Code des marchés publics : enfin des candidatures plus simples - Commande publique
▻http://www.lemoniteur.fr/165-commande-publique/article/actualite/25881885-code-des-marches-publics-enfin-des-candidatures-plus-simples
La transposition des directives européennes marchés publics démarre avec un premier décret adoptant les mesures jugées les plus urgentes. Il s’agit de faciliter la candidature des entreprises et d’introduire une nouvelle procédure, le partenariat d’innovation. Entrée en vigueur le 1er octobre.