Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30 : NosDeputes.fr

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  • Séance en hémicycle du 4 décembre 2014 à 9h30 : NosDeputes.fr
    http://www.nosdeputes.fr/14/seance/4261#inter_0c6eb2e1eb10fb6f09867191dd1fce41

    …nous proposons une démarche progressive, en commençant à modifier le code de la recherche et le code des marchés publics, par la voie législative et réglementaire. Nous proposons ainsi de définir un principe d’innovation, sans toucher aucunement au principe de précaution inscrit à l’article 5 de la Charte de l’environnement. Je suis personnellement favorable à ce que le principe de précaution soit inscrit dans un futur texte et que, comme vient de le proposer le rapporteur, M. Kemel, un groupe de travail soit créé sur ce sujet à l’initiative de la commission des affaires économiques.