Le #domaine_public consacré par la loi - Sciences communes
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« Le premier article de la loi Attard établit que toute création est par défaut dans le domaine public. »
Pédagogique et clair retour de Doria Alexander sur son blog sur la proposition de loi d’Isabelle Attard qui vise à introduire une définition positive du domaine public dans le Code de la propriété intellectuelle, comme l’explique Marc Rees sur NextInpact.