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Sur Libération également : ▻http://www.liberation.fr/planete/2016/01/27/afrique-du-sud-des-bourses-scolaires-reservees-aux-jeunes-filles-vierges_

N’offrir des bourses d’études qu’aux jeunes filles vierges qui s’engagent à le rester pendant leur scolarité. Qu’elle prenne pour prétexte le besoin de voir les jeunes filles se concentrer sur leurs études ou la lutte contre la propagation du sida, la mairie d’Uthukela, une ville de 670 000 habitants au sud-est de l’Afrique du Sud, a pris une décision contestée. Et l’abstinence, bien sûr, n’est demandée qu’aux femmes. [...] Si la bourse scolaire ne récompense (ou ne stigmatise) que des jeunes filles, c’est parce que selon les autorités municipales, elles sont vulnérables à des grossesses précoces et aux MST. [...] En Afrique du Sud, les tests de virginité sont encore légaux même si l’Organisation mondiale de la santé (OMS) les considère comme une violence sexuelle. L’organisation exhorte d’ailleurs les autorités sanitaires partout dans le monde à supprimer ces pratiques intrusives. De plus, l’Afrique du Sud étant l’un des pays où les viols et les agressions sexuelles sont les plus nombreux, ce type d’initiative ne peut qu’accentuer l’ostracisation des victimes. [...] Selon une étude de 2009 du Medical Research Council (MRC), seule une agression sexuelle sur 13 serait déclarée. Il y aurait donc eu l’an dernier quelque 8000 agressions sexuelles pour la seule ville d’Uthukela. « Les jeunes filles qui auraient perdu leur virginité à la suite d’un viol ou d’une agression sexuelle […] seront pénalisées pour l’obtention de la bourse, ce qui ne peut qu’aggraver leur traumatisme », s’insurge Jennifer Thorpe. [...]Mais boycotter cette mesure, pour les jeunes Sud-Africaines, est cependant difficile tant les études coûtent cher dans ce pays. La plupart des étudiants ont besoin d’une aide financière pour mener à terme leurs études supérieures. La majorité ne peut même pas faire face aux frais de scolarité. A l’université de Witwatersrand à Johannesburg par exemple, l’année coûte entre 1930 euros et 3800 euros alors que le revenu moyen d’un salarié ne dépasse pas 979 euros par mois.

#femme #discrimination

La com’ officielle de Pôle : Information importante : annulation par le Conseil d’Etat de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
▻http://www.pole-emploi.fr/actualites/information-importante-annulation-par-le-conseil-d-etat-de-la-convention-d-assurance-chomage-du-14-mai-2014-@/article.jspz?id=139901

Pôle emploi ne peut plus récupérer d’autorité les indus ▻http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021383799723-pole-emploi-ne-peut-plus-recuperer-dautorite-les-sommes-versee

« La question est comment les récupérer »

Pôle emploi précise de son côté qu’«  il ne faut pas se méprendre : les demandeurs d’emploi ayant reçu des trop-perçus doivent toujours les rembourser. La question est comment les récupérer ». Elle est « à l’étude » avec l’Unédic et les services du ministère du Travail. Une piste serait de rendre par la loi à Pôle emploi le pouvoir de « compenser » les indus sur les allocations futures que vient de lui retirer le Conseil d’Etat mais cette décision n’est pas encore arbitrée. En attendant, « on va adapter notre procédure, indique la direction de l’opérateur aux « Echos ». Quand l’indu sera repéré, une phase de réglement à l’amiable sera entamé, avec envoi d’un courrier et d’un échéancier au demandeur d’emploi, qui aura un mois pour se manifester. En cas de refus de sa part, une procédure de mise en demeure devant le juge judiciaire sera lancée. »

« De fait, la décision du Conseil d’Etat inverse les choses : si un allocataire conteste, c’est à Pôle emploi de saisir un juge et de prouver du bien-fondé de la somme réclamée, avec un vrai débat contradictoire. C’est une grande avancée pour les chômeurs », insiste Me Thomas Lyon-Caen, avocat des requérants devant le Conseil d’Etat. «  Beaucoup n’osait pas contester devant la justice car il ne savait pas comment faire et ne pouvait pas avancer les frais. Là, ils auront une vraie possibilité de faire valoir leur point de vue », abonde Rose-Marie Péchallat, ex-conseillère Pôle emploi désormais à la retraite et responsable de Recours Radiation.

D’application immédiate et à portée rétro-active

Pour Pôle emploi, le risque immédiat est aussi de voir se multiplier les contentieux. D’application immédiate et à portée rétro-active, la décision du Conseil d’Etat permet de fait à des chômeurs dont les allocations auraient été, depuis l’entrée en vigueur en juillet 2014 de l’actuelle convention, ponctionnées au titre de trop perçus de demander à Pôle emploi le versement des sommes ponctionnées. « C’est vrai, et on devra alors les rembourser. Mais ils doivent avoir en tête qu’on leur redemandera immédiatement ces sommes, via la nouvelle procédure », prévient la direction.

Pôle emploi : la loi El Khomri précisera les règles de récupération des indus
▻http://www.lexpress.fr/actualites/1/styles/pole-emploi-la-loi-el-khomri-precisera-les-regles-de-recuperation-des-indus

La ministre du Travail Myriam El Khomri, à Matignon, le 18 février 2016La ministre du Travail Myriam El Khomri, à Matignon, le 18 février 2016 afp.com/KENZO TRIBOUILLARD
Paris - La future réforme du droit du travail étendra les pouvoirs de Pôle emploi pour récupérer les allocations chômage versées à tort et instaurera une sanction pour les demandeurs d’emploi ne déclarant pas leurs périodes d’activité, deux mesures tirant les conclusions d’une décision du Conseil d’Etat.

Selon l’article 52 du projet de loi, Pôle emploi pourra récupérer, pour le compte de l’Unédic, des sommes versées indument aux allocataires, en effectuant des retenues sur leurs allocations, dans la limite de la part saisissable.

L’objectif est de « garantir la continuité et l’efficacité des procédures de recouvrement de ces indus par Pôle emploi », selon l’exposé des motifs du texte.

Par ailleurs, si un demandeur d’emploi ne déclare pas une période d’activité à Pôle emploi, elle ne sera « pas prise en compte pour l’ouverture ou le rechargement des droits à l’allocation d’assurance » chômage.

Le demandeur d’emploi pourra toutefois « exercer un recours devant l’instance paritaire régionale de Pôle emploi ».

Le Conseil d’Etat a annulé en octobre les clauses de la convention d’assurance chômage relatives à la récupération par Pôle emploi des sommes versées à tort et aux obligations déclaratives des demandeurs d’emploi. La haute juridiction jugeait que ces règles n’étaient pas de la compétence des partenaires sociaux, mais du législateur.

Le gouvernement a repris la main « à la demande des partenaires sociaux gestionnaires de l’assurance chômage », selon l’exposé des motifs.