Une entreprise de terrorisme médiatique (notamment) | BUG BROTHER
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Prenons l’une des mesures phares du projet de loi, qui permettra de bloquer l’accès à des sites djihadistes. D’un point de vue technique, c’est très compliqué, voire irréaliste (voir L’impossible et controversé blocage des sites Internet djihadistes). D’un point de vue antiterroriste, ce pourrait être contre-productif, dans la mesure où la fréquentation de ces sites peut précisément permettre aux services de renseignement d’identifier des apprentis terroristes, avant qu’ils ne passent à l’acte, ou qu’ils ne reviennent en France.
L’article 14 propose quant à lui d’étendre les captations des données informatique, limitées aujourd’hui à la collecte des images apparaissant à l’écran et aux frappes sur le clavier, à la captation du son et des images émis ou reçus par un ordinateur, et donc de pouvoir espionner les conversations sur Skype & Cie.
L’étude d’impact précise à ce titre que « les captations de données informatiques sont possibles pour l’ensemble des infractions relevant de la criminalité organisée, y compris donc les infractions à caractère terroriste ». Il s’agit donc là aussi d’une mesure opportuniste prise au nom de la lutte contre le terrorisme, mais qui vise in fine à élargir les possibilités de mise sur écoute et d’installations de logiciels espions dans le cadre d’affaires « relevant de la criminalité organisée, y compris donc les infractions à caractère terroriste ».
Evoquant l’article 15, qui vise à allonger la durée de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité (du nom donné aux écoutes téléphoniques et Internet effectuées pour le compte des services de renseignement), l’étude d’impact explique que « le volume des communications à exploiter a augmenté sous l’effet conjugué de plusieurs facteurs », à commencer par l’augmentation des quotas d’interception (du nom donné au nombre de cibles que les services de renseignement sont autorisées -par le Premier ministre- à mettre sur écoute en simultané), passés de 1180 en 1991 à 1840 en 2009, puis à 2150 cette année (soit +82% depuis que la loi encadrant les écoutes a été adoptée, en 1991).
