Les perdants de la réforme des APL
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L’Assemblée nationale a voté mercredi 4 novembre 2015 en première lecture la réforme des aides au logement préparée par le gouvernement dans le cadre du projet de Budget pour 2016. Certains allocataires vont en faire les frais alors que d’autres, dont les étudiants, sont préservés. Décryptage.
Qui va payer la réforme des aides au logement ? Le vote en première lecture du volet Logement du projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) mercredi 4 novembre 2015 par l’Assemblée nationale apporte des éléments de réponse à cette question sensible. Certains profils d’allocataires risquent en effet de voir leurs aides diminuer, voire disparaître. D’autres en revanche s’en tirent à bien meilleur compte...
QUI EST PERDANT ?
Les propriétaires d’un petit patrimoine (30.000 euros et plus)
Le patrimoine des bénéficiaires va être intégré dans le calcul des aides au logement, à l’instar de ce qui existe déjà pour le revenu de solidarité active (RSA). Un seuil de 30.000 euros a ainsi été fixé, à partir duquel le patrimoine sera intégré en partie aux revenus. Une limite bien inférieure à celle proposée par les députés (75.000 euros). Selon les élus, 10% des allocataires vont être impactés, soit environ 650.000 foyers.
Ce n’est toutefois pas l’intégralité du patrimoine qui va être prise en compte. Selon le député PS de Paris #Christophe_Caresche, seulement « 3% du patrimoine (...) serait intégré à l’assiette des revenus. Donc en réalité, l’impact serait limité » . Pour autant, cette augmentation des revenus retenus pour le calcul des aides devrait aboutir mécaniquement à une diminution du montant versé.
Les Parisiens et les locataires qui paient un loyer élevé
Si vous payez un loyer très élevé, votre allocation va peut-être bientôt baisser. La réforme fixe en effet des limites au-delà desquelles le montant de l’aide au logement diminuera. « Il est probable que nombre des ménages assumant une charge aussi élevée par rapport aux revenus qu’ils déclarent bénéficient de ressources plus larges qui, si elles étaient prises en compte, diminueraient le montant de l’aide qui leur est versée. La #dégressivité_de_l'allocation contribuera à corriger ce décalage » , justifie l’exposé des motifs de l’amendement porté par Christophe Caresche instaurant cette nouveauté.
Concrètement, un célibataire parisien ou francilien qui paie un #loyer supérieur à 732 euros verra son allocation logement baisser. Pour un couple sans enfant, le montant à ne pas dépasser se situe à 883 euros. « Ce sont des montants de loyer excessivement réduits par rapport à la réalité du marché. Si vous retenez ce seuil pour Paris, nombreux sont les ménages qui verront leurs APL baisser » , a dénoncé le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg. Une location parisienne se négocie en effet à 24,8 euros du mètre carré en moyenne selon l’observatoire Clameur* : à un tel prix, le locataire d’un 30 mètre carré (744 euros par mois) verrait alors son aide au logement diminuer.
Dans les grandes agglomérations (plus de 100.000 habitants) et en Corse, les limites à ne pas excéder se fixent respectivement à 638 et 781 euros. Partout ailleurs, elles se situent à 598 et 725 euros.
Les enfants dont les parents paient l’ISF
Cette mesure symbolique devrait concerner peu de monde mais corrige une aberration. Les jeunes dont les parents s’acquittent de l’impôt de solidarité sur la fortune ne toucheront plus d’aide au logement, une restriction qui s’applique aussi bien à l’aide personnalisée au logement (APL) qu’aux allocations de logement sociale et familiale (ALS et ALF).
comme dit par
►http://seenthis.net/messages/425289
c’est sur cet amendement uniquement que la presse titre aujourd’hui, bien entendu, car c’est un joli appât à plèbe stupide qui laisse entendre, et ça a été clairement dit lors des débats, qu’on fait UN PEU DE JUSTICE SOCIALE.
cet amendement est non recevable évidemment et va péter au conseil constitutionnel dans pas deux jours, tout simplement parce qu’il crée une exception de prise en compte du foyer fiscal de rattachement pour les fils de familles imposées à l’ISF, quand aucun autre étudiant rattaché au foyer fiscal parental ne voit ce paramètre pris en compte.
QUI EST PRÉSERVÉ ?
Les étudiants [sauf dans les deux cas précédemment relevés, le seuil de loyer va ci jouer fortement, ndc]
Le scénario était connu à l’avance. En commission, les députés avaient adopté un amendement afin de prendre en considération les ressources des parents ainsi que l’éloignement du domicile familial pour l’attribution des allocations aux étudiants non boursiers. L’idée étant de ne plus verser d’aides au logement à un jeune issu d’un foyer aisé et/ou vivant dans la même agglomération que ses parents.
Comme annoncé par l’exécutif avant le vote en séance publique, l’Assemblée nationale a finalement abandonné cette disposition, afin de préserver l’universalité des allocations logement. « Cet amendement aurait [eu] pour conséquence de baisser le montant de l’aide perçue par une part importante des étudiants non boursiers – environ 495.000 étudiants », a indiqué la ministre du Logement Sylvia Pinel lors du vote en séance publique.
Les salariés précaires de moins de 25 ans
Initialement, la réforme portée par le gouvernement prévoyait de supprimer une dérogation au calcul des #APL favorable aux salariés de moins de 25 ans en contrat à durée déterminée (CDD). Celle-ci leur permet « de continuer à bénéficier d’une APL calculée sur la base de leurs revenus de l’année N-2, souvent proches de 0 ».
« Autant cette mesure nous paraît juste lorsqu’elle concerne les allocataires bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI), autant nous considérons que la dérogation pourrait être maintenue pour ceux dont la situation professionnelle est plus incertaine », a expliqué Daniel Goldberg devant l’Hémicycle. Les élus du Palais Bourbon ont donc retoqué cette mesure afin de protéger les jeunes salariés en CDD. En revanche, le gouvernement pourra supprimer par décret la dérogation pour les salariés de moins de 25 ans en CDI, cette disposition ne relevant pas du pouvoir législatif.
*Statistiques arrêtées en août 2015
#revenu_théorique
Pour mémoire, une analyse située
point APL vite fait
à l’amendement sur la prise en compte du patrimoine à partir de 75000 euros
le gouvernement a avisé qu’il rejetterait l’amendement sauf à rédiger un sous amendement établissant la prise en compte du patrimoine à partir de 30000 euros...
sous amendement et amendement adoptés.
dans les faits : à partir d’un patrimoine (immo/épargne) de 30000 euros, le barème applicable au RSA sera appliqué, c’est à dire une entrée de 3% dudit patrimoine dans l’assiette annuelle
(alors que ça nous rapporte jamais 3% mais bon passons ils s’en foutent le but de cette réforme n’est pas de prendre en compte les gens mais de convaincre bruxelles qu’on fait assez chier nos pauvres à son goût)
traduction : tu prends 3% de ton patrimoine et tu enlèves ça de ton droit à APL actuel
où c’est immonde ? pour les Rsastes, pardi ! leur Rsa est déjà amputé du patrimoine ! une amputation de l’APL en prime sur la même base est une ure et simple double peine !
moyens de contrer : conseil constitutionnel. je sais pas quelle asso/groupement a les moyens de tenter ça mais sanctionner financièrement DEUX FOIS une même personne sur un patrimoine pour chacune de ses ressources n’est pas conforme à la constitution ça revient à une double imposition, ça c’est sûr et certain. bien entendu (j’ai suivi le vote en live, je me suis imposé ça, oui) AUCUN député présent (ils étaient pas 15...)n’a évoqué ce point. Evidemment.
autre écueil : au décret d’application il est tout à fait probable (voire certain) que d’autres plafond seront évoqués. si à 30KE on retient 3% dans l’assiette annuelle, rien n’empêche qu’à 50KE ce soit 7% et qu’à 100KE ce soit 10% par exemple. là dessus notre défense est pour le moment NULLE, les intéressés par notre sort sont au nombre de ZERO.
étude de cas pour calmer les idiots : 100KE ça te paraît une grosse somme ? imagine que tu aies eu un accident de bagnole que tu sois devenu handicapé des 4 membres (pour faire simple je prends un handicap physique, que les familles de handis mentaux me pardonnent, vous savez qu’ils pigent que ça en première instance, hein) et que le responsable ait été condamné à cette somme en dommages et intérêts à ton égard. et bien c’est un capital et ça ne suffira malgré tout pas à réaménager ton logement, acheter un fauteuil de compète pour pas te pécho 12 escarres par jour et un véhicule où ton fauteuil passe. si tu me crois pas vas vite checker les tarifs de ces choses là et leur prise en charge par la sécu/les assureurs avant de l’ouvrir et de risquer que je t’insulte. bisous.
sur l’amendement plafond de loyer.
le gouvernement a émis la même réserve que ci dessus et fait passer de la même manière un sous amendement établissant le plafond de loyer à 2.5 fois le loyer référence.
un député a émis un doute quant à une potentielle réaction du marché parisien (et autres grandes agglomérations, zone de tension 1 pour la CAF), il lui a été répondu qu’on pourrait corriger le tir au décret d’application au besoin.
amendement ET sous amendement posant la base de travail à 2.5x le loyer de référence adoptés.
dans les faits : si ton loyer est > 250% loyer de référence caf (APL max, quoi), ton APL sera diminuée, de combien on sait pas, CF décret d’application à venir (allô la défense ? y’a quelqu’un ?)
où c’est immonde : 250% du loyer référence c’est PAS ASSEZ pour plein de gens INDEPENDEMMENT de la zone de résidence, CAR depuis la loi Boutin de 2009 les locataires réputés insolvables (pas de cdi, pas 3 fois le loyer hors charges de revenus fixes) n’ont plus accès au marché « licite » de la location et ne peuvent plus espérer se loger que par le marché dit « direct », de propriétaire à locataire sans intermédiaire agence ou assureur anti loyers impayés, ce qui les expose à tous les abus imaginables le premier étant un loyer PLUS CHER QUE LA MOYENNE DU SECTEUR.
(rappel : bien avant la loi Boutin les étrangers en situation irrégulière étaient déjà soumis à ce régime bananier des proprios, il se trouve juste que tout le monde s’en tapait, de la même manière que tout le monde se tape maintenant que ça soit fait aux pauvres....jusqu’au jour où ce sera pour vos gueules aussi et là il sera trop tard) (je dis ça JUSTE pour vous culpabiliser, OUI, et aussi pour vous faire la PEUR qui doit vous être faite, toutafé, j’assume) (bonus : si c’est pas vous ce sera vos gosses) (de rien)
autre écueil : Le bémol du gouvernement qui nous dit qu’on pourra rectifier le tir au besoin sur le décret d’application de ces amendements est une catastrophe pour la zone 3 de la CAF car : si on monte le barème à 280% par exemple (amendement principal, donc plafond attendu) pour la zone 1, aka les grandes agglomérations, alors la PERTE D ECONOMIES AFFERENTE DEVRA ETRE REPERCUTEE et elle le sera FORCEMENT sur la zone 3, aka la rase campagne, là où sont les plus pauvres d’entre les pauvres, exilés, rejetés, et surtout PAS DEFENDUS, par personne, qui risque de se manger un plafond de loyer à 200% du loyer de référence pour compenser, ce qui ne dérangera personne, 80% de la plèbe française étant en ville.
J’en appelle ici à la vigilance du seul collectif de cambrousse que je connaisse aka le collectif RSA ARIEGE. Entendez moi silvouplé vous serez seuls nous n’avons environ RIEN dans les autres départements ruraux.
étude de cas sur ce point : lisez CQFD Journal de ce mois ci. (pardon mais flemme de tout re rédiger et manque de temps, dîner à faire toussa) (chez les pauvres tu sais on épluche beaucoup et ça prend un temps infini)
pour terminer je vous laisse rire du LOL de ce vote :
avant de parler de l’amendement sur les étudiants reliés à un foyer fiscal parental imposable à l’ISF les députés ont demandé (et obtenu) une suspension de séance de 5 minutes.
quand ils sont revenus l’amendement proposant l’éviction de toute allocation logement d’un étudiant issu d’un foyer fiscal ISF avait occupé (lol) toute leur pause et a été présenté.
c’est sur cet amendement uniquement que la presse titre aujourd’hui, bien entendu, car c’est un joli appât à plèbe stupide qui laisse entendre, et ça a été clairement dit lors des débats, qu’on fait UN PEU DE JUSTICE SOCIALE.
cet amendement est non recevable évidemment et va péter au conseil constitutionnel dans pas deux jours, tout simplement parce qu’il crée une exception de prise en compte du foyer fiscal de rattachement pour les fils de familles imposées à l’ISF, quand aucun autre étudiant rattaché au foyer fiscal parental ne voit ce paramètre pris en compte. si ils ont demandé une suspension de séance c’était pour en parler et se mettre d’accord sur le fait de le voter (et comble du lol en revenant de pause ils l’ont dit^^) EN SACHANT qu’il ne va pas passer les barrières constitutionnelles MAIS il aura permis entre temps d’attirer l’attention de la plèbe et des journalistes (stupides parmi les stupides si tu veux mon avis) sur les pauvres petits enfants riches, ce qui évite qu’on s’intéresse à ce qui est fait pendant ce temps là aux VRAIS PAUVRES.
voilà.
c’est tout ce que j’ai à dire à propos de ça.
FOREST GUMP
« Afin de privilégier les ménages les plus modestes » et autres intox du #gouvernement et des média sur la réforme de l’APL
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Palme de l’#intox à Libération
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Déjà, les #expulsions sont en hausse constante
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Maîtriser les #dépenses, qui sera touché, selon Le Monde
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#précarisation #APL
