Acte d’accusation - Ayyash et autres

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  • Le paragraphe 59 de l’acte d’accusation rendu public hier est particulièrement commenté. C’est ce paragraphe qui relie officiellement les quatre accusés au Hezbollah.
    http://www.scribd.com/doc/62476275/Acte-d’accusation-Ayyash-et-autres

    59. Les quatre Accusés sont des sympathisants du Hezbollah, organisation politique et militaire du Liban.

    a. Dans le passé, l’aile militaire du Hezbollah a été impliquée dans des actes de terrorisme. Les personnes ayant reçu une formation de la part de l’aile militaire sont capables d’exécuter un attentat terroriste, que ce soit pour le compte de cette organisation ou non.

    b. BADREDDINE et AYYASH ont des liens de parenté par le mariage et entre eux avec un certain Imad MUGHNIYAH : ils sont beaux-frères. Imad MUGNIYAH a été membre fondateur du Hezbollah et commandait son aile militaire à partir de 1983 jusqu’à ce qu’il soit tué à Damas le 12 février 2008. Il faisait l’objet, au niveau international, d’avis de recherches pour avoir commis des crimes terroristes.

    c. Compte tenu de leur expérience, de leur formation et de leur appartenance au Hezbollah, il est dès lors raisonnable de conclure que BADREDDINE et AYYASH avaient la capacité de commettre l’attentat du 14 février 2005.

    Il n’y a pas d’autre mention du Hezbollah dans l’acte. Le lien avec le Hezbollah apparaît alors bizarrement dans le document : chacun voit bien que cette appartenance au Hezbollah devrait être le motif de l’attentat : c’est soi-disant parce qu’ils sont membres du Hezbollah que les accusés auraient commis l’attentat.

    Cependant, ici, la tournure des phrases présente clairement l’appartenance au Hezbollah comme le moyen : il est explicitement écrit que les accusés ont été capables d’organiser l’attentat parce qu’ils sont membres du Hezbollah. La mention du Hezbollah ici est donc bizarre : au lieu d’être le motif (c’est tout de même ce qui est discuté depuis des années), l’appartenance au Hezbollah n’est ici qu’un moyen.

    Et nombreux sont les libanais qui font remarquer que cette façon d’utiliser le Hezbollah comme « moyen » pour un attentat terroriste est totalement biaisée :
    – le paragraphe « a. » associe directement Hezbollah et « actes de terrorisme » ; ce point est un parti-pris ;
    – les « liens de parenté » avec Imad Mougniyah (lui-même présenté comme auteur de « crimes terroristes ») seraient un élément à charge.

    Angry Arab écrit carrément :
    http://angryarab.blogspot.com/2011/08/hariri-court-indictment.html

    You know that this indictment was written by an American or an Israeli official when you read the official language of Israeli/US terrorism reports (see Article 59, for example).

    Al-Akhbar remarque également ce biais :
    http://www.al-akhbar.com/node/19261

    وبعيداً عن الأدلة، تبنى بلمار وجهة النظر الأميركية التي تصنف الجناح المسلح لحزب الله منظمة إرهابية، لكونه ذكر في الفقرة الـ59 من قراره أن «الجناح العسكري لحزب الله تورط في الماضي في عمليات إرهابية». أضف إلى ذلك أن المدعي العام الدولي ربط، من دون أي مبرر واضح في قراره، بين اثنين من الذين وجه إليهم اتهامات، وبين القائد العسكري للمقاومة الإسلامية عماد مغنية، عندما أشار في الفقرة ذاتها إلى أن مصطفى بدر الدين وسليم عياش مرتبطان بمصاهرة مع مغنية الذي «كان مطلوباً على المستوى الدولي بتهمة ارتكاب جرائم إرهابية». واللافت أن بلمار، في الفقرة الـ59، يصف المتهمين الأربعة بأنهم «مناصرون لحزب الله»، ثم يعود في الفقرة ذاتها ليصف عياش وبدر الدين بأنهما منتسبان إلى الحزب.

    • J’ai l’impression que la publication de l’acte d’accusation ne va pas changer grand chose aux convictions de chacun au Liban.

      Dès l’introduction, il est indiqué :

      Les charges portées à l’encontre des Accusés reposent en grande partie sur des preuves circonstancielles, qui opèrent logiquement par inférence et déduction et sont souvent plus fiables que les preuves directes susceptibles d’être altérées par la perte de souvenirs de première main ou par la déformation de déclarations de témoins oculaires. Il est un principe général de droit reconnu selon lequel les preuves circonstancielles ont un poids et une valeur probante équivalents à ceux des preuves directes et peuvent être plus solides que les preuves directes.

      Or ces « preuves circonstancielles » qui sont évoquées dans le document semblent toutes dépendre d’analyses de relevés de communications téléphoniques.

      Mais chacun au Liban connaît l’invraisemblable série de révélations quant à l’infiltration des réseaux de communications libanais par des espions à la solde d’Israël, les magouilles autour de l’opérateur Ogero (avec, encore récemment, un réseau mobile « fantôme » protégé par les FSI contre un ministre trop curieux), et même la dénonciation du réseau de communication du Hezbollah par les autorités libanaises qui ont conduit au coup de force de 2008 (ce qui indique que le Hezbollah a ses propres réseaux de communication, destinés justement à ne pas être espionné, la guerre de 2006 ayant révélé qu’Israël n’était jamais parvenu à intercepter ses communications – pourquoi le même parti utiliserait-il des téléphones faciles à intercepter pour commettre un attentat aussi grave ?) (Et encore, la semaine dernière, la découverte des tentatives d’espionnage du réseau de communication égyptien par Israël a confirmé l’importance pour le Mossad d’infiltrer les réseaux de communication de ses voisins.)

      Bref, au Liban, il n’y a pas grand monde pour considérer que des « preuves circonstancielles » basées sur des relevés de téléphonie mobile peuvent constituer une « preuve solide ».

    • Angry vient de poster ses premiers commentaires sur ce document :
      Hariri court indictment - Angry Arab
      http://angryarab.blogspot.com/2011/08/hariri-court-indictment.html

      I just read the official indictment by the Hariri – I almost said kangaroo – court. I am not a lawyer and expect to her criticisms and comments from lawyers out there. But I have to say this: I have done consulting work for law firms around the US and Canada on cases related to Middle East issues, including high profile terrorist cases (like the first terrorist case in Michigan following Sep. 11). I have read indictments before and they tend to be through and exhaustively researched while this one reads like a journalist reports in Daily Telegraph or Der Spiegel. But I ask that you read this one and send me your comments. Article 3 talks about the fact the case is built entirely on circumstantial evidence but then says that circumstantial evidence is “often more reliable than direct evidence”. It then goes on the technical details about the phone systems (all of which were published in the press before—so much for the secrecy of the court) but provides no source or documentation of the methods involved. In other words, we are told to trust the court and take its claims at face value. In fact, I feel this indictment was rushed and purely for political reasons but that will hurt its case and not further it. Then article 35 days that “Oneissi and Sabra were responsible for locating a suitable stranger who would be used to make a false claim of responsibility, on a video, for the attack against Hariri.” We don’t know how they reached that conclusion: all we know is that they base what they say on phone movements and they tell us that those individuals were the people they identify. You know that this indictment was written by an American or an Israeli official when you read the official language of Israeli/US terrorism reports (see Article 59, for example). Having said all that and read the report, I dont know who killed Hariri and don’t really care. And I don’t necessarily buy Hizbullah’s story about Israeli responsibility, although Israel should always be accused and investigated given its hefty record of murder, assassinations, bombings, and conspiracies in our region. But I do believe that Hariri was good for Israel.

    • Une dépêche AP circule actuellement: «No smoking gun». Nous v’là bien.

      No clear smoking gun in Hariri assassination case - The Globe and Mail
      http://www.theglobeandmail.com/news/world/africa-mideast/no-clear-smoking-gun-in-hariri-assassination-case/article2132238

      Prosecutors analyzed a vast network of telephone records to link four Hezbollah members to the assassination of former Lebanese Prime Minister Rafik Hariri, but there is no clear smoking gun in the case, according to an indictment unsealed Wednesday.