Une TVA à 20 % sur l’ebook en France : pas de panique hâtive
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"Le SNE, par mesure de prudence, tient donc à alerter ses membres. La Cour de Justice de l’Union européenne a été saisie en 2013 par la Commission européenne. Or, bien informé, le Syndicat affirme que, début 2015, la CJUE « devrait statuer », sur le sort des deux pays. « La France risquant d’être condamnée pour infraction au droit communautaire, elle pourrait donc rétablir un taux normal de TVA pour le livre numérique d’ici la fin du 1er semestre 2015 », assure le SNE dans un courrier, dont ActuaLitté a pris connaissance. Et de souligner qu’il « existe donc un risque pour que la TVA sur les livres numériques revienne au taux normal de 20 % au cours du premier semestre 2015 ». Tout cela est encore au conditionnel, mais les adhérents sont chaleureusement invités à se tenir prêts « à cette éventualité ». Le SNE (...)