Site d’information français d’actualités indépendant et participatif en ligne

https://www.mediapart.fr

  • Merci la Fnac d’avoir fait une superbe publicité du jeu Antifa . (oui, en 2022, Censure = publicité). ça me donne envie de l’acheter.

    L’occasion de rappeler que pour choisir un ouvrage, tu pourras préférer aux grosses enseignes ce site qui t’indique dans quel librairie indépendante se trouve un ouvrage recherché : https://www.librairiesindependantes.com

    La Fnac cède à l’extrême droite et retire le jeu de société « Antifa » | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/281122/la-fnac-cede-l-extreme-droite-et-retire-le-jeu-de-societe-antifa

    • J’ai quand même dû ajouter une colonne « Apologie de l’extrême droite » dans mon petit tableau qui me fait choisir les marques / enseigne que j’utilise (à côté de BDS, Exploitation tiers monde, Travail des enfants, Environnement, Marqueting intensif, Transparence, Utilisation de données clients, Sexisme, Persecution par l’empire, Poisons et Publicité Mensongère et obsolescence... ) il commence a y avoir beaucoup de critères pour faire un achat responsable...

    • Présentation et façon de jouer sur le site de la Horde.
      https://lahorde.samizdat.net/ANTIFA-un-jeu-cooperatif-antifasciste

      Initialement utilisé comme #outil_de_formation pendant plus de deux ans, ANTIFA LE JEU a finalement été édité en septembre 2021 par les éditions Libertalia. Le jeu a été épuisé en quelques mois, et en janvier de cette année, il a été décidé de le rééditer : si le jeu est le même sur le fond, on en a profité pour le rendre plus simple, plus facile, plus compact et… moins cher !

  • SaintÉ : un bien joli conseil municipal | Mediapart/WeReport | 29.11.22

    https://www.mediapart.fr/journal/france/291122/au-conseil-municipal-de-saint-etienne-apres-perdriau-maitre-chanteur-voici

    Conseil municipal à rallonge hier lundi à St-Étienne (42), pendant que le « Comité Défaite » offrait soupe au choux et Tombola 😁 devant l’Hôtel de ville :

    Et au conseiller de gauche de poser cette question percutante à l’édile stéphanois : « Vous considérez qu’il n’y a aucun dysfonctionnement alors pourquoi avez-vous licencié votre directeur de cabinet ? »
    [...]
    [pas de réponse]

    À la toute fin, après neuf heures de débat, le montant de l’indemnité de licenciement de Pierre Gauttieri, l’ex-directeur de cabinet du maire, a par ailleurs été dévoilé, d’après Le Progrès : pour son emploi à temps partiel, qu’il cumulait avec un poste à la Métropole, il touchera plus de 20 000 euros.

  • Procès en appel des opposants à Cigéo : relaxe pour « association de malfaiteurs »
    28 novembre 2022
    https://reporterre.net/Proces-en-appel-des-opposants-a-Cigeo-relaxe-pour-association-de-malfait

    « Les prévenus sont définitivement mis hors de cause pour l’association de malfaiteurs. » Lundi 28 novembre, dès l’ouverture du procès en appel de sept opposants à Cigéo, à la cour d’appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), le président Vincent Totaro a annoncé que le parquet de Bar-le-Duc (Meuse) n’avait pas fait appel de la relaxe obtenue en première instance par les militants antinucléaires pour « association de malfaiteurs ». À la suite de cette annonce, dans la salle d’audience, un soupir de soulagement s’est fait entendre, tant du côté des prévenus que des quelques personnes venues les soutenir. (...)

    #Bure

    • À Bure, les liens financiers entre gendarmes et nucléaire mélangent intérêts publics et privés
      Jade Lindgaard | 27 novembre 2022
      https://www.mediapart.fr/journal/france/271122/bure-les-liens-financiers-entre-gendarmes-et-nucleaire-melangent-interets-

      En vigueur depuis 2018, une convention entre la gendarmerie nationale et l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs permet la facturation de missions de service public. Mais alors, dans l’intérêt de qui la police agit-elle ? Et où se trouve la borne entre intérêts publics et privés ? Mediapart publie le document obtenu grâce à une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs.(...)

      Extrait de la convention signée entre l’Andra et la gendarmerie nationale :
      ARTICLE2 ;CONDITIONS GENERALES
      Dans le cadre de cette mission, la gendarmerie facture les cofts générés par Pescadron dédié & la protection du site de Bure-Saudron.
      2.1/ Effectifs La gendarmerie s’engage & dédier & la sécurité du site de Bure-Saudron un effectifjournalier qui se monte,saufimpératif "ordre public entrainant le retrait temporaire de tout ou partie du dispositif, 4 82 militaires de la gendarmerie. (...)

  • Bure et la Gendarmerie : Oblitéré mon capitaine ! - Mediapart | 27.11.22

    https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/271122/bure-les-liens-financiers-entre-gendarmes-et-nucleaire-melangent-interets-

    ou comment la CADA fait des cadeaux

    Merci PDF 😋

    Boîte noire

    Nous avons reçu le document dans une version partiellement oblitérée, mais en l’enregistrant en version PDF dans le lecteur dédié qu’utilise Mediapart, les bandes noircies ont sauté. C’est cette version que nous publions, qui a notamment révélé le nombre de gendarmes [82] affectés chaque jour à la sécurisation du site de l’Andra [#Bure].

    #MDR

    • https://www.documentcloud.org/documents/23317828-convention-andra_version-export

      PREAMBULE :

      Pour assurer la sécurité de la zone de construction du futur site de stockage profond des déchets radioactifs, I’ANDRA met en œuvre un ensemble de mesures actives et passives sur le site de Bure (55) — Saudron (52). La gendarmerie nationale contribue à cette sécurisation.

      ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

      Cette convention définit les conditions administratives et financières liées à la prise en compte de la mission de sécurisation du site. La gendarmerie concourt à la protection du site de Bure-Saudron. Pour ce faire elle met en place un dispositif dédié, objet de la présente convention, dont les missions sont définies par un protocole opérationnel.

      ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES

      Dans le cadre de cette mission, la gendarmerie facture les coûts générés par l’escadron dédié à la protection du site de Bure-Saudron.

      2.1/ Effectifs

      La gendarmerie s’engage à dédier à la sécurité du site de Bure-Saudron un effectif journalier qui se monte, sauf impératif d’ordre public entrainant le retrait temporaire de tout ou partie du dispositif, 82 militaires de la gendarmerie.

  • Ces frontières qui tuent dans l’indifférence

    Alors que les enquêteurs pointent la non-assistance à personne en danger des sauveteurs français dans le naufrage de Calais, Mediapart fait le point sur ces frontières qui tuent dans l’indifférence.

    LeLe 24 novembre 2021, au moins 27 exilés sont morts noyés dans la Manche au large des côtes calaisiennes alors qu’ils tentaient de rejoindre l’Angleterre dans une embarcation pneumatique de fortune. La plupart des victimes étaient kurdes mais aussi afghanes.

    Un an plus tard et alors que les enquêteurs pointent la non-assistance à personne en danger des sauveteurs français dans le naufrage de Calais, Mediapart fait le point avec les journalistes Matthieu Aikins et Nejma Brahim sur ces frontières qui tuent dans l’indifférence.

    avec :

    #Matthieu_Aikins, journaliste canado-américain, est l’auteur du livre Les humbles ne craignent pas l’eau (Éd. du sous-sol, Seuil) dans lequel il raconte son voyage d’infiltré parmi les milliers d’exilés en 2016, au pic de l’une des plus grandes vagues de migration vers l’Europe. Il s’est glissé dans les pas et la peau de Habib, un faux réfugié fuyant l’enfer aux côtés d’Omar, un vrai réfugié, qui fut sur le terrain afghan son chauffeur et son interprète. 

    #Nejma_Brahim est journaliste à Mediapart, chargée des migrations.

    https://www.mediapart.fr/journal/international/241122/ces-frontieres-qui-tuent-dans-l-indifference

    #asile #migrations #réfugiés #frontières

    via @olaf

    • Les Humbles ne craignent pas l’eau. Un voyage infiltré

      Omar, un jeune chauffeur et interprète afghan, décide de prendre la route de l’exil, laissant derrière lui son pays et son amour, Laila, sans savoir s’il pourra les retrouver un jour.
      Matthieu Aikins, grand reporter, correspondant depuis 2008 du New York Times en Afghanistan, est devenu peu à peu l’ami d’Omar, son traducteur et chauffeur. Lorsque ce dernier lui annonce sa décision de rejoindre l’Europe, le journaliste décide de le suivre. Il change d’identité, détruit son passeport et se lance à ses côtés dans une odyssée parmi des millions de réfugiés prêts à s’arracher à leurs vies et leurs familles dans l’espoir d’une existence meilleure.
      Nous sommes en 2016, au pic de la crise des réfugiés, et Matthieu Aikins raconte les dangers et les peurs, la traversée de pays en guerre, les passeurs, la solidarité comme la haine, la terrible situation du camp de Lesbos et de l’accueil en Europe.
      Dans la pure tradition du journalisme en immersion, de Florence Aubenas ou Ted Conover, loin d’un document racoleur, l’auteur par la profondeur de son regard, son empathie et son écriture, se détache du simple reportage et nous offre une réflexion à hauteur d’hommes et de femmes, sur la condition de réfugié, les frontières, et l’éthique même de sa démarche.
      Les humbles ne craignent pas l’eau est une histoire d’amitié et de courage inoubliable, un livre décisif qui explore avec précision et empathie l’un des grands défis de notre temps.

      “Je connaissais Omar depuis que j’avais commencé à travailler en Afghanistan et il avait toujours rêvé de vivre en Occident,
      mais ses aspirations s’étaient faites plus urgentes maintenant que son pays avait replongé dans la guerre civile et que les attentats à la bombe ensanglantaient sa ville. Les soldats américains commençaient à quitter le pays, j’essayais de partir moi aussi, essoré par sept années sur place, mais je ne pouvais pas abandonner Omar (…) Des milliers de personnes débarquaient chaque jour sur de petits bateaux. Un million de personnes allaient gagner l’Europe. Et Omar et moi en ferions partie.”

      https://www.seuil.com/ouvrage/les-humbles-ne-craignent-pas-l-eau-matthieu-aikins/9782364686496

      #Afghanistan #réfugiés_afghans #livre

  • À la recherche (vaine) de la boucle prix-salaires | Mediapart | 25.11.22

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/251122/le-fmi-confirme-que-la-boucle-prix-salaires-est-d-abord-un-recit-conservat

    Ou comment le FMI itself - enfin, sa recherche - dynamite l’argument moisi de Macron et de ses potes pour maintenir les salaires au sol.

    Une étude publiée le 11 novembre dernier par la recherche du FMI, rédigée par six économistes, vient confirmer l’aspect fantomatique de cette notion et, partant, sa simple fonction répressive.

    Ce « working paper » a examiné les données dans trente-huit pays avancés entre le premier trimestre de 1960 et le quatrième de 2021 à la recherche d’une boucle prix-salaires.[...] les économistes ont retenu une méthode : [1.] identifier une accélération concomitante des prix et des salaires nominaux (ceux qui sont effectivement versés) pendant au moins trois trimestres sur quatre de suite ; si cette situation se répète pendant trois ans, l’étude considère que l’on a un « épisode » constituant les conditions d’une boucle prix-salaires [...] ; et [2.] observer si, comme le prétend Emmanuel Macron, « on ne peut plus l’arrêter », autrement dit, savoir si la hausse des prix et des salaires s’auto-entretient durablement.

    Réponse : pas vu Keyser Söze

    Dans l’immense majorité des cas, la situation se stabilise au bout de deux ans.

    Les données concernant les salaires sont parfois difficiles à rassembler. Les économistes du FMI ont donc intégré les salaires du secteur manufacturier, disponibles pour les années 1960 et 1970, mais, par exemple, les données françaises ne remontent pas au-delà de 1990. Néanmoins, on dispose de données assez fiables pour les États-Unis sur l’ensemble de la période. En définitive, l’étude du FMI identifie 79 épisodes de boucles prix-salaires (cent en prenant en compte les seuls salaires manufacturiers).

    L’étude utilise ensuite le modèle théorique de la « courbe de Phillips », qui relie les salaires et les prix, pour observer s’il existe, dans ce cadre, une augmentation des prix qui s’expliquerait par d’autres données que la situation de la productivité et du marché du travail. Car c’est cela le fondement théorique de l’emballement prix-salaires : les hausses de salaire conduiraient à des hausses de prix injustifiées qui, à leur tour, mèneraient à des hausses de salaire.

    Or, en moyenne, lors des épisodes identifiés, la hausse des salaires nominaux reste inférieure à ce que les niveaux d’inflation et d’emploi suggéreraient. Dans ce cas, ce ne sont donc pas les salaires qui peuvent déterminer l’accélération des prix. Autrement dit, conclut l’étude du FMI, « les boucles prix-salaires, définies comme une accélération continuelle des prix et des salaires, sont difficiles à identifier dans les données historiques ».

    Dans l’immense majorité des cas, la situation se stabilise au bout de deux ans. Ce qui signifie clairement que ce qu’a indiqué Emmanuel Macron est une erreur factuelle et intellectuelle.

    L’erreur est d’autant plus grave que les économistes du FMI ont concentré leur étude sur des cas proches de celui que l’on connaît aujourd’hui, où les salaires réels chutent significativement et où l’emploi résiste bien. Cette situation se retrouve dans 22 des 79 épisodes identifiés. Schématiquement, dans ce cas, la hausse des salaires nominaux est insuffisante lorsque l’inflation est forte et effectue un rattrapage par la suite, mais finit par se stabiliser. Là encore, et encore davantage que dans le cas général, il n’y a aucun effet d’entraînement.

    • mais aussi :

      Il faut être clair. L’étude du FMI n’est pas en elle-même un plaidoyer pour l’indexation salariale puisqu’elle décrit des phénomènes d’ajustement autour de l’équilibre. Son usage de la courbe de Phillips, par ailleurs, est contestable. Mais il permet néanmoins d’ôter toute réalité à la boucle prix-salaires, y compris dans une perspective orthodoxe, ce qui n’est pas rien.

      Comme souvent avec la science économique, les modèles et les théories ne décrivent pas la réalité et ne permettent en aucun cas une prédiction fiable. Dès lors, on semble bien loin d’une « science », on est plutôt dans la construction de récits utiles à la poursuite d’un certain ordre économique.

      Dans les années 1970, l’inflation, qui était principalement le fruit d’une baisse structurelle de la profitabilité et du caractère monopolistique du capitalisme d’alors, a été utilisée pour blâmer les salariés et, surtout, pour casser un certain nombre de protections du monde du travail, à commencer par les cadres de négociations collectives et l’indexation salariale. L’étude du FMI confirme donc ici que ce qui constitue le récit central des néolibéraux depuis un demi-siècle pour justifier la contre-révolution néolibérale est inconsistant.

      La désindexation des salaires n’a pour but que de faire porter aux salariés le coût de l’inflation au bénéfice du capital.

      Car si, dans le cadre théorique du FMI, la boucle prix-salaires n’est pas identifiable, y compris dans des pays où les salaires ont été ou sont encore indexés (comme la Belgique), alors l’indexation ne saurait être l’épouvantail que décrit Emmanuel Macron.
      [...]
      La posture « pédagogique » d’Emmanuel Macron, qui s’accroche au récit orthodoxe dominant, est donc une tromperie. Elle disqualifie un outil utile [l’indexation des salaires] alors même que les salariés français viennent de subir trois trimestres consécutifs de baisse de leurs salaires moyens réels (-2 % sur un an au troisième trimestre).

      Cela n’est pas étonnant puisque deux semaines auparavant, l’hôte de l’Élysée affirmait faire sa priorité de la modération salariale, pour sauvegarder la compétitivité externe. En cela, il prouve encore quelle est la réalité de sa politique économique : celle d’une politique de classe.

      En passant, le FMI, qui soutient cette politique et réclame même qu’elle soit encore aggravée, ferait bien d’écouter sa recherche. On sera, sur ce point, fort pessimiste car depuis plusieurs années, l’institution reste enfermée dans une doxa que sa division de recherche ne cesse de malmener. Là encore, on ne peut qu’y voir une volonté de défendre des politiques non pas rationnelles, mais en faveur de certains secteurs du capital.

  • Décolonisation en Ukraine (et autres) | Mediapart | 25.11.22

    https://www.mediapart.fr/journal/international/251122/ce-qui-se-passe-chez-nous-en-ukraine-releve-d-une-decolonisation

    Serhiy Jadan à Paris, 24 novembre 2022

    C’est votre droit d’aimer et de respecter la culture russe et certaines de ses manifestations les plus admirables, mais n’allez pas jusqu’à les plaquer sur moi ! Je vous le dis en toute honnêteté, sans russophobie ni sans renier mes liens passés, constitutifs même, avec cette culture russe : il ne faut pas chercher les traces de la dissidence russe dans la culture ukrainienne, mais plutôt l’héritage de la contestation d’un Havel en Tchécoslovaquie, ou des intellectuels autour de Lech Walesa en Pologne, du temps des démocraties populaires aux prises avec le glacis soviétique.

    Il vous faut comprendre que ce qui se passe chez nous, en Ukraine, relève d’une décolonisation. Ce n’est pas uniquement de la dissidence ou un désir de liberté. C’est le besoin d’être enfin sujets plutôt qu’assujettis. Et ce, à l’intérieur de nos frontières.

    Voilà ce qui nous sépare des Russes, qui ont toujours vécu dans les frontières de leur Empire. Même leur dissidence était impériale, puisqu’elle se situait à l’intérieur des contours de l’Empire.

    D’où la difficulté des Ukrainiens, comme des Géorgiens, des Moldaves, des Biélorusses, ou encore des citoyens des trois Républiques baltes, à communiquer avec les Russes. Nous étions des colonisés, jamais sur un pied d’égalité. Nous n’avons pas la même optique, la même sensation de nos frontières ou de nos identités. Et nous avons maintes fois constaté – nous le vivons aujourd’hui dans notre chair en Ukraine –, que les Russes ne sauraient concevoir notre existence propre.

  • Macronie : anti-jeu à la niche LFI | AFP | 25.11.22

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/251122/tu-vas-la-fermer-fin-de-seance-surchauffee-l-assemblee-nationale

    On lâche rien - version macronique.

    A coups de demandes de suspensions de séances, de rappels aux règlements et de dépôts d’amendements en rafale, le camp présidentiel a compromis la tenue du vote sur ce texte en discussion, que les oppositions semblaient en mesure de pouvoir faire adopter, contre l’avis du gouvernement.
    [...]
    « niche parlementaire » : un groupe d’opposition peut fixer l’ordre du jour, [la séance] doit s’achever quoi qu’il arrive à minuit, sans possibilité de poursuivre les débats en cas d’examen inachevé d’un texte.


    La majorité relative joue la montre... quel fair play !

    article complet :

    La fin de la journée réservée au groupe LFI à l’Assemblée a tourné au vinaigre jeudi soir, les oppositions fustigeant les « manoeuvres » du camp présidentiel pour empêcher la tenue d’un vote sensible sur la réintégration des soignants non vaccinés.

    « Tu vas la fermer ! », a notamment lancé dans l’hémicycle, excédé, le député de Guadeloupe Olivier Serva (groupe LIOT), à l’adresse de députés Renaissance qui l’interpellaient pendant son intervention, provoquant une suspension de séance.

    L’élu ultramarin, qui dénonçait les techniques employées pour ralentir les débats, a ensuite repris la parole. « Vous utilisez des subterfuges petits, comme vos idéaux, vous salissez la démocratie avec vos bassesses, vous êtes minoritaires, acceptez-le. »

    Les députés ultra-marins des différents bancs de l’Assemblée, venus en nombre soutenir la proposition de loi en discussion, sont venus dire leur colère devant la presse, face au « mépris du gouvernement » à l’égard de la situation des établissements de santé dans leurs territoires.

    « Chez nous, ceux qui ont un schéma vaccinal complet, c’est moins de 20% », a lancé l’un d’entre eux.

    « Des gens sont en train de mourir chez nous sur des brancards, nous n’acceptons (pas) que les députés de La République en marche (précédent nom de Renaissance, ndlr) avec leurs sourires narquois ou que M. Véran avec son arrogance légendaire viennent nous mépriser », a tempêté le député de Martinique Jean-Philippe Nilor (LFI).

    « Vous devriez avoir honte ! », a également lâché à l’adresse des macronistes Olivier Marleix, le chef de file du groupe LR, dont des députés étaient favorables au texte de LFI, tout comme le groupe RN.

    A coups de demandes de suspensions de séances, de rappels aux règlements et de dépôts d’amendements en rafale, le camp présidentiel a compromis la tenue du vote sur ce texte en discussion, que les oppositions semblaient en mesure de pouvoir faire adopter, contre l’avis du gouvernement.

    Lors des nombreuses suspensions de séance, des éclats de voix entre députés étaient audibles dans les couloirs de l’Assemblée. Dépêché dans l’hémicycle, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a évoqué un « niveau de tension jamais vu en douze ans au Parlement ».

    La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot a estimé que l’exécutif avait « franchi une ligne rouge », en prenant part « à l’obstruction » lors de la « niche parlementaire » des Insoumis.

    Une telle journée, lors de laquelle un groupe d’opposition peut fixer l’ordre du jour, doit s’achever quoi qu’il arrive à minuit, sans possibilité de poursuivre les débats en cas d’examen inachevé d’un texte.

    La proposition de loi de LFI demandait de réintégrer le personnel non-vacciné contre le Covid-19 des établissements de santé et de secours, pour y pallier les pénuries d’effectifs.

    « Quel signal voulons-nous donner à ceux qui étaient là en première ligne, qui se sont vaccinés ? », a dit le ministre de la Santé, François Braun. Dans les hôpitaux, les soignants vaccinés disent que « si nous réintégrons les non-vaccinés, ce sont eux qui partent ».

    M. Braun avait indiqué dimanche qu’il se prononcerait sur la réintégration ou non des soignants non vaccinés lorsqu’il aura reçu les avis de la Haute autorité de santé et du Comité consultatif national d’éthique.

    • Et donc ya un déni de démocratie… mais pour réintégrer des soignants non vaccinés qui contribuent aussi à augmenter « Des gens sont en train de mourir chez nous sur des brancards » : à la fois parce que le covid se propage plus dans les lieux de soins ET parce qu’ils donnent le pire exemple à la population qui est encore plus poussé à ne pas se vacciner (puisque « nos soignants se vaccinent presque pas ») et donc à mourir plus.

      Donc un déni de démocratie sur une proposition de loi complotiste et contre la santé publique… on en pense quoi ? TOUS POURRIS.

    • J’ai étoilé parce qu’on nous signale que la proportion de soignants non-vaccinés est très élevée hors de la métropole et que sans cette information, l’acharnement de la LFI est réellement incompréhensible. Avec cette information, on comprend mieux, et on rage de se dire que hors métropole, le racisme institutionnel est tellement fort que les locaux ne font pas/plus confiance à rien de ce qui arrive de la métropole, y compris, donc, la santé publique, gérée à la façon dont on le sait et dont cela nous ulcère au quotidien. Ils n’ont plus d’eau, ils meurent des pesticides divers, et il faudrait en plus qu’ils soient plus intelligents que nos politiques « les masques ne servent à rien » ? :-/

    • Sauf que la France ne peut pas faire une loi qui ne s’applique qu’à un territoire précis à priori. Sur la métropole les soignants non vaccinés sont largement minoritaires et les divers collectifs de soignants poussent à montrer l’exemple, et ne veulent plutôt pas de gens non vaccinés. Mais outre mer et dans les antilles notamment, ya une proportion inverse et là ça se justifierait « un peu » car les non vaccinés sont majoritaires et faut bien soigner les autres maladies et accidents… mais ce faisant en contribuant à renforcer fortement l’idée que c’est ok de pas se vacciner alors qu’on est au contact direct et quotidien de personnes faibles, ce qui est le pire exemple à donner, et qui vaut pas juste pour le covid, ya un déficit de vaccination pour la grippe etc aussi (et là ils sont en pleine poussée de covid + grippe + bronchiolites pour les enfants).

      Et tout ça dans le même temps où le gouvernement n’est ferme que sur le vaccin tout en racontant (et montrant) n’importe quoi sur les masques et l’aération, et la transmission chez les enfants, etc.

      C’est difficilement résoluble par le haut…

    • Mais c’est quoi l’argument des soignants pour continuer à refuser le vaccin  ?
      Au début, tu pouvais toujours argumenter qu’on ne sait pas sur le long terme, mais là, on commence à avoir une petite idée, non  ? Genre, mieux vaut le vaccin qu’un covid long ou même si ce n’est pas éclatant, ça réduit un peu les contaminations et pas mal la gravité des symptômes.

    • l’article de Mediapart - pas celui de l’AFP - parle des dommages collatéraux sur le texte prévu initialement par LFI, sur l’abolition de la corrida. Là aussi, TG.

      Finies les émotions partagées entre la majorité et la gauche. L’Assemblée a repris son cours, et un peu après 17 heures, c’est un Aymeric Caron furieux qui a empoigné le micro pour rendre les armes sous les huées des bancs situés à droite de l’hémicycle : « Je tiens à m’excuser pour ceux qui ont cru en nous, mais je dois me rendre à l’évidence : nous ne pourrons pas abolir la corrida aujourd’hui, je suis contraint de retirer le texte. »

      À la surprise générale, La France insoumise (LFI), qui organisait, durant toute la journée du jeudi 24 novembre, sa « niche parlementaire » annuelle à l’Assemblée nationale, a donc jeté l’éponge. Et renoncé, pour l’heure, à mener la bataille parlementaire sur l’abolition de la corrida.

      Une déconvenue brutale pour les associations animalistes et la société civile mobilisée, dont LFI a décliné toute responsabilité : « La semaine dernière, on avait déjà découvert que des amendements totalement farfelus avaient été déposés pour nous empêcher d’avancer, décrypte un collaborateur d’Aymeric Caron. Cette nuit et ce matin, quelques dizaines de députés de droite et d’extrême droite ont encore envoyé des centaines de sous-amendements », portant le nombre total d’amendements à examiner au nombre de 800.

      #sans_vergogne

      mais aussi :

      Mardi, lors d’une conférence de presse, Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI, alertait d’ailleurs déjà sur la stratégie d’« obstruction antidémocratique » de la majorité à l’égard de plusieurs textes de la « niche ». Notamment, sur la proposition de résolution visant à déclencher une commission d’enquête sur les relations entre Emmanuel Macron et Uber - au vu du nombre d’amendements déposés, elle a également fini par être écartée en catastrophe de l’ordre du jour par LFI.

    • « Les insoumis ont démontré leur utilité nationale et leur capacité propositionnelle. Les insoumis ont su marquer dans l’opinion leur journée de niche ce qui est une satisfaction pour leur travail parlementaire. Hormis les fanatiques, les observateurs savent quelle maîtrise et quelle cohésion politique ont été déployées. Ensuite un succès considérable a été remporté. Celui sur l’IVG. Un succès parce qu’il parle à toute la société. Parce qu’il inscrit la France dans une bataille mondiale sur le droit des femmes à disposer de leur corps. Et l’ouverture du débat sur l’interdiction de la corrida fonctionne comme un compte à rebours désormais engagé avant l’interdiction effective. Enfin sur le plan plus modeste de l’action purement politique parce que la macronie ressort une fois de plus en lambeaux de l’épisode. Elle a manifesté des connivences d’enthousiasme et d’applaudissements avec le RN sur la corrida avant de s’enfoncer dans le mépris que lui vouent désormais tous les élus des outre-mer. »
      https://linsoumission.fr/2022/11/25/jour-de-niche-melenchon

      Une majorité existait pour décider le retour des personnels suspendus. Il faut réaliser le niveau de provocation que cela représente pour des milliers de soignants et des centaines de services de soins où leur retour signifierait un allégement immédiat de la peine au travail. Dans les outre mers c’est plusieurs centaines de personnes manquant à l’appel qui sont concernées et jusqu’à 20% des effectifs dans certains secteurs. Alors on comprend l’état d’exaspération des élus des outre-mer. De tous bords les députés ultra marins se dressèrent avec vigueur, avec une colère palpable. « Nos vies sont en jeu » cria un député « desdits outre-mer ». « Vous n’imaginez pas ce qui se passe dans les outre-mer, déclara le député martiniquais Jean Philippe Nilor, apparenté au groupe Insoumis. Les populations nous regardent. Elles croyaient que la démocratie fonctionnait en France. Il voit que ce n’est pas vrai. » Terrible leçon de politique. « C’est bien la vérification de pourquoi il n’y a aucun élu LREM dans les outre-mer » conclut-il.

    • À 23 h 53, Naïma Moutchou, au perchoir, a fini par lâcher : « On est vraiment au cirque aujourd’hui ! » Après avoir enjoint aux députés insoumis, grondant de colère, de sortir de l’hémicycle, elle a sifflé la fin de cette séance chaotique quelques minutes avant l’heure fatidique. Il était temps.

      Pauline Graulle / Mediapart

      #MDR

  • Chômage : le gouvernement a menti, passe en force et punit les chômeurs - Rapports de Force
    https://rapportsdeforce.fr/classes-en-lutte/chomage-le-gouvernement-a-menti-passe-en-force-et-punit-les-chomeurs

    Ce lundi matin Olivier Dussopt a présenté aux syndicats et au patronat le projet du gouvernement qui s’appliquera dès le 1er février 2023 aux salariés arrivant en fin de contrat de travail après cette date qui s’inscriront à Pôle emploi. Pour elles et eux, la durée d’indemnisation sera raccourcie de 25 % dès lors qu’elle excède 6 mois. Ainsi, la durée maximale pour recevoir ses allocations se verra appliquer un coefficient de 0,75 par rapport à aujourd’hui. Elle passera de 24 mois à 18 mois. C’est ce que le gouvernement appelle la période verte, celle d’une conjoncture « favorable » du marché du travail. À l’inverse, la période rouge sera caractérisée par un taux de chômage passant la barre des 9 % au sens du Bureau international du travail. Comme ce taux est aujourd’hui de 7,3 %, l’exécutif considère que nous sommes en période verte. Et publiera un décret d’ici trois mois, que lui permet l’adoption la semaine dernière de la loi « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ».

    « Pour pouvoir revenir dans la période de droits communs, il faut revenir à 9 % ou qu’il y ait une augmentation rapide du chômage de +0,8 % sur un trimestre », détaille Denis Gravouil. « Il faudrait qu’il y ait un krach boursier pour que l’on retourne à 9 % d’ici février », ce qui fait dire au négociateur CGT pour l’assurance chômage que dès le mois de février prochain, il y aura bien une baisse effective de 25 % de la durée d’indemnisation. Mais si d’aventure dans l’année qui vient ou les suivantes, le taux de chômage connaissait une nette augmentation, les demandeurs d’emploi n’auraient aucune protection supplémentaire par rapport aux droits actuels. Au mieux, ils retrouveraient les droits existants avant le 1er février 2023. Fini le « protéger davantage ».

     
    Une régression particulièrement dure pour les seniors
     

    Si la punition est sévère pour les demandeurs d’emploi, elle l’est encore davantage pour les plus âgés. En effet, les demandeurs d’emploi ayant 53 ou 54 ans verront leurs allocations limitées à 22,5 mois au lieu de 30 mois aujourd’hui. Et les plus de 55 ans passeront à compter du 1er février à une durée d’indemnisation chômage de 27 mois au lieu de 36 mois. « Dans les effets ce n’est pas la même chose. Perdre 6 mois, c’est déjà grave, mais perdre 9 mois quand on a 55 ans, c’est d’autant plus douloureux qu’on a du mal à retrouver du travail à plus de 55 ans » se scandalise Denis Gravouil.

    Pourtant, selon lui, l’argument n’a pas fait dévier le gouvernement de sa trajectoire. Pour seule réponse à cette objection, l’exécutif imagine que cela incitera les employeurs [philantrhopes, oeuf corse, ndc] à moins se séparer de leurs salariés les plus âgés. Un argument déjà servi pendant le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites portant sur l’emploi des seniors. Sans que le ministère du Travail ne donne aucun élément concret ou chiffré qui corrobore cette intuition gouvernementale.

     

    Des justifications bidon
     

    Le seul argument que le gouvernement a présenté pour justifier sa réforme est qu’elle inciterait les demandeurs d’emploi à reprendre plus rapidement un travail. Pourtant, selon les chiffres de l’Unédic, 45 % des chômeurs reprennent une activité dans les trois premiers mois après l’ouverture de leurs droits. De plus, seulement 250 000 à 390 000 offres d’emploi à Pôle emploi (180 000 à 273 000 postes à équivalent temps plein) n’ont pas trouvé preneur en 2021, selon une étude de l’organisme public datant de février dernier. Et ce, sur 9 millions d’offres cette année-là. Une goutte d’eau qui de toute façon ne permettrait pas aux 3,16 millions d’inscrits en catégorie A de retrouver le chemin de l’emploi. Et encore moins aux 5,43 millions d’inscrits à Pôle emploi, toutes catégories confondues.

    Mais à la place des chiffres, le gouvernement a préféré répéter à l’infini qu’il était scandaleux que les employeurs ne trouvent personne pour travailler. S’il n’a jamais quantifié réellement ce phénomène, il a tout bonnement éludé les causes des difficultés de recrutement dans certains secteurs. « Les difficultés de recrutement viennent d’abord d’un déficit de compétences liées aux besoins des entreprises, mais aussi des conditions de travail proposées », proteste la CFDT aujourd’hui dans un communiqué de presse. Une explication conforme aux analyses de la Dares, l’organisme d’études et statistiques du ministère du Travail, que le ministre du Travail semble ne pas avoir lu.

    Ignorer la réalité semble être une boussole pour le gouvernement sur le dossier du chômage. Pour exemple : l’aberration qui consiste à ne pas prendre en considération les variations locales ou sectorielles des besoins de recrutement ou du niveau de chômage. En effet, le taux de chômage varie du simple au double entre les départements de la Loire-Atlantique (5,8 %) et des Pyrénées-Orientales (11,6 %). À moins de considérer, par exemple, qu’un chômeur de 55 ans ayant exercé son activité dans les travaux publics et vivant à Perpignan candidate à un poste de chauffeur de bus à Nantes. Mais finalement, l’objectif est peut-être tout simplement ailleurs. « Ce sont près de 3 à 4 milliards d’euros d’économies qui seront réalisées sans qu’aucun effort ne soit attendu des employeurs », affirme la CFDT à propos de cette réforme.

    #toctoc #droit_au_chômage #retraites #ceux_qui_ne_sont_rien #travail #emploi #droits_sociaux

    • Assurance-chômage : les fourberies du gouvernement pour baisser les droits
      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/211122/assurance-chomage-les-fourberies-du-gouvernement-pour-baisser-les-droits

      (...) l’étau n’est pas près de se desserrer.

      Cette réduction, inédite et drastique, de la durée des droits sera maintenue tant que le taux de chômage, actuellement de 7,3 %, restera sous la barre des 9 %. Un seuil qui n’a pas été atteint en France depuis le quatrième trimestre 2017. Même en pleine crise du Covid, le pire épisode économique depuis dix ans, il a été contenu à 8,8 %. Nul doute, au vu de ces évolutions statistiques, que le gouvernement compte bien voir son indicateur rester « au vert » pendant un long moment.

      .... « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi sont espérés en 2023 », certifie-t-il, persuadé que ce nouveau tour de vis ne précipitera pas les chômeuses et les chômeurs vers des contrats précaires. « La part des contrats courts est en baisse permanente », a assuré Olivier Dussopt. C’est vite oublier cette étude, publiée en octobre 2022, par la Dares et documentant « le rebond des CDD d’un jour ou moins ». Au deuxième trimestre 2022, ils ont dépassé de 14 % leur niveau d’avant la crise Covid.

      Avec cette nouvelle réforme, une boucle infernale se dessine : les précaires seront poussés vers des emplois précaires qui, eux-mêmes, les jetteront dans les griffes de la première réforme de l’assurance-chômage qui pénalise... le recours aux contrats courts.

      .... l’exécutif semble déjà réfléchir à une troisième réforme. Les partenaires sociaux seront invités, avant fin 2023, à se réunir pour négocier de nouvelles règles. La modulation, autrement appelée « contracyclicité », pourra alors être enrichie de leurs propositions. Si Olivier Dussopt feint de leur laisser de la marge pour intégrer « plus de protection », il semble déjà prêt « à durcir une seconde fois » la durée de versement des allocations-chômage.

      Et il avance même un nouveau « coefficient réducteur de 0,6 » si le taux de chômage atteint 5 %. Cela reviendrait à abaisser à 14 mois la durée d’indemnisation maximum, au lieu de 24.
      « Nous avons voulu faire simple », s’est félicité le ministre du travail, en présentant les nouvelles règles, qui entreront en vigueur dans à peine plus de deux mois. Le démantèlement, pièce par pièce, des droits à l’assurance-chômage va se poursuivre. L’absence de mobilisation pour la cause des chômeurs et des chômeuses donne un boulevard au gouvernement et lui simplifie, il faut le reconnaître, grandement la tâche.

      #précarisation

    • Assurance-chômage : une réforme discutable, un édito Le Monde qui exprime un scepticisme feutré : ne pas insulter l’avenir tout en se foutant éperdument des premier.e.s concerné.e.s
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/23/assurance-chomage-une-reforme-discutable_6151236_3232.html

      Le raisonnement selon lequel l’instauration d’un régime d’indemnisation plus sévère conduirait mécaniquement à réduire les tensions sur le marché du travail peut sembler cohérent. Sa limite est qu’il ne s’appuie sur aucune étude sérieuse et détaillée.

      (...) la justification d’un recul sur des acquis sociaux ne peut tenir que si les résultats sur le front de l’emploi sont très nets en fin de quinquennat. Le pari n’est pas gagné.

      L’oeil dans le rétro : réforme de l’#assurance-chômage, les syndicats dénoncent une remise en cause du paritarisme
      https://justpaste.it/busgo

      un article où le mot chômeurs n’apparait que deux fois, pour un syndicalisme boutiquier.
      à #paritarisme formel, #tripartisme réel, et cela s’est vu : à la fondation de l’Unédic par De Gaulle en 1958 ; lors de la crise de 1982, avec étatisation sous Aubry (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000701672). sans compter que toutes les lois donnant forme au travail et au salaire (dont le SMIC horaire) déterminent puissamment les mécanismes dont l’Unédic a la charge.

  • Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/politique/211122/un-magistrat-ordonne-la-censure-prealable-d-une-enquete-de-mediapart

    Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.

    Edwy Plenel

    21 novembre 2022 à 13h05

    VendrediVendredi 18 novembre, un huissier est venu au siège de Mediapart nous délivrer un acte judiciaire sans précédent de mémoire de journaliste comme de juriste.

    Il nous ordonne de ne pas publier une enquête d’intérêt public à la demande expresse de la personnalité concernée sans qu’à un seul instant les arguments de Mediapart n’aient été sollicités. Mediapart n’était pas informé de cette procédure et l’ordonnance a été prise par un juge sans que notre journal n’ait pu défendre son travail et ses droits.

    Faisant ainsi fi du principe du contradictoire, cette décision de censure préalable est un acte arbitraire qui utilise, en la détournant, une procédure totalement étrangère au droit de la presse afin de porter atteinte à une liberté fondamentale, régie par la loi du 29 juillet 1881.

    Rendue le même 18 novembre par Violette Baty, vice-présidente, agissant en tant que magistrate déléguée par le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, cette ordonnance fait droit dans l’urgence à une requête déposée le même jour par l’avocat de Gaël Perdriau, Me Christophe Ingrain.

    Ne pas publier sous astreinte de 10 000 euros par extrait publié.

    Président du tribunal judiciaire de Paris

    Elle nous enjoint « de ne pas publier sous astreinte de 10 000 euros par extrait publié » de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, appuyées notamment sur les mêmes enregistrements qui nous ont permis de révéler le scandale du chantage à la sextape dont a été victime son premier adjoint centriste, Gilles Artigues.

    Les précédentes enquêtes de Mediapart ayant mis au jour cette affaire, sous la plume d’Antton Rouget, n’ont fait l’objet d’aucune contestation en justice. Elles ont provoqué un grand émoi à Saint-Étienne, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, au sein du parti Les Républicains (LR) et du gouvernement, et ont été largement reprises dans les médias nationaux.
    Gaël Perdriau à Paris, le 14 septembre 2021. © Photo Sébastien Calvet / Mediapart

    Elles ont provoqué la démission de l’adjoint à l’éducation de la municipalité et le licenciement du directeur de cabinet de Gaël Perdriau, le maire de Saint-Étienne annonçant pour sa part sa mise en retrait (sans démission) de ses fonctions de représentation à l’hôtel de ville et à la métropole, qu’il préside.

    Surtout, elles ont conduit le parquet de Lyon à ouvrir une information judiciaire confiée à deux juges d’instruction pour « atteinte à l’intimité de la vie privée, chantage aggravé, soustraction de bien public par une personne chargée d’une fonction publique, abus de confiance et recel de ces infractions ». Les investigations de la justice sont en cours, après de premières gardes à vue mi-septembre, dont celle de Gaël Perdriau.
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    Poursuivant son enquête, Antton Rouget a découvert des faits inédits qui, de nouveau, mettent en cause les pratiques du maire de Saint-Étienne, notamment dans le recours à la rumeur comme instrument politique. Mais, cette fois, leur victime est une personnalité notable de la droite, Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’ambition présidentielle est notoire.

    Comme les précédentes, ces révélations s’appuient notamment sur des conversations de travail, tenues dans le bureau du maire à l’hôtel de ville de Saint-Étienne, et enregistrées afin de se protéger par la victime du chantage à la sextape, son premier adjoint Gilles Artigues, qui ont toutes été remises à la justice par ce dernier.

    Une décision prise sans audience publique ni débat contradictoire, dans le secret d’un échange entre seulement deux personnes : l’avocat du demandeur et le président du tribunal.

    Quand nous a été notifiée l’ordonnance de censure préalable, cette enquête n’était pas encore publiée, même si nous avions rempli toutes nos obligations, aussi bien professionnelles que légales : son intérêt public, sa base factuelle et matérielle, son respect du contradictoire.

    Plusieurs personnalités concernées par ces nouvelles révélations, au premier rang desquelles Laurent Wauquiez, ont été sollicitées et ont transmis leurs réactions. Contacté en début de semaine par Antton Rouget pour répondre sur ces faits nouveaux, Gaël Perdriau avait pour sa part demandé un délai supplémentaire jusqu’au vendredi 18 novembre à 13 heures, qui lui fut volontiers accordé.

    Trois heures après que nous eûmes reçu, à 12 h 57 par courriel, ses réponses détaillées, un huissier venait nous délivrer l’ordre de ne rien publier, obtenu par le même Gaël Perdriau auprès du président du tribunal judiciaire de Paris. Le maire de Saint-Étienne sait donc pertinemment quelles informations il ne veut pas voir publiées.

    Cette censure préalable provient d’une décision prise dans l’urgence, sinon la précipitation, sans audience publique ni débat contradictoire, dans le secret d’un échange entre seulement deux personnes : l’avocat du demandeur et le président du tribunal. Dans ses motivations, la requête de Gaël Perdriau, qui a été ainsi satisfaite, invoque fallacieusement une atteinte à la vie privée dont nous aurions démontré, dans une audience publique, qu’elle n’existe aucunement.
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    Au début de l’affaire, fin août, le maire de Saint-Étienne nous avait déjà accusés – sans toutefois saisir la justice, cette fois – de procéder à un « déballage de [la] vie privée » de son adjoint Gilles Artigues, la victime du chantage à la vidéo intime. Nous lui avions alors répondu que si atteinte à la vie privée de M. Artigues il y avait dans cette histoire, elle n’était pas de notre fait mais imputable aux pratiques en vigueur à l’hôtel de ville.

    Mieux encore, lorsque nous avions, dans nos précédents articles, révélé des extraits des enregistrements qu’il nous est aujourd’hui impossible de publier, Gaël Perdriau n’avait engagé aucune procédure, reconnaissant ainsi le caractère d’intérêt général de nos informations. Pourtant, le procédé, ses circonstances et son contexte étaient les mêmes, confirmant l’intérêt public de ces informations.

    Cette procédure expéditive s’appuie sur deux articles du Code de procédure civile : l’article 493, qui concerne toutes les juridictions, selon lequel « l’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les cas où le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse » ; l’article 875, qui relève des « dispositions particulières au tribunal de commerce » : « Le président peut ordonner sur requête, dans les limites de la compétence du tribunal, toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prises contradictoirement. »

    Du jamais-vu dans notre histoire républicaine depuis la loi du 29 juillet 1881 qui a enfin instauré en France, et régit encore, le droit d’information et la liberté d’expression.

    À notre connaissance, jamais ce moyen exceptionnel n’a été utilisé dans une affaire de presse. À lui seul, le fait qu’un des deux articles de loi invoqués relève des tribunaux du commerce souligne, jusqu’à l’absurde, ce détournement de procédure. De fait, l’injonction de ne pas publier signifiée à Mediapart est adressée à la directrice générale de notre entreprise et non pas à son directeur de publication, pourtant seul responsable légal des contenus d’un journal.

    Totalement extérieure au droit de la presse, la procédure d’exception choisie est destinée, selon la jurisprudence, à créer « un effet de surprise » qui, en l’occurrence, consiste à tuer dans l’œuf la publication d’une information sans que le journal ne puisse défendre devant des juges indépendants l’intérêt général qui justifie sa publication.

    À la demande d’une personnalité politique qui est le principal protagoniste d’une affaire faisant l’objet d’un débat public et d’une enquête pénale, dans laquelle les méthodes utilisées pour déstabiliser un rival politique sont au cœur du débat judiciaire, le président du tribunal judiciaire de Paris a donc décidé, dans la solitude de son cabinet, de restaurer une arme d’Ancien Régime contre la liberté de la presse : la censure préalable.

    Excepté les périodes d’éclipse démocratique, c’est du jamais-vu dans notre histoire républicaine depuis la loi du 29 juillet 1881 qui a enfin instauré en France, et régit encore, le droit d’information et la liberté d’expression.

    En proclamant, dès son article premier, que « l’imprimerie et la librairie sont libres » sans y ajouter de restriction, autrement dit à l’époque par l’un de ses législateurs que « la presse et la parole sont libres », elle signifiait que le droit fondamental de diffuser des informations et des opinions ne pouvait être entravé a priori.

    Mettant fin à l’autorisation préalable, à la censure et au cautionnement – les armes utilisées par tous les régimes pour contenir la liberté de la presse –, la loi de 1881 abrogea ainsi d’un coup 325 articles de 42 lois précédentes sur la presse et amnistia toutes les condamnations, sans exception, prononcées en leur nom.

    Ses dispositions politiquement libérales ont permis la construction progressive d’une jurisprudence profondément démocratique, avec des tribunaux et des magistrats spécialisés, qui veille à la protection d’une liberté qui n’est pas celle des journalistes mais celle des citoyennes et des citoyens : le droit de savoir tout ce qui est d’intérêt public.
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    Patrick Drahi à Palaiseau, le 19 avril 2016.
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    6 octobre 2022

    L’esprit qui l’anime est qu’on ne saurait y porter atteinte en interdisant la révélation au grand jour de vérités contribuant à un débat général, aussi dérangeantes soient-elles. Quant aux éventuels abus commis par la presse dans l’exercice de cette liberté, ils ne peuvent être sanctionnés qu’a posteriori, par des juges indépendants, après un débat public et, répétons-le, contradictoire.

    C’est cette conquête démocratique essentielle, vieille de 141 ans, que jette aux orties la censure préalable de l’enquête de Mediapart par une ordonnance rendue sur requête. Tant qu’elle n’aura pas été annulée, cet acte liberticide empêche nos lectrices et lecteurs, et au-delà l’opinion publique tout entière, de connaître des faits nouveaux dans un scandale politique majeur, d’ampleur nationale.

    Cette censure préalable est d’autant plus alarmante qu’elle survient quelques semaines après une décision similaire rendue, le 6 octobre, par le tribunal de commerce de Nanterre au nom du secret des affaires : saisi par le groupe Altice et son président Patrick Drahi, il n’a pas hésité à interdire à Reflets.info de publier « de nouvelles informations ». Le site d’investigation a fait appel.

    Nous avons évidemment demandé à notre avocat Me Emmanuel Tordjman, du cabinet Seattle, de mettre en œuvre tous les recours juridiques possibles pour qu’il soit mis fin, au plus vite, à cette censure préalable, autrement dit à ce désordre démocratique qui porte une atteinte gravissime à un liberté fondamentale, « l’un des droits les plus précieux de l’homme », selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Et qu’ainsi, vous puissiez enfin découvrir les nouvelles révélations d’Antton Rouget dans l’affaire de Saint-Étienne.

    Edwy Plenel

    #Censure #Mediapart

  • Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/politique/211122/un-magistrat-ordonne-la-censure-prealable-d-une-enquete-de-mediapart

    Vendredi 18 novembre, un huissier est venu au siège de Mediapart nous délivrer un acte judiciaire sans précédent de mémoire de journaliste comme de juriste.

    Il nous ordonne de ne pas publier une enquête d’intérêt public à la demande expresse de la personnalité concernée sans qu’à un seul instant les arguments de Mediapart n’aient été sollicités. Mediapart n’était pas informé de cette procédure et l’ordonnance a été prise par un juge sans que notre journal n’ait pu défendre son travail et ses droits.

  • Feminicide : crime de propriétaire | Christelle Taraud / Mediapart | 18.11.22

    https://www.mediapart.fr/journal/france/181122/chaque-moment-phare-de-resistance-des-femmes-se-traduit-par-un-pic-de-viol

    120 féminicides [en France] depuis le début de l’année. Que vous inspire ce chiffre ?

    Christelle Taraud : Il est à la fois effarant et assez normal au regard des régimes patriarcaux et de leur organisation : à chaque moment phare de résistance des femmes, à chaque fois que l’on remet en cause l’ordre du genre – les relations inégalitaires entre les femmes et les hommes structurées au moins depuis le néolithique –, on constate immédiatement des réactions antifemmes et antiféministes. Celles-ci se traduisent systématiquement par des pics de violences.

    Tant que les femmes ne font pas trop de vagues, les systèmes coercitifs et punitifs agissent plutôt à l’échelle individuelle. Mais dès qu’elles mettent en place des mouvements de résistance collectifs, comme MeToo, cela conduit à une remise en cause de plus en plus importante de la domination masculine, et cette montée des revendications et ce recul du seuil de tolérance se traduisent, en général, par une hausse des actes antifemmes. Notamment par des meurtres dans l’espace intime
    [...]
    L’objectif de ces violences, c’est la réaffirmation de la hiérarchie des genres. C’est une manière de dire : j’incarne le sexe fort et toi le sexe faible, donc « tu dois m’obéir », « tu es ma chose », « tu n’existes que pour moi et par moi », et si tu émets l’idée d’une vie autonome, je te punis immédiatement. Le féminicide est un crime de propriétaire, ne l’oublions pas.

    • ce que nous appelons un « féminicide » est décompté comme un acte isolé, individuel. Or ce comptage est partiel, et partial : il n’inclut pas les meurtres par des membres masculins de la famille, les meurtres récurrents de femmes transgenres, de travailleuses du sexe, de femmes racisées, de femmes en situation de handicap, de femmes âgées « suicidées » par leurs maris, ou les femmes qui sortent d’une situation d’emprise tellement épouvantable qu’elles finissent par se donner la mort – environ 200 l’an dernier. Le chiffre annoncé pour la France est donc très réducteur.
      [...]
      Chasses aux sorcières [...] au total, elles seront, au moins, entre 200 000 et 500 000 à être exécutées. Tout est organisé, régulé, légitimé. Il s’agit d’un crime collectif, d’un crime de masse. C’est un crime d’État et c’est un crime à tendance génocidaire. On peut imaginer ce que cela a produit sur les populations féminines européennes. Les survivantes vont ensuite subir des politiques de dressage et de domestication. À partir du XVIIIᵉ siècle, et plus encore au XIXe siècle, on n’a plus besoin de brûler des « sorcières » : les lois sont tellement coercitives contre les femmes en Europe qu’il suffira de les faire interner d’office comme hystériques.

  • Pêche : une haute fonctionnaire passe aux lobbies
    À l’air libre | 15 novembre 2022 | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/151122/peche-une-haute-fonctionnaire-passe-aux-lobbies

    LesLes lobbies de la pêche à Bruxelles peuvent, depuis quelques mois, compter sur l’embauche d’une fonctionnaire française qui connaît bien ces dossiers, puisqu’elle en était chargée au sein de l’administration. Un cas de pantouflage qui interroge sur la place des lobbies dans le processus de décision au niveau européen.

    Sur notre plateau pour en discuter, Caroline Roose, députée européenne Europe Écologie-Les Verts, ainsi que Claire Nouvian, présidente de l’ONG Bloom, et Clarence Bathia, juriste à Anticor, organisations qui ont dénoncé ce cas de pantouflage auprès du Parquet national financier.

    #Mafiacronie #corruption

  • Assurance-chômage : le gouvernement a le feu vert pour baisser la durée des droits | Cécile Hautefeuille

    Le Parlement a définitivement adopté la loi Travail 2 ouvrant la voie à une modulation des droits des chômeurs selon la conjoncture et barrant l’accès à l’indemnisation en cas d’abandon de poste ou de refus de CDI. Un an après la première réforme de l’assurance-chômage, le gouvernement entend taper encore plus fort sur les chômeurs.

    C’est la dernière digue qui n’avait pas encore cédé. Après avoir fait tomber des règles historiques et diminué le montant des allocations-chômage ; après avoir détérioré les conditions d’accès aux droits, le gouvernement s’apprête à s’attaquer à la durée de versement des allocations. Et cela pourrait cogner très fort, dès le début de l’année 2023, avec une baisse de 25 % de la durée des droits.

    L’exécutif a les mains complètement libres pour décider du sort des demandeuses et demandeurs d’emploi. La loi adoptée ce jeudi par le Sénat, deux jours après l’Assemblée nationale, l’autorise à changer les règles, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.

    Sans surprise, cela va aller très vite. Un décret devrait être ficelé mi-décembre, pour une application « dès février 2023 », selon le ministère du travail. Aucun suspense non plus sur les intentions : la modulation des allocations-chômage selon la conjoncture économique sera bien au cœur des nouvelles règles, et continuera à concasser les droits des chômeuses et chômeurs, déjà mis en pièces par la première réforme il y a un an.

    Emmanuel Macron a (im)posé, dès juillet 2002, sa volonté : « Quand ça va bien, on durcit les règles, et quand ça va mal, on les assouplit », reprenant un engagement de sa campagne qui tenait en trois lignes dans son programme, sans que l’on en comprenne vraiment les objectifs.

    Les motivations se sont, depuis, éclaircies. Le gouvernement veut atteindre le plein emploi, qu’il fixe à 5 % de taux de chômage, et voit dans cette réforme « une réponse efficace aux difficultés de recrutement ». Qu’importe si rien ne démontre que durcir les règles de l’assurance-chômage soit plus efficace. Et peu importe qu’aucune étude d’impact solide n’ait été publiée au préalable sur le sujet.

    Quant aux partenaires sociaux, ils ont été invités à une concertation de pure forme, lancée avant même l’adoption de la loi. C’est dire si la chose semblait acquise pour le gouvernement. Autre « cocasserie » : les syndicats représentant les salarié·es ont été concertés sur un sujet qu’ils avaient, fait rarissime, rejeté en bloc dans une déclaration commune, publiée en septembre dernier.

    18 mois de droits, au lieu de 24

    L’issue de la concertation sera bientôt connue. Les discussions s’achèveront en début de semaine prochaine, le 21 novembre. Le ministère du travail précisera alors les grandes lignes de son futur décret. Quels seront les critères pour déterminer si la conjoncture est bonne ou mauvaise ? Les droits pourront-ils changer en cours de route, si la situation économique évolue ? Les réponses seront bientôt sur la table.

    Concernant la baisse de la durée, selon les informations de Mediapart, également évoquées dans Le Parisien, un coefficient pourrait être appliqué pour la calculer, selon la conjoncture. Actuellement, ce coefficient est de 1, ce qui permet de bénéficier de 24 mois de chômage (le maximum permis, pour les moins de 55 ans) après 24 mois de travail. Si ce coefficient baisse, la durée baisse. Et c’est précisément ce qui se dessine.

    Si la conjoncture est bonne, le coefficient pourrait être ramené à 0,75, soit 18 mois de droits au chômage, malgré les 24 mois de travail. C’est 25 % de moins.

    À l’inverse, si la situation économique est mauvaise, et que le chômage remonte, le coefficient reviendrait à 1, c’est-à-dire aux règles actuelles. On comprend où le gouvernement place le curseur de droits jugés « assouplis » ou « plus protecteurs ». Les chômeurs et chômeuses pourront avoir moins... mais pas plus.

    Sanctionner le refus de CDI : « un défi technique »

    Ce nouveau durcissement des règles pulvérise en tout cas les arguments avancés, il y a tout juste un an, par l’ex-ministre du travail Élisabeth Borne, en plein service après-vente de la première réforme de l’assurance-chômage. « Ceux qui alternent des périodes d’activité et d’inactivité pourront avoir une allocation mensuelle plus basse, mais seront indemnisés plus longtemps », martelait-elle, sur tous les plateaux. Un « plus longtemps » bien vite évaporé.

    Devant les députés, mardi 15 novembre, le ministre du travail a en revanche promis de ne pas toucher au montant des allocations, ni aux conditions d’accès aux droits, déjà durcies par la précédente réforme en passant de quatre à six mois de travail nécessaires.

    Ce jeudi, dans un communiqué de presse publié après l’adoption de la loi par le Parlement, Olivier Dussopt se félicite d’un texte « étoffé » par « de nouvelles dispositions encadrant davantage les abandons de poste ainsi que les refus de CDI ». Deux mesures visant à raboter encore un peu plus les droits ont, en effet, été ajoutées durant les débats et finalisées en commission mixte paritaire, composée de député·es et de sénateurs et sénatrices, et réunie le 9 novembre.

    Pour obtenir le vote des élu·es Les Républicains (LR), le gouvernement a consenti à ce que deux refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste « ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente », puissent entraîner la perte de l’indemnisation chômage. Le texte précise que c’est l’employeur qui devra informer Pôle emploi « en justifiant du caractère similaire de l’emploi proposé ».

    Une mesure qui semble complexe à mettre en œuvre, de l’aveu même du ministre du travail. « Il faut que l’opérationnalité soit au rendez-vous […], c’est un défi technique », a expliqué Olivier Dussopt, lundi 14 novembre, au cours d’une rencontre avec l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS). Il n’a pas souhaité donner de date pour la rédaction des décrets. Autant dire qu’il n’est pas certain qu’ils sortent un jour.

    La seconde mesure venue « étoffer » la loi assimile quant à elle l’abandon de poste à une démission, privant les salarié·es des droits au chômage. Ces deux dispositions, sorties du chapeau à l’Assemblée nationale et au Sénat, ne sont appuyées par aucune étude, ni publication, ni chiffrage sur les phénomènes visés.

    Les élu·es auraient, en revanche, pu s’inspirer d’un rapport de la Dares sur le non-recours à l’assurance-chômage, révélant qu’entre 25 % et 42 % des salarié·es éligibles après une fin de contrat ne réclament pas leurs droits au chômage. Et ce sont les plus précaires qui réclament le moins. « Les salariés en contrats temporaires (intérim et CDD) recourent significativement moins à l’assurance-chômage que les salariés en fin de CDI », souligne le rapport.

    La première réforme de l’assurance chômage avait envoyé une première salve de mesures drastiques qui visaient ces précaires, les travailleuses et travailleurs alternant périodes de chômage et d’emploi. À peine un an plus tard, et sans aucun recul ni étude sur cette réforme, le gouvernement s’apprête à aller encore plus loin. En s’attaquant à tout le monde, y compris à celles et ceux ayant travaillé de façon continue.

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/171122/assurance-chomage-le-gouvernement-le-feu-vert-pour-baisser-la-duree-des-dr

    #droit_au_chômage #chômeurs #abandon_de_poste #refus_de_CDI

  • « Heineken s’est fait des couilles en or sur notre sueur et maintenant ils nous jettent » | Mediapart/Rue89 | 15.11.22

    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/151122/heineken-s-est-fait-des-couilles-en-or-sur-notre-sueur-et-maintenant-ils-n

    Les ouvriers de l’usine Heineken de Schiltigheim, à côté de Strasbourg, choqués par l’annonce de sa fermeture, ont fait grève mardi 15 novembre. Devant la brasserie, dans leur diversité d’âge et de profession, beaucoup ont confié ce qu’ils ressentent, alors que leurs emplois vont disparaître.

    [...]
    Quant à Rebecca, elle est passionnée par son boulot à la brasserie. Son CDD court jusqu’à juillet 2023 : « Je travaille sur le goût et l’odeur de la bière, c’est très intéressant. Dans l’idéal, je veux rester dans ce milieu. Mais, pour ma génération, ça ne sera pas comme pour celle de mes parents. C’est un peu décourageant quand on voit que les entreprises pour lesquelles on aimerait bosser ferment les unes après les autres. Je viens de Schiltigheim, la cité des brasseurs. Mais quand Heineken sera fermé, il n’y aura plus aucune brasserie. » [restera Fisher, version micro-brasserie]

    • AFP 14.11.22 : Heineken annonce la fermeture de sa brasserie de Schiltigheim, 220 emplois supprimés

      « Ce projet de concentration de notre outil de production sur deux brasseries [Marseille et Mons-en-Barœul] au lieu de trois actuellement est nécessaire pour assurer notre compétitivité en France à long terme », a déclaré Pascal Gilet, PDG d’Heineken France, cité dans le communiqué.

      La bière de marque Fischer, brassée en Alsace « depuis 1821 » et dont l’identité alsacienne est devenue un argument marketing, restera produite localement, dans une « micro-brasserie ».

      Cette annonce de fermeture s’inscrit dans un contexte de « baisse des parts de marché » pour Heineken, causée par « l’augmentation du coût des matières premières et de l’énergie », l’impact de la crise sanitaire sur « le secteur des cafés-hôtels-restaurants », et une « concurrence accrue », notamment par l’augmentation du nombre de micro-brasseries.

      Heineken, deuxième plus gros brasseur mondial derrière AB InBev, avait enregistré en 2021 un bénéfice net de 3,32 milliards d’euros, après avoir essuyé des pertes à hauteur de 204 millions d’euros en 2020, année marquée par la pandémie de coronavirus.

      Fondé au XIXe siècle à Amsterdam, Heineken produit et vend plus de 300 marques de bière et de cidre, dont Heineken, Strongbow et Amstel, et emploie plus de 85.000 personnes à l’échelle mondiale.

  • Aux Pays-Bas, un algorithme discriminatoire a ruiné des milliers de... | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/international/111122/aux-pays-bas-un-algorithme-discriminatoire-ruine-des-milliers-de-familles

    Cette histoire est absolument abominable.
    Quand l’algorithme décide, les familles plongent. Et personne au bout du fil pour reconstruire la réalité. Car la vraie et véritable réalité, c’est que l’algorithme vous a qualifié de « fraudeur » et donc c’est forcément la vraie vérité.
    Au secours, le monde est devenu fou.

    Rotterdam (Pays-Bas).– Chaque jour, Sabrina Sliep décroche son téléphone pour écouter les mêmes histoires de désespoir. Il y a ces familles expulsées de leur maison, toujours relogées chez des proches, ces mères qui cumulent deux boulots pour garder la tête hors de l’eau, ces parents qui se débattent avec des idées noires. Des parcours brisés un jour par une lettre des impôts et, qui sont depuis comme en pointillé. « Certains ont besoin de conseils pour leurs démarches, d’autres juste de pleurer et d’être écoutés », souffle l’infirmière d’une voix émue, dans un café de la périphérie de Rotterdam (Pays-Bas).

    Sabrina Sliep assure des permanences pour Lotgenotencontact, une ligne d’écoute ouverte en mars 2022 pour et par les victimes de la « Toeslagenaffaire », « l’affaire des allocations familiales ». Comme elles, la quadragénaire s’est vue réclamer par l’administration fiscale et douanière néerlandaise chargée du versement et du contrôle des prestations sociales, un trop-perçu colossal de l’ordre de 70 000 euros.

    Comme les autres, elle n’a eu droit à aucun recours, aucune explication. Alors qu’elle vivait seule avec ses deux enfants, elle a mis sa vie en suspens pour éponger une dette dont elle ignore toujours la cause. Depuis 2012, 25 000 à 35 000 familles auraient souffert de cette affaire, fruit d’une succession de faillites de l’État : présomption de culpabilité envers des ménages de bonne foi, confiance aveugle dans un algorithme xénophobe, intransigeance d’une administration sourde aux alertes et à la détresse…

    #Algorithme #Pays_Bas #Pauvreté #Folie_numérique

  • Que prévoit la #France pour les 230 migrants de l’#Ocean_Viking ?

    Les migrants arrivés vendredi à #Toulon font l’objet d’un suivi sanitaire, et de contrôles de sécurité, avant d’être entendus par l’#Ofpra dans le cadre d’une #procédure_d’asile à la frontière. Pendant tout ce temps, ils sont maintenus dans une « #zone_d'attente ». Des associations dénoncent ces conditions d’accueil.

    Si les 230 migrants sauvés par l’Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon (http://www.infomigrants.net/fr/post/44677/locean-viking-et-ses-230-migrants-accostent-a-toulon-en-france), ils ne se trouvent « pas techniquement sur le sol français », comme l’a indiqué le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

    En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une « zone d’attente », définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un #centre_de_vacances de la #presqu’île de #Giens à #Hyères, où les exilés sont hébergés pour l’occasion. Un « #centre_administratif » dont ils n’ont pas le droit de sortir.

    Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d’après la loi française.

    « Un système d’#enfermement de #privation_de_liberté et non d’accueil »

    Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l’Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c’est « un système d’enfermement de privation de liberté et non d’accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables ».

    Gérad Sadik, responsable national de l’asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette #zone_temporaire est « illégale » car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.

    Une centaine de « #Zones_d'attente_pour_personnes_en_instance » (#ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l’Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.

    Mais, concernant les migrants de l’Ocean Viking, la Cimade s’inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d’attente. Gérard Sadik affirme que l’entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d’attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l’Ocean Viking selon SOS Méditerranée.

    Dans cette zone d’attente, les migrants feront l’objet d’un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d’être entendus par l’Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d’asile et décide ou non d’attribuer le statut de réfugié.

    Procédure d’asile à la frontière comme dans les #aéroports

    La France, qui veut décider « très rapidement » du sort des migrants de l’Ocean Viking, a choisi d’appliquer la procédure d’asile à la frontière.

    Habituellement une demande d’asile française est d’abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l’Ofpra sous forme de dossier puis s’ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d’attente avant la réponse.

    Mais dans le cas des migrants de l’Ocean Viking, l’Etat a choisi d’appliquer une #procédure_exceptionnelle qui prévoit qu’un agent de la mission asile frontière de l’Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d’évaluer si la demande d’asile n’est pas « #manifestement_infondée ».

    Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l’entrée d’une personne, soulèvent les associations d’aide aux migrants.

    « En théorie, l’examen du caractère manifestement infondé ou non d’une demande d’asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection », soulignait l’Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l’île de La Réunion. « Il ne devrait s’agir que d’un examen superficiel, et non d’un examen au fond, de la demande d’asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s’affranchissant de la procédure de délivrance des visas », précisait l’association.

    Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d’errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d’identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d’un entretien de quelques minutes. D’autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d’entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l’interprète de l’Ofpra.

    Pour accélérer encore un peu plus la procédure, « l’Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu’à 90 entretiens par jour », a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l’Intérieur, Eric Jalon.

    Après avoir mené ces entretiens, l’Ofpra donne un avis au ministère de l’Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d’asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l’Anafé.

    « Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement »

    « Pour les personnes dont la demande d’asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d’#éloignement pour qu’elles regagnent leur pays d’origine », a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l’Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d’origine de ces rescapés.

    D’après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l’Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d’Érythrée et de Syrie, mais aussi d’Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.

    « Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement », fait savoir Laure Palun, « car il faut que la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer.

    Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu’elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l’#Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le #Luxembourg, la #Bulgarie, la #Roumanie, la #Croatie, la #Lituanie, #Malte, le #Portugal et l’#Irlande.

    Si une personne se voit refuser l’entrée sur le territoire par le ministère de l’Intérieur, un recours juridique est possible. Il s’agit du recours contre le refus d’admission sur le territoire au titre de l’asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l’Intérieur, explique la Cimade.

    http://www.infomigrants.net/fr/post/44696/que-prevoit-la-france-pour-les-230-migrants-de-locean-viking
    #sauvetage #asile #migrations #réfugiés #Méditerranée #Italie #ports #ports_fermés #frontières #relocalisation #renvois #expulsions

    ping @isskein @karine4 @_kg_

    –—

    ajouté à la métaliste autour de la création de zones frontalières (au lieu de lignes de frontière) en vue de refoulements :
    https://seenthis.net/messages/795053

    • À peine débarqués, les rescapés de l’« Ocean Viking » sont privés de liberté

      C’est sous #escorte_militaire que le navire de #SOS_Méditerranée a pu s’amarrer à Toulon. Les migrants, dont des enfants, ont été transférés dans une « zone d’attente », soit un lieu de privation de liberté. Un député LFI, qui a pu y entrer, a vu « des humains au bord du gouffre ».

      Deux places, deux ambiances pour l’arrivée du bateau de SOS Méditerranée, vendredi, à Toulon. Sur le quai Cronstadt, en fin de matinée, une centaine de personnes se sont rassemblées pour affirmer un message de bienvenue aux 230 exilé·es secouru·es par l’Ocean Viking. Les slogans, cependant, n’ont pas pu être entendus des concerné·es, puisque le gouvernement a organisé leur réception au port militaire, loin des regards, y compris de ceux de la presse.

      Deux heures plus tard, quelques dizaines de soutiens d’Éric Zemmour ont tenu le pavé devant l’entrée de l’arsenal, tandis que leur chef déclamait un énième discours xénophobe devant un mur de caméras. Outre #Marion_Maréchal-Le Pen, il était accompagné d’anciens de #Génération_identitaire, dont l’Aixois #Jérémie_Piano, récemment condamné à huit mois de prison avec sursis pour des faits de violence au siège de SOS Méditerranée en 2018.

      Jeudi, Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, avait annoncé l’autorisation donnée à l’Ocean Viking de débarquer à Toulon, après trois semaines d’errance en mer dans l’attente d’un port sûr que lui ont refusé Malte et l’Italie. Le navire et ses 230 passagers et passagères, dont 13 enfants accompagnés et 44 mineur·es sans famille, s’est amarré à 8 h 50 ce vendredi. Son entrée en rade de Toulon s’est faite sous escorte de plusieurs bateaux militaires et d’un hélicoptère. Puis les personnes ont été acheminées dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, transformé en « zone d’attente » provisoire. Autrement dit : aux yeux de l’administration, les rescapé·es de l’Ocean Viking ne sont pas entré·es sur le territoire français.

      Des bus sont chargés de les conduire « sous #escorte_policière jusqu’au site d’hébergement situé sur la commune d’Hyères », a précisé le préfet du Var, Evence Richard à l’occasion d’une conférence de presse. Les personnes y seront privées de leur liberté, le temps de l’évaluation de leur situation, et sous la #garde_policière de quelque 200 agents.

      Des centaines de policiers

      Le représentant de l’État annonce d’importants moyens mis en place par ses services pour répondre à un triptyque : « #dignité_humanitaire ; #sécurité ; #rigueur et #fermeté ». 600 personnes en tout, forces de l’ordre comprises, vont se consacrer à cet « accueil » prévu pour un maximum de 26 jours. La prise en charge médicale est assurée par les services des pompiers et du Samu.

      D’un point de vue administratif, le ministère veut d’abord « évaluer les #risques_sécuritaires », via des entretiens menés par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), selon les mots d’Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, présent au côté du préfet. La mise en avant de cet aspect est un gage donné par Gérald Darmanin à l’extrême droite.

      Ensuite, si les personnes demandent l’asile et rentrent dans les critères, elles pourront, pour un tiers seulement des adultes, rester en France ou bien être « relocalisées », selon le jargon administratif, dans au moins neuf autres pays européens : Allemagne, Luxembourg, Bulgarie, Roumanie, Croatie, Lituanie, Malte, Portugal et Irlande.

      Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l’instance dépendant du ministère de l’intérieur chargée d’attribuer ou non le statut de réfugié, évalueront les situations « sous 48 heures », insistent les hauts fonctionnaires. Une procédure express réservée aux « zones d’attente », ces sites habituellement installés dans les aéroports, les ports ou à des postes-frontières, régulièrement dénoncés par des associations comme des lieux où les droits de certains étrangers et étrangères sont bafoués.

      Si les personnes ne demandent pas l’asile, si l’Ofpra rejette leur demande ou si elles sont considérées comme présentant un risque pour la sécurité, le ministère de l’intérieur s’efforcera de les renvoyer dans leur pays d’origine. « Des contacts ont d’ores et déjà été pris avec les pays vers lesquels les personnes ont vocation à retourner », affirme Éric Jalon.

      Les 44 mineur·es non accompagné·es déclaré·es par SOS Méditerranée, pour leur part, verront leur situation évaluée par les services de l’Aide sociale à l’enfance du Var. Si celle-ci ne met pas en cause leur minorité, ils pourront quitter la zone d’attente et être sous la protection du département, comme la loi l’impose.

      Des parlementaires interdits d’accès au quai

      Venue à Toulon pour observer, Laure Palun, de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), organisation active pour défendre les droits des étrangers et étrangères en zones d’attente, critique la méthode. « Il n’y a pas assez d’agents de l’Ofpra formés aux demandes d’asile formulées à la frontière. Il risque d’y avoir plein d’erreurs, dit-elle. Et puis, pour des gens qui ont failli se noyer, qui sont restés autant de temps sur ce bateau, comment pourront-ils être opérationnels dès demain pour faire un récit de vie qui va être crédible aux yeux des autorités françaises ? »

      Sur le plan humain, « enfermer ces personnes, c’est rajouter une couche de #violence à ce qu’elles ont déjà vécu. La zone d’attente n’est pas un lieu qui permet d’aborder sereinement l’asile. Je ne suis pas certaine qu’il y aura une prise en charge psychologique », juge la responsable associative. Dans de nombreuses zones d’attente temporaire habituellement mises en place dans les départements d’outre-mer, l’association a observé que l’information sur la demande d’asile n’est pas toujours donnée aux individus. « C’est une obligation d’informer les étrangers de leurs droits », assure pour sa part Éric Jalon.

      Des rescapés harassés, pieds nus, sans pantalon

      L’opération du gouvernement interpelle aussi par le secret qu’elle s’évertue à organiser. En dehors des agents de l’État, personne n’a eu accès à l’arsenal vendredi, une zone militaire, donc confidentielle. Le député de Marseille Sébastien Delogu (La France insoumise – LFI) s’est vu refuser l’accès à l’Ocean Viking, alors que la loi autorise n’importe quel parlementaire à visiter une zone d’attente à l’improviste, et que celle créée dans le village vacances englobe « l’emprise de la base navale de Toulon », d’après l’arrêté publié vendredi par le préfet.

      Le gouvernement prétend faire primer, semble-t-il, le secret défense. « Moi je ne viens pas pour faire du théâtre comme l’extrême droite, je veux exercer mon droit de parlementaire, s’agace le député insoumis. J’ai aussi été élu pour ça. Sinon, qui a un droit de regard ? » Son collègue Hendrik Davi (LFI) a également été repoussé.

      Plus tard, Sébastien Delogu a pu, tout de même, se rendre au village vacances et « constater toute la souffrance et la détresse physique et mentale dans laquelle se trouvent les rescapés ». « Ces jeunes hommes et femmes sont épuisés, parfois pieds nus ou sans pantalon, harassés par ce périple durant lequel ils ont tout quitté et risqué leur vie. Je n’ai vu que des humains au bord du gouffre, a-t-il précisé, à la sortie, dans un communiqué. Nous ne céderons pas un centimètre d’espace politique aux fascistes qui instrumentalisent ces drames pour propager la haine et la xénophobie. »

      Entre soulagement et amertume, les responsables de SOS Méditerranée ont quant à eux fustigé vendredi des blocus de plus en plus longs imposés à leur navire, au détriment de la sécurité physique et psychologique des naufragé·es recueilli·es à bord. Comme elle le fait depuis sept ans, l’ONG a appelé à la (re)constitution d’une flotte européenne pour faire du sauvetage en Méditerranée centrale et à la mise en place d’un processus de solidarité entre États européens pour la répartition des personnes secourues, qui respecte le droit maritime (soit un débarquement dans le port sûr le plus proche).

      Les finances de l’association étant en baisse à cause de l’explosion des coûts due à l’inflation et à la diminution des dons reçus, elle a relancé un appel aux soutiens. « Dans l’état actuel de nos finances, on ne peut continuer encore que quelques mois, précise sa directrice Sophie Beau. Depuis le premier jour, SOS Méditerranée est essentiellement soutenu par la société civile. » Si quelques collectivités complètent le budget par des subventions, l’État français, lui, ne verse évidemment pas un centime.

      « C’est essentiel qu’on retourne en mer, déclare Xavier Lauth, directeur des opérations de SOS Méditerranée. Parce qu’il y a eu déjà au mois 1 300 morts depuis le début de l’année [en Méditerranée centrale, face à la Libye – ndlr]. » Le décompte de l’Organisation internationale pour les migrations (liée à l’ONU) a précisément dénombré 1 912 personnes disparues en Méditerranée depuis le début de l’année, que les embarcations aient visé l’Italie, la Grèce ou encore l’Espagne. Et depuis 2014, plus de 25 000.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/111122/peine-debarques-les-rescapes-de-l-ocean-viking-sont-prives-de-liberte

    • Le jour où la France n’a pas (vraiment) accueilli l’Océan Viking…

      Après trois semaines à errer, sans qu’on lui assigne de port où débarquer les 234 rescapés secourus en mer, l’Océan Viking, de Sos-Méditerranée, a enfin accosté à Toulon. Entre soulagement et indignation, les associations dénoncent l’instrumentalisation politique de cette crise et les défaillances des États membres de l’Union Européenne.

      « Le sauvetage que nous avons débuté le 22 octobre n’est toujours pas terminé », c’est en substance ce qu’explique Louise Guillaumat, directrice adjointe des opérations de SOS-Méditerranée, lors de la conférence de presse tenue, le vendredi 11 novembre à midi. À cette heure, plus de la moitié des rescapés tirés des eaux par l’ONG, trois semaines auparavant, sont toujours à bord de l’Océan Viking, qui a accosté le matin même, sur le quai de l’artillerie de la base navale varoise.

      Au soleil levant, sur le quai Cronstadt, au pied du « cul-vers-ville », une statue évoquant le génie de la navigation, les caméras de télévision se sont frayé une place parmi les pêcheurs matinaux. Il est 7 h 00, le bateau de Sos-méditerranée est à moins de six miles marins des côtes toulonnaises. Il accoste deux heures plus tard. Pourtant, les 231 exilés à son bord ne sont pas accueillis par la France.
      44 enfants isolés

      « Les passagers ont été placés en zone d’attente. Ils n’ont pas été autorisés à entrer sur le territoire national. » explique Éric Jalon, préfet, et directeur général des étrangers en France (DGEF). Le port militaire et le centre où vont être hébergés les exilés ont été, par décret, définis, la veille, comme « zone d’attente provisoire » gérée par la Police des airs et des frontières (PAF). « Des évaluations de leur état de santé sont faites dès leur descente du navire », promet le préfet.

      Après quoi, ils sont conduits en bus dans un centre de vacances, mis à disposition par la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des agents des industries électriques et gazières en France, en solidarité avec les personnes réfugiées. Une fois là-bas, ces dernières, parmi lesquelles 44 mineurs isolés, doivent pouvoir formuler une demande d’asile en procédure accélérée.

      « Des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été détachés sur place pour y mener des entretiens », poursuit le DGEF. Ceux pour qui la demande d’asile sera jugée « irrecevable et manifestement infondée » feront l’objet de reconduites dans leur pays d’origine. Ce n’est qu’après cette procédure, pouvant durer jusqu’à 26 jours, que les autres pourront alors prétendre à demander l’asile en France ou dans un des neuf pays de l’union européenne s’étant déclaré prêt à en accueillir une partie.
      Une façon de détourner le règlement de Dublin

      « Ce n’est pas ce que prévoit le droit dans l’état », pointe Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), présente au rassemblement organisé sur le port, en milieu de matinée, par les associations, syndicats et partis solidaires des exilés. « Les demandeurs d’asile doivent normalement être accueillis sur le territoire d’un État avant leur relocalisation. » explique-t-elle.

      Le choix fait par la France est une façon de détourner le règlement de Dublin qui prévoit qu’une demande d’asile ne puisse être étudiée que par le pays de première entrée du candidat. Et ce n’est pas la seule entorse à la loi que revêt le dispositif « exceptionnel » mise en place par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. « Ce matin, on nous a refusé l’entrée dans la zone d’attente alors que nous sommes une des associations agréées pour y accéder en tant qu’observateur », dénonce ainsi la responsable associative. La loi prévoit, d’ailleurs, dans le même cadre un libre accès aux parlementaires. Le député LFI de la 7e circonscription de Marseille, Sébastien Delogu, s’est porté volontaire ce matin. Mais « le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous interdit l’accès au port », confia-t-il, en début d’après-midi, au téléphone depuis le bureau du préfet maritime. Même les membres de Sos-Méditerranée n’ont pas pu venir à la rencontre de leur équipage bloqué en mer depuis 21 jours.
      L’indignité monte d’un cran

      « La France a su accueillir dignement les réfugiés venus d’Ukraine », rappelle Olivier Masini, secrétaire général de l’UD CGT du Var, alors que plusieurs centaines de militants entament une marche solidaire en direction du théâtre de la liberté où les représentants de SOS-Méditerranée tiennent leur conférence de presse. « Nous sommes ici pour affirmer les valeurs humanistes de notre syndicat et pour demander que les réfugiés débarqués aujourd’hui puissent bénéficier d’un traitement similaire. »

      C’est avec les traits tendus par la colère et la fatigue que les quatre dirigeants de l’Ong de sauvetage en mer accueillent leur auditoire. « Les États Européens négligent depuis sept ans la situation » , lance Sophie Beau, Co-fondatrice de SOS-Méditerranée. « Il est temps que soit mis en place un véritable mécanisme opérationnel et pérenne de répartition des exilés secourus en Méditerranée centrale. L’instrumentalisation politique de cette crise est indigne des démocraties européennes. »

      L’#indignité est d’ailleurs montée d’un cran en début d’après-midi, lorsque devant l’arsenal, les représentants du parti d’extrême-droite, Reconquête, sont venus s’exprimer devant une poignée de groupies haineux. Pas de quoi décourager, cependant, les sauveteurs de Sos-Méditerranée. «  Je préfère rester optimiste, reprend Sophie Beau. Les citoyens européens sont porteurs de solidarité. Nous repartirons rapidement en mer pour continuer notre mission de sauvetage. Et dans le contexte économique actuel, nous avons plus que jamais besoin du soutien de la société civile… Répondez à ce SOS. »

      https://www.humanite.fr/societe/ocean-viking/le-jour-ou-la-france-n-pas-vraiment-accueilli-l-ocean-viking-770755#xtor=RS

      #migrerrance

    • « Ocean-Viking », un désastre européen

      Editorial du « Monde » . Les trois semaines d’errance du navire humanitaire, qui a fini par accoster à Toulon sur fond de crise diplomatique entre la France et l’Italie, rappellent l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains.

      L’Union européenne (UE) n’avait pas besoin de cela. Déjà aux prises avec une guerre à ses portes, une crise énergétique, la montée de l’inflation et les tensions que ce contexte exacerbe entre ses membres, voilà que la terrible errance depuis trois semaines d’un navire humanitaire, l’Ocean-Viking, chargé de migrants secourus en Méditerranée, remet en lumière son incapacité à organiser la solidarité en son sein. Cela sur la principale question qui nourrit l’extrême droite dans chaque pays – l’immigration – et, partant, menace l’avenir de l’Union elle-même.

      Si la France a, finalement, sauvé l’honneur en acceptant que l’Ocean-Viking accoste à Toulon, vendredi 11 novembre, après le refus italien, l’impuissance européenne à mettre en œuvre les droits humains qui la fondent historiquement – en l’occurrence la sauvegarde de 234 vies, dont celles de 57 enfants – est extrêmement préoccupante.

      Que la France et l’Italie, que rapprochent mille liens historiques, géographiques et humains, en viennent à s’apostropher par ministres de l’intérieur interposés donne la mesure de la déstabilisation d’un équilibre déjà fragile, consécutif à l’arrivée à Rome de Giorgia Meloni, la présidente du conseil italien issue de l’extrême droite.

      Sept ans après la crise migratoire de 2015, au cours de laquelle l’UE avait manqué de solidarité à l’égard de l’Italie, y nourrissant la xénophobie, les ingrédients du malaise sont toujours là. Même si les migrants de l’Ocean-Viking doivent être répartis dans l’UE, le fragile système de partage des demandeurs d’asile dans une douzaine d’Etats européens, obtenu par la France en juin, qui n’a jusqu’à présent connu qu’une application homéopathique, a déjà volé en éclats avec l’Italie.

      Volte-face

      Pour l’exécutif français, enclin à présenter l’Union européenne comme un facteur de protection, le scénario de l’Ocean-Viking est également désastreux. S’il a pris en définitive la bonne décision, il semble s’être fait forcer la main par le gouvernement italien. Alors qu’Emmanuel Macron avait refusé en 2018 l’accostage de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire, pour ne pas « faire basculer le pays vers les extrêmes », sa volte-face intervient alors que le Rassemblement national, avec ses 89 députés, a renforcé son emprise sur la vie politique.

      Si le dénouement de Toulon devrait logiquement être salué à gauche, il risque de compromettre le ralliement déjà incertain de la droite au projet de loi sur l’immigration, construit sur un équilibre entre régularisation de travailleurs étrangers et fermeté sur les mesures d’éloignement.

      Le poids des images et des symboles – le navire chargé de malheureux, le débarquement sous escorte militaire – ne saurait cependant faire perdre la véritable mesure de l’événement : l’arrivée de quelques dizaines de demandeurs d’asile est bien loin de déstabiliser un pays comme la France. Une centaine de milliers de réfugiés ukrainiens y sont d’ailleurs accueillis à bras ouverts. Comme eux, les migrants venus d’autres continents ont droit à un examen sérieux de leur demande d’asile.

      Les difficultés d’intégration, les malaises et les craintes que suscite l’immigration dans l’opinion sont évidents et doivent être sérieusement écoutés et pris en compte. Mais, alors que l’extrême droite fait des migrants le bouc émissaire de tous les dysfonctionnements de la société et tient la mise au ban des étrangers pour la panacée, il faut rappeler que des hommes, des femmes et des enfants sont là, derrière les statistiques et les joutes politiques.

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/12/ocean-viking-un-desastre-europeen_6149574_3232.html

    • Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager.e.s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne [Communiqué de presse inter-associatif]

      L’accueil de l’Ocean Viking à Toulon en France a été un soulagement face au drame terrible et indigne que vivaient ses passager.e.s depuis plusieurs semaines, balloté.e.s sur les flots en attente d’une décision sur leur possibilité de débarquement.

      Maintenant se pose la question des conditions de l’accueil des passager.e.s.

      Nous demandons la mise en place des dispositions suivantes :

      – Pas de privation de liberté en zone d’attente, qui ne ferait qu’accroitre les souffrances et traumatismes vécus en mer et sur le parcours d’exil ; de nos expériences sur le terrain, le respect des droits des personnes et de leur dignité n’est pas compatible avec l’enfermement de ces dernières, quel que soit le contexte de leur arrivée, et a fortiori après un périple tel que l’on vécut les rescapés de l’Océan Viking.
      En outre, il est inadmissible que le gouvernement ait fait le choix de « fabriquer » une zone d’attente temporaire dans une base militaire, rendant impossible l’accès des associations habilitées et des élu.e.s de la République, sous prétexte de secret défense, ne permettant pas à des personnes en situation de particulière vulnérabilité d’avoir accès à l’assistance minimale que la loi leur reconnaît.

      – Mobilisation d’un centre d’accueil ouvert, permettant de mettre en place l’accompagnement sanitaire, social, et également psychologique nécessaire.

      – Protection immédiate, mise à l’abri et hébergement des passager.e.s, dépôt de demandes d’asile pour toutes les personnes le souhaitant, et examen approfondi de toutes les situations des personnes afin de garantir le respect de l’exercice effectif de leurs droits.

      Plus globalement, pour éviter demain d’autres drames avec d’autres bateaux :

      – Nous rappelons le nécessaire respect du droit international de la mer, en particulier l’obligation de porter secours aux passagers d’un bateau en difficulté, le débarquement des personnes dans un lieu sûr dans les meilleurs délais ainsi que le principe de non-refoulement vers des pays où les personnes encourent un risque d’être soumises à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants.

      – La solidarité en Europe ne fonctionne pas. Le « mécanisme de solidarité » proposé dans le cadre du pacte européen « migrations et asile » est non seulement non respecté par les pays mais très en-deçà d’une véritable politique d’accueil respectueuse de la dignité des personnes et de leurs droits fondamentaux. L’Italie est à la pointe des égoïsmes nationaux mais globalement les pays européens dans leur ensemble ne sont pas à la hauteur.

      – C’est donc un changement de modèle politique qui est indispensable : passer de politiques européennes fondées sur la fermeture et le repli vis-à-vis des migrant.e.s considéré.e.s comme indésirables pour prôner un autre système :

      > permettre un accès inconditionnel au territoire européen pour les personnes bloquées à ses frontières extérieures afin d’examiner avec attention et impartialité leurs situations et assurer le respect effectif des droits de tou∙te∙s
      > permettre l’accueil des réfugié.e.s non pas sur la base de quotas imposés aux pays, mais sur la base des choix des personnes concernées (selon leurs attaches familiales, leurs compétences linguistiques ou leurs projets personnels), dans le cadre d’une politique de l’asile harmonisée, fondée sur la solidarité entre Etats et le respect inconditionnel des droits fondamentaux.

      http://www.anafe.org/spip.php?article655

    • Hello,

      Il y a des précédents concernant la création de « zones d’attentes temporaires » tu liras le post que j’ai fais tout à l’heure.

      Il y a aussi des précédents non médiatisés avec deux cas dont j’ai connaissance il y a des années, des décennies ?, à Roissy un aérogare déclaré Zone d’attente pour parquer les haitiens fuyant puis une autre fois des congolais, dans les deux cas il s’agissait de centaines de personnes et dans les deux cas l’info n’a circulée qu’une fois les personnes sorties...

      A Roissy c’est assez récurrent que des salles soient réquisitionnées pour enfermer des gens, les associations pouvant les informer sur leurs droits devant se battre quand il en ont connaissance pour exiger de les visiter et de les transférer dans des locaux adaptés...

      La frontière à l’Etat Gazeux...

      Je ne sais si il existe de publications universitaires sur cette question.

      O

    • Toujours à propos des zones d’attente...

      Un mercredi à Bobigny

      « Nous sommes dans une attente qui ne devrait plus durer »

      La pièce se déroule au tribunal de Bobigny où défilent devant un juge les étrangers « retenus » en zone d’attente avant qu’ils ne soient « reconduits ». C’est à dire expulsés vers le pays d’où ils viennent. A moins qu’ils ne soient autorisés à « entrer sur le territoire français », à y demander l’asile. Ou bien encore que la procédure soit suffisamment mal ficelée pour qu’ils soient relâchés.

      http://www.uzine.net/article976.html

      PS : Merci aux anciens d’Uzine qui se reconnaitront...

    • Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking [Communiqué de presse]

      Depuis 5 jours, l’Anafé se mobilise pour venir en soutien aux personnes enfermées en zone d’attente de Toulon après le débarquement de l’Ocean Viking, le vendredi 11 novembre. Ses constats sont alarmants. Les personnes sauvées par l’Ocean Viking sont victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans ce lieu d’enfermement qui n’a rien d’un village de vacances : violations du droit d’asile, personnes portant des bracelets avec numéro, absence d’interprétariat, absence de suivi psychologique effectif, pas de téléphones disponibles et pas de visites de proches, pas d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Violation du droit d’asile
      Toutes les personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon ont demandé l’asile. L’Anafé dénonce le choix des autorités de priver de liberté ces personnes en demande de protection internationale alors que ces mêmes autorités n’ont pas nié l’état psychologique dégradé dans lequel elles se trouvent après un long parcours au cours duquel elles ont failli se noyer et après avoir été débarquées d’un bateau de sauvetage sur lequel elles avaient passé 21 jours. Or, la procédure d’asile à la frontière est une procédure d’asile « au rabais », réalisée dans l’urgence mais aussi dans un lieu d’enfermement, quelques heures seulement après le débarquement.
      Les autorités auraient pu, à l’instar de ce qui a été mis en œuvre l’année dernière à l’arrivée de personnes ressortissantes d’Afghanistan ou lors de l’arrivée de ressortissants d’Ukraine depuis le début d’année, prévoir des mesures d’hébergement et un accès à la procédure de demande d’asile sur le territoire, après un temps de repos et de prise en charge médicale sur le plan physique et psychologique.

      Les conditions d’entretien Ofpra
      Les entretiens Ofpra doivent veiller au respect de la confidentialité des échanges et de la dignité des personnes, tout en prenant en compte leur vulnérabilité. L’Ofpra aurait pu refuser de réaliser les entretiens de personnes à peine débarquées au regard de leur vulnérabilité. Cela n’a pas été le cas. Au contraire, elles ont dû expliquer leurs craintes de persécutions sitôt enfermées en zone d’attente. Surtout, des entretiens se sont déroulés dans des tentes, dont certaines laissant une visibilité depuis l’extérieur et sans respect de la confidentialité des échanges, les conversations étaient audibles depuis l’extérieur. Les autres ont été faits dans des locaux où avaient été réalisés des entretiens avec les services de police, ajoutant à la confusion des interlocuteurs et des rôles. Rien, hormis le petit badge porté par les officiers de protection, ne pouvait les distinguer des policiers en civil ou des associations présents dans le camp.

      L’absence d’interprétariat
      Les personnes ainsi enfermées n’ont pas eu accès à des interprètes. Seulement deux interprètes en arabe étaient présentes lors d’une visite organisée par des sénateurs et un député. Leur rôle : traduire les entretiens avec la police aux frontières. Hormis ces deux interprètes, l’ensemble des entretiens sont effectués via un interprétariat téléphonique assuré par un prestataire, y compris pour les entretiens Ofpra. L’Anafé a pu observer les difficultés de la police aux frontières pour contacter un interprète, faisant parfois appel à une personne maintenue en zone d’attente.
      Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants.

      Des numéros aux poignets
      Les personnes maintenues sont identifiées par des bracelets de couleur au poignet portant un numéro. Les autorités n’ont donc pas hésité à les numéroter sans aucun respect pour leur individualité et leur identité.

      L’absence de suivi psychologique effectif
      L’Anafé a pu constater dans la zone d’attente que si la CUMP83 (cellules d’urgence médico-psychologique) était présente, les conditions d’enfermement ne permettent pas aux infirmiers d’échanger avec les personnes maintenues, les services d’interprétariat téléphonique toujours assurés par le même prestataire étant saturés. De plus, la CUMP83 ne bénéficie pas d’un local adapté pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes mais d’une tente située dans le « village Croix-Rouge » au milieu de la zone d’attente. Cette disposition ne permet donc pas aux personnes maintenues de bénéficier d’un soutien psychologique confidentiel et adapté au traumatisme qu’elles ont subi lors de leur parcours migratoire et des trois semaines passées en mer.
      De plus, si un médecin, une sage-femme et une infirmière étaient présents le samedi 13 novembre 2022, nous avons pu constater le lendemain qu’aucun médecin n’était présent sur le site. Il nous a été indiqué qu’en cas de nécessité, il serait fait appel à SOS Médecin.

      Impossibilité d’avoir des contacts avec l’extérieur, contrairement à la législation régissant les zones d’attente
      Les numéros utiles ne sont pas affichés. Le wifi installé par la Croix-Rouge ne fonctionne pas correctement. Si huit téléphones portables sont disponibles toute la journée, les conversations sont limitées à 5 minutes et jusqu’à 18h environ. Il n’est pas possible d’être appelé sur ces numéros et ils ne servent que dans le cadre du rétablissement des liens familiaux. Hormis ces téléphones, aucune cabine téléphonique n’est prévue sur le site de la zone d’attente. Il n’est donc pas possible pour les personnes maintenues de s’entretenir de manière confidentielle, notamment avec un avocat, une association ou leurs proches. Il est impossible pour les personnes maintenues de se faire appeler de l’extérieur.
      Aucune visite de proche n’est possible en raison de l’absence de de mise en place d’un système de visite ou d’un local dédié.

      L’impossible accès aux avocats et aux associations
      L’Anafé a pu constater que les personnes maintenues n’avaient aucune connaissance de leur droit à contacter un avocat et qu’aucun numéro de téléphone ne leur avait été communiqué, là encore, contrairement à la législation applicable. Après la visite de la Bâtonnière de l’Ordre des avocats de Toulon et des élus, les avocats se sont vu attribuer deux chambres faisant office de bureau qui ne sont équipées ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’internet pour transmettre les recours.
      L’Anafé n’a pas de local pour s’entretenir de manière confidentielle avec les personnes maintenues, notamment en faisant appel à un service d’interprétariat. D’après les informations fournies par la protection civile, il n’y avait pas de local disponible.
      Il est donc impossible pour les avocats et pour les associations de défense des droits d’exercer leur mission dans des conditions garantissant la confidentialité des échanges et un accompagnement digne des personnes.

      Toutes ces violations constituent des manquements graves aux droits des personnes enfermées dans la zone d’attente de Toulon. Ces atteintes inacceptables sont le résultat du choix fait par les autorités d’enfermer ces personnes au lieu de les accueillir. Comme à chaque fois que des gens sont enfermés en zone d’attente, leurs droits ne sont pas respectés. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis la création des zones d’attente. Il est temps de mettre fin à ce régime d’enfermement.

      http://www.anafe.org/spip.php?article656

    • Comment l’affaire de l’Ocean Viking révèle l’ambiguïté des « zones d’attente »

      Vendredi 11 novembre, les 234 migrantes et migrants secourus par le navire Ocean Viking ont pu rejoindre la base navale de Toulon, après trois semaines d’errance en mer. Ultime épisode du drame de la migration qui se joue en Méditerranée et dont le déroulement puis le dénouement peuvent donner lieu à plusieurs clés de lecture. Au niveau de la politique et de l’intégration européennes, le bras de fer entre Paris et Rome, rejouant le duel ayant opposé en 2018 Emmanuel Macron avec l’alors Président du Conseil des ministres italien et actuel Vice-Président Matteo Salvini, a souligné les obstacles à l’affirmation de la solidarité européenne sur la question. Au niveau de la politique interne, ensuite, l’on a vu combien la situation de l’Ocean Viking a accusé les clivages entre « humanistes » et partisans de la fermeté.

      Rappelons d’ailleurs que les propos ayant valu l’exclusion pour deux semaines du député du Rassemblement national Grégoire de Fournas ont précisément été tenus à l’occasion de l’allocution d’un député de la France insoumise dénonçant le sort réservé aux passagers du navire humanitaire.

      Le dernier épisode en date dans l’épopée de l’Ocean Viking est également et entre autres justiciable d’une analyse juridique.
      Les limites du droit international de la mer

      Pendant son errance, les difficultés à trouver un lieu de débarquement ont de nouveau souligné les limites d’un droit de la mer peinant à imposer à un État clairement défini d’ouvrir ses ports pour accueillir les rescapés. La décision de laisser les passagers de l’Ocean Viking débarquer à Toulon est également significative. Elle signe certes leur prise en charge temporaire par la France, mais n’emporte pas, du moins dans un premier temps, leur admission sur le territoire français (au sens juridique). Ce dont le ministre de l’Intérieur ne s’est d’ailleurs fait faute de souligner).

      Cette situation permet alors de mettre en exergue l’une des singularités de la conception juridique du territoire, notamment en ce qui concerne la situation des étrangers. Les zones d’attente en sont une claire illustration.
      Les « zones d’attente »

      Les aéroports ont été les premiers espaces où sont apparues ces zones considérées comme ne relevant pas juridiquement du territoire de l’État les accueillant. Le film Le Terminal, dans lequel Tom Hanks campait un iranien ayant vécu plusieurs années à Roissy – où il s’est d’ailleurs éteint ce samedi 12 novembre –, avait en 2004 porté à la connaissance du grand public cette situation.

      En France, les « zones internationales », initialement nimbées d’un flou quant à leur fondement juridique et au sein desquelles les autorités prétendaient par conséquent n’y être pas assujetties au respect des règles protectrices des droits humains, ont cédé la place aux « zones d’attente » à la faveur de la loi du 6 juillet 1992).

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      À une situation d’exclusion – du moins, alléguée par les autorités – du droit, s’est alors substitué un régime d’exception : les personnes y étant maintenues n’étaient toujours pas considérées comme ayant pénétré juridiquement le territoire français.

      N’étant plus – prétendument – placées « hors du droit » comme l’étaient les zones internationales, les zones d’attente n’en restaient pas moins « hors sol ». L’une des conséquences en est que les demandes d’asile qui y sont le cas échéant déposées relèvent alors de l’« asile à la frontière ». Elles sont par conséquent soumises à un régime, notamment procédural, beaucoup moins favorable aux demandeurs (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Titre V, article L.350-1 à L.352-9).
      La « fiction juridique »

      La « fiction juridique » que constituent les zones d’attente s’étend désormais entre autres aux gares ferroviaires ouvertes au trafic international, aux ports ou à proximité du lieu de débarquement (CESEDA, article L.341-1). Ces « enclaves » au sein du territoire, autour d’une centaine actuellement, peuvent par ailleurs inclure, y compris « à proximité de la gare, du port ou de l’aéroport ou à proximité du lieu de débarquement, un ou plusieurs lieux d’hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier » (CESEDA, article L.341-6).

      Tel est le cas de la zone d’attente créée par le préfet du Var par le biais d’un arrêté, à la suite de l’accueil de l’Ocean Viking.

      « pour la période du 11 novembre au 6 décembre 2022 inclus, une zone d’attente temporaire d’attente sur l’emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village Vacances CCAS EDF 1654, avenue des Arbanais 83400 Hyères (Giens) ».

      Accueillis dans ce Village Vacances dont les « prestations de type hôtelier » ne semblent aucunement correspondre à la caricature opportunément dépeinte par certains, les rescapés demeurent, juridiquement, aux frontières de la France.
      Aux portes du territoire français

      Ils ne se situent pas pour autant, de ce fait, dans une zone de non-droit : placés sous le contrôle des autorités françaises, ils doivent se voir garantir par elles le respect de leurs droits humains. Aux portes du territoire français, les migrantes et migrants secourus par l’Ocean Viking n’en relèvent pas moins de la « juridiction » française comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’Homme. La France est ainsi tenue d’observer ses obligations, notamment au regard des conditions de leur maintien contraint au sein de la zone.

      Une partie des rescapés recouvreront leur liberté en étant admis à entrer juridiquement sur le territoire de la France. Tel est le cas des mineurs non accompagnés, dont il est annoncé qu’ils seront pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance.

      Tel est également le cas de ceux qui auront été autorisés à déposer une demande d’asile sur le territoire français et se seront vus, à cette fin, délivrer un visa de régularisation de huit jours. Parmi eux, la plupart (175) devraient être acheminés vers des États européens qui se seraient engagés à les accueillir, vraisemblablement afin que soient examinées leurs demandes de protection internationale. Expression d’une solidarité européenne a minima dont il faudra cependant voir cependant les suites.

      À lire aussi : Podcast : « Quand la science se met au service de l’humanitaire », le Comité international de la Croix-Rouge

      Pour tous les autres enfin, ceux à qui un refus d’entrer sur le territoire français aura été notifié et qui ne seront pris en charge par aucun autre État, le ministre de l’Intérieur précise qu’ils seront contraints de quitter la zone d’attente vers une destination qui demeure cependant encore pour le moins incertaine. Ceux-là auront alors été accueillis (très) temporairement par la France mais seront considérés comme n’ayant jamais pénétré sur le territoire français.

      https://theconversation.com/comment-laffaire-de-locean-viking-revele-lambigu-te-des-zones-datte

    • « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?

      Comme elle l’a fait après l’invasion russe, la France doit mener une véritable politique d’accueil pour les passagers de l’« Ocean Viking » : permettre l’accès inconditionnel au territoire sans présupposé lié à leur origine ni distinction entre « migrants » et « réfugiés ».

      Après trois semaines d’errance en Méditerranée, la France a accepté « à titre exceptionnel » de laisser débarquer le 11 novembre, à Toulon, les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking. Tout en précisant, par la voix du ministre de l’Intérieur, que ces « migrants ne pourront pas sortir du centre administratif de Toulon » où ils seront placés et qu’« ils ne sont donc pas légalement sur le territoire national » : à cette fin, une zone d’attente a été créée en urgence où les personnes, qui ont toutes déposé une demande d’asile, sont donc enfermées sous surveillance policière.

      Pour la suite, il est prévu que la France ne gardera sur son sol, s’ils remplissent les conditions de l’asile, qu’environ un tiers des passagers du bateau. Les autres seront autoritairement relocalisés dans neuf pays de l’Union européenne. Voilà donc « l’accueil » réservé à des femmes, des enfants et des hommes qui, après avoir fui la guerre, la misère, l’oppression, et pour beaucoup subi les sévices et la violence du parcours migratoire, ont enduré une longue attente en mer aux conséquences notoirement néfastes sur la santé mentale et physique. L’accueil réservé par la France à ceux qu’elle désigne comme « migrants ».
      Pas de répartition entre les Etats européens

      Rappelons-nous : il y a moins d’un an, au mois de février, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens fuyant l’invasion russe se sont précipités aux frontières des pays européens, la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue. Pas question de compter : au ministère de l’Intérieur, on expliquait que « dès lors que des besoins seront exprimés, la France y répondra », tandis que le ministre lui-même annonçait que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ». Pas question non plus de répartition entre les Etats européens : « Ce sont des personnes libres, elles vont là où elles veulent », affirmait la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur. Et pour celles qui choisiraient de rester en France, un statut provisoire de protection immédiate était prévu, donnant droit au travail, à un logement et à un accompagnement social. On n’a pas manqué de se féliciter de l’élan formidable de solidarité et d’humanité dont la France avait fait preuve à l’égard des réfugiés, à l’instar de ses voisins européens.

      Une solidarité et une humanité qui semblent aujourd’hui oubliées. Parce qu’ils sont d’emblée qualifiés de « migrants », les passagers de l’Ocean Viking, sans qu’on ne connaisse rien de leurs situations individuelles, sont traités comme des suspects, qu’on enferme, qu’on trie et qu’on s’apprête, pour ceux qui ne seront pas expulsés, à « relocaliser » ailleurs, au gré d’accords entre gouvernements, sans considération de leurs aspirations et de leurs besoins.

      On entend déjà les arguments qui justifieraient cette différence de traitement : les « réfugiés » ukrainiens sont les victimes d’un conflit bien identifié, dans le contexte d’une partie de bras de fer qui oppose l’Europe occidentale aux tentations hégémoniques du voisin russe. Des « migrants » de l’Ocean Viking,on prétend ne pas savoir grand-chose ; mais on sait au moins qu’ils et elles viennent de pays que fuient, depuis des années, d’innombrables cohortes d’exilés victimes des désordres du monde – guerres, corruption, spoliations, famines, désertification et autres dérèglements environnementaux – dont les Européens feignent d’ignorer les conséquences sur les mouvements migratoires mondiaux, pour décréter que ce ne sont pas de « vrais » réfugiés.
      Une hospitalité à deux vitesses

      Mais cette hospitalité à deux vitesses est aussi la marque du racisme sous-jacent qui imprègne la politique migratoire de la France, comme celle de l’Union européenne. Exprimée sans retenue par un élu d’extrême droite sur les bancs de l’Assemblée à propos de l’Ocean Viking (« qu’il(s) retourne(nt) en Afrique ! »), elle s’est manifestée dès les premiers jours de l’exode ukrainien, quand un tri des exilés s’est opéré, sur la base de la nationalité ou de la couleur de peau, à la frontière polonaise, au point que la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Onu s’était dite « alarmée par les informations crédibles et vérifiées faisant état de discrimination, de violence et de xénophobie à l’encontre de ressortissants de pays tiers qui tentent de fuir le conflit en Ukraine ». Le traitement réservé depuis des années en France aux exilés privés d’abri et de nourriture, harcelés et pourchassés par la police, dans le Calaisis comme en région parisienne, à la frontière italienne ou dans le Pays basque est la traduction quotidienne de cette politique xénophobe et raciste.

      Au-delà d’une indispensable réorganisation du secours en mer afin que les passagers d’un navire en détresse puissent être débarqués sans délai dans un lieu sûr, comme le prescrit le droit international, l’épisode de l’Ocean Viking nous rappelle, une fois de plus, la nécessité d’une véritable politique d’accueil, dont l’exemple ukrainien montre qu’elle est possible. Elle doit être fondée sur l’accès inconditionnel au territoire de toutes celles et ceux qui demandent protection aux frontières de la France et de l’Europe, sans présupposé lié à leur origine ni distinction arbitraire entre « migrants » et « réfugiés », la mise à l’écart de tout dispositif coercitif au profit d’un examen attentif et de la prise en charge de leurs besoins, et le respect du choix par les personnes de leur terre d’asile, à l’exclusion de toute répartition imposée.

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/migrants-de-locean-viking-refugies-dukraine-quelle-difference-20221115_WG

    • « Ocean Viking » : les fourberies de Darmanin

      Le ministre de l’intérieur a annoncé, mardi 15 novembre, que 44 des 234 rescapés de l’« Ocean Viking » seront expulsés dans leur pays d’origine, tandis que la majorité des autres seront relocalisés dans des pays de l’Union européenne. La #fable de la générosité française s’est rapidement fracassée sur l’obsession de Gérald Darmanin de ne pas donner de prises au RN, en acceptant de secourir, mais pas d’accueillir.

      « Expulsés », « relocalisés » : ces termes affreux pour désigner des personnes résument à eux seuls le vrai visage de l’« accueil » que la France réserve aux rescapés de l’Ocean Viking, bien loin d’une certaine idée que l’on pourrait se faire de l’hospitalité due à des hommes, des femmes et des enfants ayant risqué de se noyer en mer pour fuir leur pays. On avait bien compris depuis ses premières interventions que Gérald Darmanin avait agi contraint et forcé. Que les autorités françaises, par la voix blanche du ministre de l’intérieur, avaient fini, à contrecœur, par autoriser les passagers à débarquer à Toulon, dans le Var, vendredi 11 novembre, uniquement parce qu’elles estimaient ne pouvoir faire autrement : à la suite du refus de la nouvelle présidente post-fasciste du conseil italien, Giorgia Meloni, de voir le bateau affrété par SOS Méditerranée accoster sur les rives italiennes, les exilés étaient à bout de forces, et risquaient de mourir.

      Après avoir failli dans le sauvetage de 27 exilés dans la Manche en 2021 (les secours français ayant attendu leur entrée dans les eaux anglaises sans envoyer de moyen de sauvetage, selon les récentes révélations du Monde), la France cette fois-ci ne les laisserait pas périr en mer. Mais elle s’en tiendrait là, sans accueil digne de son nom, ni élan de solidarité. Et ce qui a été vécu par Paris comme un affront ne resterait pas sans conséquences. Tels étaient les messages passés après la décision à reculons d’accepter le débarquement.

      Le courroux français s’est logiquement abattu sur la dirigeante italienne, qui, contrevenant au droit international, a bloqué l’accès de ses côtes au navire humanitaire. Mais il y a fort à parier que la discorde diplomatique finisse par se dissiper. Et qu’en définitive les exilés eux-mêmes soient les principales victimes des mesures de rétorsion françaises.

      Mardi 15 novembre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur a ainsi annoncé, telle une victoire, qu’au moins 44 des 234 rescapés seraient renvoyés dans leur pays d’origine. « Dès que leur état de santé » le permettra, bien sûr, et alors même que l’étude des dossiers est toujours en cours, selon son propre aveu devant les députés. « J’ai déjà pris […] contact dès [lundi] avec mes homologues étrangers pour que ces reconduites à la frontière puissent se faire dans les temps les plus courts possible », s’est-il réjoui, espérant que ces expulsions seront réalisées d’ici à la fermeture de la zone d’attente « dans une vingtaine de jours ». Sachant que le ministre avait d’emblée assuré que les deux tiers des rescapés acceptés sur le sol européen feraient l’objet d’une « relocalisation » vers onze autres pays de l’UE, le nombre de celles et ceux autorisés à demander l’asile en France sera réduit à la portion congrue.

      Gérald Darmanin, en vérité, avait commencé ses calculs d’apothicaire avant même le débarquement, en déclarant que la France suspendait immédiatement l’accueil pourtant prévu de longue date de 3 500 réfugiés se trouvant en Italie et qu’il renforcerait les contrôles à la frontière franco-italienne.

      Entre les « expulsés », les « relocalisés » et les « refusés », la générosité de la France s’est vite muée en démonstration de force à visée politique sur le dos de personnes qui, venues du Bangladesh, d’Érythrée, de Syrie, d’Égypte, du Pakistan, du Mali, du Soudan et de Guinée, ont enduré les dangers de l’exil dans l’espoir d’une vie meilleure. Personne, faut-il le rappeler, ne quitte ses proches, son pays, sa maison, son travail, ses habitudes, avec pour seul bagage quelques billets en poche, pour le plaisir de traverser la Méditerranée. Politiques, économiques, sociaux, climatiques, leurs motifs sont le plus souvent solides. Sauvés en mer par l’équipage de l’Ocean Viking, les 234 rescapés ont attendu trois semaines, dans des conditions indicibles, la possibilité de poser un pied sur la terre ferme. La Commission européenne avait rappelé la nécessité, la veille du feu vert français, de les laisser accoster, soulignant « l’obligation légale de sauver les vies humaines en mer, claire et sans équivoque, quelles que soient les circonstances ».
      « Secourir et reconduire »

      Guidé par sa volonté de répondre à l’extrême droite qui l’accuse de « complaisance », le ministre de l’intérieur a en réalité anticipé son attente, telle qu’exprimée par une élue RN du Var, Laure Lavalette, dans l’hémicycle mardi, l’appelant à « secourir et reconduire ».

      Le cadre répressif de cet accueil à la française a été posé au moment même où les rescapés sont arrivés en France. Leur débarquement s’est fait sous escorte militaire, à l’abri des regards des élus, des ONG et des journalistes, dans le port militaire de Toulon (lire ici et là). Ils ont aussitôt été placés dans une « zone d’attente » créée pour l’occasion, dans un ancien « village de vacances » de la presqu’île de Giens, c’est-à-dire dans un lieu d’enfermement. Ainsi l’« accueil » a commencé sous de sombres auspices.

      Placés sous la garde de deux cents policiers et gendarmes, les 234 rescapés ont été soumis, sans attendre d’être remis des épreuves physiques et psychologiques de la traversée, à un examen de leur situation administrative. Pratiquée dans l’urgence, la procédure, dans ce cadre « exceptionnel », est particulièrement expéditive : les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), instance dépendant du ministère de l’intérieur, sont tenus de délivrer un avis « sous 48 heures » sur le « caractère manifestement fondé ou non de la demande d’asile », charge ensuite au ministère de l’intérieur de poursuivre – ou non – l’examen du dossier. Comment peut-on humainement demander à des personnes venant de passer trois semaines d’errance en mer, et qui ont pour la plupart subi des chocs de toute sorte, de retracer posément – et de manière convaincante, c’est-à-dire preuves à l’appui – les raisons qui leur permettraient d’obtenir une protection de la France ? L’urgence, l’arbitraire et le respect de la dignité des personnes font rarement bon ménage.

      Habilitée à intervenir en zone d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui a pu se rendre sur place, estime dans un communiqué publié mardi que les rescapés de l’Ocean Viking sont « victimes de violation de leurs droits fondamentaux » dans cette zone d’attente. Ses constats sont « alarmants ». Elle regrette tout d’abord le manque de temps de repos à l’arrivée et une prise en charge médicale passablement insuffisante. Elle évoque ensuite de nombreuses violations du droit d’asile dans le déroulement des entretiens administrés par l’Ofpra, liées notamment au manque d’interprétariat, à l’absence de confidentialité des échanges et à l’absence d’accès à un avocat ou à une association de défense des droits.

      Mais discuter de la légalité des procédures n’est, à cette heure, pas la priorité du ministre de l’intérieur dont l’objectif est de montrer qu’il prend garde à ce que la France ne soit pas « submergée » par quelques dizaines d’exilés. Sa célérité à annoncer, le plus vite possible, et avant même la fin de la procédure, qu’une partie des rescapés seront expulsés, en est la preuve.

      Quand on se souvient de l’accueil réservé aux Afghans fuyant le régime des talibans ou aux Ukrainiens fuyant la guerre, on observe pourtant qu’il existe d’autres manières d’assurer que les droits des demandeurs d’asile soient respectés. Pour ne prendre que cet exemple, il y a un an, lorsque plusieurs millions d’Ukrainiens ont fui l’invasion russe, « la France a su mettre en place en quelques jours un dispositif à la hauteur de cette situation imprévue », souligne Claire Rodier, membre du Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) et du réseau Migreurop, dans une tribune à Libération. Et de rappeler les déclarations du ministre de l’intérieur lui-même assurant alors que « nous pouvons aujourd’hui accueillir jusqu’à 100 000 personnes réfugiées sur le territoire national ».

      Précédent également notable, la France, en 2018, avait refusé d’accueillir l’Aquarius, soumis au même sort que l’Ocean Viking. À l’époque, Emmanuel Macron n’avait pas voulu céder et le navire avait fait route vers Valence, en Espagne, suscitant la honte d’une partie des soutiens du président de la République. L’accueil alors réservé aux exilés par les autorités et la société civile espagnole avait été d’une tout autre teneur. Le pays s’était largement mobilisé, dans un grand élan de solidarité, pour que les rescapés trouvent le repos et le réconfort nécessaires après les épreuves de l’exil.

      Il faut se souvenir enfin de l’émoi national légitimement suscité, il n’y a pas si longtemps, par les propos racistes du député RN Grégoire de Fournas, en réponse à une intervention de l’élu LFI Carlos Martens Bilongo concernant… l’Ocean Viking. « Qu’il(s) retourne(nt) en Afrique », avait-il déclaré (lire notre article), sans que l’on sache trop s’il s’adressait à l’élu noir ou aux exilés en perdition. Alors qu’il est désormais établi qu’au moins quarante-quatre d’entre eux seront renvoyés dans leur pays d’origine, vraisemblablement, pour certains, sur le continent africain, il sera intéressant de constater à quel niveau notre pays, et plus seulement nos gouvernants, placera son curseur d’indignation.

      https://www.mediapart.fr/journal/international/161122/ocean-viking-les-fourberies-de-darmanin

    • Ocean Viking : 123 « #refus_d'entrée » en France et une grande confusion

      Une semaine après leur débarquement à Toulon, une soixantaine de migrants de l’Ocean Viking a été autorisée à demander l’asile. En parallèle de la procédure d’asile aux frontière, des décisions judiciaires ont conduit à la libération d’une centaine de rescapés retenus dans la « zone d’attente », désormais libres d’entrer sur le sol français. Une vingtaine de mineurs, ont quant à eux, pris la fuite vers d’autres pays.

      Sur les 234 rescapés du navire humanitaire Ocean Viking débarqués à Toulon il y a une semaine, 123 migrants se sont vu opposer un refus à leur demande d’asile, soit plus de la moitié, a indiqué vendredi 18 novembre le ministère de l’Intérieur. Ils font donc « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, soit plus de la moitié, a ajouté le ministère de l’Intérieur.

      Hormis les 44 passagers reconnus mineurs et placés dès les premiers jours sous la protection de l’Aide sociale à l’enfance, les 189 adultes restant avaient été retenus dans une « zone d’attente » fermée, qui n’est pas considérée comme appartenant au territoire français. Un espace créé dans le cadre de la procédure d’asile à la frontière, pour l’occasion, dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens, à proximité de Toulon.

      Ils sont tous passés cette semaine entre les mains de la police et des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), pour des contrôles de sécurité et de premiers entretiens effectués depuis cette « zone d’attente », afin d’évaluer si leur demande d’asile était fondée.

      Au terme de ces entretiens, l’Ofpra a émis « 66 avis favorables » a précisé Charles-Edouard Minet, sous-directeur du conseil juridique et du contentieux du ministère de l’Intérieur. Cette soixantaine de migrants a donc été autorisée à déposer des demandes d’asile, et autorisée à entrer sur le territoire français. Ils ont été conduits vers des centres d’hébergement du Var, dont des #Centres_d'accueil_et_d'évaluation_des_situations (#CAES).

      Parmi eux, certains seront « relocalisés » vers les onze pays européens (dont l’Allemagne, la Finlande ou le Portugal) qui s’étaient portés volontaires pour se répartir les efforts et les accueillir après leur débarquement en France.

      Des avis défavorables mais pas d’expulsions massives et immédiates

      Les « 123 avis défavorables », quant à eux, ne sont pas pour autant immédiatement expulsables. Le gouvernement français veut aller vite, le ministre de l’Intérieur Gerald Darmanina ayant affirmé dès le 15 novembre que ces personnes « seront reconduites [vers leur pays d’origine] dès que leur état de santé » le permettra. Mais les refoulements pourraient prendre un temps plus long, car ces procédures nécessitent que « la personne soit détentrice d’un passeport et d’un laissez-passer consulaire ». Or ce document doit être délivré par le pays d’origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l’octroyer, avait expliqué l’Anafé, association de défense des étrangers aux frontières, à InfoMigrants il y a quelques jours.

      D’autre part, des décisions de justice sont venues chambouler le calendrier annoncé par l’Etat. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annoncé vendredi 18 novembre avoir validé la remise en liberté de la « quasi-totalité, voire la totalité » des 108 rescapés qui réclamaient de ne plus être enfermés dans la « zone d’attente ».

      En cause, des vices de procédure dans les dossiers montés dans l’urgence et de juges dépassés par la centaine de cas à traiter. Les juges des libertés et de la détention (JLD) qui doivent en France, se prononcer pour ou contre un maintien en « zone d’attente » après 4 jours d’enfermement, ont estimé dans une majorité de cas que les migrants devaient être libérés. Le parquet a fait appel de ces décisions, mais la cour d’appel a donné raison au JLD pour une non-prolongation du maintien dans la « zone d’attente » dans la plupart des cas.

      Certains des migrants libérés avaient reçu ces fameux avis défavorables de l’Ofpra, notifiés par le ministère de l’Intérieur. D’après l’Anafé, ils devraient néamoins pouvoir désormais « faire une demande d’asile une fois entrés sur le territoire ».

      Douze migrants en « zone d’attente »

      Après ces annonces de libération, le gouvernement a estimé dans l’après-midi, vendredi, que seuls douze migrants se trouvaient toujours dans ce centre fermé vendredi après-midi. A ce flou s’ajoutent « les personnes libérées mais revenues volontairement » sur le site « pour bénéficier » de l’hébergement, a reconnu, désabusé, le représentant du ministère.

      Ces complications judiciaires et administratives ont perturbé nombre des rescapés, parmi lesquels se trouvent des personnes fragiles, dont la santé nécessite des soins psychologiques après les 20 jours d’errance en mer sur l’Ocean Viking qui ont précédé cette arrivée chaotique en France. Et ce d’autant que les autorités et les associations présentes dans la « zone d’attente » ont été confrontés à une pénurie de traducteurs dès les premiers jours.

      A tel point que le préfet du Var, Evence Richard, a alerté le 16 novembre sur le manque d’interprètes, estimant qu’il s’agissait d’"un vrai handicap" pour s’occuper des migrants. « Dès lors, les personnes ne sont pas en mesure de comprendre la procédure de maintien en zone d’attente, leurs droits, la procédure spécifique d’asile à la frontière et ses tenants et aboutissants », avait aussi fait savoir l’Anafé dans un communiqué publié mardi.

      Des scènes de grande confusion

      En effet, la presse locale du Var et d’autres journaux français ont rapporté des scènes de grande confusion lors des audiences devant le tribunal de Toulon et la cour d’appel d’Aix-en-Provence, avec des « interprètes anglais pour des Pakistanais, une femme de ménage du commissariat de Toulon réquisitionnée comme interprète de langue arabe, des entretiens confidentiels tenus dans les couloirs », comme en atteste dans les colonnes du Monde, la bâtonnière du barreau varois, Sophie Caïs, présente le 15 novembre au tribunal.

      Dans une autre audience, décrite par un journaliste du quotidien français ce même jour, une mère Malienne « fond en larmes lorsque la juge lui demande ce qu’elle a à ajouter aux débats. Sa petite fille de 6 ans, qui, depuis le début de la matinée ne la quitte pas d’un pouce, ouvre de grands yeux ».

      Des mineurs en fugue

      En parallèle, parmi les 44 rescapés mineurs logés hors de la « zone d’attente », dans un hôtel où ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, 26 ont quitté les lieux de leur propre chef, a-t-on appris le 17 novembre dans un communiqué du Conseil départemental du Var.

      Les mineurs qui ont fugué « ont eu un comportement exemplaire, ils sont partis en nous remerciant », a insisté Christophe Paquette, directeur général adjoint en charge des solidarités au conseil départemental du Var. D’après lui, ces jeunes, dont une majorité d’Erythréens, « ont des objectifs précis dans des pays d’Europe du nord » tels que les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse ou encore l’Allemagne, où ils souhaitent rejoindre de la famille ou des proches.

      Les services sociaux ont « essayé de les en dissuader », mais « notre mission est de les protéger et pas de les retenir », a ajouté M. Paquette.

      http://www.infomigrants.net/fr/post/44849/ocean-viking--123-refus-dentree-en-france-et-une-grande-confusion

    • Ocean Viking : le #Conseil_d’État rejette l’#appel demandant qu’il soit mis fin à la zone temporaire d’attente où certains passagers ont été maintenus

      Le juge des référés du Conseil d’État rejette aujourd’hui la demande de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) de mettre fin à la zone d’attente temporaire dans laquelle ont été placés certains passagers de l’Ocean Viking. L’association requérante, avec le soutien d’autres associations, contestait les conditions de création de la zone d’attente et estimait que les personnes qui y avaient été placées n’avaient pas accès à leurs droits. Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé. Il observe également que les demandes d’asile à la frontière ont pu être examinées, 66 personnes étant finalement autorisées à entrer sur le territoire pour déposer leur demande d’asile, et que les procédures judiciaires ont suivi leur cours, la prolongation du maintien de la détention n’ayant d’ailleurs pas été autorisée pour la très grande majorité des intéressés. Enfin, il constate qu’à la date de son intervention, les associations et les avocats peuvent accéder à la zone d’attente et y exercer leurs missions dans des conditions n’appelant pas, en l’état de l’instruction, que soient prises des mesures en urgence.

      Pour des raisons humanitaires, le navire « Ocean Viking » qui transportait 234 personnes provenant de différents pays, a été autorisé par les autorités françaises à accoster au port de la base militaire navale de Toulon. Le préfet a alors créé une zone d’attente temporaire incluant cette base militaire et un village vacances à Hyères, où ont été transférées, dès le 11 novembre dernier au soir, les 189 personnes placées en zone d’attente.

      L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) a saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral créant la zone d’attente temporaire, estimant que les personnes placées en zone d’attente se trouvaient illégalement privées de liberté et n’avaient pas un accès effectif à leurs droits. Après le rejet de son recours mercredi 16 novembre, l’association a saisi le juge des référé-liberté du Conseil d’État, qui peut, en appel, ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Ce dernier confirme aujourd’hui la décision du tribunal administratif et rejette l’appel de l’association.

      Le juge relève les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé (nombre important de personnes, nécessité d’une prise en charge médicale urgente, considérations d’ordre public), ce qui a conduit à la création par le préfet d’une zone d’attente temporaire sur le fondement des dispositions issues d’une loi du 16 juin 20111, en cas d’arrivée d’un groupe de personnes en dehors d’une « zone de passage frontalier ». Il observe également que les droits de ces étrangers n’ont pas, de ce seul fait, été entravés de façon grave et manifestement illégale. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pu mener les entretiens légalement prévus, ce qui a conduit à ce que 66 personnes soient autorisées à entrer sur le territoire pour présenter une demande d’asile, et le juge des libertés et de la détention puis la cour d’appel d’Aix-en-Provence se sont prononcés sur la prolongation des mesures de détention, qui a d’ailleurs été refusée dans la grande majorité d’entre eux.

      S’agissant de l’exercice des droits au sein même de la zone, le juge des référés, qui se prononce en fonction de la situation de fait à la date à laquelle son ordonnance est rendue, note qu’à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, l’association requérante a pu accéder au village vacances sans entrave. Si la persistance de difficultés a pu être signalée à l’audience, elles ne sont pas d’une gravité telle qu’elles rendraient nécessaires une intervention du juge des référés. Le ministère de l’intérieur a par ailleurs transmis à l’association, une liste actualisée des 16 personnes encore maintenues, afin de lui faciliter l’exercice de sa mission d’assistance, comme il s’y était engagé lors de l’audience au Conseil d’État qui a eu lieu hier.

      Les avocats ont également accès au village vacances. Là encore, des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente. Mais des mesures ont été progressivement mises en œuvre pour tenter d’y répondre, notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et internet.

      A la date de l’ordonnance et en l’absence d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, il n’y avait donc pas lieu pour le juge des référés de prononcer des mesures en urgence.

      1 Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

      https://www.conseil-etat.fr/actualites/ocean-viking-le-conseil-d-etat-rejette-l-appel-demandant-qu-il-soit-mis
      #justice

    • Le Conseil d’État valide l’accueil au rabais des rescapés de l’Ocean Viking

      Des associations contestaient la création de la zone d’attente dans laquelle ont été enfermés les exilés après leur débarquement dans le port militaire de Toulon. Bien qu’elle ait reconnu « des insuffisances », la plus haute juridiction administrative a donné raison au ministère de l’intérieur, invoquant des « circonstances exceptionnelles ».

      LeLe Conseil d’État a donné son blanc-seing à la manière dont le ministère de l’intérieur a géré l’arrivée en France des rescapés de l’Ocean Viking. Débarqués le 11 novembre à Toulon après vingt jours d’errance en mer, à la suite du refus de l’Italie de les faire accoster sur ses côtes, les migrants avaient immédiatement été placés dans une zone d’attente temporaire à Hyères (Var), sur la presqu’île de Giens. Gerald Darmanin avait en effet décidé de secourir, sans accueillir. 

      Ce lieu d’enfermement, créé spécialement pour y maintenir les exilés avant qu’ils ne soient autorisés à demander l’asile, est-il légal ? L’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) posait cette fois la question au Conseil d’État, après avoir été déboutée une première fois par le tribunal administratif de Toulon. 

      La plus haute juridiction administrative du pays a rejeté samedi 19 novembre la demande de l’association qui souhaitait la fermeture de la zone d’attente au motif que les droits des exilés n’étaient pas respectés. Le Conseil d’État reconnaît que « des insuffisances ont pu être constatées dans les premiers jours de mise en place de la zone d’attente ». Mais il invoque « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé ». 

      L’audience s’est déroulée vendredi matin, sous les moulures et lustres recouverts d’or du Conseil d’État. Si 189 personnes étaient initialement maintenues dans la zone d’attente le 11 novembre, elles étaient de moins en moins nombreuses au fil de la journée, assurait d’entrée de jeu le représentant du ministère de l’intérieur, Charles-Édouard Minet. « Vous êtes en train de me dire qu’à la fin de la journée, il peut n’y avoir plus personne en zone d’attente », s’était étonnée la magistrate qui présidait l’audience. « Absolument, oui », confirmait Charles-Édouard Minet. Rires dans la salle.

      Symbole de la grande improvisation ministérielle, la situation évoluait d’heure en heure, à mesure que la justice mettait fin au maintien prolongé des exilés en zone d’attente. Au moment de l’audience, entre 12 et 16 personnes étaient encore enfermées. Deux heures plus tard, la cour d’appel d’Aix-en-Provence décidait de remettre en liberté la « quasi-totalité voire la totalité » des personnes retenues dans la zone d’attente d’Hyères. Moins de dix personnes y seraient encore retenues. 

      Devant le Conseil d’État, s’est tenue une passe d’armes entre les avocats défendant les droits des étrangers et le ministère de l’intérieur. Son représentant a assuré que l’accès aux droits des personnes retenues était garanti. Ce qu’a fermement contesté le camp adverse : « Il existe un vrai hiatus entre ce que dit l’administration et ce qu’ont constaté les associations : les avocats ne peuvent pas accéder comme il le devrait à la zone d’attente », a affirmé Cédric Uzan-Sarano, conseil du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI). 

      En creux, les représentants des associations dénoncent les choix très politiques de Gerald Darmanin. Plutôt que de soumettre les rescapés de l’Ocean Viking à la procédure classique de demande d’asile, la décision a été prise de les priver de leurs libertés dès leur débarquement sur le port militaire de Toulon. « Tous les dysfonctionnements constatés trouvent leur source dans l’idée de l’administration de créer cette zone d’urgence, exceptionnelle et dérogatoire », tance Patrice Spinosi, avocat de l’Anafé. 

      Les associations reprochent aux autorités le choix de « s’être placées toutes seules dans une situation d’urgence » en créant la zone d’attente temporaire. La procédure étant « exceptionnelle » et « mise en œuvre dans la précipitation », « il ne peut en découler que des atteintes aux droits des étrangers », ont attaqué leurs avocats.

      Dans sa décision, le Conseil d’État considère toutefois que la création de la zone d’attente est conforme à la loi. Il met en avant « le nombre important de personnes, la nécessité d’une prise en charge médicale urgente et des considérations d’ordre public ». L’autorité administrative note par ailleurs qu’au moment où elle statue, « à l’exception des quelques heures durant lesquelles les personnes étaient présentes sur la base militaire, [l’Anafé] a pu accéder au village vacances sans entrave ».

      À écouter les arguments de l’Anafé, les dysfonctionnements sont pourtant nombreux et persistants. À peine remis d’un périple éprouvant, les exilés ont dû sitôt expliquer les persécutions qu’ils ont fuies aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

      « Puisque les entretiens avec l’Ofpra sont devenus l’alpha et l’oméga des procédures d’asile, il est indispensable que les personnes soient préparées par des avocats », juge Gérard Sadik, représentant de La Cimade, une association qui vient en aide aux réfugiés. 
      Plus de la moitié des rescapés interdits d’entrée sur le territoire

      L’Anafé estime que les conditions sur la zone d’attente d’Hyères ne permettent pas aux associations et aux avocats d’accomplir leur mission d’accompagnement. Si les autorités ont mis à disposition deux locaux, ceux-ci « ne sont équipés ni d’ordinateur, ni de fax, ni d’Internet pour transmettre les recours », indique l’Anafé. Par ailleurs, ces pièces, très vite remplacées par des tentes, empêchent la confidentialité des échanges, pourtant imposée par la loi. 

      Laure Palun, directrice de l’Anafé, est la seule personne présente ce jour-là à l’audience à avoir visité la zone d’attente. « Quand on passait à côté des tentes, on pouvait entendre et voir tout ce qui se passait à l’intérieur, décrit-t-elle. Un moment, on a même vu un exilé quasiment couché sur une table pour comprendre ce que l’interprète lui disait au téléphone. »

      Le Conseil d’État a préféré relever les efforts réalisés par les autorités pour corriger les « insuffisances constatées dans les premiers jours » : « Des mesures ont été progressivement mises en œuvre [...], notamment la mise à disposition de deux locaux dédiés et un renforcement de l’accès aux réseaux téléphoniques et Internet. »

      Conséquence de cette procédure d’asile au rabais et des obstacles rencontrés par les exilés dans l’exercice de leurs droits ? Charles-Édouard Minet a annoncé que plus de la moitié des rescapés du navire de SOS Méditerranée, soit cent vingt-trois personnes, ont fait « l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire » français, à la suite de leur entretien individuel avec l’Ofpra. Pour l’heure, le ministère de l’intérieur n’a pas précisé s’ils allaient être expulsés. 

      D’un ton solennel, Patrice Spinosi avait résumé l’enjeu de l’audience : « La décision que vous allez rendre sera la première sur les zones d’attente exceptionnelles. Il existe un risque évident que cette situation se reproduise, [...] l’ordonnance que vous rendrez définira une grille de lecture sur ce que peut faire ou pas l’administration. » L’administration n’aura donc pas à modifier ses procédures.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/191122/le-conseil-d-etat-valide-l-accueil-au-rabais-des-rescapes-de-l-ocean-vikin

    • Ocean Viking : « On vient d’assister à un #fiasco »

      Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) énumère les multiples entraves aux droits des personnes recueillies par l’Ocean Viking et déplore que le choix de l’enfermement l’ait emporté sur celui de l’accueil.

      La France avait annoncé vouloir faire vite. Se prononcer « très rapidement » sur le sort des passager·ères de l’Ocean Viking tout juste débarqué·es sur la base navale de Toulon (Var), après que le gouvernement italien d’extrême droite avait refusé (en toute illégalité) que le navire accoste sur son territoire. Ces personnes étaient maintenues dans une zone d’attente temporaire créée dans un centre de vacances de la presqu’île de Giens.

      Un lieu de privation de liberté qui, juridiquement, n’est pas considéré comme étant sur le sol français. Dans les quarante-huit heures, avaient estimé les autorités, l’ensemble des rescapé·es auraient vu examiner la pertinence de leur demande d’asile par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une procédure accélérée qui n’a pas vocation à attribuer une protection internationale, mais à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est manifestement fondée ou pas.

      Rien, toutefois, ne s’est passé comme prévu puisque la quasi-totalité des rescapé·es, à l’heure où nous écrivons ces lignes, ont pu être libéré·es au terme de différentes décisions judiciaires (1). Pour Laure Palun, directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étranger·ères (Anafé) – la principale association autorisée à intervenir en zone d’attente –, « on vient d’assister à un fiasco ». Tant pour l’administration que pour les demandeur·ses d’asile.

      En créant une zone d’attente temporaire, les autorités ont choisi d’accueillir les passager·ères de l’Ocean Viking sous le régime de la privation de liberté. Que dit la méthode ?

      Laure Palun : Que nous aurions pu faire le choix de l’accueil, plutôt que celui de l’enfermement ! La zone d’attente est un lieu privatif de liberté où la procédure d’asile « classique » ne s’applique pas. La procédure d’asile à la frontière permet de procéder à une sorte de tri en amont et de dire si, oui ou non, la personne peut entrer sur le territoire pour y demander la protection internationale. Mais l’expérience nous le montre : le tri, les opérations de filtrage et les procédures d’asile à la frontière, ça ne fonctionne pas si on veut être en conformité avec le respect des droits.

      La situation des personnes sauvées par l’Ocean Viking et enfermées dans la zone d’attente de Toulon nous a donné raison puisque la plupart d’entre elles ont été libérées et prises en charge pour entrer dans le dispositif national d’accueil (DNA). Soit parce qu’elles avaient été admises sur le territoire au titre de l’asile, soit parce qu’elles avaient fait l’objet d’une décision judiciaire allant dans le sens d’une libération.

      Lire aussi > Ocean Viking, un naufrage diplomatique

      On vient d’assister à un fiasco. Non seulement du côté des autorités – considérant l’échec de leur stratégie politique –, mais aussi pour les personnes maintenues, qui auraient pu se reposer et entrer dans le processus d’asile classique sur le territoire une semaine plus tôt si elles n’avaient pas été privées de liberté. Au lieu de ça, elles ont été fichées, fouillées et interrogées à de multiples reprises.

      Le point positif, c’est que les mineur·es non accompagné·es – qui ont bien été placé·es quelques heures en zone d’attente, contrairement à ce qu’a déclaré le ministère de l’Intérieur – ont été libéré·es le premier jour pour être pris·es en charge. Le Ceseda [code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile] prévoit en effet que les mineur·es non accompagné·es qui souhaitent demander l’asile ne peuvent être maintenu·es en zone d’attente « sauf exception ». Mais c’est généralement le cas.

      Le 16 novembre, devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait pourtant annoncé l’expulsion de 44 personnes d’ici à la fin de la période de maintien en zone d’attente.

      Une telle déclaration pose de vraies questions sur le non-respect de la convention de Genève, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et du droit national : il n’est pas possible de dire une chose pareille, alors même que les personnes sont en cours de procédure d’asile. Même si les demandes de ces personnes ont été rejetées, il existe des recours, et ça fait partie de la procédure !

      Le droit à un recours effectif est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et a même été consacré concernant la procédure d’asile à la frontière en 2007 (2). Mais Gérald Darmanin a aussi dit qu’il avait pris contact, la veille [le 15 novembre, NDLR], avec les autorités des pays d’origine.

      Non seulement les décisions de l’Ofpra n’avaient pas encore été notifiées aux demandeur·ses d’asile à ce moment-là – et quand bien même ça aurait été le cas, elles étaient encore susceptibles de recours –, mais il s’agit encore d’une atteinte grave et manifeste à la convention de Genève. Contacter les pays d’origine de personnes en cours de demande d’asile, a fortiori pour envisager leur expulsion, ajoute des risques de persécutions en cas de retour dans le pays.

      Dans un communiqué, vous avez dénoncé de « nombreuses violations des droits » au sein de la zone d’attente, notamment dans le cadre des procédures d’asile. Lesquelles ?

      À leur arrivée, les personnes ont été prises en charge d’un point de vue humanitaire. À ce sujet, l’Anafé n’a pas de commentaire à faire. En revanche, elles n’ont reçu quasiment aucune information sur la procédure, sur leurs droits, et elles ne comprenaient souvent pas ce qui se passait. En dehors de la procédure d’asile, il n’y avait pratiquement aucun interprétariat.

      Cela a représenté une immense difficulté sur le terrain, où les conditions n’étaient globalement pas réunies pour permettre l’exercice effectif des droits. Notamment le droit de contacter un·e avocat·e, une association de défense des droits, ou un·e médecin. Et ni les associations ni les avocat·es n’ont pu accéder à un local pour s’entretenir en toute confidentialité avec les demandeur·ses d’asile.

      Concernant les demandes d’asile, ça a été très compliqué. Déjà, à l’ordinaire, les procédures à la frontière se tiennent dans des délais très courts. Mais, ici, l’Ofpra a dû mener environ 80 entretiens par jour. Pour les officier·ères de protection, cela paraît très lourd. Et ça signifie aussi que les personnes ont dû passer à la chaîne, moins de 48 heures après leur débarquement, pour répondre à des questions portant sur les risques de persécution dans leurs pays.

      Les entretiens ont été organisés sans confidentialité, dans des bungalows ou des tentes au travers desquels on entendait ce qui se disait, avec des interprètes par téléphone – ce que nous dénonçons mais qui est classique en zone d’attente. Ces entretiens déterminants devraient être menés dans des conditions sereines et nécessitent de pouvoir se préparer. Cela n’a pas été le cas, et on le constate : 123 dossiers de demande d’entrée sur le territoire ont été rejetés.

      Le Conseil d’État a pourtant estimé que, malgré « les circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’accueil de ces personnes a dû être organisé », les droits des personnes placées en zone d’attente n’avaient pas été « entravés de façon grave et manifestement illégale ».

      Nous avons déposé une requête devant le tribunal administratif de Toulon pour demander la suspension de l’arrêt de création de la zone d’attente, mais cela n’a pas abouti. L’Anafé a fait appel et porté l’affaire devant le Conseil d’État. Ce dernier n’a pas fait droit à notre demande, constatant que des améliorations avaient été apportées par l’administration avant la clôture de l’instruction, tout en reconnaissant que des manquements avaient été commis.

      Le Conseil d’État a néanmoins rappelé que les droits des personnes devaient être respectés, et notamment l’accès à un avocat, à une association de défense des droits et à la communication avec l’extérieur. Par exemple, ce n’est qu’après l’audience que l’administration a consenti à transmettre à l’Anafé le nom des personnes encore enfermées (16 au moment de l’audience) pour qu’elle puisse exercer sa mission de défense des droits.

      Il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés après avoir vécu l’enfer.

      Ces entraves affectent notre liberté d’aider autrui à titre humanitaire découlant du principe de fraternité, consacré en 2018 par le Conseil constitutionnel, mais surtout les droits fondamentaux des personnes que l’Anafé accompagne.

      Il est à déplorer que les autorités ne respectent pas les droits des personnes qu’elle enferme et qu’il faille, à chaque fois, passer par la voie contentieuse pour que des petites améliorations, au cas par cas, soient apportées. Le respect des droits fondamentaux n’est pas une option, et l’Anafé continuera d’y veiller.

      Avec le projet de réforme européenne sur la migration et l’asile, qui prévoit notamment de systématiser la privation de liberté aux frontières européennes le temps de procéder aux opérations de « filtrage », faut-il s’attendre à ce que de telles situations se reproduisent et, en l’absence de condamnation du Conseil d’État, à des expulsions qui seraient, cette fois, effectives ?

      La situation vécue ces derniers jours démontre une nouvelle fois que la procédure d’asile à la frontière et la zone d’attente ne permettent pas de respecter les droits des personnes qui se présentent aux frontières européennes. C’est ce que l’Anafé dénonce depuis de nombreuses années et c’est ce qu’elle a mis en avant dans le cadre de sa campagne « Fermons les zones d’attente ».

      La perspective d’étendre cette pratique au niveau européen dans le cadre du pacte sur la migration et l’asile est un fiasco politique annoncé. Surtout, cela aura pour conséquence des violations des droits fondamentaux des personnes exilées. Au-delà du camouflet pour le gouvernement français, il faut se rappeler que ce sont des hommes, des femmes et des enfants qui ont été enfermés, et pour certains qui le sont encore, dans la zone d’attente de Toulon, après avoir vécu l’enfer – camps libyens, traversée de la Méditerranée…

      Le filtrage, le tri et l’enfermement ne peuvent pas être la réponse européenne à de telles situations de détresse, sauf à ajouter de la souffrance et de la violence pour ces personnes.

      En représailles de l’action de l’Italie, le gouvernement a annoncé le déploiement de 500 policiers et gendarmes supplémentaires à la frontière franco-italienne, où l’Anafé constate quotidiennement des atteintes aux droits. À quoi vous attendez-vous dans les prochains jours, sur le terrain ?

      Nous sommes évidemment très mobilisés. Actuellement, nous constatons toujours la même situation que celle que nous dénonçons depuis de nombreuses années. Conséquence de ces contrôles, les personnes prennent de plus en plus de risques et, pour certaines, mettent leur vie en péril… Preuve en est l’accident qui a eu lieu ce week-end à la frontière franco-italienne haute (3).

      Il me paraît surtout important de rappeler que ces effectifs sont mobilisés dans le cadre du rétablissement du contrôle aux frontières intérieures, mesure ininterrompue depuis sept ans par les autorités françaises. Or ces renouvellements [tous les six mois, NDLR] sont contraires au droit européen et au code frontières Schengen. Il est temps que ça s’arrête.

      (1) Soit parce qu’elles ont reçu une autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile, soit parce que les juges des libertés et de la détention (JLD) ont refusé la prolongation du maintien en zone d’attente, soit parce que les JLD se sont dessaisis par manque de temps pour traiter les dossiers dans le délai imparti, soit en cour d’appel.

      (2) À la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la France a modifié sa législation (Gebremedhin contre France, req n° 25389/05, 26 avril 2007).

      (3) Un jeune Guinéen est tombé dans un ravin dans les environs de Montgenèvre (Hautes-Alpes), ce dimanche 20 novembre.

      https://www.politis.fr/articles/2022/11/ocean-viking-on-vient-dassister-a-un-fiasco-45077

    • « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française

      La sagesse, comme la simple humanité, aurait dû conduire à offrir aux rescapés de l’Ocean Viking des conditions d’accueil propres à leur permettre de se reposer de leurs épreuves et d’envisager dans le calme leur avenir. Au contraire, outre qu’elle a prolongé les souffrances qu’ils avaient subies, la précipitation des autorités à mettre en place un dispositif exceptionnel de détention a été la source d’une multitude de dysfonctionnements, d’illégalités et de violations des droits : un résultat dont personne ne sort gagnant.
      Dix jours après le débarquement à Toulon des 234 rescapés de l’Ocean Viking – et malgré les annonces du ministre de l’Intérieur affirmant que tous ceux qui ne seraient pas admis à demander l’asile en France seraient expulsés et les deux tiers des autres « relocalisés » dans d’autres pays de l’Union européenne – 230 étaient présents et libres de circuler sur le territoire français, y compris ceux qui n’avaient pas été autorisés à y accéder. Ce bilan, qui constitue à l’évidence un camouflet pour le gouvernement, met en évidence une autre réalité : le sinistre système des « zones d’attente », consistant à enfermer toutes les personnes qui se présentent aux frontières en demandant protection à la France, est intrinsèquement porteur de violations des droits humains. Principale association pouvant accéder aux zones d’attente, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) le rappelle depuis 2016 : « Il est illusoire de penser pouvoir [y] enfermer des personnes dans le respect de leurs droits et de leur dignité. » Ce qui s’est passé dans la zone d’attente créée à Toulon en est la démonstration implacable.

      Une gestion calamiteuse

      Pour évaluer a posteriori la gestion calamiteuse du débarquement de ces naufragés, il faut rembobiner le film : poussé dans ses ultimes retranchements mais y voyant aussi l’occasion de se poser en donneur de leçon à l’Italie, le gouvernement annonce le 10 novembre sa décision d’autoriser « à titre tout à fait exceptionnel » l’Ocean Viking à rejoindre un port français pour y débarquer les hommes, femmes et enfants qui, ayant échappé à l’enfer libyen, puis à une mort certaine, ont passé trois semaines d’errance à son bord. « Il fallait que nous prenions une décision. Et on l’a fait en toute humanité », a conclu le ministre de l’Intérieur.

      Preuve que les considérations humanitaires avancées n’ont rien à voir avec une décision prise à contrecœur, le ministre l’assortit aussitôt de la suspension « à effet immédiat » de la relocalisation promise en France de 3 500 exilés actuellement sur le sol italien : sous couvert de solidarité européenne, c’est bien le marchandage du non-accueil qui constitue l’unique boussole de cette politique du mistigri.

      Preuve, encore, que la situation de ces naufragé·e·s pèse de peu de poids dans « l’accueil » qui leur est réservé, une zone d’attente temporaire est créée, incluant la base navale de Toulon, où leur débarquement, le 11 novembre, est caché, militarisé, « sécurisé ». Alors même qu’ils ont tous expressément demandé l’asile, ils sont ensuite enfermés dans un « village vacances », à l’exception de 44 mineurs isolés, sous la garde de 300 policiers et gendarmes, le ministre prenant soin de préciser que, pour autant « ils ne sont pas légalement sur le territoire national ».

      La suspicion tenant lieu de compassion pour ces rescapés, débutent dès le 12 novembre, dans des conditions indignes et avec un interprétariat déficient, des auditions à la chaîne leur imposant de répéter inlassablement, aux policiers, puis aux agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), les récits des épreuves jalonnant leur parcours d’exil, récits sur la base desquels doivent être triés ceux dont la demande d’asile pourra d’emblée apparaître « manifestement infondée », les empêchant de fouler le sol de cette République qui prétendait, quelques heures auparavant, faire la preuve de son humanité.

      Seuls 66 de ces demandeurs d’asile échappent à ce couperet, si bien que les juges des libertés et de la détention du tribunal de Toulon sont alors chargés d’examiner la question du maintien dans la zone d’attente, au-delà du délai initial de quatre jours, de plus de 130 d’entre eux. La juridiction se révélant rapidement embolisée par cet afflux de dossiers, les juges se trouvent dans l’impossibilité de statuer dans les vingt-quatre heures de leur saisine comme l’impose la loi et ils n’ont d’autre solution que d’ordonner la mise en liberté de la plupart.

      En deux jours 124 dossiers examinés au pas de charge

      Le calvaire pourrait s’arrêter là pour ces exilé·e·s perdu·e·s dans les arcanes de procédures incompréhensibles, mais le procureur de la République de Toulon fait immédiatement appel de toutes les ordonnances de mise en liberté, sans doute soucieux que les annonces du ministre ne soient pas contredites par des libérations en masse. C’est alors la cour d’appel d’Aix-en-Provence – qui est soumise au train d’enfer imposé par la gestion de l’accueil à la française : entre le 16 et le 17 novembre 124 dossiers sont examinés au pas de charge pendant que les personnes concernées sont parquées dans un hall de la cour d’appel jusque tard dans la nuit. Mais les faits étant têtus et la loi sans ambiguïté, les juges d’appel confirment que leurs collègues de Toulon n’avaient pas d’autres choix que de prononcer les mises en liberté contestées. A l’issue de ce marathon, il ne reste, le 21 novembre, que quatre personnes en zone d’attente.

      « Tout ça pour ça » : ayant choisi la posture du gardien implacable des frontières qu’un instant de faiblesse humanitaire ne détourne pas de son cap, le gouvernement doit maintenant assumer d’avoir attenté à la dignité de ceux qu’il prétendait sauver et aggravé encore le sort qu’ils avaient subi. Il faudra bien qu’il tire les leçons de ce fiasco : la gestion policière et judiciaire de l’accueil qu’implique le placement en zone d’attente se révélant radicalement incompatible avec le respect des obligations internationales de la France, il n’y a pas d’autre solution – sauf à rejeter à la mer les prochains contingents d’hommes, de femmes et d’enfants en quête de protection – que de renoncer à toute forme d’enfermement à la frontière.

      Signataires : Avocats pour la défense des droits des étrangers (Adde) Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l’immigration et au séjour (Ardhis) La Cimade, groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti) La Ligue des Droits de l’homme (LDH) Syndicat des avocats de France (SAF) Syndicat de la magistrature (SM).

      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/ocean-viking-autopsie-dun-accueil-a-la-francaise-20221127_B53JAB6K7BDGFKV

  • 50 agents de la RATP sont-ils en grève illimitée depuis 5 ans ? | TF1 INFO
    https://www.tf1info.fr/societe/ratp-50-agents-de-la-regie-des-transports-parisiens-sont-ils-en-greve-illimi

    En région parisienne, les métros et RER sont très affectés par le mouvement de grève de ce 10 novembre. En marge de ce mouvement social d’ampleur, une information surprenante a été relayée : depuis près de 5 ans, la RATP ferait face à une grève illimitée d’une cinquantaine d’agents. Des éléments avancés par le Figaro et que TF1info est en mesure de confirmer.
    L’entreprise ne peut pas agir

    Une source proche de ces dossiers, contactée ce jeudi 10 novembre, indique que les éléments mis en avant par le quotidien sont justes. Les collaborateurs de la RATP qui sont en grève illimitée « ne touchent aucun salaire, mais conservent leur accès à la protection sociale de l’entreprise », nous précise-t-on.

    Comment font-ils pour vivre sans les ressources de leur travail ? Impossible de répondre à cette question, le profil de ces grévistes quelque peu particuliers n’étant pas détaillé. Tout juste nous confirme-t-on qu’ils ne peuvent « pas être licenciés », puisqu’ils se trouvent protégés par le droit de grève.

    Il faut souligner que cette situation ne concerne qu’un nombre très restreint de salariés au sein de la RATP, qui compte pas moins de 69.000 collaborateurs. Pour autant, au sein de l’entreprise, une telle forme de grève sur du très long terme est considérée comme un « dévoiement de la loi et du droit de grève ». Si bien que la RATP aurait « sollicité le législateur », a appris TF1info, afin que la position des quelques dizaines de salariés concernés puisse être éclaircie et régularisée.

    • la RATP aurait « sollicité le législateur », a appris TF1info, afin que la position des quelques dizaines de salariés concernés puisse être éclaircie et régularisée.

      Grève illimitée, 2 mots, c’est pas clair ? Il leur faut un dictionnaire aux managers ?

      Et donc, je poursuis la lecture, c’est aussi irrégulier, si ça a besoin d’être régularisé.

      On voit venir la régularisation par éjection unilatérale via licenciement pour faute grave, abandon de poste, illégal donc, et abus du non-droit de grève.

      Merci Macron !

    • Les syndicats assurent qu’ils alertent depuis longtemps sur la baisse d’attractivité de leurs métiers. Et la perspective très proche de la privatisation ne fait rien pour améliorer le tableau. L’ouverture à la concurrence des bus parisiens et de la petite couronne est en effet prévue pour le 1er janvier 2025. Progressivement, elle devrait concerner l’ensemble des transports publics d’Île-de-France, à l’horizon 2040 pour les métros et les tramways.

      Pour s’adapter à cette nouvelle donne, la RATP a commencé à modifier les conditions de travail, augmentant pour l’instant le temps de travail annuel de 20 heures. Les conducteurs et conductrices des lignes de bus concernés par la privatisation ont aussi reçu des documents leur expliquant qu’ils pourraient être transférés dans une autre entreprise. Et partout dans l’entreprise, l’angoisse monte, et les débrayages se multiplient, qu’ils soient courts ou qu’ils s’ancrent dans le temps, par exemple à l’atelier de réparation de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), où une cinquantaine de salarié·es organisent une grève tournante depuis fin octobre, comme Libération l’a raconté.

      La dégradation du rythme de passage des bus et des métros est désormais tangible pour les habitant·es de la région parisienne. Comme Mediapart l’a détaillé récemment, la RATP assume sa part de responsabilité concernant le manque de main-d’œuvre, mais précise aussi qu’elle a baissé son offre en concertation et avec l’accord de la Région. Ce que cette dernière dément de manière particulièrement véhémente.

      Pourtant, Île-de-France mobilités a bien décidé de maintenir une offre de transports inférieure à ce qu’elle était avant la pandémie, principalement sur le réseau de bus. Et le but est clair : faire des économies. Car IDFM est dans une très mauvaise passe financière. Il y a peu, Valérie Pécresse a rappelé qu’il manquait 950 millions d’euros annuels à l’autorité organisatrice des transports. Elle a demandé l’intervention de l’État, et menacé de faire passer le prix du passe Navigo mensuel de 75 à 100 euros. Un détail sur lequel Gabriel Attal a sans doute oublié de se prononcer sur BFMTV.

      https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/101122/greve-massive-la-ratp-mobilisation-chetive-ailleurs-pour-la-cgt

    • Une intox patronale pour disqualifier la #grève

      Contactés par CheckNews, deux représentants syndicaux assurent qu’ils n’étaient pas au courant de cette situation. « A première vue, ce ne sont pas des gens comme étant identifiés à la CGT », rapporte Vincent Gautheron, secrétaire de l’union syndicale CGT-RATP. Pour lui, ces 50 grévistes cités par l’entreprise « restent salariés dans le sens où juridiquement un contrat les lie à la RATP », mais ne le sont plus vraiment : « Ils n’ont plus de salaire RATP depuis cinq ans. Quand vous êtes toujours en grève au bout de cinq ans, ce n’est pas que vous êtes en grève, c’est que vous faites autre chose. » Vincent Gautheron fait le parallèle avec ce qui se passe pour certains salariés démissionnaires : « Ils ne viennent plus du tout mais ne font pas forcément la démarche administrative de démissionner, et la RATP est obligée de tenir un conseil de discipline pour constater que le salarié est licencié. » Sauf qu’un salarié déclaré comme étant en grève, lui, ne peut être licencié.

      « Pas intégrés dans la masse salariale »

      Quoi qu’il en soit, le secrétaire syndical s’étonne de l’accusation selon laquelle ces agents continueraient de jouir de tous les avantages offerts par l’entreprise. « S’ils bénéficient de la complémentaire santé, c’est qu’ils adressent à la mutuelle le règlement de leur forfait. Mais peut-être qu’au lieu que ça passe par la cotisation salariale, ils versent directement par chèque le règlement de leur adhésion », pose-t-il. En outre, juge Vincent Gautheron, « ce n’est pas possible non plus qu’ils bénéficient des avantages type chèques-cadeaux ou autres » qui, selon lui, sont versés « par l’intermédiaire du comité d’entreprise » et portent « sur la masse salariale » – terme désignant le cumul des rémunérations brutes des salariés de l’entreprise. « Si depuis cinq ans ils ne sont pas payés par la RATP, ils ne sont pas intégrés dans la masse salariale. »

      On aurait donc affaire à des individus toujours décomptés dans les effectifs de la RATP, sans pour autant s’être maintenus au travail. Baptiste Arsale, secrétaire général de l’Unsa Transport, suggère une autre piste : il pourrait s’agir d’individus périodiquement en grève mais en se déclarant systématiquement sur le même préavis de grève illimité. Quand un agent se déclare en grève, « plusieurs préavis » s’offrent à lui. « Pour cette journée du 10 novembre, tous les syndicats avaient un préavis de grève propre. » Et « effectivement, il y a trois préavis de grève illimités, dont un de la CGT, un de FO et un de l’Unsa. Le nôtre, par exemple, date de plus de quatre ans », détaille-t-il. Si ces préavis courent toujours, c’est que la grève illimitée ne prend fin que lorsque le syndicat qui a déposé le préavis prononce la reprise du travail. En dehors de ce prononcé, rien ne permet d’affirmer que la grève est terminée, pas même une reprise effective du travail.

      « Etat dramatique du dialogue social »

      De fait, estime Baptiste Arsale, « il y a sûrement 50 agents qui depuis cinq ans, à chaque fois qu’il y a une grève, se déclarent sur le préavis de grève illimité. S’il y a une grève demain ou la semaine prochaine, ils feront machinalement la même chose. Mais ça ne fait pas cinq ans qu’ils sont en grève ».

      Impossible de valider l’une ou l’autre des hypothèses des responsables syndicaux, puisque l’entreprise confirme la situation à la presse, tout en s’abstenant de donner le moindre détail sur celle-ci. Quelle que soit la situation réelle de ces salariés, les syndicats s’accordent sur le fait que l’« information » dégainée par l’entreprise vise uniquement à décrédibiliser le mouvement en cours. « La RATP joue sur des préavis de grève illimités qui ont été déposés il y a plusieurs années, en toute légalité. Ils s’en servent pour dire que tout le monde peut se mettre en grève facilement. Qu’ils veuillent modifier les règles, très bien, mais ça ne change rien à l’état dramatique du dialogue social à la RATP », déplore Baptiste Arsale. « Et puis, dit-il, on parle de 50 personnes sur plus de 60 000 salariés. »

      https://www.liberation.fr/checknews/50-salaries-en-greve-depuis-cinq-ans-les-syndicats-desamorcent-la-bombe-s

      #Ratp

    • Les pauvres, en plus, ils si prennent Jean Castex - le retour - dans les gencives :

      À l’appel des syndicats unis, les métros et RER franciliens ont été quasiment mis à l’arrêt ce jeudi, au lendemain de la validation par le Parlement de l’arrivée de

      Jean Castex au poste de PDG de la RATP.

      / ibid Mediapart 10.11.22

      Merci Macron !