Le Royaume-Uni traite les journalistes comme des terroristes
▻http://www.laquadrature.net/fr/framablog-le-royaume-uni-traite-les-journalistes-comme-des-terroristes
Le Royaume-Uni traite les journalistes comme des terroristes
▻http://www.laquadrature.net/fr/framablog-le-royaume-uni-traite-les-journalistes-comme-des-terroristes
Neutralité du Net : un grand pas en avant pour l’Internet libre ! | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-grand-pas-en-avant-pour-linternet-libre
Bruxelles, 3 avril 2014 — Après des années d’inaction, le Parlement européen vient d’adopter lors d’un vote en séance plénière et en première lecture le Règlement sur le Marché Unique des Télécommunications (voir le détail des votes). En adoptant les amendements déposés par les groupes sociaux-démocrates (S&D), verts (Verts/ALE), de la gauche unitaire (GUE/NGL) et libéraux (ADLE), les eurodéputés ont fait un pas historique pour la protection de la neutralité du Net au sein de l’Union européenne. La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens européens, toutes les organisations et tous les parlementaires qui ont pris part à cette campagne, et les appelle à rester mobilisés pour la suite de la procédure législative.
Rétention des données : La CJUE dénonce le #fichage systématique des communications
▻http://www.laquadrature.net/fr/retention-des-donnees-la-cjue-denonce-le-fichage-systematique-des-comm
Dans un arrêt[1] rendu ce matin, la Cour de Justice européenne (#CJUE) vient de s’opposer au fichage systématique de nos communications en ligne en invalidant la directive européenne sur la rétention des données[2] adoptée en 2006. En plein débat sur la surveillance de masse, cette nouvelle jurisprudence représente une étape importante dans la reconquête de notre droit fondamental à la vie privée et à la protection de nos données personnelles.
Une victoire historique pour la vie privée en Europe !
[1] ▻https://laquadrature.net/files/20140408_CJUE_Data%20retention.pdf
[2] ▻http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/;jsessionid=rSy5TCJQqSpskmh2nTp2nX97rPhByty8snSp41jJT1x6TngGtH10!5058
#vie_privée #Europe #jurisprudence #loi #surveillance #Auxiliaire_de_police #fai #hébergeur #internet
▻https://www.laquadrature.net//files/20140408_CJUE_Data%20retention.pdf
57 À cet égard, il importe de constater, en premier lieu, que la directive 2006/24 couvre de manière généralisée toute personne et tous les moyens de communication électronique ainsi que l’ensemble des données relatives au trafic sans qu’aucune différenciation, limitation ni exception soient opérées en fonction de l’objectif de lutte contre les infractions graves.
58 En effet, d’une part, la directive 2006/24 concerne de manière globale l’ensemble des personnes faisant usage de services de communications électroniques, sans toutefois que les personnes dont les données sont conservées se trouvent, même indirectement, dans une situation susceptible de donner lieu à des poursuites pénales. Elle s’applique donc même à des personnes pour lesquelles il n’existe aucun indice de nature à laisser croire que leur comportement puisse avoir un lien, même indirect ou lointain, avec des infractions graves. En outre, elle ne prévoit aucune exception, de sorte qu’elle s’applique même à des personnes dont les communications sont soumises, selon les règles du droit national, au secret professionnel.
59 D’autre part, tout en visant à contribuer à la lutte contre la criminalité grave, ladite directive ne requiert aucune relation entre les données dont la conservation est prévue et une menace pour la sécurité publique et, notamment, elle n’est pas limitée à une conservation portant soit sur des données afférentes à une période temporelle et/ou une zone géographique déterminée et/ou sur un cercle de personnes données susceptibles d’être mêlées d’une manière ou d’une autre à une infraction grave, soit sur des personnes qui pourraient, pour d’autres motifs, contribuer, par la conservation de leurs données, à la prévention, à la détection ou à la poursuite d’infractions graves.
(…)
Par ces motifs, la Cour (grande chambre) dit pour droit :
La directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 mars 2006, sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE, est invalide.
Cour de justice de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 54/14
La Cour de justice déclare la directive sur la conservation des données invalide
[FR] ►http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-04/cp140054fr.pdf
[EN] ▻http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-04/cp140054en.pdf
Télécoms : l’annulation de la loi sur les données personnelles sème la zizanie
▻http://actu.orange.fr/monde/telecoms-l-annulation-de-la-loi-sur-les-donnees-personnelles-seme-la-ziz
Les défenseurs des libertés ont salué l’annulation de la loi européenne imposant la conservation des données téléphoniques et autres courriels pendant au moins 6 mois. Mais la décision provoque une certaine anarchie au sein de l’UE. Les responsables de la lutte contre la cybercriminalité et le terrorisme, eux, sont consternés.
Le président du groupe libéral au Parlement européen, l’ancien Premier ministre belge Guy Verhofstadt, a salué une « bonne décision judiciaire ». Mais le directeur du Centre européen contre le Cybercrime, Troels Oerting, a déploré « une capacité désormais très limitée à identifier les cyber-criminels et les agresseurs d’enfants en ligne ».
Mardi, la Cour de Justice de l’UE a annulé la législation européenne adoptée en 2006 après le choc des attaques terroristes commises à Madrid en 2004 et à Londres en 2005.
« La Cour est allée plus loin que l’avocat général, qui réclamait une révision de certains aspects de la loi. Elle l’a purement et simplement annulée avec effet rétroactif », a souligné une source européenne à l’AFP. « La conséquence est un vide juridique et une certaine anarchie, car les opérateurs commencent à agir en ordre dispersé », a-t-il expliqué.
Troels Oerting a cité l’annonce du fournisseur de services internet suédois Bahnhof de « cesser immédiatement la conservation des données et de détruire toutes les informations conservées ».
La législation imposait de conserver pendant au moins 6 mois toutes les métadonnées des communications, à savoir le numéro de l’appel et le numéro ou l’adresse contactés, les heures et lieu d’appel afin de rechercher et poursuivre des « infractions graves ». Elle a été attaquée par des opérateurs téléphoniques irlandais et autrichiens.
La Cour a reconnu l’utilité de cette législation, mais l’a invalidée car « elle comporte une ingérence d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée ».
L’Association belge des fournisseurs de services internet (ISPA) a demandé au gouvernement de clarifier rapidement les conséquences de cet arrêt qui conduit à « une situation d’insécurité juridique ».
Les législations nationales en matière de conservation des métadonnées restent en vigueur et « continuent à lier les opérateurs télécoms », a indiqué le ministère luxembourgeois de la Justice.
Le jugement va poser problème aux pays qui ont transposé la législation européenne dans leur droit national, comme la France.
Mais surtout, elle annihile l’harmonisation réalisée au niveau des Etats membres. « On va se retrouver à nouveau avec des législations disparates, certaines très restrictives, d’autres pas du tout, selon les pays », a commenté une source proche du dossier. « Cela va poser d’énormes problèmes pour la coopération au niveau européen et va être un casse-tête pour les opérateurs qui travaillent dans plusieurs Etats », a-t-elle ajouté.
Les services de la Commission européenne « analysent le jugement afin de déterminer quelles sont ses conséquences », a indiqué Michele Cercone, porte-parole de la Commissaire chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström. Mme Malmström s’était engagée à réviser la loi, mais elle attendait la décision de la Cour européenne pour orienter ses propositions.
L’arrêt a pointé trois problèmes : la durée de conservation des données, jugée « disproportionnée », le manque de protection contre les risques d’abus, et l’absence de mesures pour « limiter au strict nécessaire » l’ingérence dans la vie privée des individus.
L’annulation de la législation européenne impose de présenter une nouvelle proposition aux Etats et au Parlement européen, ont assuré à l’AFP plusieurs sources européennes. « Ce sera très difficile de faire cela rapidement », a soutenu une des sources. Il faudra attendre l’élection du nouveau Parlement européen le 25 mai, et la désignation de la nouvelle Commission européenne qui entrera en fonction en novembre.
L’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie In’t Veld a mis en garde contre toute tentation de renouveler le caractère sécuritaire de la législation annulée. « Les prochaines législations relatives à la lutte contre le terrorisme devront respecter notre vie privée et protéger pleinement les données à caractère personnel », a-t-elle affirmé.
Neutralité du Net : de dangereuses failles subsistent après le vote de la commission « industrie » du Parlement européen | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-de-dangereuses-failles-subsistent-apres-le-vote-de-l
LPM promulguée : la dérive du politique vers la surveillance généralisée | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/lpm-promulguee-la-derive-du-politique-vers-la-surveillance-generalisee
Paris, 19 décembre 2013 — Le président de la République a promulgué la loi de programmation militaire dont le texte est paru cette nuit au Journal officiel. L’adoption de son article 20 et l’absence de saisine du Conseil constitutionnel manifestent une profonde crise d’un pouvoir politique n’hésitant plus à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux. La Quadrature du Net remercie tous ceux qui ont participé à la lutte contre ces dispositions et appelle à poursuivre le combat contre la surveillance des contenus et communications sur Internet par tous les moyens : législatifs, judiciaires, technologiques et de choix d’usage.
Lutte contre le proxénétisme : l’inacceptable retour de la censure administrative du Net
[MISE À JOUR 27/11 : Le gouvernement a déposé hier un amendement demandant la suppression des mesures de blocage que la proposition de loi tentait d’imposer. Celui-ci ne modifie cependant pas les dispositions renforçant la responsabilité des hébergeurs et qui encouragent la censure privée.]
La censure administrative d’Internet est de retour, au travers d’une proposition de loi relative à la lutte contre le « système prostitutionnel ». Alors qu’en 2011, les députés socialistes s’étaient vivement opposés à l’article 4 de la LOPPSI – qui prévoit le filtrage administratif d’Internet contre la diffusion de contenus à caractère pédopornographique et qui attend son décret d’application depuis presque trois ans – et alors que le Parlement vient d’abroger la principale disposition instituant le filtrage administratif au sein de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, cette proposition de loi relative à la prostitution remet sur la table des mesures dangereuses pour les droits fondamentaux. L’article premier1 propose ainsi d’étendre la censure administrative afin de lutter contre les sites web « participant au système prostitutionnel ». Il vise également à ajouter la prostitution aux catégories de contenus pour lesquelles les hébergeurs doivent mettre en place des dispositifs de signalement et prévenir les autorités, risquant d’inciter ces acteurs privés à censurer des contenus en ligne dans un cadre extra-judiciaire. (…)
▻http://www.laquadrature.net/fr/lutte-contre-le-proxenetisme-linacceptable-retour-de-la-censure-admini
▻http://www.laquadrature.net/fr/TAFTA
Malgré le rejet de l’accord commercial ACTA en 2012 et les mises en garde de la société civile, les membres du Parlement européen se sont exprimés en faveur du renforcement de la protection des droits d’auteur, des brevets et des marques dans le mandat autorisant la Commission européenne à négocier TAFTA. En outre, ils ne se sont pas opposés à la tenue de ces négociations dans l’opacité, et n’ont pas exigé leur suspension en réaction à l’espionnage par la NSA des négociateurs européens.
Reprenez le contrôle de vos données personnelles !
▻http://www.laquadrature.net/fr/reprenez-le-controle-de-vos-donnees-personnelles
#Paris, le 16 octobre 2013 – À quelques jours d’un vote crucial pour la protection de notre vie privée, des citoyens soutenus par La Quadrature du #Net démarrent un site #Internet de campagne et d’information : controletesdonnees.net. Ce site permet de s’informer simplement sur les enjeux du #futur règlement et propose des solutions pour la réappropriation de ses données personnelles.
Ce 21 octobre, la commission « Libertés civiles » (LIBE) du Parlement #europé ;en adoptera son rapport s…
Extension du domaine de la #censure privée : la #LCEN, qui privatisait déjà la censure en responsabilisant les hébergeurs, étendue aux propos sexistes.
Bonne synthèse de Numérama : ▻http://www.numerama.com/magazine/26996-lcen-vers-une-extension-des-propos-a-censurer.html
Prise de position de la quadrature du Net : ▻http://www.laquadrature.net/fr/droit-des-femmes-nouveau-cheval-de-troie-de-la-censure-du-net
Bon résumé de cette procédure dans la LCEN : ▻http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_de_notification_et_de_retrait_de_contenu_illicite_sur_I
Un exemple d’un article féministe, dénonçant la culture du viol et l’indulgence avec laquelle les récits de viols sont reçus dans notre société machiste. Mais, curieusement, cet article dit que c’est spécifique à Internet et qu’il n’y a que sur Internet que ce discours pro-viol est toléré (ce qui justifie le changement législatif cité plus haut, même s’il n’est pas cité, l’article ayant été écrit avant) ▻http://dikecourrier.wordpress.com/2013/08/24/la-parade-des-violeurs-est-le-silence-des-violees
Oui, merci @intempestive pour la précision ;) En gros, c’est un peu une reprise de la pratique du tag #spip-blog sauf que tout le monde est invité à proposer des liens. Ca peut être relatif aux aspects techniques ou juridiques des sites d’infos, de la radio, des journaux ou des réflexions sur le libre, les médias, etc.
Pour une véritable politique numérique, arrêtons de mimer l’environnement physique !
▻http://www.laquadrature.net/fr/pour-une-veritable-politique-numerique-arretons-de-mimer-lenvironnemen
Paris, le 25 juillet 2013 — Le Ministère de la Culture a créé une commission au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) pour se pencher sur la question de la revente de fichiers numériques d’occasion. L’ouverture de ces travaux répond aux inquiétudes des titulaires de droits face à la multiplication des services d’occasion numérique qui menaceraient le marché primaire des œuvres. En réalité, aborder la question sous cet angle revient une nouvelle fois à plaquer…
Privacy Alert #1 : le consentement explicite | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/privacy-alert-1-le-consentement-explicite
Quand vous naviguez sur Internet, pouvez-vous dire qui collecte des informations à votre sujet, quelle est la nature de ces informations et qui peut y avoir accès ? Pouvez-vous contrôler qui peut savoir quoi de vous ? La Commission européenne a proposé de vous en donner le pouvoir, mais le Parlement européen, sous la pression des lobbies de l’industrie, risque de voter autrement.
Avec le développement du commerce des données, le contrôle des citoyens sur leurs données personnelles a progressivement diminué, alors même que leur droit fondamental à la vie privée ne peut être défendu s’ils n’ont pas eux-mêmes les moyens de le protéger. Mais la protection de notre vie privée n’est pas le seul enjeu lié à cette question : ce manque de contrôle entraîne un manque de confiance aux conséquences négatives tant pour la liberté d’expression1 que pour le développement économique des services en ligne2.
Pour faire face à cette situation critique, la Commission européenne propose de donner aux citoyens un véritable contrôle sur leurs données personnelles en établissant un principe clair : que les utilisateurs aient à donner un consentement explicite pour toute collecte, traitement ou échange d’informations les concernant.
TAFTA : premier pas vers un super-ACTA | La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/tafta-premier-pas-vers-un-super-acta
Au cours d’un vote en session plénière, le Parlement européen vient d’adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à « prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » dans les négociations du projet d’accord commercial UE-US, le “Trans-Atlantic Free Trade Agreement” (TAFTA), aussi appelé le “Transatlantic Trade and Investment Partnership” (TTIP).
Restant sourds aux appels de la société civile et des universitaires, les membres du Parlement européen ont choisi de courir le risque que ce nouvel accord commercial puisse inclure le même type de mesures répressives que celles qu’ils ont refusé l’année dernière en rejetant ACTA. Tous les amendements appelant à rendre le processus plus transparent ont été rejetés. À partir de maintenant, lors de chaque round de négociation, et jusqu’au texte final, les citoyens devront rester vigilants et exiger des comptes de la Commission européenne et des autres négociateurs afin d’obtenir les textes en cours de négociation, et appeler leurs représentants à rester cohérents avec leur vote contre ACTA et à s’opposer à toute mesure répressive imposée au nom du droit d’auteur.
Rapport Lescure, le catalogue répressif de l’industrie
►http://www.laquadrature.net/fr/rapport-lescure-le-catalogue-repressif-de-lindustrie
Le rapport Lescure rendu public ce lundi s’inscrit dans la même philosophie répressive que la loi Hadopi. Au lieu d’entamer une réforme en profondeur des politiques culturelles pour les adapter à l’ère numérique, notamment en autorisant le partage des œuvres entre individus, ce rapport poursuit la fuite en avant répressive qui caractérise l’approche des pouvoirs publics français et européens depuis plus de dix ans. En pérennisant les missions répressives de la Hadopi, notamment au travers du maintien (...)
http et https font deux URL différentes à chaque fois, du coup j’ai modifié dans mon post mais ne peut-on pas faire quelque chose #seenthis_todo ?
Culture et Internet : le vrai rapport | La Quadrature du Net
►http://www.laquadrature.net/fr/culture-et-internet-le-vrai-rapport
La remise du rapport Lescure sera l’occasion, à partir du lundi 13 mai 2013, d’un vaste show médiatique. Pour ceux qui s’intéressent à ce que pourraient être d’ambitieuses politiques publiques adaptées à l’ère numérique, La Quadrature du Net remet sur la table ses Éléments pour la réforme du droit d’auteur et des politiques culturelles liées. Les 14 propositions qui y sont développées, soucieuses des libertés et usages de chacun, des intérêts des auteurs et autres contributeurs à la création seront-elles reprises, ou le rapport Lescure se fera-t-il la continuité des politiques répressives de Nicolas Sarkozy ?
Hollande, #Hadopi et la culture : les dessous de l’opération Lescure - Le Nouvel Observateur
▻http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquete-de-l-obs/20130424.OBS6848/hollande-hadopi-et-la-culture-les-dessous-de-l-operation-lescur
« Tablettes et mobiles sont présentés comme des objets. Quelle arnaque sémantique ! Ce sont en réalité des écrans. Et les fournisseurs d’accès à internet, de nouvelles chaînes de télévision ! », s’exclame Michel Hazanavicius. Des écrans libres de toute obligation, de tout quota, fonctionnant sur la seule marchandisation des biens culturels pour le plus grand bonheur des antirégulation. « On assiste, dit-il, aux étranges fiançailles des ultralibéraux et des ultralibertaires. »
Mais ouais ! Et mon tournevis, en réalité, c’est une fourchette !
via @laurent
J’avais repéré ce passage aussi. Ce type est la réincarnation de Hervé Bourges. Tu te souviens ? On avait noté ceci sur uZine :
« J’ai parlé d’utopie : il y a une certaine beauté dans les utopies libertaires des pères d’Internet... ». Il fait ici référence à « une sorte d’utopie ultra-libertaire, plutôt que libérale, à mi-chemin entre les idéaux de mai 1968 et la griserie commune aux savants et aux ingénieurs, l’utopie de la liberté absolue et de l’auto-régulation naturelle des individus... ».
Remember Juan Branco...
▻http://seenthis.net/messages/110763
►http://www.monde-diplomatique.fr/2011/08/BENALLAL/20900
Et le @calimaq du soir :
Après plus de neuf mois de travail, la mission Lescure rendra donc son rapport demain. On sait déjà que les 75 propositions qu’il comporte ne contiendront rien de « fondamentalement révolutionnaire ». D’après les déclarations de Pierre Lescure, il faut comprendre que la mission ne préconisera pas de légalisation des échanges non marchands, pour s’en tenir à une optique de répression de ces pratiques (même si Hadopi disparaît et que la coupure de l’accès Internet se transforme en amende), ainsi qu’à une promotion de « l’offre légale » de contenus.
▻https://scinfolex.wordpress.com/2013/05/12/le-mirage-de-loffre-legale
Et la Quadrature : Culture et Internet : le vrai rapport
►http://www.laquadrature.net/fr/culture-et-internet-le-vrai-rapport
►http://www.laquadrature.net/fr/rapport-lescure-le-catalogue-repressif-de-lindustrie
Laisserez-vous disparaitre la #protection de vos données ? - La Quadrature du Net
▻http://www.laquadrature.net/fr/laisserez-vous-disparaitre-la-protection-de-vos-donnees
La commission des affaires juridiques vient de rendre son avis sur la nouvelle législation relative à la protection des données personnelles proposée par la Commission européenne. Un avis qui affaiblit une fois encore la protection des données. "Facebook, Google et les autres géants du Net ne doivent pas avoir un accès « Open Bar » à nos données personnelles", estime Jeremy Zimmermann. Tags : internetactu internetactu2net (...)
Protection des données : dernier vote pour avis en JURI le 19 mars
▻http://www.laquadrature.net/fr/protection-des-donnees-dernier-vote-pour-avis-en-juri-le-19-mars
La révision de la législation européenne relative à la protection des données suit son cours, et la commission « affaires juridiques » (JURI) votera sur son avis le 19 mars. Malheureusement, il y a fort à parier que la commission JURI votera de la même manière que les commissions précédentes et affaiblira la protection de la vie privée des citoyens européens au profit des sociétés qui collectent, traitent et vendent leurs données personnelles. Alors que le vote aura lieu dans une semaine, les citoyens doivent agir au plus vite et contacter leurs députés européens.
Libertés sur Internet : Un pas en avant, trois pas en arrière ?
▻http://www.laquadrature.net/fr/libertes-sur-internet-un-pas-en-avant-trois-pas-en-arriere
Au terme du séminaire intergouvernemental sur le numérique, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault vient d’annoncer une loi « sur la protection des droits et des libertés numériques » pour début 2014. Si cette annonce fait espérer des avancées pour la défense des libertés en ligne, les récentes prises de position du gouvernement laissent craindre le prolongement de la logique répressive initiée par ses prédécesseurs.
▻http://www.laquadrature.net/fr/acta-ceta-tafta-de-gucht-tente-t-il-encore-une-fois-dimposer-une-repre ACTA, CETA, TAFTA : De Gucht tente-t-il encore une fois d’imposer une répression anti-démocratique ?
Hadopi, l’autorité qui fait pschitttt !
►http://www.politis.fr/Hadopi-l-autorite-qui-fait,19516.html
Tout ça pour ça ! Deux ans et deux mois de mises en jambes, de pseudo-statistiques encourageantes sur la baisse du téléchargement illégal, 11 millions d’euros de budget, fois deux, des millions d’avertissements envoyés pour faire trembler dans les chaumières connectées et, au final, le 13 septembre dernier, un pauvre quidam belfortais de 40 ans condamné à… 150 euros d’amende...
Manque le dernier rebondissement
Le 25 septembre, La Quadrature du net, l’UFC Que Choisir et le le Samup ont annoncé qu’ils boycottaient la #mission Lescure.
Les raisons de cette décision : « Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure »
►http://www.laquadrature.net/fr/pourquoi-nous-ne-participerons-pas-a-la-mission-lescure