Barrage de Sivens : pourquoi Bruxelles ouvre une procédure d’infraction contre la France
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La Commission européenne a annoncé, mercredi 26 novembre, l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la France pour non-respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens dans le Tarn.
La Commission a pris cette décision car, « sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner ». Dit autrement, les règles européennes, à savoir la directive-cadre sur l’eau de 2000, stipulent qu’on doit favoriser le plus possible le bon état de l’eau. Or un barrage, comme d’autres ouvrages, contrarie l’écoulement naturel d’une rivière et contribue donc à la détérioration de sa qualité.
En conséquence, le projet de retenue d’eau ne peut être envisagé que pour de solides raisons d’intérêt général. Au vu de la législation communautaire, il n’est pas simple de justifier une retenue d’eau destinée essentiellement à desservir quelques dizaines d’agriculteurs.
