Vous ne connaissez pas la CIPAV, moi si. Et c’est kafkaïen Pour faire court : en 2004 j’ai changé…

Procédure abusive de la MDA !

Là, j’ai la fumée qui me sort par les trous de nez.

Je viens de recevoir une mise en demeure de recouvrement de l’URSSAF du Limousin pour non-versement de mes cotisations MDA du T2 2015.

Problème : j’ai payé ces cotisations avant la date d’échéance par virement bancaire. Ce qui fait que j’en garde une trace.

Donc, j’ai transmis les preuves en question à l’URSSAF du Limousin, pensant très naïvement que l’affaire était réglée, puisque je n’ai absolument rien à me reprocher.

Erreur : bien qu’ayant les preuves que je me suis correctement et en temps et en heure acquittée de mes obligations, l’URSSAF m’annonce que la procédure de recouvrement se poursuit et que je dois contacter la MDA.

MDA qui est injoignable comme chacun le sait. Donc, j’ai utilisé leur formulaire de contact pour leur envoyer le dossier qui prouve que je leur ai envoyé de l’argent qu’ils ne sont pas foutus de trouver et bien sûr, j’ai une réponse automatique qui m’annonce que je n’ai rien à espérer d’eux avant plusieurs semaines... pendant lesquelles l’URSSAF va poursuivre ses procédures de recouvrement.

Si quelqu’un a une idée de quelle sonnette tirer pour mettre fin à cette stupide mascarade administrative, ça me ferait plaisir.

Pour info, depuis 2014, c’est l’Urssaf du Limousin qui est chargé de tous les contentieux pour les adhérents MDA et AGESSA de toute la France.

Bien sûr, si vous les appelez, la musique d’attente est facturée et personne ne vous répond jamais. Par contre, vous pouvez obtenir des traces écrites via le mail dédié : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

Alerte à la fraude aux cotisations sociales
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/09/16/alerte-a-la-fraude-aux-cotisations-sociales_4488438_823448.html?xtmc=cotisat

Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l’alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit être publié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s’est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros.

Ces nouvelles estimations sont beaucoup plus élevées que celles qui circulaient jusqu’ici. En 2011, un rapport parlementaire avait évalué entre 8 et 15 milliards le niveau de la fraude au prélèvement – principalement le travail au noir – contre 2 à 3 milliards seulement pour la fraude aux prestations. Selon ces nouveaux chiffres, ce sont près de 5 % des recettes de la « Sécu » qui manqueraient chaque année dans les caisses. Il faut rappeler que le « trou » de la Sécu devrait être de 13,4 milliards d’euros en 2014. Résoudre la fraude aux prélèvements permettrait donc de résorber immédiatement le déficit.

Le problème est que la lutte contre la fraude est dramatiquement insuffisante, alors que celle-ci ne cesse de se développer. « La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations », s’inquiète la Cour, qui estime qu’à peine 5,9 à 7,3 % des montants détournés font l’objet d’un redressement par les Urssaf. Pire, le taux de recouvrement effectif de ces sommes est « dérisoire », puisqu’il s’établit à seulement quelques millions d’euros, soit à peine 0,2 % des sommes en jeu, selon la Cour.

Plusieurs combines, déjà connues, sont citées par la Cour. La fraude passe ainsi par une sous-déclaration des heures effectivement travaillées, très difficilement détectable, ou par l’utilisation détournée du statut d’auto-entrepreneur pour des salariés « déguisés » en travailleurs indépendants. La Cour s’inquiète aussi des abus liés au statut de travailleur détaché d’autres pays de l’Union européenne, où les cotisations sociales sont plus faibles.
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