Le Défenseur des droits au secours de la Manif pour tous
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Pour les militants de la Manif pour tous, c’est une victoire. Ils ont toujours affirmé faire l’objet de traitements discriminatoires de la part de la police (interpellations arbitraires, sous-estimation du nombre de manifestants dans les défilés…). Le Défenseur des droits Jacques Toubon leur donne en partie raison, dans une décision datée du 24 novembre 2014 mais communiquée seulement fin décembre à l’avocat de la Manif pour tous.
D’abord, les faits. Le 14 juillet 2013, Mme X. se rend sur l’avenue des Champs-Elysées avec son mari et ses enfants pour assister au défilé militaire, décidée à afficher son opposition à l’ouverture du mariage aux homosexuels votée en mai, en agitant deux fanions aux couleurs de la Manif pour tous. Le premier lui est arraché des mains par un gendarme. Du coup, elle range le deuxième dans la poussette du bébé.
Mais une fouille administrative de la poussette est effectuée par une commissaire de police, contraignant Mme X. à en extraire l’enfant. La fonctionnaire confisque le fanion, omettant de signaler à la propriétaire qu’elle peut le récupérer à sa sortie du périmètre contrôlé. Par ailleurs, le Défenseur des droits signale que toute personne qui portait un vêtement orné du logo de la Manif pour tous avait été prié de l’ôter. La plainte de Mme X., déposée en septembre, sera classée sans suite.
Heureusement SuperToubon veille à la justice.
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