Projet » Niche fiscale : attention, chien gentil !
▻http://www.revue-projet.com/articles/2014-08-calame-niche-fiscale-attention-chien-gentil
Les avantages fiscaux accordés aux fondations sont-ils légitimes ? Quelles conséquences ont-ils sur notre démocratie ?
C’est entendu, dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui risque de mordre. Mais peut-il y avoir des chiens gentils ? C’est toute la question posée par les avantages fiscaux dont bénéficient les associations et les fondations dès lors qu’elles se consacrent à l’intérêt général. Leur niche sert le bien public ? Il y a donc, a priori, une niche légitime. Je vous écris d’ailleurs depuis la mienne : la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme. Une niche « pain au chocolat », franco-suisse, avec un pied dans chacun de ces pays. À ce titre, j’ai l’occasion de fréquenter le « lobby » – ah le bien vilain mot ! – des fondations de chaque pays. Bien qu’il y ait de nombreuses similitudes – mais aussi, a contrario, des différences –, je me concentrerai sur le cas français.....
>>>
On peut assimiler les privilèges fiscaux à une délégation de gestion de fonds publics, ce qui repose la question de la redevabilité.
<<<