Arbitrage privé : pourquoi le traité Europe-Canada est inquiétant
▻http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/11/19/arbitrage-prive-pourquoi-le-traite-europe-canada-est-in
Dans un rapport publié mercredi 19 novembre (« Marchander la démocratie »), une quinzaine d’ONG européennes et canadiennes traditionnellement critiques des accords commerciaux livrent un réquisitoire sans merci contre l’un des chapitres les plus controversés de l’accord : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS, en anglais), qui instaure des tribunaux d’arbitrage privés pour trancher les litiges entre les entreprises et les Etats.
#Canada #Globalisation #Libre-échange #Libéralisme_économique #Lobbying #Partenariat_transatlantique_de_commerce_et_d'investissement #Traité_de_libre-échange #Union_européenne #Économie