Comment le gouvernement a cédé au patronat sur la taxation des dividendes
▻http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/10/30/comment-le-gouvernement-a-cede-au-patronat-sur-la-taxation-des-dividendes_45
Après quelques jours de lobbying patronal intense, le gouvernement a décidé de renoncer, jeudi 30 octobre, à soumettre certains dividendes au paiement de cotisations sociales. Cette disposition complexe, votée par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, devait permettre d’éviter des « phénomènes d’optimisation » fiscale, avait précisé l’auteur de l’amendement en question, le député PS Gérard Bapt, rapporteur du projet de loi. « Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais. Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition », a expliqué, jeudi, le ministre des finances, Michel Sapin.
