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Miroir Social - Le code des pensions comporte-t-il encore des dispositions discriminatoires ?
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/16029/le-code-des-pensions-comporte-t-il-encore-des-dispositions-discriminat

La différence de traitement des couples non mariés par rapport aux couples mariés ou pacsés ne paraît répondre à aucun objectif de politique sociale et peut donc constituer une #discrimination indirecte.

Miroir Social - Déferlement d’accords sur le temps de #travail dans la base Legifrance
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15944/deferlement-d-accords-sur-le-temps-de-travail-dans-la-base-legifrance

Les ordonnances Macron ont littéralement fait sauter le verrou du forfait, sous ses déclinaisons en heure et en jour. Tout salarié s’y opposant est désormais passible d’un licenciement.

Miroir Social - Les méthodes managériales confrontées au droit du travail français
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15930/les-methodes-manageriales-confrontees-au-droit-du-travail-fran-ais

la mise en œuvre d’un mode d’évaluation reposant sur la création de groupes affectés de quotas préétablis que les évaluateurs sont tenus de respecter est illicite.

Le contrat de #travail est un acte juridique reposant sur une fourniture de travail en échange d’une rémunération. Le contrat doit être exécuté de bonne foi. Il s’agit de la fourniture d’un travail et non d’une #compétition. Rompre un #contrat de travail pour un tel motif n’est donc pas valable.

Chaque méthode présentée part de constats de bons sens : chaque personne a ses limites, que ce soit un plafond indépassable ou un plancher trop bas. Le principe de Peter décrit que lorsqu’un salarié a atteint son plafond, il devient un total incompétent dont l’employeur ne peut ou ne veut se débarrasser. Le ranking incite tout employeur à licencier tout salarié dont le niveau de performances est plus bas que celui de ses collègues.

Les Américains ont toujours été friands de nouvelles théories. Les deux citées ci-dessus ne résistent pas à l’observation, et laissent leurs défauts paraître.

Toute entreprise gagne à lutter contre les dérives individualistes que ses méthodes favorisent et doit privilégier l’intégration collective des salariés et la formation.

#management de merde

Miroir Social - Énergie : bientôt, « le » #pétrole n’existera plus
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15924/energie-bientot-le-petrole-n-existera-plus

Au final, le problème du surplus de pétrole très léger reste entier et devrait faire parler de lui ces prochaines années. Avec l’inadéquation entre le pétrole extrait et la capacité de raffinage disponible, on va de moins en moins parler du pétrole, pour parler des pétroles. Oui, clairement, le marché pétrolier connaît une révolution avec le développement des pétroles de schiste et, bientôt, « le » pétrole n’existera plus et laissera sa place « aux » pétroles...

Miroir Social - Handicapé psychique au travail : pourquoi est-ce encore un tabou ?
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15296/handicape-psychique-au-travail-pourquoi-est-ce-encore-un-tabou

Que se passe-t-il en réalité ? Les salariés en difficulté psychique passent de périodes d’arrêts maladie à des périodes d’activité, puis enchaînent avec des arrêts de longue durée, s’isolent de l’entreprise et finissent par la quitter. Alors qu’ils pourraient bénéficier du statut d’handicapé, ils ont honte de se dévoiler. Les entreprises ont peur de ne pas savoir comment faire avec cette réalité qui peut concerner près de 20 % de la population en âge de travailler. Elles préfèrent reconduire des pratiques simplistes (aptitude ou inaptitude, arrêt maladie ou présence au travail).
Comment employer et maintenir dans l’emploi des handicapés psychiques ?

Pourtant, le #handicap_psychique est une solution efficace pour reconnaître les conséquences d’un trouble psychique sur la vie sociale et professionnelle de quelqu’un. Diagnostiqué par un médecin psychiatre, il donne accès à des droits en matière d’accompagnement dans l’#emploi. Le principe du handicap permet à un salarié handicapé de bénéficier d’adaptation de son poste de travail pour pouvoir continuer de travailler malgré son handicap.

À l’entreprise, il permet de valoriser le meilleur de ses équipes, de garder des compétences en interne au-delà des périodes de moindre efficacité et d’enrichir le travail collectif de contributions riches. Nous avons tous fait l’expérience heureuse de travailler aux côtés d’un handicapé physique. Pourquoi avons-nous des réticences avec un collègue qui a ce handicap « invisible » ?

Un quart des #salariés français en état d’#hyperstress
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15295/un-quart-des-salaries-fran-ais-en-etat-d-hyperstress

Notons d’abord l’importance du phénomène du stress au travail, avec près d’un quart des individus en état d’hyperstress, dangereux pour leur santé. Les femmes sont un peu plus touchées que les hommes alors que cadres et non-cadres sont également concernés. Les taux d’hyperstress augmentent aussi légèrement avec l’âge. En fait, les plus grandes différences concernant les taux d’hyperstress s’observent en fonction des secteurs d’activité.

Environ la moitié de ces salariés présente des niveaux élevés d’#anxiété et un salarié sur six est sans doute atteint d’une pathologie anxieuse. Les niveaux dépressifs élevés sont nettement moins fréquents, ne touchant que moins d’un tiers des salariés. Les états dépressifs caractérisés semblent ne toucher qu’un seul salarié sur 15. Les manifestations anxieuses et dépressives sont plus fréquentes chez les femmes, augmentent avec l’âge et varient selon les secteurs d’activité.

Les sources de stress au travail (les facteurs de risques psychosociaux) sont extrêmement nombreuses et leur grande diversité apparaît dans les résultats de cette étude. Les exigences liées au travail et les changements se détachent nettement, ainsi que le manque d’autonomie et de reconnaissance. Les relations au travail semblent moins responsables du stress des salariés.

Le monde du #travail doit siéger dans le groupe d’experts sur le "SMIC
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15247/le-monde-du-travail-doit-sieger-dans-le-groupe-d-experts-sur-le-smic

Pour le rapport 2016, nous avons commandé des études sur les trajectoires salariales. Est-ce que quand quelqu’un est payé au SMIC, il le reste toute sa vie ou s’agit-il d’une situation transitoire ? Le résultat des études a montré que lorsqu’on commence au SMIC, on le reste longtemps. Quand on en sort, les rémunérations restent dans les environs du #salaire minimum. Cela veut dire que des gens restent coincés au bas de l’échelle salariale.

Un point reste relativement mal éclairé : quelles sont les conditions de travail et de santé des salariés rémunérés au SMIC. Que leur demande-t-on en échange de leurs efforts et quelles sont leurs conditions de santé en échange du salaire qu’on leur verse ? La population vieillit et la question de faire vieillir les gens au travail est de plus en plus cruciale.

#inégalités

Miroir Social - Expérimentation d’une « #blockchain » #inter-assureurs autour de l’échange de données sécurisées
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15233/experimentation-d-une-blockchain-inter-assureurs-autour-de-l-echange-d

Menée par quatorze assureurs membres de la FFA, l’expérimentation « blockchain » avait pour objectif d’optimiser les échanges de données qui ont lieu quotidiennement entre les assureurs. La résiliation de la loi Hamon a servi de socle à cette expérimentation.

Accompagnés par le cabinet Deloitte et l’éditeur Stratumn, les membres de la FFA ont bâti une plate-forme « blockchain » inter-assureurs. Le prototype a été développé en mode agile et a permis d’approfondir plusieurs enjeux connexes comme la #gouvernance de la « blockchain », les aspects juridiques, l’identification des cas d’usage pour le secteur etc.

La technologie « blockchain » semble apporter un très bon niveau de #sécurité dans les échanges de #données entre assureurs. Elle est bien adaptée à des cas d’usage « B-to-B », résiste à la montée en charge, réduit le coût de traitement des dossiers et autorise une variété d’applications additionnelles.

Permis et cartes grises : vers la suppression d’un millier d’emplois en quelques clics ?
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15239/permis-et-cartes-grises-vers-la-suppression-d-un-millier-d-emplois-en-

Tandis que le PPNG explique que sa finalité consiste à se rapprocher des usagers par le biais d’internet, tout en précisant (selon le projet de loi de finances pour 2017) qu’il s’inscrit dans une logique de réduction des effectifs, la question n’a rien de saugrenu. Tellement peu que le plan de dématérialisation de la mission sur les titres a dû prévoir l’organisation d’un soutien (bien matériel celui-là) aux usagers.

#totalitarisme_numérique

Le syndrome #aérotoxique serait-il lié à la politique outrancière de rentabilité menée par l’#aviation civile ?
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15236/le-syndrome-aerotoxique-serait-il-lie-a-la-politique-outranciere-de-re

Les avions à réaction (hormis le Boeing 787, doté d’un système électrique donc propre) utilisent, pour des raisons de coûts et pour alléger leur poids, l’air entrant dans les réacteurs pour produire celui des cabines. Cet air prélevé, réchauffé et compressé, suit tout un circuit avant d’être diffusé dans l’avion.

Il rencontre un filtre à air biologique « qui n’arrête donc pas les produits chimiques », indique Stéphane Pasqualini, chef de cabine chez Air France, membre du CHSCT et spécialiste de l’aérotoxicité pour le syndicat FO du PNC (SNPNC FO). « Le problème de la contamination de l’air prend sa source au niveau des moteurs », utilisant bien sûr de l’huile, laquelle contient moult composés toxiques (dont des neurotoxiques) qui, chauffés à haute température, le sont davantage encore. Lorsque les joints intérieurs des moteurs sont usés voire défectueux, l’huile peut les franchir et s’infiltrer dans l’air compressé, indique Stéphane Pasqualini.

Les événements toxiques en cabine sont fréquents, assure-t-il. Propos relayés par un pilote fustigeant l’attitude de déni des compagnies.

Pétrole de #schiste : le vernis craque
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15227/petrole-de-schiste-le-vernis-craque

Si le développement des forages horizontaux ou du « pad drilling » (forages multi-directionnels à partir d’un même puits) a effectivement permis des gains de productivité pendant un temps, ceux-ci ne sont pas reproductibles. En outre, les puits de pétrole de schiste ayant un taux de déplétion naturel élevé, il est nécessaire de forer régulièrement de nouveaux puits pour maintenir sa production. Aussi, les progrès techniques sont-ils à présent largement diffusés sur la production et ne permettent plus réellement d’amélioration. À titre d’exemple, 80 % des forages réalisés à présent sont horizontaux.

Les gains de productivité semblent toucher à leur fin.

En revanche, les difficultés techniques semblent se multiplier avec l’augmentation du nombre de forages sur un même site. On a ainsi vu des problèmes de pression sur des forages, liés à des capillarités entre plusieurs puits trop proches. Pour résumer, la fracturation d’un puits, en créant des fissures qui rejoignent celles déjà existantes de puits situés à proximité, crée une baisse de pression sur le nouveau puits mais aussi sur le puits voisin. C’est le phénomène dit de « frac hit ». Ce type de problème, s’il est gérable, entraîne du retard et des coûts supplémentaires pour la mise en production, entamant la rentabilité des opérations. C’est ce qui est par exemple arrivé à Pioneer Natural Resources dans le bassin permien, où certains forages ont été compliqués par des problèmes de pression sous-terraine. Pour finir, les opérations ont pu être réalisées mais cela a retardé les opérations de plusieurs mois et entraîné un surcoût de 400 000 $ pour chaque puits concerné (entre 5 et 10 % du coût total).

La France, troisième pays européen où les conditions de #travail se sont le plus dégradées
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15197/la-france-troisieme-pays-europeen-ou-les-conditions-de-travail-se-sont
Il était vraiment urgent de #précariser plus !

Sans surprise, les auteurs de cette étude, intitulée « mesurer la vulnérabilité à la "dégradation des conditions de travail dans les pays européens », constate qu’en règle générale pour les 15 pays européens concernés, les plus vulnérables sont les plus jeunes (moins de 25 ans) et les plus âgés (plus de 55 ans), les travailleurs indépendants et ceux pourvus de contrats de travail à durée déterminée, ainsi que les travailleurs non ou faiblement qualifiés, travaillant dans le secteur privé au sein de petites entreprises.

La semaine de la #finance responsable sur le thème de l’emploi : caution ou innovation #sociale ?
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15073/la-semaine-de-la-finance-responsable-sur-le-theme-de-l-emploi-caution-

La semaine de la finance responsable se déroule du 28 septembre au 5 octobre sur le thème de l’emploi. C’est là un beau défi au regard des débats qui ont agité la publication des ordonnances réformant le code du travail.

#Retraites : chronique d’une #réforme annoncée
►http://www.miroirsocial.com/actualite/15059/retraites-chronique-d-une-reforme-annoncee

Par ailleurs, quel que soit le scénario envisagé par le COR, le niveau de vie des retraités comparé à celui de la population (notamment des actifs) devrait continuer de croître pendant quelques années puis, aux alentours de 2020, commencer à se dégrader durablement pour les 50 ans à venir, d’autant plus fortement que la croissance de la productivité du travail (donc les revenus d’activité) serait forte. Ainsi, en 2070, le pouvoir d’achat relatif des retraités s’établirait entre 81 et 95 % de celui du reste de la population, contre 106,1 % en 2014. « Un risque de #pauvreté chez certains retraités appelle, pour l’avenir, une attention particulière », souligne le CSR. À ce sujet, le jury citoyen auprès du comité a fait part de sa préoccupation face à la #dégradation annoncée de ce niveau de vie, dans un contexte où les évolutions sociales et sociologiques tendent à alourdir les charges de famille pesant sur les jeunes retraités.

Le CSR laisse au gouvernement le choix entre intégrer les mesures de retour à l’équilibre à la réforme systémique prévue en 2018 ou les dissocier en faisant intervenir ces ajustements « en amont, dans les premières années de la législature ». Dans ce dernier cas, et vu le retour de l’inflation attendu en 2017, « le gouvernement va devoir s’interroger sur un éventuel gel ou une sous-indexation des pensions » mais au risque de « poser des difficultés d’acceptation au moment de la hausse de la CSG ». Qu’avec des jolis mots ces choses-là sont dites !

Quel sort sera réservé aux recommandations du CSR ? Le Premier Ministre a seulement précisé, dans un communiqué, que « le gouvernement informera le Parlement des suites à donner dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 », cet automne. Le 24 février 2017, le candidat Emmanuel Macron déclarait à RMC : « je ne veux pas faire d’#économie sur le dos de ceux qui sont à la retraite ». Quand on sait que, dès l’année prochaine, 60 % des retraités vont subir une augmentation de 1,7 % de CSG après quatre années sans revalorisation de leur pension, on ne peut qu’être dubitatif !
Quelles seraient les conséquences du passage à une retraite « intégrale » par points ?
La plupart des régimes publics de retraite, notamment le régime de base du secteur privé, fonctionnent aujourd’hui par « annuités ». Dans ces régimes, les droits sont calculés en fonction d’une durée de #cotisation et d’un niveau de salaire et ils peuvent être liquidés à partir d’un âge donné.

Dans un régime par points, les cotisations versées par les actifs sont converties en points de retraites en divisant le montant des cotisations par le salaire de référence de l’année considérée.

Les points obtenus annuellement sont alors cumulés tout au long de la carrière des cotisants. À la liquidation des droits, le montant de la retraite est déterminé en multipliant l’ensemble des points accumulés par la valeur de service du point.

Les régimes par points sont donc par nature contributifs, le montant de la retraite servie est en effet étroitement lié à l’effort contributif du salarié, puisque celui-ci est proportionnel au nombre total de points acquis pendant toute la durée de la carrière professionnelle, y compris pour les périodes de maladie et de chômage. Toutefois, cette #contributivité peut être complétée par la volonté des partenaires sociaux d’y assortir des mécanismes de #solidarité pour attribuer des compléments au titre des droits familiaux, ce qui est le cas dans les régimes complémentaires.

Pour le secteur privé, la transformation du régime de base en régime par points aurait pour conséquence d’uniformiser les réglementations des régimes préexistants. Dans cette éventualité, à quoi bon faire coexister deux piliers obéissant aux mêmes règles ?

La première conséquence structurelle de cette réforme serait la fusion des régimes de base (CNAVTS, MSA) avec les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC).
La deuxième conséquence se traduirait par le renforcement du caractère contributif du nouveau régime de retraite puisque l’ensemble de la carrière (et plus les 25 meilleures années au régime général) serait pris en considération. Sans plafond ? Ainsi, les petites retraites d’aujourd’hui seraient encore plus basses et les retraites les plus élevées le seraient encore plus demain dans ce système qui se révèlerait encore plus #inégalitaire, donc plus injuste.
La troisième conséquence (et non des moindres) ferait que ce régime unique par points se transformerait en régime a minima. En effet, l’intervention de l’État, co-financeur du régime, serait omniprésente. L’obligation d’équilibre financier permanent, compte tenu des engagements européens, pèserait sur la fixation des paramètres financiers (valeur d’acquisition et de liquidation du point).

De plus, les politiques d’exonérations de cotisations de Sécurité sociale développées depuis plusieurs années seraient incompatibles avec un tel régime, à moins que l’État ne s’engage à compenser la totalité de ces #exonérations. Inexorablement, ce pilier verrait son rôle et son taux de remplacement se réduire pour se transformer en régime universel d’État, synonyme de filet de sécurité. Et au final, la « nécessité » de (re)mettre en place un deuxième pilier, se révèlerait quasi indispensable, mais cette fois par #capitalisation.

Miroir Social - Le modèle social de #Ryanair désavoué par la justice européenne
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15041/le-modele-social-de-ryanair-desavoue-par-la-justice-europeenne

Une décision de la Cour de #justice de l’Union européenne (CJUE) dans une affaire mettant en cause la compagnie à propos des conditions d’emplois faites à des salariés vient de contredire les méthodes de la « low-cost » irlandaise.

Celle-ci ne peut imposer le droit irlandais à tout son personnel navigant, pilotes, hôtesses et stewards, déclare la Cour dans un arrêt dont la portée est saluée par l’association européenne de navigants commerciaux EurEcca et sur lequel Valérie Forgeront, journaliste à FO Hebdo revient cette semaine.

Sale temps sur la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair. D’abord du point de vue de son image vis-à-vis de ses clients et passagers. En fin de semaine dernière, pour tenter d’expliquer le retard de nombre de ses vols en septembre, la compagnie européenne arguait du mauvais temps, d’une grève du contrôle aérien en France et d’un « plantage » dans l’organisation des plannings des vacances des pilotes. Faisant face à une soudaine pénurie de disponibilité de pilotes, Ryanair a décidé de purement et simplement annuler 40 à 50 vols par jour jusqu’à la fin octobre… Soit un total de 2 000 vols supprimés.

Mesurer la vulnérabilité et la #dégradation des conditions de #travail dans les pays européens
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15037/mesurer-la-vulnerabilite-et-la-degradation-des-conditions-de-travail-d

En Grèce, Espagne et France, les travailleurs paraissent comme les plus exposés à la dégradation de leurs conditions de travail. Dans le cas de la France, les résultats montrent une dégradation lente mais persistante des conditions de travail, engendrant ainsi une vulnérabilité face aux risques liés au travail supérieure à la médiane européenne...

▻http://www.miroirsocial.com/uploads/documents/193-measuring-vulnerability-to-adverse-working-conditions-evidence.pdf

Miroir Social - Pas touche à l’APL, oui à la baisse des loyers
►http://www.miroirsocial.com/actualite/15035/pas-touche-a-l-apl-oui-a-la-baisse-des-loyers

Il n’y a évidemment aucune nécessité de baisser les allocations de #logement : si le gouvernement veut faire des économies, qu’il aille plutôt regarder du côté des budgets consacrés à l’aide à l’investissement immobilier privé dont les résultats catastrophiques en termes d’arnaques immobilières et de logements inutiles ont récemment été mis en lumière. Mais la question du niveau des loyers dans le logement dit social n’est pas un détail ; elle est au centre des causes du mal-logement d’une partie de la population.

#pauvreté

La #santé au #travail des salariés et les handicapés victimes collatérales de la « libération » de l’activité
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/15004/la-sante-au-travail-des-salaries-et-les-handicapes-victimes-collateral

Il se trouve que l’OIT (dans son rapport de 2015), après analyse de l’effet de la #dérèglementation sur l’#emploi dans le monde, souligne dans les préconisations tirées de son rapport de 2015 que :

« l’analyse de la relation entre la réglementation du travail et les indicateurs clefs du marché du travail, commerce, #chômage donne toutefois à penser que le fait de réduire la protection pour les travailleurs ne se traduit pas par une baisse du chômage. En effet, il ressort de ce rapport que des modifications mal conçues qui affaiblissent la législation sur la protection de l’emploi sont de nature à avoir des effets contre-productifs sur l’emploi à court terme comme à long terme ».

L’OIT répond donc, que non, la dérèglementation n’améliore pas l’emploi et qu’au contraire cela peut aggraver le chômage.

CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée
►http://www.miroirsocial.com/actualite/15003/ce-chsct-et-dp-chronique-d-une-mort-annoncee
Il a vraiment une sale tronche, le #dialogue #social dans l’#entreprise Macron !

Le CSE ne se réunira tous les mois que dans les entreprises de 300 salariés et tous les deux mois en deçà de 300 salariés : 6 à 12 réunions par an seulement pour traiter de trois instances !

Autour de la table, ne siègeront que les titulaires : les suppléants n’assisteront plus aux séances sauf s’ils remplacent des titulaires absents. Leur suivi des dossiers n’en sera pas facilité. En revanche, la direction pourra se faire assister de trois personnes et plus de deux. Au total, plus de représentants de la direction et moitié moins de représentants du personnel.

Côté finances, rien de positif : des ressources en moins, des charges en plus ! La base de calcul des budgets du CE devenant la DSN, le montant risque d’être inférieur au mode de calcul actuel. Le financement de certaines expertises comptables et de la sécurité et des conditions de travail sera partagé avec la société à hauteur de 20 % s’imputant sur la subvention de fonctionnement.
Le CSE concentre les anciennes prérogatives du CE au détriment de celles du CHSCT.

La rupture conventionnelle collective : un retour aux plans « chèques valises »
▻http://www.miroirsocial.com/actualite/14982/la-rupture-conventionnelle-collective-un-retour-aux-plans-cheques-vali

Cette #réforme nous interroge. Si elle offre la possibilité d’éviter un PSE, son choc émotionnel et ses risques juridiques, elle inquiète fortement les partenaires sociaux. En effet ceux-ci craignent un retour aux plans « chèques valises » offerts il y a quelques années par certaines entreprises avec les dégâts collatéraux bien connus des spécialistes : démotivation des « survivants » dans l’entreprise, inscription massive au Pôle Emploi, ciblage des seniors, déresponsabilisation sociale de l’entreprise et coût du reclassement supporté par le Pôle Emploi.

Techniquement au fil des réformes récentes, les plans de départs volontaires (PDV) ont été encadrés pour éviter que la collectivité supporte le coût social et humain d’une décision de l’entreprise. Ainsi, ont été mis en place un cadre légal, une négociation encadrée avec les organisations syndicales, la possibilité de recours à un expert pour les CE, un suivi strict de l’administration du travail et des commissions paritaires au sein de l’entreprise pour éviter que des salariés prennent une décision hâtive, l’accès à des mesures d’accompagnement (financement des formations, outplacement/antenne-emploi, aides à la création d’entreprise,…) supportées par l’entreprise et négociées avec ses partenaires sociaux, suivi du devenir des partants par des commissions paritaires,...