La Quadrature du Net

Rapport Hadopi au Sénat : le pire est devant nous !
►http://www.laquadrature.net/fr/rapport-hadopi-au-senat-le-pire-est-devant-nous

La #HADOPI : totem et tabou - Rapport du Sénat (8 juillet 2015)
▻http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-600-notice.html

Le 1er octobre 2010, les premières recommandations de la procédure de réponse graduée étaient envoyées aux internautes. Après plusieurs mois de débats houleux à l’Assemblée nationale et au Sénat, une censure éclatante du Conseil Constitutionnel et une levée de boucliers des défenseurs de la liberté de l’Internet, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) était née.

Près de cinq ans plus tard, alors que les critiques ont laissé la place à l’indifférence et que ses moyens n’ont cessé de se réduire, quel est le bilan de la Hadopi ? Les résultats obtenus comme les évolutions techniques du piratage rendent-ils désormais l’institution obsolète ? Au contraire, ne doit-elle pas être maintenue, à tout le moins pour le symbole qu’elle représente en matière de protection des auteurs et de la création, à l’heure où ils n’ont jamais tant semblé en danger ?
La mission d’information de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication consacrée à la Hadopi a tenté de répondre à ces questions et d’envisager ce que pourrait être une Hadopi rénovée, instrument efficient des politiques de lutte contre le #piratage et interlocuteur respecté des internautes.

A l’issue de quatre mois de travaux, une vingtaine d’auditions et deux déplacements, respectivement à Bruxelles et dans les locaux de la Hadopi, M. Loïc Hervé (UDI-UC - Haute-Savoie) et Mme Corinne Bouchoux (ECOLO - Maine-et-Loire), co-rapporteurs de la mission d’information, développent douze propositions pour une Hadopi modernisée, outil parmi d’autres de la lutte contre la #contrefaçon culturelle et de la protection du droit des auteurs sur #Internet.

#droit_d'auteur via @mona

[NextINpact] À Bruxelles, la France se fait ambassadrice du lobbying des ayants droit | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-a-bruxelles-la-france-se-fait-ambassadrice-du-lobbying-des-

« Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications. [...] »

Alors que la Commission européenne planche sur la réforme du droit d’auteur, la France a adressé une note à Bruxelles afin de lui souffler à l’oreille les intérêts qu’elle défend. Des intérêts très en phase avec ceux des sociétés de gestion collective, lesquelles d’ailleurs ont aussi été destinataires de ce courrier, hier. Explications. [...]

Selon la France, le statut défini sur leurs épaules par la directive de 2000 sur la Société de l’Information serait ainsi dépassé, nombre (...)

9 juin : le Sénat osera-t-il enfin renverser le projet de loi Renseignement ? | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/9-juin-le-senat-osera-t-il-enfin-renverser-le-projet-de-loi-renseignem

Dernière ligne droite ! “Paris, 5 juin 2014 — Les trois jours de discussion et de vote au Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement n’ont pas permis de l’amender suffisamment pour le rendre acceptable, loin de là. Les dispositions les plus dangereuses pour les citoyens, instaurant la surveillance algorithmique indifférenciée, maintenant l’absence de réel pouvoir de la Commission nationale de contrôle de techniques de renseignement (CNCTR) et l’élargissement des champs d’action du renseignement, ont toutes été adoptées. La Quadrature du Net engage les sénateurs à voter contre l’ensemble du texte le 9 juin prochain, et invite les citoyens à faire entendre leur opposition à la surveillance de (...)

Le Sénat doit rejeter la surveillance généralisée | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/le-senat-doit-rejeter-la-surveillance-generalisee

Paris, le 2 juin 2015 — L’examen du projet de loi sur le renseignement débute au Sénat. La Quadrature du Net rappelle son opposition de fond à un texte donnant aux services de renseignement un champ d’action trop large, des technologies de surveillance de masse sans réel contrôle. Parmi les amendements qui seront discutés au Sénat, certains obligeront le gouvernement à répondre aux dangers de ce texte et à dévoiler plus précisément ses intentions concernant notamment les technologies de surveillance massive et la surveillance internationale.

#c_nd

Projet de loi renseignement : conférence de presse contre la surveillance | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/projet-de-loi-renseignement-conference-de-presse-contre-la-surveillanc

Paris, le 29 mai 2015 — Avant la discussion au Sénat du projet de loi relatif au renseignement, qui débutera le 2 juin prochain, l’Observatoire des libertés et du numérique organise une conférence de presse lundi 1er juin à 9h dans les locaux de la Ligue des Droits de l’Homme, 138 rue Marcadet (75018) :

Lettre aux eurodéputés : n’abandonnez pas la neutralité du Net ! | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/lettre-aux-eurodeputes-nabandonnez-pas-la-neutralite-du-net

"Le 3 mars 2015, le Conseil de l’Union européenne a voté un texte mettant en péril la neutralité du Net en Europe, au mépris de la position arrêtée par le Parlement européen un an plus tôt. Des négociations entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil ont commencé le 11 mars dernier (trilogue) pour aboutir avant l’été à un accord sur le texte définif. Une fois adopté, ce règlement devra s’appliquer dans tous les pays de l’UE. L’enjeu est donc fondamental d’obtenir du Parlement européen qu’il reste ferme sur la préservation de la neutralité du Net, principe de traitement égal des données à la fois sur le réseau et dans les prix. Mettre à mal la neutralité du Net c’est porter atteinte aux droits et aux libertés fondamentaux de tout citoyen européen. Pour cette raison et afin de rappeler nos (...)

#public

#Surveillance - Revue de presse

▻http://www.laquadrature.net/fr/revue-de-presse

▻http://mediakit.laquadrature.net/view.php?id=2280&size=small

▻http://mediakit.laquadrature.net

▻http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/france-terribles-revelations-sur-la-surveillance-massive-13-04-2015-1920630_

►https://sous-surveillance.fr

http://www.laquadrature.net/files/intrusion-surveillance-anim%C3%A9.gif

Appel à manifestation non à la surveillance généralisée !
▻http://www.laquadrature.net/fr/appel-a-manifestation-non-a-la-surveillance-generalisee

Paris, le 8 avril 2015 — L’observatoire des libertés et du numérique ainsi que plusieurs associations et collectifs opposés au projet de loi sur le Renseignement appellent à une manifestation lundi 13 avril 2015, premier jour d’examen du projet de loi, à 12h30 près de l’Assemblée nationale. Les citoyens doivent montrer qu’ils refusent de céder à la logique de surveillance généralisée et sans garantie présentée comme indispensable par le gouvernement.

#c_nd

Rapport Reda : Vers l’abolition de la soi-disant propriété intellectuelle en Europe ?
▻http://www.taurillon.org/rapport-reda-vers-l-abolition-de-la-soi-disant-propriete-intellectuelle-e

Preuve qu’elle fait bien son travail, l’eurodéputée pirate Julia Reda est la cible de l’industrie culturelle qui, épaulée par les États européens, veut continuer à « piller » les citoyens en maintenant leurs privilèges et autres monopoles sur le marché de l’art et de la #Culture.

#Opinions

/ #Internet, Culture, #Arts, #Numérique

▻http://www.laquadrature.net/fr/urgent-la-reforme-positive-du-droit-dauteur-se-fait-pirater-au-parleme
▻http://www.nextinpact.com/news/92957-rapport-eurodeputee-julia-reda-parti-pirate-contre-attaque-francai
▻http://www.nextinpact.com/news/92986-le-coup-gueule-president-sacem-contre-bruxelles-et-julia-reda-part
▻http://www.contrepoints.org/2014/12/26/177785-contre-les-monopoles-intellectuels

Les cinq points clés du projet de loi sur le renseignement
▻http://www.liberation.fr/politiques/2015/03/17/les-cinq-points-cles-du-projet-de-loi-sur-le-renseignement_1222330

Plus de moyens pour les services de #renseignement, mais aussi plus de contrôle. C’est l’équilibre que le gouvernement a juré de trouver dans son projet de loi sur le renseignement, qui sera présenté jeudi en Conseil des ministres. Le Figaro en a publié les principales dispositions dans son édition du jour. Revue de détail, en cinq points.

#France #PJLRenseignement #terrorisme #services_secrets #surveillance via @jerezim

[NextINpact] La NSA poursuivie en justice par plusieurs organisations, dont Wikimedia | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/nextinpact-la-nsa-poursuivie-en-justice-par-plusieurs-organisations-do

Une action judiciaire d’envergure vient d’être engagée aux États-Unis à l’encontre de la NSA. Menée notamment par la fondation Wikimedia, qui gère l’encyclopédie en ligne Wikipedia, cette procédure vise à faire cesser certaines des pratiques de l’agence de renseignement, dans la mesure où celles-ci seraient illicites car trop massives. [...]

Dans leur viseur, se trouvent les programmes « Prism » et « Upstream », tous deux révélés grâce à Edward Snowden. Le premier permet à la NSA de collecter des informations dans les serveurs des géants du Net (Microsoft, Yahoo, Google, Facebook, Skype, YouTube, Apple...), tandis qu’avec le second, l’agence puise en temps réel dans les flux de données transitant dans les backbones (ou « dorsales Internet »), via équipements spécifiques permettant d’écouter à même la fibre (...)

#c_nd

Le domaine public en Europe soutient le rapport Reda
▻http://romainelubrique.org/rapport-julia-reda-europe-domaine-public

Une entrée commune dans le domaine public européen 50 ans « seulement » après la mort de l’auteur, lutte contre le copyfraud, facilité pour mise volontaire dans le domaine public, etc. on se prend à rêver...

#Droit_et_politique

/ #vidéo, #planet

« ►https://fr.wikipedia.org/wiki/Julia_Reda »
« ►https://juliareda.eu/2015/01/rapport-les-regles-au-droit-dauteur-europeen-sont-inadaptees-a-l-internet »
« ►https://juliareda.eu/2015/01/reactions-a-mon-rapport-sur-le-droit-dauteur »
« ►http://www.nextinpact.com/news/93172-droit-dauteur-france-etend-son-lobbying-contre-rapport-reda.htm »
« ►https://www.actualitte.com/legislation/harmoniser-le-droit-d-auteur-en-europe-l-excellent-rapport-de-julia-reda »
« ►http://www.laquadrature.net/fr/reforme-du-droit-dauteur-le-parlement-europeen-doit-suivre-le-rapport- »
« ▻http://www.reformonsledroitdauteur.eu »
« ►https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num%C3%A9riques »
« 

http://www.efdgroup.eu/cache/com_zoo/images/copyleft_9534f564024d0ccdb12296b208eed35f.jpg

Le domaine public en Europe soutient le rapport Reda
▻http://romainelubrique.org/rapport-reda-belle-opportunite

Une entrée commune dans le domaine public européen 50 ans « seulement » après la mort de l’auteur, lutte contre le copyfraud, facilité pour mise volontaire dans le domaine public, etc. on se prend à rêver...

#Droit_et_politique

/ #vidéo, #planet

« ►https://fr.wikipedia.org/wiki/Julia_Reda »
« ►https://juliareda.eu/2015/01/rapport-les-regles-au-droit-dauteur-europeen-sont-inadaptees-a-l-internet »
« ►https://juliareda.eu/2015/01/reactions-a-mon-rapport-sur-le-droit-dauteur »
« ►http://www.nextinpact.com/news/93172-droit-dauteur-france-etend-son-lobbying-contre-rapport-reda.htm »
« ►https://www.actualitte.com/legislation/harmoniser-le-droit-d-auteur-en-europe-l-excellent-rapport-de-julia-reda »
« ►http://www.laquadrature.net/fr/reforme-du-droit-dauteur-le-parlement-europeen-doit-suivre-le-rapport- »
« ►https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num%C3%A9riques »
« 

http://www.efdgroup.eu/cache/com_zoo/images/copyleft_9534f564024d0ccdb12296b208eed35f.jpg

Réforme du #droit_d'auteur : le Parlement européen doit suivre le rapport Reda ! | La Quadrature du Net
►http://www.laquadrature.net/fr/reforme-du-droit-dauteur-le-parlement-europeen-doit-suivre-le-rapport-

Tirant le constat des nombreux problèmes d’harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l’inadaptation de l’actuelle directive face à l’évolution des usages, l’eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE – DE) propose dans son rapport d’agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le #domaine_public, en ramenant la durée des droits de 70 à 50 ans après la mort de l’auteur. Elle demande également à ce que les exceptions au droit d’auteur figurant dans l’actuelle directive deviennent toutes obligatoires, de manière à ce qu’aucun citoyen de l’Union ne soit lésé par une législation nationale trop restrictive.

Pour libérer les usages innovants, Julia Reda propose d’élargir certaines des exceptions existantes. En ce qui concerne le droit au #remix, #mashup et autres usages transformatifs, elle invite à rendre applicable l’exception de citation dans le domaine #audiovisuel, ainsi qu’à admettre l’exception de parodie pour des créations non-humoristiques. Dans le domaine de la #recherche et de l’#enseignement, Julia Reda propose d’élargir l’exception pédagogique actuellement existante et d’introduire une nouvelle exception en faveur de l’exploration de données (Text et #Data_Mining). Elle demande également à ce que les bibliothèques puissent mettre à disposition des œuvres sous forme numérique, dans le prolongement de leurs missions traditionnelles d’accès à la #culture.

Non à l’instrumentalisation sécuritaire | La Quadrature du Net

►http://www.laquadrature.net/fr/charliehebdo-non-a-linstrumentalisation-securitaire

Répondre à la #terreur par la restriction des #libertés et de l’État de droit est un piège sans fin. C’est trahir nos idéaux démocratiques, et trahir tous ceux qui, dans le monde et en France, sont morts pour ces libertés.

Pétition et abonnements de soutien pour Minute
▻http://www.arretsurimages.net/breves/2015-01-09/Petition-et-abonnements-de-soutien-pour-Charlie-id18396

La mobilisation se poursuit sous toutes ses formes. Depuis l’attentat contre Minute (tout notre dossier est ici), les abonnements à l’hebdomadaire ont littéralement explosé. Le site ViaPresse, qui propose des formules d’abonnement aux magazines, assure avoir enregistré près de 10 000 abonnements, rien que pour la seule journée du 8 janvier. « Habituellement, seuls 300 abonnements pour Minute sont enregistrés chaque année sur Viapresse », précise Le Figaro. L’hebdomadaire satirique a ainsi doublé le nombre de ses abonnés. Des particuliers mais aussi des institutions participent à cet élan de soutien. « La Banque publique d’investissement a ainsi décidé de prendre 50 abonnements, tout comme le ministère de la Culture. La Caisse des dépôts a également déclaré avoir abonné ses directions et l’ensemble de ses représentations régionales », assure Le Figaro.

Le besoin d’être odieux.

New Law Aids Charlie Hebdo Hunt | WSJ, Jan. 8, 2015
▻http://www.wsj.com/articles/new-law-aids-charlie-hebdo-hunt-1420726705

Technology and telecommunications experts say the new rules [#LPM] bolster one of the most important tools that law enforcement authorities have in a crisis situation—the ability to put together digital breadcrumbs from various sources, to help them zero in on a target.

Everything from traffic cameras and satellite images, to IP addresses and chat logs can help.

(...)

“The French regime and the U.K. regime give a lot of latitude to the intelligence agencies to get data for national security reasons,” said Winston Maxwell, a lawyer at Hogan & Hartson LLP in Paris. “France—because it has, unfortunately, a long history of dealing with terrorism—has given a lot of leeway to the national security-type data gathering.”

Robert Cantarella : défendre à tout crin le domaine public contre la privatisation
▻http://romainelubrique.org/robert-cantarella-domaine-public-quadrature-du-net

Position rare donc appréciée d’un homme de théâtre dans une #vidéo de soutien à La Quadrature du Net

#Droit_et_politique

/ #planet, vidéo

« ►https://soutien.laquadrature.net »
« ►http://www.laquadrature.net/fr »
« ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_Aigrain »
« ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Cantarella »
« ▻https://mediakit.laquadrature.net/view.php?full=1&id=1525 »

Neutralité du Net : La France fait le jeu des opérateurs télécoms | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-la-france-fait-le-jeu-des-operateurs-telecoms

« Paris, 1er décembre 2014 — Sept mois après le vote historique du Parlement européen au sujet de la neutralité du Net, le Conseil de l’Union européenne pourrait bientôt enterrer ce principe. Alors que son inscription dans la loi française pourrait être débattue au cours des prochaines semaines, il est grand temps que le gouvernement sorte de l’ambiguïté et soutienne une défense sans compromis de la neutralité du Net auprès de ses partenaires européens. Or, à Bruxelles, les autorités françaises semblent alignées sur la position des opérateurs télécoms. »

#public