Jusqu’à une époque très récente, l’utilisation de juridictions antiterroristes pour réprimer les délits d’expression était le triste apanage des régimes autoritaires.
Et fondamentalement, c’est toujours le cas.
Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du terrorisme
/deja-50-poursuites-engagees-au-penal-ap
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Euh, pour les délits d’"#apologie" je crois qu’ils passent tous en comparution immédiate.
Pour ce qui est de l’inflation du #sécuritaire, comme forme de gouvernement voir le papier d’Agamben (décembre 2014) dans le MD sur le « patriot act à la française » déjà existant :
►http://seenthis.net/messages/331555 -
Oui. Sur le passage de l’apologie du droit de la presse vers l’antiterrorisme (déjà signalé, mais c’est ce paragraphe précis qui devrait intéresser @colporteur)
►http://www.ldh-france.org/deja-50-poursuites-engagees-au-penal-apologie-du-terrorismeLa loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.
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la loi du 14 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme, l’apologie publique est passible de cinq ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende. Une peine portée à sept ans et 100 000 euros si l’apologie est faite via un moyen de communication en ligne.
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Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du #terrorisme | LDH Ligue des droits de l’Homme
►http://www.ldh-france.org/deja-50-poursuites-engagees-au-penal-apologie-du-terrorismeCommuniqué LDH
La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la #presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des #droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les #libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la #justice.
Les récentes poursuites en rafale sur la base de cette nouvelle disposition, au motif d’une apologie du terrorisme, donnent lieu à des condamnations parfois importantes, et sont prononcées dans les conditions détestables qui sont celles des comparutions immédiates, alors que le plus souvent il s’agit d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles sans même aucune publicité. Ces peines pour des faits grotesques montrent à l’évidence combien la LDH avait raison de mettre en garde contre la possibilité de #dérives qui auraient des conséquences redoutables pour des personnes. Ainsi les auteurs de tels faits seront-ils passibles d’une inscription dans le futur fichier antiterroriste ?
Pour que l’incrimination d’apologie du terrorisme garde son sens et son efficacité, la LDH appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit en question dans la loi sur la presse pour redonner son intégrité à ses dispositions protectrices des libertés.
Paris, le 14 janvier 2015
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Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du terrorisme | LDH Ligue des droits de l’Homme
►http://www.ldh-france.org/deja-50-poursuites-engagees-au-penal-apologie-du-terrorismeCommuniqué LDH
La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.
Les récentes poursuites en rafale sur la base de cette nouvelle disposition, au motif d’une apologie du terrorisme, donnent lieu à des condamnations parfois importantes, et sont prononcées dans les conditions détestables qui sont celles des comparutions immédiates, alors que le plus souvent il s’agit d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles sans même aucune publicité. Ces peines pour des faits grotesques montrent à l’évidence combien la LDH avait raison de mettre en garde contre la possibilité de dérives qui auraient des conséquences redoutables pour des personnes. Ainsi les auteurs de tels faits seront-ils passibles d’une inscription dans le futur fichier antiterroriste ?
Pour que l’incrimination d’apologie du terrorisme garde son sens et son efficacité, la LDH appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit en question dans la loi sur la presse pour redonner son intégrité à ses dispositions protectrices des libertés.
Paris, le 14 janvier 2015
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Ceux qui s’expriment m’inquiètent infiniment moins que ceux qui sont discrets.
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Apologie d’acte terroriste : un homme condamné à six mois de prison ferme en Isère
▻http://www.midilibre.fr/2015/01/14/apologie-d-acte-terroriste-un-homme-condamne-a-six-mois-de-prison-ferme-enUn homme de 28 ans qui avait notamment crié à l’adresse de policiers : « Ils ont tué Charlie, moi j’ai bien rigolé », a été condamné ce mercredi 14 janvier à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Isère). Jugé en comparution immédiate pour apologie directe et publique d’acte terroriste, cet habitant de Bourgoin-Jallieu qui présente, selon une expertise psychiatrique, « une déficience mentale légère depuis l’enfance » et une personnalité « fragile » et « immature », a reconnu les faits.
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Est-ce qu’ils sont recensés quelque part ? Parce que quand on a les détails, on s’aperçoit que tous les poursuivis ont des prénoms arabes :
►http://www.leparisien.fr/faits-divers/apologie-du-terrorisme-deux-peines-de-prison-ferme-prononcees-a-paris-15-Profilage racial ? Islamophobie ?
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D’accord avec Dror : est-ce que c’est recensé systématiquement quelquepart ? Est-ce qu’on n’aurait pas un hashtag pour les retrouver sur Seenthis (genre #on_a_arrêté_ben_laden) ?
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Des peines très sévères pour apologie du terrorisme, 19/1/2015, LeMonde (#paywall)
▻http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/01/19/des-peines-tres-severes-pour-apologie-du-terrorisme_4558796_1653578.htmlPlacé au centre de rétention de Vincennes, il a copieusement insulté les policiers – « Fuck la police, fuck la France » –, imité le cliquetis d’une mitraillette en les regardant « d’un air provocateur », puis s’en est pris à la femme médecin chargée de l’examiner, « tu as les yeux bleus, tu es juive, Hitler n’a pas fini son travail, je reviendrai te tuer », avant d’agonir à nouveau d’injures l’escorte qui le ramenait au centre, « les frères Kouachi ont raison, je les soutiens, je vais mettre une bombe sur les Champs-Elysées ».
Entre la folie et le danger, la procureure a retenu la deuxième option et a requis deux ans d’emprisonnement ferme pour injures, menaces de mort et #apologie_du_terrorisme. Le tribunal a suivi, qui l’a condamné à #quinze_mois_ferme avec mandat de dépôt à l’audience. -
Nantes Une ado de 14 ans poursuivie pour « apologie du terrorisme »
14.01.2015
▻http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-une-adolescente-de-14-ans-poursuivie-pour-apologie-du-terrorisme-La scène se serait déroulée lundi, dans un tramway nantais (sans plus de précision). Et les propos auraient été prononcés « dans le cadre d’un contrôle qui se serait mal passé », selon le parquet de Nantes.
Une adolescente, qui était accompagnée, selon la même source, par « ses deux soeurs et par une amie » aurait lancé aux contrôleurs de la Semitan : « On est les soeurs Kouachi et on va sortir les kalach’ ! »
La jeune fille a été interpellée et placée en garde à vue. Elle a été déférée au parquet pour mineurs et sera poursuivie « à délai rapproché » pour « apologie du terrorisme ».
Elle fait, en attendant, l’objet d’une mesure éducative.
Ce mercredi matin, le parquet ajoute qu’ il s’agit là « du seul fait identifié et résolu », à Nantes.
A cette heure, nous n’en savons pas davantage sur les circonstances de commission des faits, ou sur la personnalité de la mise en cause.
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Nantes « Apologie du terrorisme » : un quatrième suspect déféré ce dimanche
18.01.2015
▻http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apologie-du-terrorisme-un-quatrieme-suspect-defere-ce-dimanche-18La nuit dernière, un jeune homme de 19 ans a été interpellé à Nantes. La veille déjà, un autre homme avait été poursuivi en justice.
Cette fois, il s’agit d’un Rezéen de 19 ans. Dans la nuit de samedi à dimanche, vers 3 h, alors qu’un copain et lui tentaient de voler un beau VTT près du CHU, à Nantes, une patrouille de police est intervenue.
Le copain est resté tranquille. Mais le jeune homme, lui, s’est énervé. Après avoir copieusement outragé les policiers, avec des « Sales mangeurs de morts », il est soupçonné d’avoir lancé :"Je vais chercher mes amis djihadistes et ils vont te faire exploser".
Après avoir été placé en garde à vue pour « apologie du terrorisme » et « menaces de mort », il a été déféré ce dimanche au palais de justice de Nantes. Le parquet a demandé son incarcération ce soir, en vue d’une éventuelle comparution immédiate demain lundi. On ignore à cette heure si le juge des libertés et de la détention a suivi ses réquisitions, ou non.
Hier déjà, un homme de 48 ans avait été poursuivi pour les mêmes raisons. Ivre, il avait lancé dans un foyer de Saint-Herblain : "Vous êtes des chiens ! Vous comprendez pourquoi on vous bute ? « Allah Akbar » Vive Al-Qaeda ! "
Lui sera jugé devant le tribunal correctionnel de Nantes le 19 février. En attendant, il a été placé sous contrôle judiciaire.
« On ne laissera rien passer », martelait le parquet de Nantes, ce dimanche matin encore.
Cette semaine, deux ados avaient également été présentés au juge pour enfant pour « apologie du terrorisme », à Nantes.
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Apologie du terrorisme. Un lycéen nantais poursuivi pour un dessin
Nantes - 17 Janvier
▻http://seenthis.net/messages/332458#message332565 -
Je suggère #apologie_du_terrorisme pour suivre ce sujet
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