Centre d’actualités de l’ONU - La Cour pénale internationale ouvre un examen préliminaire de la situation en Palestine
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16 janvier 2015 – La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a ouvert vendredi un examen préliminaire de la situation en Palestine. Cette décision fait suite à l’adhésion, le 2 janvier 2015, du gouvernement palestinien au Statut de Rome, qui régit la CPI.
Parallèlement, ce même gouvernement a déclaré qu’il acceptait la compétence de la CPI s’agissant de crimes présumés commis « dans les territoires palestiniens occupés, notamment à Jérusalem-Est, depuis le 13 juin 2014 ».
« Un examen préliminaire n’est pas une enquête mais un processus consistant à examiner les informations disponibles afin de déterminer en toute connaissance de cause, s’il existe une base raisonnable pour initier une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome », a précisé la CPI dans un communiqué de presse. Le Bureau du Procureur « effectuera son analyse en toute indépendance et en toute impartialité ».