Traité transatlantique : la pétition sera lancée, malgré le refus de la Commission ! | CNCD-11.11.11
▻http://www.cncd.be/Traite-transatlantique-la-petition-4570
Le 11 septembre dernier, le couperet est tombé. La Commission a refusé l’« initiative », en se basant sur un raisonnement juridique éminemment contestable pour justifier une décision profondément politique et anti-démocratique. Une décision qui ne suprend guère de la part d’une Commission et d’un Commissaire sur le départ - Karel De Gucht (VLD) - qui fait tout pour conclure lui-même, avant de partir, le traité UE-Canada, prédécesseur et cheval de Troie du TTIP, malgré une participation record à la consultation publique qu’il a lui-même organisé, rejetant sa clause la plus controversée.
Suite à ce refus, l’alliance Stop #TTIP, dont le CNCD-11.11.11 fait partie, ne désarme pas. Une « Initiative citoyenne européenne » sera lancée en mode autogéré ces prochains jours dans le but de mobiliser plus d’un million de citoyens pour stopper les négociations du TTIP et du CETA. Cette action visera directement les gouvernements, parlementaires et la Commission européenne.
En parallèle, #Stop_TTIP a décidé de faire appel de la décision de la Commission devant la Cour européenne de Justice. Elle considère que le rejet par la Commission Barroso de l’initiative citoyenne est une erreur politique mais aussi juridique. Elle se défendra afin de garantir, à l’avenir, que des accords commerciaux internationaux, que ce soit avec les USA ou avec les pays en développement, ne soient plus négociés dans le secret et sans aucune possibilité d’intervention des citoyens.