L’#exonération fiscale dont bénéficie l’#UEFA est-elle licite ? (maj) | Bruxelles2
▻http://www.bruxelles2.eu/2014/11/20/lexoneration-fiscale-dont-beneficie-luefa-est-elle-licite
La Commission européenne n’a pas voulu « commenter », pour l’instant, le projet français de loi de finances permettant une exonération fiscale pour les manifestations sportives internationales. Principe qui permettrait notamment à l’UEFA de bénéficier d’une franchise de droits fiscaux (hors TVA) pour organiser l’Euro 2016 de #football (10 juin au 10 juillet 2016). Et la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, que j’ai interrogée aujourd’hui avoue « ne pas savoir »… Effectivement, hors des caméras, un expert de l’exécutif européen avoue n’avoir reçu « aucune notification » de la #France pour ce dispositif. Ce qui parait étonnant…