Tollvesenet mener dette er en lampe - NRK

/tollvesenet-mener-dette-er-en-lampe-1.1

  • La douane norvégienne totalement insensible à l’art contemporain...

    L’histoire est assez drôle, sauf pour l’artiste bien sur.

    Il s’agit de l’excellente artiste norvégienne Marie Fløstad qui crée des sculptures et des installations avec des tubes néon. Une de ses dernières œuvres ("Colère / Danger") revenait de Londres où la société http://neoncircus.com a produit une partie son œuvre sous sa totale supervision.

    Normalement, les œuvres d’art, en rentrant sur le territoire norvégien, sont exemptées de la TVA. Le retour des sculptures lumineuses n’aurait donc théoriquement pas du être un problème.

    Mais la douane norvégienne n’a pas du tout reconnu une œuvre d’art, mais simplement des lampes ! Où plus précisément des panneaux lumineux "utilitaires", donc un produit assujetti à la TVA. Les fins douaniers se sont basé sur https://lovdata.no/dokument/NL/lov/2009-06-19-58 (la loi sur la TVA) que tout le monde peut consulter en ligne. Et ils n’en démordent pas.

    S’il existait une société capable de produire une telle œuvre en Norvège, le problème ne se poserait pas. Mais voilà, c’est l’Europe et bien que la Norvège fasse partie de l’EEE, passer la douane, commander et recevoir des produits de l’étranger, est souvent un cauchemar (j’en ai souvent fait l’expérience en particulier pour les livres à 20 ou 30 euros pour lesquels la douane me demande de payer 40 euros de droits d’entrée...).

    Marie Fløstad a donc envoyer une réclamation à trois reprises, mais sans succès. Ce qui la révolte le plus, en fait, c’est l’argument avancé par le service des douanes :

    - « "Nous reconnaissons que la société Neon Circus a produit votre travail d’après votre idée et avec votre supervision, mais nous pensons que vous n’avez pas contribué directement à la production de l’œuvre avec votre talent ou avec une des méthodes décrites parmi les exemples que l’on peut trouver dans les textes de loi »

    soit : https://lovdata.no/dokument/NL/lov/2009-06-19-58. »

    Ce qui en clair veut dire que les autorités norvégiennes pensent que Marie Fløstad n’est pas une artiste... En tout cas, "pas assez" selon le commentaire des douanes.

    L’artiste est donc sommée de s’acquitter d’une TVA d’un montant de 125 000 couronnes norvégiennes (environ 15 000 euros) correspondant à 25 % de la valeur estimée de l’œuvre (Oups pardon ! je veux dire des tubes de néons en vrac selon la terminologie de la douane et de la loi).

    C’est une somme trop peu importante pour faire l’objet d’un procès ordinaire, il fallait donc montrer que l’affaire était importante en dépit du fait que la somme demandée était "ridicule". Et l’artiste, soutenue par l’association des artistes norvégiens (http://www.billedkunst.no) a réussi à faire admettre ce principe. Un procès doit donc avoir lieu.

    Cela dit, la douane norvégienne est totalement inconséquente puisque quelque temps auparavant, en 2014, une autre œuvre ("révolution") de l’artiste arrivant de Londres pour rentrer en Norvège à Bergen pour une exposition a été reconnue comme œuvre d’art par la douane... de Bergen :)

    De même, en 2010, l’œuvre "Donate/Dominate" n’a pas posé l’ombre d’un problème lors de son passage à la douane pour une autre exposition.

    Au moins six artistes ont eu des problèmes avec les douanes en 2014.

    Pour Hilde Tørdal, la présidente de NBK (association des artistes norvégiens), la douane n’y connait rien et interprète les textes de loi à l’envers. La douane, et le ministère des finances attendent que le ministère de la culture précise les règles... En attendant, les autorités restent sur leur position, maintiennent qu’il est approprié de taxer ces tubes lumineux comme ceux qu’ont trouvent dans les tunnels, et attendent le procès avec sérénité...

    –----

    Tollvesenet mener dette er en lampe - NRK - Kultur og underholdning

    http://www.nrk.no/kultur/tollvesenet-mener-dette-er-en-lampe-1.12149796

    – Jeg driver ikke med lamper. Jeg er selvstendig næringsdrivende billedkunstner, sier Marit Følstad.

    Kunstnere skal ikke betale merverdiavgift når de tar sin egen kunst gjennom tollen, men det måtte Følstad gjøre.

    Skulpturen « Dangerous/Anger » kom fra London, der spesialitene i Neon Circus hadde fullført verket for henne.Selv hadde hun overvåket prosessen.

    Tollerne brukte loven om merverdiavgift og mente det var et lysskilt eller en lampe, og at det dermed skulle betales moms.

    Følstad har klaget på vedtaket tre ganger, uten å få medhold.

    Det som imidlertid opprører Følstad mest, er ordlyden i et av svarene fra Tollregion Oslo og Akershus.

    #norvège #art #douane