Les banques britanniques pourront reprendre les rémunérations variables de leurs salariés
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De nouvelles règles publiées mercredi par l’autorité de régulation bancaire du Royaume-Uni visent à responsabiliser davantage les dirigeants et cadres des banques.
Les banquiers britanniques n’ont qu’à bien se tenir. Car même plusieurs années après leur versement, les banques pourront raboter les rémunérations variables payées à leurs employés à compter du 1er janvier 2015. Elles auront jusqu’à sept ans pour opérer de telles régularisations auprès de leurs salariés si elles se rendent compte d’erreurs commises mettant en danger leur établissement.
En vertu de ces nouvelles règles, publiées mercredi par l’autorité de régulation bancaire du Royaume-Uni, c’est la totalité de la rémunération variable d’un employé d’une banque qui pourra être reprise, ou seulement une partie. Un système que les Britanniques appellent le « clawback ».
Une manière de responsabiliser davantage les dirigeants et cadres des banques. En effet certains d’entre eux avaient fait prendre des risques financiers inconsidérés à leur établissement avant la crise de 2008-2009. Ce qui avait occasionné de lourdes pertes aux banques au plus fort de la tempête. Celles-ci avaient alors reçu des masses de fonds publics pour éviter de sombrer, au grand dam d’une partie de l’opinion publique, choquée par leurs pratiques.
Aussi, afin d’éviter qu’un tel scénario ne se reproduise, la banque pourra utiliser cette nouvelle clause si l’employé en question « a participé ou été responsable d’une pratique qui a entraîné des pertes importantes pour son entreprise » ou s’il « n’a pas respecté les règles en vigueur », d’après l’Autorité de régulation prudentielle (PRA), une instance de la Banque d’Angleterre.
On notera : « la banque pourra »…
Et on imagine le contentieux juridique sympathique lorsque cette possibilité sera mise en œuvre. À croire que la Banque d’Angleterre souhaite accroître l’ insécurité juridique !