuls fonctionnaires à qui on ne donne pas les moyens d’exercer leur métier une fois recruté, déplore-t-il. Pour ce chercheur « Les signaux envoyés par la loi sont très négatifs, nous le paierons à long terme. Il est de plus en plus difficile de convaincre les jeunes de se lancer dans une carrière scientifique. Ce que nous demandons, ce sont des financements pérennes et un horizon pas trop bouché pour ceux qui viennent après nous ».

      Un appel intersyndical est lancé pour le 24 novembre pour que la LPR ne soit pas appliquée.

      https://www.liberation.fr/sciences/2020/11/18/malgre-le-vote-de-la-loi-recherche-ses-opposants-ne-desarment-pas_1805944

  • Gestion des #risques_industriels : la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de #Lubrizol appelle à des changements majeurs
    https://www.banquedesterritoires.fr/gestion-des-risques-industriels-la-commission-denquete-senatori

    Défaut d’information du public, système d’alerte dépassé, manque de moyens dédiés à l’inspection des installations classées, relative « indulgence » vis-à-vis des industriels, défaut de coordination des services de l’État, élus locaux et professionnels de santé laissés de côté… : la commission d’enquête du Sénat sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, survenu le 26 septembre dernier, a mis en exergue dans son rapport publié ce 4 juin des « manquements graves qui nuisent à l’efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels ». Dénonçant « des angles morts inacceptables » en la matière, les sénateurs ont formulé six grands axes de recommandations, parmi lesquels une meilleure coordination entre l’État et les collectivités territoriales pour que les élus soient mieux associés aux politiques de prévention des risques industriels.

    La synthèse du rapport : http://www.senat.fr/rap/r19-480-1/r19-480-1-syn.pdf
    Le rapport : http://www.senat.fr/rap/r19-480-1/r19-480-1.html

  • #Pénurie de #médicament : le gouvernement savait, il n’a rien fait - FRUSTRATION
    https://www.frustrationmagazine.fr/penurie-de-medicament-le-gouvernement-savait-il-na-rien-fait
    http://www.senat.fr/rap/r17-737/r17-7371.pdf

    Le rapport donnait plusieurs explications alarmantes : D’abord, ce qu’on sait désormais bien, la délocalisation de la production du médicament à l’autre bout du monde, en Chine ou en Inde, a créé des difficultés d’approvisionnement, avec une réactivité moins grande vu les distances et le nombre d’intermédiaires.

    Ensuite, il montrait que les grandes entreprises pharmaceutiques ne géraient pas sainement leur stock : puisque la production en flux tendu (c’est-à-dire réduisant au maximum leur stock par mesure d’économie) est “généralisée” dans les entreprises pharmaceutiques,“Celles-ci identifient la constitution de stocks de sécurité ou le doublement des capacités de production comme des postes de dépenses coûteux et incompatibles avec leurs objectifs de rentabilité. En complément de la délocalisation des sites de production, la limitation des stocks s’est imposée comme un levier d’économies pour les entreprises pharmaceutiques“.

    Enfin, il admettait à demi-mot que les pénuries pouvaient être des stratégies des industriels pour faire monter les prix. “de telles situations apparaissent à première vue sinon peu courantes, du moins difficiles à objectiver – bien qu’un des représentants du personnel de l’entreprise Sanofi entendu par votre mission d’information ait indiqué qu’il existerait des « stratégies de rupture visant à maintenir le niveau des prix””. A la lecture du rapport on apprend qu’un représentant du LEEM, le lobby du médicament, a donné sans complexe la justification suivante : “lorsqu’une tension survient du fait d’un accroissement de la demande, [nos entreprises] vont approvisionner en priorité les pays qui pratiquent les tarifs les plus élevés”. Négociez en notre faveur, et vous serez livrés en premier.

    • Sans réquisitions, une pénurie de médicaments frappera bientôt la France
      https://linsoumission.fr/2020/03/31/sans-requisitions-une-penurie-de-medicaments-frappera-bientot-la-franc

      La requête vise à demander des réquisitions de certaines industries pour garantir la bonne prise en charge des personnes malades et mettre fin aux pénuries d’équipements qui touchent les hôpitaux. C’est le cas des masques, des respirateurs ou des tests de dépistage qui sont en nombre insuffisant, mais aussi de certains médicaments qui viennent à manquer. Cela concerne des médicaments tels que la morphine ou encore des curares pour relaxer les patients en cas d’intubation et qui doivent désormais être utilisés « avec parcimonie » et « frugalité » dans les services hospitaliers.

      Le communiqué va plus loin en précisant que « Cette situation dramatique est une atteinte à la sécurité sanitaire des personnes et à leur vie – pas d’intervention chirurgicale sans curare par exemple. C’est aussi une atteinte à leur dignité – notamment pour les personnes en fin de vie qui risquent de ne pas avoir accès à la sédation profonde et de mourir en souffrant, étouffées, angoissées, sans possibilité d’apaisement. » Le Président de la commission médicale des hôpitaux de Paris et l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament avaient déjà interrogé le gouvernement la semaine dernière sur cette pénurie à venir.

    • Aussi transparent que le sont des masques revendus.

      Conférence de presse du ministre de la santé, Olivier Véran
      https://www.lemonde.fr/planete/live/2020/03/21/epidemie-due-au-coronavirus-le-premier-week-end-de-confinement-en-direct_603

      Je veux me livrer aujourd’hui a un exercice de transparence absolue et vous présenter la situation telle qu’elle est :

      Suite a de premières alertes serieuses (...) les pouvoirs publics ont décidé il y a une dizaine d’années d’équiper la France de nouveaux masques. Quels que soient les processus de décision qui ont conduit à ce que ces stocks ne soient pas renouvelés, ils se sont réduits année après année. Il ne restait notamment aucun stock d’Etat de masque FFP2.

    • Ces 50 masques par foyer qui nous manquent, ou l’affaire du rapport enterré

      Un rapport remis en mai 2019 à Santé publique France recommandait de fournir, en cas de pandémie, une boîte de 50 masques par foyer, soit un milliard d’unités au total. Dix mois plus tard et faute de stocks suffisants pour faire face au Covid-19, le gouvernement dissuade les citoyens de se couvrir le visage, y compris dans un magasin. En revanche, veuillez remettre vos exemplaires en pharmacie messieurs-dames !

      « On ne peut pas dire qu’il y a eu un défaut d’anticipation de cette crise, bien au contraire », défendait la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, sur CNews, lundi 23 mars. Pourtant, cette semaine encore, la pénurie de masques, de tests et de réactifs pèse sur la capacité de la France à lutter correctement contre l’épidémie de coronavirus Covid-19, dont le nombre de victimes dépassera probablement les 2.000 d’ici 24 ou 48 heures.

      Devant la représentation nationale, le ministre de la Santé concédait d’ailleurs mardi que des marchandises étaient encore attendues en provenance des Etats-Unis et de Chine.

      De l’aveu même d’Olivier Véran, interrogé le 17 mars sur France Inter, l’Etat ne dispose alors plus que de 110 millions de masques chirurgicaux dans ses stocks stratégiques, malgré les réquisitions annoncées quatre jours plus tôt par le premier ministre.

      Pis, aucun masque FFP2, plus performant, ne traîne dans ses greniers. Jusqu’en 2011, un milliard de masques chirurgicaux et 700 millions de FFP2 étaient entreposés en permanence à travers le pays.

      Des instructions ministérielles passées à partir de 2011, sous les mandats de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande, ont causé ce désarmement. L’après-H1N1 est marqué par de vives accusations de gabegie visant Roselyne Bachelot. Les gouvernements successifs mènent une politique de réduction des dépenses publiques, qui conduit l’Etat à transférer la charge des équipements de protection vers les employeurs.

      Les pouvoirs publics misent sur la capacité des usines chinoises à irriguer le marché en cas de crise. Sans anticiper l’effet qu’aurait une pandémie apparaissant précisément dans ce pays !

      Les responsabilités sont collectives, mais Emmanuel Macron ne peut toutefois pas se défausser sur ses prédécesseurs. Il était informé du problème. L’actuel directeur général de la santé, Jérôme Salomon, avait remis une note de cinq pages au futur candidat à la présidentielle le 5 septembre 2016.

      « Le risque doit être considéré comme important »

      Une alerte encore plus récente aurait pu, ou dû, amener le gouvernement à revoir sa doctrine.

      Un rapport commandé par la Direction générale de la Santé (DGS) [1] en 2016 et remis à l’agence nationale de santé publique en mai 2019 établi noir sur blanc la nécessité d’équiper la population en masques.

      Le groupe d’experts présidé par le Pr Jean-Paul Stahl formule plusieurs recommandations. Celles relatives aux masques sont exprimées en deuxième position, immédiatement après la question des antiviraux.

      « En cas de pandémie, le besoin en masques est d’une boîte de 50 masques par foyer, à raison de 20 millions de boîtes en cas d’atteinte de 30 % de la population. » Cela équivaut donc à un milliard de masques. Le même nombre qu’il y a dix ans.

      « Le risque [de pandémie] doit être considéré comme important », soulignent les scientifiques, qui alertent dès la quatrième page de leur rapport sur la nécessité de faire primer les enjeux sanitaires sur les considérations d’ordre économiques.

      « Un stock peut arriver à péremption sans qu’il y ait eu besoin de l’utiliser. Cela ne remet pas en cause la nécessité d’une préparation au risque. La constitution d’un stock devrait être considérée comme le paiement d’une assurance, que l’on souhaite, malgré la dépense, ne jamais avoir besoin d’utiliser. Sa constitution ne saurait ainsi être assimilée à une dépense indue. »

      « Rapidité d’intervention »

      Ils ne précisent cependant pas la taille de ce stock, estimant qu’elle est « à considérer en fonction des capacités d’approvisionnement garanties par les fabricants ». Capacités qui, on l’a vu, se sont révélées pour le moins défaillantes, la production ayant été délocalisée en Asie. Ce rapport ne propose pas de modélisation médico-économique, en l’absence des données nécessaires, selon ses auteurs.

      Plus loin, les professionnels insistent sur la « rapidité d’intervention ». L’exemple de nos voisins helvètes guide leur préconisation.

      « La Suisse a recommandé à ses habitants de constituer un stock de 50 masques disponibles en préventif au domicile. Pour cela, la Suisse a dû créer le marché et nouer un accord avec l’industrie pour réduire les coûts d’achat (pour le fixer à environ 7 centimes). Cette recommandation a été relativement bien suivie par la population. »

      Loin d’écouter ce conseil, la France demeure en situation de pénurie plus de deux mois après la première alerte de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant le Covid-19. Bien que le pic épidémique ne soit pas encore atteint et que le bilan officiel fasse déjà état, au 26 mars, de 1.696 morts dans l’hexagone, le gouvernement demande aux Français de remettre leur stock personnel en pharmacie afin d’équiper les soignants.

      Sur l’île de La Réunion, ce sont des matériels de protection périmés et parfois même moisis qui ont été livrés dans les officines par l’Agence régionale de santé.

      Autre écueil identifié par les rapporteurs, le manque de coordination entre pays voisins. Leur septième principe préalable concerne en effet « le besoin d’une collaboration européenne ». C’est pourtant tout le contraire qui s’est produit, la Commission en étant toujours à l’élaboration d’un « marché public conjoint » au 26 mars, bien après que le vieux continent est devenu l’épicentre mondial de la pandémie.

      Les pays asiatiques absents du rapport

      Ces recommandations auraient pu être encore plus strictes, mais le rapport n’est lui-même pas dépourvu de biais.

      Il s’appuie en effet sur une comparaison internationale des performances, un « benchmark », qui ne s’appuie que sur cinq pays occidentaux : le Canada, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Suisse.

      Le tableau comparatif ne comporte aucun pays d’Asie, zone pourtant confrontée au premier chef par l’épidémie de Sras en 2003-2004. Aujourd’hui, les données montrent que la Corée du Sud, Taïwan, Singapour, le Japon et même la Chine savent bien mieux répondre à la crise que les pays choisis par le sous-groupe d’experts.

      Le compte rendu de l’audition du Pr Fabrice Carrat est en cela révélatrice. S’il estime, au regard d’un faible corpus d’études, que « peu d’éléments factuels permettent d’affirmer que le masque est une protection très efficace dans la communauté » [l’ensemble de la population, NDR], il observe aussi que « le port du masque n’est pas culturellement admis en Europe, contrairement à ce qui est observé en Asie ».

      Notre #prophylaxie déficiente nous mène au confinement

      « L’adoption du masque diffère donc de façon très significative suivant les zones géographiques, contrairement à l’utilisation de la solution hydro-alcoolique qui est désormais mieux admise en communauté, poursuit-il. De ce fait, les recommandations devront être assorties de mesures sociales en vue d’inciter les personnes à rester à leur domicile. »

      En d’autres termes, notre prophylaxie déficiente et en particulier l’absence de campagne de prévention nous mène au confinement. Avec son cortège de défaillances économiques.

      Une étude portant sur ces différences culturelles rapidement balayées aurait-elle permis d’adapter nos méthodes ? Les experts insistent sur « l’impérieuse nécessité de communication et de pédagogie coordonnée, à destination du grand public ».

      L’intégration de spécialistes des sciences humaines et sociales dans le groupe d’experts aurait-elle corrigé cet angle mort ? On peut l’imaginer.

      Quoi qu’il en soit, il est surtout permis de douter des capacités du gouvernement à en tenir compte. Jean-Paul Stahl se demande lui-même dans Le Canard Enchaîné du 25 mars si son rapport « n’a pas servi à caler une table au ministère ». Le dogme libéral dominait toujours jusqu’au déclenchement de « la plus grave crise sanitaire qu’ait connu la France depuis un siècle ». Parole de président.

      https://ladeviation.com/agiter/rapport-masques-coronavirus-2019

  • #Enfance en danger : pour le Sénat, il faut encourager les #signalements plutôt que changer le cadre juridique
    https://www.banquedesterritoires.fr/enfance-en-danger-pour-le-senat-il-faut-encourager-les-signalem

    Deux commissions du Sénat se sont penchées sur « l’obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs ». Leur rapport dresse un état des lieux du secret professionnel. Les choses ne sont pas simples. La pertinence d’une obligation qui s’imposerait à tous est toutefois loin d’être évidente. Une modification du cadre juridique actuel n’est donc pas préconisée.

    […] Au final, le rapport du Sénat estime que « le cadre juridique actuel, qui autorise la préservation du secret professionnel dans certains cas complexes, permet aux professionnels d’agir de la façon la plus adaptée à la santé et à la sécurité du #mineur » et n’appelle donc pas à sa modification. En revanche, il préconise certaines mesures pour faciliter les signalements des professionnels dans le cadre législatif en vigueur. Celles-ci consisteraient notamment à harmoniser la rédaction des codes de #déontologie des professions de santé pour que le devoir d’alerte protège tous les mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans et à approfondir les connaissances sur les procédures de signalement.

    Autres mesures préconisées : un renforcement de la #formation initiale et continue des #professionnels_de_santé et des travailleurs_sociaux sur la détection des situations de maltraitance et les procédures de signalement, une meilleure diffusion des bonnes pratiques, un développement des échanges pluridisciplinaires entre professionnels, ou encore un encouragement des professionnels à s’appuyer sur des médecins référents, experts en #protection_de_l'enfance, en cas de doute sur une situation de maltraitance.

    Le rapport et sa synthèse :
    http://www.senat.fr/rap/r19-304/r19-304_mono.html
    http://www.senat.fr/rap/r19-304/r19-304-syn.pdf

  • What the Numbers Say About Men vs Women’s Driving Skills
    https://www.autoloansolutions.ca/blog/are-men-or-women-better-drivers-pt-3-what-the-numbers-say

    Je colle ici les stats (canada) qui montrent bien que les femmes ont moins d’accidents sur les routes que les hommes.

    Je cherche les datas en france, histoire de comparer. Et je le fais parce que je remarque que les femmes subissent toujours des préjugés sexistes au volant. Pour ma part, et je pense malheureusement ne pas être la seule, je me reçois régulièrement des insultes putophobes ou autres et me fait doubler méchamment et avec vrombissements par de fiers mâles qui semblent ne pas supporter qu’une femme conduise. Je ne sais pas quel genre de test faire, avec des vitres teintées peut-être ? Ou comparer sur un même trajet avec un homme ? Je remarque aussi que sur blablacar les conductrices semblent toujours moins bien notées que les hommes sur leur conduite. Parce que oui, sur cette bouse de capitalisation du copolluons ils vont jusqu’à faire noter ta conduite. Et même après 50 covoyages, tu trouves toujours des nazes sexistes qui en plus d’agir anonymement collent une sale note.

    2008 2009 2010 2011 2012
    Males
    Number of accidents
    All ages 1863 1717 1718 1630 1618

    2008 2009 2010 2011 2012
    Females
    Number of accidents
    All ages 765 689 732 624 691

    #sexisme #accident #sécurité_routière

    • La présentation des statistiques officielles françaises « d’accidentalité routière » ne se préoccupe pas une seule fois de la question. Pas une seule occurrence du mot « femme » dans la version 2018…
      https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Bilan-definitif-de-l-accidentalite-routiere-2018
      publication du 29/05/2019
      (idem pour l’année précédente, et, j’imagine celles encore avant)

      Pourtant la question est posée ou plutôt, a été posée, c’était en 2016, et la réponse (cf. infra) n’a en rien modifié la présentation des résultats.

      La problématique de l’accidentologie sous l’angle hommes-femmes analysée au Sénat | Sécurité Routière
      (mai 2016)
      https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/la-problematique-de-laccidentologie-sous-langle-hommes-femmes

      En 2015, 2 604 hommes ont été tués pour 857 femmes : ils représentent 75 % de la mortalité. Dès l’enfance, la surreprésentation des garçons est notable (62 % des blessés sont des garçons entre 0 et 14 ans). La mortalité masculine en deux-roues motorisés (2RM) est plus importante que celle des femmes, les 2RM étant beaucoup plus utilisés par les hommes que par les femmes.

      82,5 % des auteurs présumés d’accident mortel sont des hommes.92 % des conducteurs alcoolisés impliqués dans un accident mortel sont des hommes.91 % des conducteurs contrôlés positifs aux stupéfiants dans les accidents mortels sont également des hommes.

      et donc, sur le site du Sénat, en date du 20/09/2016 :
      • la présentation du rapport annoncé dans le lien précédent
      https://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-835-notice.html
      • le rapport en ligne, avec lien vers une version pdf
      http://www.senat.fr/rap/r15-835/r15-835_mono.html
      • le compte-rendu des débats
      http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160919/femmes.html
      introduits ainsi :

      Délégation aux droits des femmes : compte rendu de la semaine du 19 septembre 2016
      http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20160919/femmes.html

      Mme Chantal Jouanno, présidente, co-rapporteure. - Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle la présentation du rapport « Femmes et voitures ». L’objet de ce rapport ne se limite évidemment pas à la caricature habituelle qui est faite de la conduite des femmes, à travers de nombreux clichés et stéréotypes, au demeurant très tenaces.

      L’idée est également d’aborder des sujets plus fondamentaux et plus graves, qui posent de réels enjeux d’égalité :

      • tout d’abord, alors que les statistiques de l’accidentalité routière démontrent une conduite plus respectueuse des règles de la part des femmes, les clichés sur les femmes au volant ont la vie dure : comment expliquer ce paradoxe ?
      • Ensuite, il existe un écart de dix points entre les hommes et les femmes dans la réussite au permis de conduire, élément très important pour l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle : comment expliquer cet écart et y remédier ?
      • De plus, l’industrie automobile demeure marquée par une féminisation encore très limitée, alors qu’elle offre des perspectives de carrière intéressantes et variées. Comment inverser la tendance ?
      • Enfin, et c’est la problématique à laquelle je suis la plus sensible, il existe un lien marqué entre la précarité, qui touche plus particulièrement les femmes, et les contraintes de mobilité qui conduisent à aggraver leur fragilité économique et sociale. Comment favoriser la mobilité des femmes précaires ?

      Le rapport explore ces différentes questions.

      Du point de vue de la méthode, nous avons travaillé entre la fin du mois d’avril et le début du mois de septembre, la dernière audition ayant eu lieu la semaine dernière, avec des femmes pilotes.

      Notre travail s’est articulé autour d’auditions et tables rondes, mais aussi d’entretiens et témoignages avec des représentants des entreprises du secteur automobile, d’associations oeuvrant en faveur de la mixité professionnelle ou de la mobilité solidaire, et des femmes exerçant - ou ayant exercé - dans le secteur automobile. Je pense à cet égard à deux jeunes femmes que nous avions reçues le 8 mars dernier grâce à Christiane Hummel pour la rencontre avec des femmes Meilleures ouvrières de France (MOF).

    • Les seuls à s’en préoccuper vraiment sont les assureurs, qui prévoient des tarifs inférieurs pour les femmes... Je n’ai plus accès aux stats à ce sujet, mais lors de mon passage chez les actuaires, on avait en réunion les deux exemples d’influence sur les tarifs en IARD (assurance auto en particulier) : la couleur de la voiture, et le sexe du conducteur.

    • première proposition gg :

      Assurance auto : les femmes payent toujours moins cher - LesFurets.com
      https://www.lesfurets.com/assurance-auto/actualites/assurance-auto-femmes-payent-toujours-cher

      Si depuis le 21 décembre 2012 les assureurs auto n’ont plus le droit de proposer des tarifs différents en fonction du sexe de l’assuré, dans les faits, les femmes payent toujours moins cher que les hommes pour assurer leur voiture.

      L’écart est certes faible, mais il est bien réel. En janvier 2018, le prix de l’assurance auto pour les conductrices françaises s’élève en moyenne à 572 € contre 616 pour les hommes, surprimes jeunes conducteurs incluses. Des primes en baisse par rapport au mois de septembre où les hommes payaient 620 euros et les femmes 579.

      Plusieurs raisons à cela : d’abord, les femmes assurées sont nettement moins nombreuses que les hommes, 34 % contre 66. Ensuite, et il s’agit sans doute du principal facteur, les femmes sont de meilleures conductrices. En tous cas, elles ont moins d’accidents graves et les assureurs valorisent cette sinistralité moindre en leur proposant des primes d’assurance moins élevées.

      Vu la suite des propositions, le thème revient annuellement (certainement lors de la sortie des calculs d’accidentalité des assureurs) mais n’est pas massivement repris.

      Tu as des choses là-dessus, @freakonometrics ?

    • Bonjour, merci pour vos posts.
      Je note @freakonometrics sur le pdf que tu pointes

      « L’assureur ne peut moduler son tarif qu’en fonction de critères objectivement liés à l’importance du risque, pour autant que l’assuré en ait la maîtrise, en rejetant les critères sur lesquels l’assuré n’a aucune maîtrise. (Note touti : soit genre, age) En poursuivant la logique, on considère juste ce qui advient à chacun par l’effet du mérite et de l’effort personnel. On finit alors par remplacer certaines inégalités par d’autres, et le principe de sélection des risques se heurtera toujours à des considérations sociales ou morales. »

      … ou des considérations culturels comme le patriarcat, qui permet toujours aux hommes en instaurant des lois qui leurs sont favorables de ne pas se poser de questions sur les dangers qu’ils génèrent. On sait pourtant que la violence est essentiellement masculine (+ de 96% de la population carcérale en france est masculine) et je ne vois aucune raison pour que cette #violence_de_genre ne se traduise pas aussi sur la route. Sauf que là, l’égalité prônée par les féministes se transforme à nouveau en profit pour les hommes. Certes il faut soutenir un traitement égalitaire, et je suis d’accord avec le fait que les assureurs ne distinguent pas les « critères sur lesquels l’assuré n’a aucune maîtrise » mais alors quid des handicapés qui payent plus cher leur assurance ? (Et là je collerai bien l’idée que le genre masculin créé un handicap mental fort sur celui qui l’a intégré). Mais dans une construction patriarcale ou les personnes derrière le volant qui sont des hommes tuent du fait de leur genre, on ne s’intéresse pas en premier à comment soigner les acteurs de ces meurtres et on préfère le déni en soutenant que c’est parce que LA femme (hop, un point sur le bingo féministe) conduit moins.
      #femmes #violences_routières

  • Au moins 25 000 ponts en France sont « en mauvais état structurel »
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/06/27/au-moins-25-000-ponts-en-france-presentent-des-problemes-de-securite_5482062


    Le pont reliant La Rochelle à l’île de Ré, en mai 2018.
    XAVIER LEOTY / AFP

    Selon un rapport sénatorial, la dégradation de nombre d’ouvrages est le fruit d’un « sous-investissement chronique », posant « des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers ».

    Deux semaines avant l’effondrement meurtrier du viaduc Morandi, à Gênes, le maire de la petite commune de Beaumontel, dans l’Eure, a constaté au matin du 1er août 2018 qu’un des piliers du pont sur la Risle, entre la mairie et l’église, s’était affaissé et ne soutenait plus rien. Pont fermé, 250 000 euros de travaux. Un mois après la catastrophe italienne, c’est sur l’imposant viaduc de l’île de Ré qu’un câble précontraint rompait en raison de la corrosion. Circulation restreinte, 2 millions d’euros de réparations. La France n’est pas à l’abri d’un accident tragique : au moins 25 000 ponts sont « en mauvais état structurel » et « posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers », selon un rapport sénatorial rendu public jeudi 27 juin, qui réclame un « plan Marshall » pour « éviter le drame ».

    Dans la foulée de l’écroulement du viaduc italien, le Sénat avait lancé une mission d’information sur l’état des ponts en France, dirigée par le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, le centriste Hervé Maurey, et dotée des moyens d’une commission d’enquête. Le nombre de ponts en France est évalué entre 200 000 et 250 000 – une fourchette étonnamment large. C’est la première surprise du rapport : personne n’est capable de donner le nombre exact de ces ponts routiers, faute d’un recensement du patrimoine des collectivités locales. Une inconnue révélatrice « des lacunes de la politique de surveillance et d’entretien », estime la mission.

    L’Etat possède 24 000 ponts. La moitié, gérée par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, est sans problème. Pour le reste, 7 % présentent des défauts de sécurité et 2 800 d’entre eux, construits après-guerre, arrivent en « fin de vie » et nécessitent une chirurgie lourde. Un audit externe, remis en juin 2018 au ministère des transports, estimait qu’un tiers des ponts de l’Etat avaient besoin de travaux, dont 7 % présentaient « un risque d’effondrement ». Le tableau est plus sombre encore du côté des collectivités territoriales, qui gèrent 90 % des ouvrages : entre 100 000 et 120 000 pour les départements, dont 8,5 % en mauvais état, et de 80 000 à 100 000 pour les communes, dont 18 % à 20 % présentent des défaillances.

    #paywall

  • L’#ONU classe la #France au même rang que le #Soudan et le #Zimbabwe sur les #violences_policières

    Les policiers algériens ont refusé de brutaliser les manifestants qui sont descendus dans les rues pour protester contre le cinquième mandat d’Abdelaziz Bouteflika . Aucun tir de flash ball ou de gaz lacrymogène. Au milieu des manifestants, ils ont été applaudis comme des héros.

    Par contre, le Haut-commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a demandé mercredi à la France qui se proclame pays des droits de l’homme, de mener une enquête sur les cas de violences policières pendant les manifestations des Gilets jaunes.
    « Nous encourageons le gouvernement [français, ndlr] à poursuivre le dialogue […] et l’exhortons à mener une enquête complète sur tous les cas rapportés d’usage excessif de la force », a-t-elle déclaré devant le Conseil des droits de l’Homme à Genève.

    Michelle Bachelet est même allée plus loin, comparant la situation en France à celle des répressions violentes au Venezuela, à Haïti et dans les pays africains dont le Soudan, le Zimbabwe où les manifestants « réclament un dialogue respectueux et de vraies réformes ».

    La France se dit étonnée de l’exigence formulée par l’Onu d’ouvrir une enquête sur « l’usage excessif de la force », de se retrouver sur une liste entre le Venezuela qu’elle critique et Haïti à qui elle donne des leçons de démocratie.

    Sur fond de l’exigence des Nations unies d’ouvrir une enquête sur « l’usage excessif de la force » à l’encontre des manifestants, qui a de nouveau marqué l’acte 16 des Gilets Jaunes , le porte-parole du gouvernement français , Benjamin Griveaux, s’est exprimé sur le sujet à la sortie du conseil des ministres au Palais de l’Élysée.

    « Il faut […] s’étonner tout de même de se retrouver cité dans une liste entre le Venezuela et Haïti où il y a eu des morts […] des morts nombreux », a-t-il dit.
    Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a réagi lui aussi à la nouvelle.

    Poursuivant son allocution, Benjamin Griveaux a rappelé que des enquêtes avaient été lancées « notamment par l’Inspection générale de la police nationale » et a fait état de 162 enquêtes ouvertes à la date du 1er mars. Il a souligné dans ce contexte que « la moindre des choses » était d’écouter les Nations unies et « de les prendre en considération ». Avant d’ajouter toutefois :
    « Il est bien de voir le verre à moitié vide […], mais il est de mon devoir de rappeler que parfois il peut être vu à moitié plein ».

    Le Conseil d’État français a rejeté début février la demande de suspension de l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD). Il avait été saisi par la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France, qui jugent leur usage dangereux, ainsi que des personnes blessées par des tirs à Nîmes et Montpellier.

    On comprend donc maintenant pourquoi les dictatateurs d’Afrique francophone continuent à tirer à balles réelles sur des manifestants sans jamais être interpellés par le gouvernement français. L’exemple vient de la France.

    http://courrierdesjournalistes.com/blog/lonu-classe-la-france-au-meme-rang-le-soudan-et-le-zimbabwe
    #ranking #c'est_pas_glorieux #maintien_de_l'ordre #classement
    ping @davduf

    • Les tirs de #LBD face aux #gilets_jaunes ont littéralement explosé

      Un #rapport sénatorial publié ce lundi dévoile des statistiques éloquentes sur l’évolution de l’usage très controversé des lanceurs de balles de défense.

      On savait que le nombre de tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) avait explosé en réponse à la contestation inédite des gilets jaunes. On sait désormais avec précision dans quelles proportions et elles sont éloquentes.

      Le Sénat, qui examinait une proposition de loi communiste réclamant l’interdiction des LBD, a publié le rapport de la sénatrice LR, Jacqueline Eustache-Brinio, censé éclairer la commission des Lois de la Chambre haute. Comme l’a repéré le site spécialisé Dalloz Actualité, ce rapport dévoile pour la première fois des statistiques précises, obtenues auprès du ministère de l’Intérieur et de l’IGPN, sur l’évolution de l’usage très controversé des LBD tant par les forces de police (tous services confondus) que par la gendarmerie.

      On y découvre notamment que le LBD, présenté par le gouvernement comme une arme non-létale classique destinée au maintien de l’ordre, n’avait jamais été employé à une telle fréquence par le passé. Déployés à grande échelle dans le cadre des manifestations de 2016 contre la loi Travail de la ministre de l’époque Myriam El Khomri, les tirs de LBD ont connu une accélération impressionnante en 2018, essentiellement lors du dernier trimestre de l’année, marqué par la crise des gilets jaunes.

      Comme vous pouvez le voir sur le tableau ci-dessus, le nombre de tirs effectué par les seuls services de police est passé de 3814 en 2014 à 6604 en 2016. Un chiffre multiplié par trois en 2018 avec pas moins de 19.071 tirs effectués par les différents services de police.

      S’appuyant sur des données de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui enquête sur les cas de violences policières liées notamment à l’usage des LBD, la sénatrice pointe que, sur la seule période de crise des gilets jaunes, allant du 17 novembre 2018 au 5 février 2018, la police a effectué 13.460 tirs tandis que la gendarmerie en réalisait près d’un millier. Soit plus des deux tiers du volume constaté pour la seule année 2018 en l’espace de trois mois.

      Jeudi dernier, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Laurent Nuñez avait évoqué devant le Sénat « 13.095 tirs de LBD depuis le début du mouvement », et 83 enquêtes en cours concernant des tirs de cette arme controversée.
      La police loin devant la gendarmerie

      Autre confirmation apportée par le rapport sénatorial, ce sont bien les services de police et non les gendarmes qui ont eu le plus recours à cette arme non-létale pendant les trois mois de crise. Deux explications sont mises en avant. La première concerne la géolocalisation des manifestations des gilets jaunes, qui ont eu lieu essentiellement en milieu urbain, terrain de prédilection des compagnies républicaines de sécurité.

      PRÉCISION : Ce point soulevé par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio a fait réagir les forces de gendarmerie. Après publication de cet article, une source officielle a précisé au HuffPost que les gendarmes mobiles interviennent très régulièrement en renfort en zone police, comme ce fut le cas lors de la crise des gilets jaunes, avec un taux de mobilisation qui a parfois atteint les 100% certains samedi.

      Autre facteur décisif aux yeux de la sénatrice, l’immense majorité de ces tirs ont été le fait d’unités de police non spécialisées dans le maintien de l’ordre qui ont été déployées sur le terrain « à des fins judiciaires ou de renseignement ». Selon le rapport, ces unités seraient à l’origine de 85% des tirs effectués sur les trois derniers mois.

      La présence sur le terrain de ces unités avait été pointée du doigt par les détracteurs du LBD pour expliquer le caractère alarmant des blessures graves subies par certains manifestants après des tirs au visage, pourtant expressément bannis par le protocole officiel de la police nationale.

      Le rapport sénatorial n’établit pas toutefois de lien de causalité direct entre la nature des unités de police à l’origine des tirs et les blessures infligées. Il précise en revanche que ce recours « massif » aux LBD s’est accompagné d’une « augmentation du nombre de plaintes pour blessures », affichant le nombre de 56 plaintes déposées contre les seules forces de police, contre une seule pour la gendarmerie. En séance, la présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi, avait avancé la semaine dernière les chiffres de « 206 blessures à la tête dont plusieurs dizaines liées à des tirs de LBD », et « 22 personnes éborgnées par ces tirs ».

      Si elle a rejeté la proposition de loi visant à interdire les LBD, la commission des Lois du Sénat a, sur la base de ce rapport, souligné dans la lignée de sa rapporteure la « nécessité de renforcer la formation continue des agents jugée aujourd’hui insatisfaisante pour garantir une parfaite maîtrise de cette arme ».

      https://www.huffingtonpost.fr/2019/03/11/les-tirs-de-lbd-face-aux-gilets-jaunes-ont-litteralement-explose_a_23689540/?ncid=other_huffpostre_pqylmel2bk8
      #statistiques #chiffres

    • J’apprends dans l’article de Libé ci-dessus, posté par @le_bougnoulosophe que le nouveau préfet Didier Lallement est à l’origine de la création des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS)

      Didier Leschi, aujourd’hui directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration tempère le portrait apocalyptique fait de son compère issu, comme lui, du « chevènementisme » : « C’est un excellent technicien, à la grande rigueur intellectuelle. Au plan administratif, il est plutôt réformateur. Son passage à la tête de l’administration pénitentiaire [où il fut le créateur des équipes régionales d’intervention et de sécurité –unité d’élite] a été salué par les syndicats, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. »

      ça a en effet le mérite d’être souligné

      Composées de surveillants de plusieurs prisons, les Equipes Régionales d’Intervention et de Sécurité (ERIS) ont comme mission d’intervenir « cagoulés » dans les prisons pour effectuer des d’opérations « coups de poing » afin d’assurer la sécurité. Or, comme il fallait s’y attendre, des dérapages ont déjà commencé. Intervenant comme des commandos, entraînés et préparés psychologiquement à venir à bout de toute résistance, et couverts derrière l’anonymat, ils se sont livrés, depuis le mois de mai dernier, à des excès de zèle dans les quartiers d’isolement de trois prisons (Bois d’Arcy, Lannemezan et Clairvaux). Ils entrent à plusieurs dans la cellule (10 cagoulés contre un détenu, à Bois d’Arcy), les obligent à la fouille intégrale, et en cas de refus, ils les passent à tabac et, les tenant immobilisés, les forcent à la fouille intime. A Bois d’Arcy, les récalcitrants à la fouille à corps, ont également eu droit, après le passage à tabac, à un défilé de force, nus, dans les couloirs de la prison et en présence du personnel également féminin.

      http://prison.eu.org/article.php3?id_article=3240
      http://prison.eu.org/spip.php?rubrique638

      L’armement des opérateurs des ERIS comprend :

      le pistolet Glock 17 ;
      le fusil à pompe Remington 870 ;
      le fusil d’assaut HK G36 C ;
      Flash ball (lanceur de balle de défense (LBD)), et le Taser ;
      Grenades DBD (Dispositif Balistique de Désencerclement)
      https://www.sapl-sas.com
      Avec ce genre d’attirail ce n’est plus la force qui doit rester à la loi mais la loi imposé par la force.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Didier_Lallement

      #ERIS

  • Retour du #loup : Intégration réussie, éleveurs affaiblis | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/debat/retour-du-loup-integration-reussie-eleveurs-affaiblis-138270

    En 1992, il faisait son grand retour en France. Depuis, la population de loups continue de grimper. Bonne nouvelle ? La réponse n’est pas si évidente. Si le retour d’une espèce peut être perçu comme un plus pour la #biodiversité, certains ne voient pas cette nouvelle d’un bon œil. Les éleveurs des zones concernées par le retour du prédateur ont peur pour leurs bêtes, et pour leurs affaires. Avec 14 000 attaques sur des animaux d’élevage en 2018, ils ont de quoi s’inquiéter. Quelles solutions apporter ? Si le but n’est pas de réconcilier les deux prédateurs que sont l’homme et le loup, comment minorer les risques d’attaques et rassurer les éleveurs ?

    #élevage #pastoralisme #plan_loup #oncfs #france_nature_environnement

    Rapport du sénateur Pellevat « Plan national d’actions 2018-2023sur le loup et les activités d’élevage » : http://www.senat.fr/rap/r17-433/r17-4331.pdf

    http://www.loupfrance.fr

  • #LBD : la commission des #lois du #Sénat s’oppose à leur interdiction | Public Senat
    https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/lbd-la-commission-des-lois-du-senat-s-oppose-a-leur-interdiction-138290

    Déposée le 22 janvier dernier, une proposition de loi du groupe #CRCE (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste) du Sénat visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense lors des manifestations a été rejetée en commission des lois. La commission réaffirme, cependant, la nécessité « d’un encadrement strict de leur usage ».

  • http://www.senat.fr/rap/r18-324-1/r18-324-1_mono.html

    RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (1) sur la mission d’information sur les conditions dans lesquelles des personnes n’appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l’exercice de leurs missions de maintien de l’ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements,

  • Pour le Sénat, les sites doivent payer les éditeurs pour la reprise d’articles de presse
    https://www.nextinpact.com/news/107530-pour-senat-sites-doivent-payer-editeurs-pour-reprise-darticles-pr

    Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 voix pour, 0 contre) la proposition de loi instaurant un droit voisin pour les éditeurs de presse. Un texte passé comme « du beurre », avec l’adoubement du gouvernement.

    C’est fait. Le Sénat a adopté la proposition de loi de David Assouline (PS). Dans ses grandes lignes, elle introduit un droit à rémunération au profit des éditeurs et des agences de presse pour l’utilisation des articles de presse en ligne.

    Avec cette proposition, en supposant une adoption dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, la reproduction ou la communication sous une forme numérique d’une publication de presse devrait normalement passer par une autorisation de ces professionnels. Par publication de presse, il faut entendre les articles, mais aussi les photos ou les vidéos provenant d’une rédaction.

    Puisqu’une telle demande d’autorisation individuelle est impossible, elle laisse ouverte la possibilité de confier cette gestion à une société de perception et de répartition des droits. Le cas échéant, ils seraient ensuite répartis entre les éditeurs et agences, après ponction des frais administratifs. Les journalistes, auteurs des publications, auraient droit à une part de cette rémunération, fixée par accord d’entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif.

    Dans la version initiale, ce régime était concentré sur les moteurs. En clair, en échange d’un montant, les services d’indexation pourraient continuer à gloutonner et communiquer les articles de presse aux Internautes. Mais le texte a gagné plusieurs crans en commission de la Culture.
    Un texte étendu des moteurs à l’ensemble des sites Internet

    Création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
    http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-705.html

    Cette proposition de loi a été déposée par David ASSOULINE, Patrick KANNER, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues le 5 septembre 2018.

    Les auteurs de ce texte partent du constat que « les moteurs de recherche reproduisent et diffusent, comme libres de droits, sur leurs propres pages, des millions de textes, de photographies, de vidéographies sans licence » et causent, de ce fait « un préjudice patrimonial considérable aux agences de presse et à leurs auteurs ».

    Ils proposent donc d’instaurer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse pour assurer « d’une part, une meilleure protection de leurs contenus et, d’autre part, le développement de leurs structures et de leurs produits, en protégeant leurs investissements tant humains, que financiers ».

    La proposition de loi initiale vise notamment, dans son article 3, à créer deux nouveaux chapitres dans le code de la propriété intellectuelle afin :
    – de définir le champ d’application de ce nouveau droit voisin ;
    – d’organiser la gestion du nouveau droit créé au profit des agences de presse pour exploitation en ligne de leurs productions ;
    – de fixer les modalités de calcul de la rémunération due au titre de l’exploitation des productions des agences et des éditeurs de presse par des services automatisés de référencement d’images.

    Les articles 1 et 2 contiennent des mesures de coordination rendues nécessaires par ce nouveau dispositif.

    L’article 4 précise la date d’entrée en vigueur de la loi.

    Au Sénat, le droit voisin des éditeurs de presse frappe tous les sites, sur 20 ans
    https://www.nextinpact.com/news/107515-au-senat-droit-voisin-editeurs-presse-frappe-tous-sites-sur-20-an

    De 50 à 20 ans de droit à rémunération

    La durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse et des agences de presse serait d’abord de vingt ans « à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de la première publication d’une publication de presse ». En clair, un article publié en ligne le 1er avril 2019 serait rémunératoire jusqu’au 1er avril 2040.

    Le texte initial avait préféré une durée de 50 ans, mais les débats européens ont poussé les sénateurs à davantage de modestie. « Cette durée [de 50 ans] pourrait paraitre excessive dans un secteur où l’investissement économique est plus faible, développe l’un des amendements déposés par David Assouline, adopté en commission. Le projet de directive actuellement en discussion à Bruxelles a pour sa part retenu une durée de cinq années, qui est également la position de la France dans la négociation »

    « Il est donc proposé [...] de se rapprocher de cette durée, ajoute-t-il, en faisant passer de cinquante à vingt ans la durée des droits patrimoniaux des agences et des éditeurs de presse, afin de marquer l’attachement de la France à cette question »

    Ce recul de 30 ans pour s’approcher des 5 ans du futur texte européen est néanmoins largement compensé par l’adoption d’un autre amendement beaucoup plus ambitieux.
    Un droit voisin étendu à l’ensemble des sites accessibles au public

    Alors que le texte se concentrait à l’origine sur les moteurs de recherches d’images, la commission de la Culture a élargi l’obligation d’autorisation et donc ce droit à rémunération aux « service[s] de communication au public en ligne d’œuvres et d’objets protégés ».

    Avec cette expression, soutient David Assouline, on élargit la liste des redevables « à l’ensemble des moteurs de recherche et des réseaux sociaux ». De fait, l’affirmation est un peu timide. En utilisant l’expression de services de communication au public en ligne, il frappe tous les sites Internet ouverts au public. Ce qui est un peu plus vaste.

    En l’état, blogs ou sites personnels, sites de e-commerce, commentaires, etc. toutes les pages accessibles aux internautes et qui utiliseraient d’une manière ou d’une autre un contenu journalistique auraient à verser une dîme.

  • Femmes et automobiles
    –----

    Ces professions qui n’aiment pas les femmes - L’Express L’Entreprise
    https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/recrutement/ces-professions-qui-n-aiment-pas-les-femmes_2046734.html ?

    Alors que, depuis le 6 novembre 15h35, les femmes travaillent « gratuitement » jusqu’à la fin de l’année, si on tient compte des écarts de salaires avec les hommes, ce testing ajoute une pierre à l’édifice des injustices qu’elles subissent.

    Réalisé par la Fondation des femmes, en collaboration avec l’Observatoire des discriminations de la Sorbonne, il examine le traitement des candidatures pour des postes à dominante masculine - chauffeur-livreur, mécanicien, jardinier. Les résultats sont éloquents : une candidate a 22 % de chances de moins qu’un candidat d’être rappelée, chiffre obtenu en élimant tous les biais. Thomas et Julie, les faux candidats, avaient tous deux le même âge, étaient tous deux célibataires, habitaient non loin l’un de l’autre, avaient mené les mêmes études et connu des expériences professionnelles similaires.

    Une femme a presque 20% de chance en moins de voir son CV sélectionné pour un poste de mécanicien.

    Getty Images/Westend61
    Chauffeur-livreur, jardinier, mécanicien... les employeurs préfèrent les hommes, selon un testing révélateur.

    Alors que, depuis le 6 novembre 15h35, les femmes travaillent « gratuitement » jusqu’à la fin de l’année, si on tient compte des écarts de salaires avec les hommes, ce testing ajoute une pierre à l’édifice des injustices qu’elles subissent.

    Réalisé par la Fondation des femmes, en collaboration avec l’Observatoire des discriminations de la Sorbonne, il examine le traitement des candidatures pour des postes à dominante masculine - chauffeur-livreur, mécanicien, jardinier. Les résultats sont éloquents : une candidate a 22 % de chances de moins qu’un candidat d’être rappelée, chiffre obtenu en élimant tous les biais. Thomas et Julie, les faux candidats, avaient tous deux le même âge, étaient tous deux célibataires, habitaient non loin l’un de l’autre, avaient mené les mêmes études et connu des expériences professionnelles similaires.
    « Personne plutôt qu’une femme »

    Thomas et Julie ont envoyé chacun 173 CV pour des offres de chauffeur-livreur. Il a reçu 38 réponses positives (demande de rappel ou proposition d’entretien), elle 25. Les chances de la candidate sont réduites de 35%. Le tableau est moins caricatural pour les postes de mécanicien automobile (18,5% de chances en moins) et de jardinier (17,5%).

    Ces différences sont d’autant plus troublantes qu’elles interviennent dans des métiers en tension. En atteste le taux de réponses positives (33%), tous sexes confondus, à comparer à celui qui est généralement observé dans les testings.

    Facteur aggravant, « ce que ne montrent pas les résultats mais qui ressort de nos observations, c’est que Julie était contactée souvent deux ou trois semaines après Thomas, alors que son CV avait été envoyé plus tôt, ajoute Maïlys Vignoud, de la Fondation des femmes. Et quand Thomas était relancé plusieurs fois par l’employeur, Julie ne recevait qu’un appel. Certains employeurs préfèrent n’avoir personne plutôt qu’une femme. »
    Des voies de recours diverses

    Comment agir lorsqu’on s’estime victime ? En se rapprochant de la Fondation des femmes, qui entend multiplier les procédures judiciaires aux côtés des discriminées. Léonore Bocquillon est avocate, au service de l’organisation. Elle rappelle la nécessité de conserver des éléments de preuve : « Imprimez les e-mails et les textos échangés avec l’entreprise, en attendant le lendemain de leur envoi pour que s’affiche une date et qu’il ne soit pas seulement inscrit ’aujourd’hui’ en haut du SMS. Et si vous recevez des messages vocaux, faites les transcrire par un huissier, cela coûte entre 80 et 100 euros. »

    Au civil, l’aménagement de la charge de la preuve fait qu’il est possible de gagner contre un employeur s’il ne parvient pas à démontrer sa bonne foi contre des éléments de preuve laissant supposer l’existence d’une discrimination. Au pénal, en revanche, ces preuves doivent être irréfutables.

    Il est également possible de faire appel au Défenseur des droits. Il dispose de pouvoirs d’enquête et s’il juge qu’il y a eu discrimination, il peut recommander à l’entreprise de réparer le préjudice subi. C’est ce qu’a fait une femme refusée à un poste de conducteur de travaux et dont le cas est en passe d’être résolu. L’employeur, « dans un sentiment d’impunité remarquable », note Léonore Bocquillon, lui avait laissé un message téléphonique dans lequel il lui disait expressément qu’il n’y a « pas de femmes à ces postes dans l’entreprise ».
    Marlène Schiappa contre le CV anonyme

    Comment venir à bout, de manière préventive, de ces discriminations ? « D’autres testings ont prouvé qu’une femme de 32 ans avec enfants a 40% de chances d’embauche en moins qu’un homme du même âge, ou encore qu’une femme sans enfants entre 24 et 30 ans a 58% de chances en moins de survivre au tri de CV », indique Jean-François Amadieu, professeur à Paris I, qui dirige l’Observatoire des discriminations.

    Alors que Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, a indiqué en début de semaine qu’elle s’opposait au CV anonyme, Jean-François Amadieu plaide pour que soit abandonné le « CV à la française », avec photo et mention de la situation matrimoniale. Pour avoir une chance de passer le premier barrage.

    Ici une vidéo montre comment les professionnels dans les domaines masculins traitent leurs clientes.
    https://www.youtube.com/watch?v=SEirg5WbP5s

    –—
    Vers mes 18 ans, je me souviens d’une amie qui ne pouvait pas allé seule faire réparer sa voiture et me demandait toujours de l’accompagnée là bas. Le garagiste pratiquait systématiquement du harcelement sexuel contre elle et elle avait très peur qu’il l’agresse sexuellement un jour. C’était le seul garagiste de la région à posséder les pièces de son modèle de voiture. C’était une forme de chantage, viol contre liberté de se déplacé.
    –-----

    + « des hommes et des bagnoles » des couilles sur la table
    https://www.binge.audio/des-hommes-et-des-bagnoles

    –-----
    Étude sur les clichés sexistes autour de la voiture en France financé par une marque de pneu
    https://www.tiregom.fr/guide/data/etude-cliches-femmes-automobile

    –-----
    Témoignage d’une garagiste
    https://lamecaniquepourlesfilles.com/interview-dune-mecanicienne-professionnelle-fiere-de-letre

    Mon apprentissage dans l’automobile a été très rude. J’avais déjà une vie personnelle sinistre et déchue. J’étais insulté par l’autre apprentie de l’entreprise et il n’y avait aucune organisation. J’étais sans cesse en train de me faire critiquer, je finissais mes journées en pleur car ma passion était devenue mon pire cauchemar. Il m’a fallu un an pour m’en remettre, je ne pouvais plus rentrer dans un garage. J’étais laissé dans le tas de m**** sans formation, juste bonne à nettoyer des voitures à longueur de journée. Ma vie n’était pas facile, je vivais seule et mon patron bien sûr au courant de ma situation familiale particulière en avait rien à faire et me laissait échouer sans maître d’apprentissage. Si je dois donner un conseil : ne pas lâcher, j’étais destinée au casse-pipe, aujourd’hui je suis une passionnée qui vit son rêve.

    –----
    Sur le permis de conduire et le sexe :

    Le taux d’échec des femmes à l’épreuve de conduite de l’examen du permis de conduire est plus élevé de 10 % que celui des hommes. Cet écart persiste depuis des décennies, alors que les femmes sont toujours plus nombreuses à décrocher le permis : de 22 % en 1967, elles sont passées à 76 % en 2007, contre 91 % des hommes.

    ...

    Fait intéressant, la situation peut être renversée : « Lorsqu’on évalue les performances au test du Code de la route avec des hommes et des femmes dans la même pièce, en expliquant que l’on souhaite comprendre les différences liées au sexe dans la conduite, ce sont les performances des hommes qui diminuent, comme s’il existait un effet de » menace du stéréotype « sur les hommes. »

    https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/stereotypes-femmes-et-automobile-entretiennent-la-precarite-et-les-inegal

    Pourtant :

    Les femmes sont plus dépendantes de la voiture que les hommes

    Plus inattendu dans ce rapport Jouanno-Hummel est le rappel que les femmes sont les premières touchées par la précarité qui naît de l’absence de mobilité. Partant de l’idée que l’auto est indispensable à bien des femmes pour assumer leur rôle de mère, elles en sont plus dépendantes que les hommes. Ces derniers sont pourtant moins nombreux que les femmes à utiliser les transports en commun.

    –------
    Sur les femmes et l’automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d’orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes

    Rapport d’information n° 835 (2015-2016) de Mmes Chantal JOUANNO et Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 20 septembre 2016

    http://www.senat.fr/rap/r15-835/r15-835_mono.html
    –------
    #femmes #mobilité #voiture #auto #sexisme #discrimination #harcelement_de_rue

  • Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des #femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les #viol... - Rapports publics - La Documentation française
    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000412-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegatio

    Le présent rapport d’information, adopté à l’unanimité le 12 juin 2018, expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de #lutte contre les #violences faites aux femmes et expose 36 recommandations, formulées autour de sept priorités : affiner la connaissance statistique des violences faites aux femmes et évaluer leur coût pour la société ; renforcer la prévention de ces violences, plus particulièrement par l’organisation effective des séances d’éducation à la sexualité prévues par le code de l’éducation ; améliorer l’accueil et la prise en charge des victimes, notamment par un accompagnement psychologique adapté ; mieux garantir la répression pénale des violences : à cet égard, la délégation a exprimé les plus vives réserves sur la correctionnalisation des viols ; assurer une meilleure protection des plus jeunes victimes : il s’agit, entre autres pistes de réflexion, d’allonger le délai de prescription de l’action publique de vingt à trente ans, d’instaurer un seuil d’âge en-deçà duquel toute relation sexuelle entre un mineur et un adulte serait interdite, et de prendre en compte les violences au sein des couples dits « non-cohabitants » ; continuer le combat contre les violences intrafamiliales, par un effort sensible dans tout le territoire, y compris dans les Outre-mer, en matière de mise à l’abri et d’hébergement des victimes, et par diverses évolutions susceptibles d’améliorer le traitement judiciaire de ces violences ; renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel au travail, en poursuivant les efforts d’information et de sensibilisation et en améliorant l’indemnisation des victimes.

    Le rapport : http://www.senat.fr/rap/r17-564/r17-564.html

  • When Prisons, Inmates and Detention Policies Become Investment Products
    http://multinationales.org/When-Prisons-Inmates-and-Detention-Policies-Become-Investment-Produ

    More than a third of prisons in #France are partly run by private companies. The trend towards privatising the prison system, which began three decades ago, is gaining in momentum. A handful of companies are capitalising on this very lucrative market, providing services that include catering, receiving visitors, building detention facilities and organising prison labour. The French state spends almost six billion euros a year on these services even though the benefits of private management (...)

    #Investigations

    / France, #Bouygues, #Eiffage, Engie (ex GDF Suez), #Sodexo, #G4S, #Privatisation, #influence, #public_procurement, #public-private_partnership, #state-owned_sector, (...)

    #Engie_ex_GDF_Suez_ #privatisation
    « https://multinationales.org/La-privatisation-rampante-des-prisons-francaises »
    « http://www.oip.org/index.php/publications-et-ressources/actualites/1110-budget-2014-pour-les-prisons-une-redoutable-continuite »
    « http://www.senat.fr/rap/r13-733/r13-7331.pdf »
    « http://www.sodexo.com/fr/Images/Sodexo-Document-Reference-2014-2015_interactif343-878234.pdf »
    « http://www.bastamag.net/Dans-une-prison-privatisee-une »
    « http://www.eiffage.com/files/live/sites/eiffage/files/Finance_gouvernance/aprr/InformationReglementee_fr/communique_titre/communique_optimep_decembre_2011.pdf »
    « http://www.justice.gouv.fr/art_pix/1_GestionDeleguee.pdf »
    « http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2014/12/Rapport-de-visite-du-centre-p%C3%A9nitentiaire-du-Havre-Seine-Maritime.pdf »
    « https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-partenariats-publics-prives-penitentiaires »
    « http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2014/12/Rapport-de-visite-du-centre-p%C3%A9nitentiaire-de-B%C3%A9ziers-H%C3%A9rault.pd »
    « http://prison.eu.org/spip.php?article15144 »