Noisy-le-Sec, jeudi 26 septembre. Sébastien, accompagné par plusieurs membres de la CGT, a provoqué un rendez-vous avec la direction de son agence
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« Par la lettre du 28 septembre 2017, nous vous avons informé que, durant la période du 30 mars 2015 au 30 novembre 2015, 826,16 euros (€) vous ont été versés à tort […] En conséquence, nous vous mettons en demeure de rembourser cette somme. » Voici un extrait de la lettre envoyée par la direction de l’agence Pôle emploi de Noisy-le-Sec à Sébastien H., un aide ménager, en octobre 2018.
Cet habitant de Romainville, dont les revenus mensuels de l’époque étaient compris entre 500 et 800 €, ne peut pas payer la somme demandée. Et ne comprend pas pourquoi Pôle emploi lui réclame autant. Alors fin septembre, il a forcé un rendez-vous au sein de l’agence de Noisy-le-Sec, avec plusieurs syndicalistes de la CGT.
« C’est fou de devoir faire tout ça pour être reçu, mais je n’ai pas de réponse », déplore-t-il. Celle-ci a fini par arriver, ces derniers jours, et c’est une bonne nouvelle : sa dette, liée à une erreur de saisie, doit être annulée.
Multiplication des employeurs et des bulletins de salaire
Mais la situation de Sébastien H. illustre les difficultés de Pôle emploi à calculer les indemnisations des travailleurs précaires. En multipliant les employeurs au cours d’un même mois, ceux-ci cumulent également les bulletins de salaires et les attestations employeur destinées à l’organisme. Ce qui complique la déclaration pour le demandeur, et rend également difficile la lecture de leur situation pour Pôle emploi. Autant de facteurs d’erreurs.
Sur les 34 milliards d’euros (Mds €) annuels d’indemnités versées par l’établissement public, environ 3% sont considérés comme des « trop-perçus », autrement dit des indus réclamés aux allocataires.
« Deux tiers de ces trop-perçus sont adressés à des travailleurs précaires en catégorie B et C, qui sont passés de 500 000 à 1,4 million en France en dix ans, souligne Denis Gravouil, négociateur pour la CGT auprès de l’Unédic pour la réforme de l’assurance-chômage. Qui ajoute : « Pôle emploi doit calculer l’indemnité sur les jours de chômage, et non les jours travaillés. Or on tombe rarement sur des gens qui connaissent bien les dossiers d’indemnisations. »
« Je ne sais pas comment je vais faire pour payer »
Comme Sébastien, des milliers d’habitants de la Seine-Saint-Denis reçoivent des courriers concernant un trop-perçu. Et se retrouvent parfois dans l’impossibilité de rembourser. C’est le cas de Sonia*, une femme de ménage qui habite La Courneuve. Originaire du Mali, elle a commencé à travailler en 2009 pour des revenus qui oscillaient entre 800 et 900 €.
Atteinte d’une maladie aux mains, elle ne peut plus être en contact avec des produits de nettoyage. « J’ai alterné arrêts maladies et périodes de travail. A chaque fois, j’avais trop mal pour pouvoir travailler et mon médecin me mettait en arrêt », décrit-elle.
Il y a quelques mois, Pôle emploi lui a réclamé 1 113 € de trop-perçus. « J’ai eu un rendez-vous avec mon conseiller et il m’a proposé de payer 40 € par mois pendant un an pour régler une partie de ma dette. Mais je n’ai plus aucun revenu pour le moment, je ne sais pas comment je vais faire pour payer… J’ai accepté parce que j’ai envie que ça s’arrête. »
Des mesures test pour réduire les trop-perçus
Pour éviter ces situations, Pôle emploi annonce la mise en place de deux mesures test à partir du mois de novembre dans quelques agences régionales. « On va permettre aux demandeurs d’emploi de détailler employeur par employeur l’ensemble des activités professionnelles du mois. Aujourd’hui, c’est fait de façon globale », indique l’organisme.
Une déclaration préalable d’emploi, fournie par l’employeur, va aussi être mise en place. « Quand le demandeur d’emploi va s’actualiser, il pourra ainsi confirmer qu’il a bien travaillé avec un employeur », détaille Pôle emploi.
L’objectif étant à la fois de réduire les erreurs de saisie du côté du demandeur d’emploi et aussi du côté du prestataire de Pôle emploi, qui entre les bulletins de salaire et les attestations d’employeur au sein d’un logiciel de calcul.
